BELFIUS REGION CHARLEROI AIRPORT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BELFIUS REGION CHARLEROI AIRPORT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 476.491.813

Publication

05/02/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à Responsabilité limitée

Siège : 6041 Gosselies, avenue Georges Lemaître 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCRL "BELFIUS VAL. DU PIETON" PAR LA scrl "BELFIUS AEROPOLE" - RAPPORTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire associé, à Bruxelles, le 20 décembre 2013, en cours d'enregistrement au 1erbureau de l'enregistrement de Forest, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée 'BELFIUS AEROPOLE", ayant son siège social à 6041 Gosselies, avenue Georges Lemaître 58, a

-pris connaissance :

- a) du projet de fusion du 10 octobre 2013, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi le 16 octobre 2013 publié aux Annexes du Moniteur belge du 25 octobre 2013, sous le numéro 0162521.

" b) du rapport spécial établi le 10 octobre 2013 par le conseil d'administration.

c) application a été faite de l'article 695, dernier alinéa du Code des Sociétés.

- d) d'une situation patrimoniale de la société arrêtée au 31 août 2013 établie, conformément à l'article 697 du Code des sociétés.

-donne son accord sur l'opération par laquelle la société coopérative à responsabilité limitée « BELFIUS AEROPOLE », ayant son siège social à 6041 GOSSELIES, avenue Georges Lemaître 58, ci-après nommée "la société absorbante ", absorbe par voie de fusion la société coopérative à responsabilité limitée « BELFIUS VAL DU PIETON » ayant son siège social à 6183 TRAZEGNIES, Grand Rue 12, ci-après dénommée "la société absorbée". Par cette opération, la totalité du patrimoine de la société absorbée est transférée à titre universel, sans exception ni réserve, à la société absorbante, et la société absorbée est dissoute sans liquidation.

-dispensé le président de l'assemblée de donner lecture du rapport spécial établi le 4 décembre 2013 par le conseil d'administration de ta société coopérative à responsabilité limitée « BELFIUS AEROPOLE » la société absorbante en application de l'article 423 du Code des Sociétés et du rapport de Monsieur Geert VAN GOOLEN, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1851 Grimbergen, Kerkstraat 152, établi conformément à l'article 423 du Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« F. CONCLUSION.

« ll s'agit de l'apport en nature lors de l'augmentation du capital de la SCRL BELFIUS AEROPOLE. Cet apport en nature s'effectue lors de la fusion par absorption de la SCRL BELFIUS VAL DU PIETON par la SCRL BELFIUS AEROPOLE,

« Au terme de nos travaux de contrôle nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature

b)l'apport sera effectué_ juridiquement, fiscalement et au niveau comptable, le 01/01/2014 à 00.00 h. C'est une date dans le futur. La valeur des actifs, moins la valeur des passifs déterminera à ce moment la valeur de l'actif net apporté. Etant donné qu'à l'heure actuelle nous ne savons pas déterminer ni décrire exactement ce qui est apporté, nous devons formuler une réserve. Sur base des plans financiers 2013 et des états financiers au 31/08/2013 nous avons pu faire la meilleure estimation de l'actif net apporté. Les organes de gestion informeront les assemblées générales s'il y aurait des écarts substantiels sur l'actif net.

c)La méthode de valorisation retenue par les partis est la valeur nominale du capital. Le taux d'échange qui en découle est qu'une action de la SCRL BELFIUS AEROPOLE sera échangée contre une action de la SCRL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0476.491.813

Dénomination

(en entier) : BELFIUS AEROPOLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

BELFIUS VAL DU PETON, Normalement, l'utilisation de la valeur nominale comme unique méthode de valorisation n'est pas économiquement acceptée. Dans ce cas spécifique, cette méthode de valorisation et le taux d'échange qui en découle est acceptable. Ceci provient de la situation spécifique de deux sociétés, structurées d'une façon analogue et travaillante avec un contrat identique avec le même agent mandataire, BELFIUS BANQUE SA.

Tout en tenant compte de la structure d'actionnariat au moment de la fusion des sociétés concernées, la société absorbante créera 3.000 nouvelles actions. Ces 3.000 nouvelles actions seront attribuées aux associés de la SCRL BELFIUS VAL DU PIETON.

Une nouvelle action de la SCRL BELFIUS AEROPOLE sera échangée contre une action de la SCRL BELFIUS VAL DU PIETON.

Fait à Grimbergen, le 29/11/2013 (signé)

Geert Van Goolen

Réviseur d'Entreprises»

-A la suite de la fusion par absorption de la société absorbée, augmenté le capital à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00¬ ) pour le porter à un montant de cent cinquante-deux mille cinq cents euros (152.500,00¬ ) par la création de trois mille (3.000) nouvelles parts, entièrement libérées, qui participent aux bénéfices comme exposé ci-avant, dont sept cent quatre-vingts (780) sont de catégorie A et deux mille deux cent vingt (2.220) parts sont de catégorie B.

-approuvé explicitement l'attribution des trois mille (3.000) nouvelles parts nominatives de la société absorbante contre remise de trois mille (3.000) parts de la société absorbée aux associés de la société absorbée, tel que prévu ci-avant. Ces nouvelles parts seront nominatives, bénéficieront des mêmes droits et avantages que les parts existantes de la société absorbante et participeront aux bénéfices se rapportant aux résultats d'exploitation et auront droit aux dividendes à partir de l'exercice social ayant commencé le 1er janvier 2014 et dont il sera décidé lors de l'assemblée annuelle de 2015.

-réduit le capital social à concurrence de septante-six mille deux cent cinquante euros (EUR 76.250,00) afin de le ramener de cent cinquante deux mille cinq cents euros (152.500,00¬ ) à septante-six mille deux cent cinquante euros (EUR 76.250,00) par le remboursement aux associés d'une somme en espèces de vingt-cinq euros (EUR 25,00) par part A et B et de dix euros (EUR 10,00) par part C. Le remboursement donnera lieu à l'annulation de 780 parts A, 2220 parts B, et de 125 parts C parle traitement égal des associés se trouvant dans la même situation, les catégories A et B ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,00) par part, et la catégorie C de dix euros (EUR 10,00) par part.

La réduction de capital sera imputée comme suit sur le capital réellement libéré :

a) réduction de la part fixe du capital social à concurrence de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00¬ ) afin de le ramener de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00¬ ) à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00¬ ), par remboursement aux associés d'une somme en espèces de six euros vingt-cinq cents (6,25¬ ) par part ;

b) réduction de la part variable du capital social à concurrence de cinquante-sept mille cinq cents euros (57.500,00¬ ) afin de le ramener de cent quinze mille (115.000,00¬ ) à cinquante-sept mille cinq cents euros (57.500,00¬ ), par remboursement aux associés A et B d'une somme en espèces de dix-huit euros septante-cinq cents (18,75¬ ) par part et à l'associé C d'une somme en espèces de dix euros (10¬ ) par part.

-modifié la dénomination actuelle de la société en « Belfius REGION CHARLEROI-AIRPORT» et remplacé l'article 1 er, 1er paragraphe des statuts par le texte suivant :

« La société est une société commerciale ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée et porte le nom de « Belfius REGION CHARLEROI-AIRPORT ».

-transféré le siège social de la société vers 6041 GOSSELIES, place des Martyrs 2 et par conséquent remplacé l'alinéa premier de l'article 2 des statuts par le texte suivant : "Le siège social est établi à 6041 GOSSELIES, place des Martyrs 2."

-nommé comme nouveaux administrateurs de la société, à compter du ler janvier 2014 :

Messieurs Benoît DURIEUX, Ludovic ANCEAU, Pierre DUBOIS et Hugues NEIRYNCK.

Les administrateurs ainsi nommés exerceront leur mandat pour une durée indéterminée.

-accepté la démission de Monsieur Christophe BERNIMONT en tant que directeur-administrateur de la société à compter du 31 décembre 2013. Les fonctions de directeur-administrateur de Monsieur Christophe BERNIMONT prennent fin à la date du 31 décembre 2013 et nommé Monsieur Benoît DURIEUX, domicilié à 7090 BRAINE-LE-COMTE, avenue de la Houssière 50, en tant que nouveau directeur-administrateur à partir du 1 er janvier 2014.

-décidé que les décisions concernant les résolutions sous PREMIERE résolution jusqu'à et y compris la QUATR1EME résolution produisent leurs effets comptables, fiscaux et juridiques à partir du 1 er janvier 2014 à 0h00.

-conféré tous pouvoirs :

- au notaire instrumentant afin d'établir une version coordonnée des statuts de la société absorbante.

- à chacun des membres du conseil d'administration, avec pouvoir de substitution, afin d'agir seul pour faire le nécessaire à l'exécution des décisions prises.

-désigné comme mandataire spécial avec pouvoir de substitution Monsieur Benoît DURIEUX, domicilié à 7090 BRAINE-LE-COMTE, avenue de la Houssière 50, afin d'agir seul pour effectuer les tâches administratives telles qu'entre autres toute modification, correction -- même si celles-ci concernent le passé  ou radiation de l'inscription de la société « Belfius REGION CHARLEROI-AIRPORT » à la Banque Carrefour des Entreprises et les Guichets des Entreprises, à leur inscription en qualité d'assujettie à la TVA et auprès de tous autres services publics,

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposées en même temps

- expédition (4 procurations sous seing privé, 2 rapports circonstanciés du Conseil d'Administration, 1

rapport du Réviseur d'Entreprises)

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur'

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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18/11/2013
ÿþN° d'entreprise : BE0476491813

Dénomination

(en entier) : BELFIUS AEROPOLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue G Lemaitre, 68 - 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 24/10/2013

Monsieur Cédric DESCHAMPS , domicilié à 6041 Gossefies, rue de la Providence, 10/6 est nommé en tant qu'administrateur à partir du 25 octobre 2013

pr le secrétariat de l'AGE Directeur Administrateur

J-P LAITEM C.t3ERNIMONT

s

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au piaffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE - 5 NOV, 2013

Le Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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i Dépôt du projet de PIETON

fusion entre les sociétés SCRL BELFIUS AEROPOLE et la SCRL BELFIUS VAL DU

Thierry LANGUILLIER Administrateur

Christophe BERNIMONT Directeur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

16 OCT, 2013

Greffe

Le Greffier

N° d'entreprise :

Dénomination

en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Obi_et de l'acte :

0.476.491.813

BELFIUS AEROPOLE

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

avenue Georges Lemaître 58 à 6041 GOSSELUES

PROJET DE FUSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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03/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0476.491.813

Dénomination

(en entier) : BELFIUS AEROPOLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : AV GEORGES LEMAITRE 58 - 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RÉVOCATION

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2013.

L'assemblée décide de mettre fin ce jour au mandat d'administrateur de Monsieur Thierry CORNEZ domicilié à 5651 THY-LE-CHATEAU, allée des bruyères 11.

Christophe BERNIMONT Directeur-Administrateur

J-P LAITEM

Pr Ie secrétariat de l'AG

Annexe : copie du PV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : 0476.491.813

Dénomination

(en entier) : BELFIUS RÉGION CHARLEROI-AIRPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 6041 Gosselies, Place des Martyrs, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DIVISION DES PARTS SOCIALES EXISTANTES PAR 10 

INDIVIDUALISATION DES RÉSERVES  MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS  APPROBATION D'UN REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu le 2 décembre 2014 par Carole GUILLEMYN, Notaire associé à 1000 Bruxelles, déposé en vue de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "BELFIUS RÉGION CHARLEROI-AIRPORT", ayant son siège social à 6041 Gosselies, Place des Martyrs, 2, a:

L DIVISION DES PARTS SOCIALES.

divisé chaque part sociale existante en 10 nouvelles parts de la même catégorie, avec effet au ler janvier 2015. En conséquence, la valeur nominale des parts sociales est corrélativement également divisée par 10 et ramenée à deux euros cinquante cents chacune (2,50¬ ), avec effet au ler janvier 2015.

Il. INDIVIDUALISATION DES RÉSERVES.

individualisé les réserves disponibles et indisponibles, avec effet au ler janvier 2015.

III. MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS.

notamment (i) modifié et/ou remplacé les dispositions concernant la part de départ et la répartition des bénéfices ; (ii) transféré les compétences relatives à la modification du capital C au Conseil d'Administration ; et (iii) mis [es statuts en conformité avec les décisions prises qui précèdent.

Dès lors, modifié les statuts de la société en conséquence et les a remplacé par un nouveau texte coordonné, avec effet au 1er janvier 2015 et dont extrait suit:

Article 1 - Forme et dénomination

La société est une société commerciale ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée et porte le nom de "BELFIUS RÉGION CHARLEROI-AIRPORT",

La société exerce ses activités sous le nom de Belfius Banque comme agent-mandataire de la SA BELFIUS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Pachéco 44, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro RPM Bruxelles 0403.201.185 (ci-après le "Commettant-Mandant").

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 6041 Gosselies, Place des Martyrs, 2.

( " )

Article 3  Objet

La société a pour objet exclusif l'exécution du contrat d'agent-mandataire (ci-après le "Contrat d'agent-

mandataire") qu'elle conclut avec le Commettant-Mandant et en vertu duquel elle est désignée comme agent-

mandataire de celui-ci.

Conformément au Contrat d'agent-mandataire,

(i)la société apporte son concours aux opérations conclues avec le Commettant-Mandant,

(ii)conclut des opérations au nom et pour le compte du Commettant-Mandant et

(iii)offre, au nom et pour le compte du Commettant-Mandant, des services qui font partie de l'activité

normale du Commettant-Mandant, en contact direct avec la clientèle de celui-ci.

La société peut en outre offrir d'autres services et produits à condition qu'ils soient offerts par le

Commettant-Mandant et qu'ils fassent l'objet d'un accord avec celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les activités de la société décrites ci-dessus sont menées en conformité avec la réglementation applicable aux agents délégués des établissements de crédit, en particulier la circulaire B 93/5 de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances aux établissements de crédit, du 21 octobre 1993, ou reprise dans toute autre circulaire qui remplacerait ou compléterait celle-ci.

La société s'interdit de prendre la moindre participation dans une autre entreprise, que ce soit au moyen de souscription, d'apport, de fusion, d'absorption, de coopération, d'intervention financière ou d'accord financier, que la société soit constituée ou qu'elle doive encore l'être, et quels que soient l'objet social et la forme de cette entreprise, à moins que la prise de participation ait lieu avec l'accord écrit, exprès et préalable du Commettant-Mandant.

Sans préjudice de ce qui précède, la société peut effectuer, dans l'acception la plus large de ces termes, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et mobilières, qu'elles soient en relation directe avec son objet social ou qu'elles soient de nature à l'atteindre ou à le faciliter en tout ou en partie, dans la mesure où elles sont compatibles avec la qualité d'agent-mandataire du Commettant-Mandant.

La société ne peut acquérir aucun bien immeuble, ni posséder de droits réels sur de tels biens.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 5 - Capital social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à 18.750 C.

Le capital social est divisé en trois catégories de parts:

-les parts de catégorie A (ci-après les « Parts A ») d'une valeur nominale de 2,50 ¬ chacune, dont le(s) titulaire(s) est(sont) ci-après qualifié(s) l'(es) « Associé(s) A », et dont les critères sont définis à l'article 10 des présents statuts;

-les parts de catégorie B (ci-après les « Parts B ») d'une valeur nominale de 2,50 ¬ chacune, dont le(s) titulaire(s) est(sont) ci-après qualifié(s) l'(es) « Associé(s) B », et dont les critères sont définis à l'article 10 des présents statuts;

-les parts de catégorie C (ci-après les « Parts C ») d'une valeur nominale de 1,00 ¬ chacune, dont le(s) titulaire(s) est(sont) ci-après qualifié(s) l'(es) « Associé(s) C », et dont les critères définis à l'article 10 des présents statuts;

Chaque part doit être entièrement libérée. Tout montant non-libéré portera, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux légal.

17.1 .Généralités

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un directeur-administrateur et d'un ou plusieurs administrateurs, qui doivent être des Associés B (...). Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d'administration, constituent les organes de la société.

(...)

Article 19  Pouvoirs du conseil d'administration et des administrateurs

19.1.Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à un autre organe.

19.2. Pouvoirs des administrateurs

19.2.1.Exécution du Contrat d'agent-mandataire par la société

Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation par la société de son objet social tel que décrit à l'article 3 des présents statuts, sans préjudice des autres limitations apportées par les statuts aux pouvoirs de l'administrateur.

19.2.2.Actes d'administration au nom et pour le compte de la société

En dehors de l'exécution du Contrat d'agent-mandataire par la société, chaque administrateur est également individuellement habilité à prendre les décisions suivantes et à poser les actes suivants au nom et pour le compte de la société :

(a)la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société, pour un montant de maximum 2.500 ¬ et d'une durée n'excédant pas trois mois, et les contrats usuels qui n'engagent pas la société pour un montant mensuel supérieur à 100 EUR par mois tels que abonnements et locations, à l'exclusion de tout contrat de travail

(b)des dépenses et investissements en actifs pour un montant de maximum 2.500 ¬ ;

(c)la signature, la négociation et l'endossement pour compte de la société de tous effets de commerce, lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents équivalents à concurrence d'un maximum de 2.500 ¬ ;

(d)recevoir toutes sommes ou valeurs dues à la société en principal, intérêts ou accessoires; délivrer des quittances au nom de la société pour un montant s'élevant à 2.500 ¬ maximum;

(e)recevoir au nom de la société, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu'ils soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes, chemins de fer, et tous services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui ont été stockées, consignées ou gardées en dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de la société;

(f)dans la limite des décisions prises par le conseil d'administration et conformément aux dispositions des présents statuts, exécuter correctement ces décisions ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(g)établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus.

Article 20 - Montant, adaptation des montants

Les montants indiqués aux articles 18.2.3 et 19.2.2 des présents statuts incluent la NA et peuvent être

modifiés sans qu'une modification des statuts soit nécessaire par une décision de l'assemblée générale

recueillant trois quarts des voix. Les Parts C ne donnent pas droit au vote en cette matière.

(..)

Article 22 - Nomination d'un commissaire

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un commissaire qui est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

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Article 24  Représentation

24.1.La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en justice, par un

administrateur agissant seul dans les matières suivantes :

(e)l'accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2i;

(b)l'accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2.2;

(c)le licenciement des travailleurs de fa société pour motif grave;

(d)la représentation valable de la société à l'égard du Commettant-Mandant ou des entreprises liées au

Commettant-Mandant, même si les limitations indiquées à l'article 19,2 sont dépassées.

Pour la représentation de la société dans le cadre du point (c), il n'est pas nécessaire de présenter

préalablement une décision du conseil d'administration.

24.2.La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en justice, pour tous les

actes autres que ceux mentionnés à l'article 24.1, par :

- le directeur-administrateur agissant conjointement avec un autre administrateur, ou

- par deux administrateurs agissant conjointement, pour autant qu'ils puissent justifier d'une décision

préalable du conseil d'administration qui les y autorise.

24.3.La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat, désignés par :

-un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 24.1;

-deux administrateurs agissant conjointement dont un doit être le directeur-administrateur, ainsi que deux

administrateurs agissant conjointement et justifiant d'une décision préalable du conseil d'administration pour

tous les actes autres que ceux visés à l'article 24.1.

24.4.La société est liée par les actes accomplis par ses organes de gestion, même si ces actes excèdent

l'objet social de la société, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait ['objet social

ou qu'if ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts au

Moniteur Belge suffise à constituer cette preuve.

(...)

Article 26 - Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège social de

la société, sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le troisième vendredi du mois de juin, à

moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle devra se tenir au plus tard avant la fin du mois de juin.

(,..)

Article 31 - Exercice du droit de vote

Sauf disposition statutaire contraire, chaque part donne droit à une voix,.

Une Part C ne donne droit au vote que dans les cas suivants :

" les matières pour lesquelles le droit de vote des Associés C est exigé légalement et pour lesquelles on ne peut disposer autrement par voie de statuts ou les matières pour lesquelles un droit de vote proportionnel au capital social doit être légalement respecté et pour lesquelles on ne peut disposer autrement par voie de statuts

'un changement de statuts qui touche aux droits individuels acquis des Associés C ;

" le cas prévu à l'article 28, troisième alinéa des présents statuts ;

'lorsque l'assemblée générale doit voter une proposition du conseil d'administration prise conformément à

l'article 18.2.3, quatrième alinéa (i) des présents statuts ; et

'l'approbation des comptes annuels.

Le vote non-secret se fait par appel nominal, sauf si l'assemblée en décide unanimement autrement.

Article 32 - Modification des statuts

Une assemblée générale peut valablement délibérer et voter des modifications aux statuts lorsque les

associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social et quand la proposition a

recueilli trois quarts des voix.

Mis à part le cas prévu à l'article 31, deuxième alinéa des présents statuts, les Parts C ne donnent pas droit

au vote en cette matière.

Article 35 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (...)

Article 36 - Approbation des comptes annuels et répartition des bénéfices

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(...) 36.3.Le solde créditeur du compte de résultats, après déduction des frais généraux de toute nature, des charges sociales, des amortissements nécessaires, ainsi que d'une provision suffisante pour couvrir le montant des impôts sur bénéfices qui seront mis à charge de la société, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net il est prélevé un montant de cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent de la part fixe du capital social, telle qu'elle est fixée à l'article 5.

36.4.L'affectation du bénéfice net est déterminée sur base des règles suivantes:

36.4.1. Sur le bénéfice net, il est tout d'abord prélevé un montant correspondant à 70 % de la commission de fidélisation, après déduction des impôts calculés au taux en vigueur, théoriquement dus par !a société sur ladite commission, et pcur l'exercice comptable concerné.

Compte tenu de l'indemnité établie à l'article 14.3 des présents statuts ce montant doit être attribué comme suit :

-7,15 % de ce montant sont assignés à un poste « réserve indisponible SCRL ». Cette réserve indisponible fait partie des fonds propres de la société et ne peut donc être distribuée qu'aux Associés A, en cas de liquidation, si l'actif net de la société est positif et en proportion de la part respective de chaque Associé A dans le capital social de cette classe.

-35,71 % de ce montant sont assignés à un poste « réserve indisponible nominatives B2 », comme suit : Associés B proportionnellement à la participation moyenne de chaque Associé B dans les parts B durant l'exercice comptable concerné, et le montant sera repris pour l'Associé B concerné dans un poste nominatif « réserve indisponible [nom de l'Associé B) 2

Ces réserves indisponibles nominatives font partie des fonds propres de la société et ne peuvent donc être distribuées aux Associés B que dans le cadre de leur part de départ.

-57,14 % de ce montant sont assignés à un poste « réserve disponibles nominatives B2 », comme suit : Associés B proportionnellement à la participation moyenne de chaque Associé B dans les parts B durant l'exercice comptable concerné, et le montant sera repris pour l'Associé B concerné dans un poste nominatif « réserve disponible [nom de l'Associé B] 2 ». Ces réserves disponibles nominatives font partie des fonds propres de la société et ne peuvent donc être distribués que par l'assemblée générale annuelle, moyennant une décision prise à une majorité de 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit de vote en cette matière), et ce comme suit :

-tout d'abord, les réserves disponibles nominatives B1 et B2 et les réserves indisponibles nominatives B1 et B2 les réserves disponibles nominatives B déduction faite des montants que l'on souhaite distribuer, qui s'élèvent à minimum 10 % des commissions perçues par la société pour le dernier exercice comptable clôturé (« l'exercice comptable N-1 »), à l'exclusion de la commission de fidélisation et des primes payées pour résultats commerciaux exceptionnels portant sur l'exercice comptable N-1 ;

-ensuite, il faut avoir constitué, dans le chef de l'Associé B auquel on envisage de distribuer ses réserves disponibles nominatives B2, des réserves disponibles et indisponibles nominatives pendant trois exercices comptables ;

-on peut procéder ensuite à la distribution de maximum 50 % des réserves disponibles nominatives B2 établies par l'assemblée générale avec l'approbation des comptes annuels pour le dernier exercice comptable clôturé (« l'exercice comptable N-1 ») ;

-on peut ensuite passer à la distribution de maximum 25 % des réserves disponibles nominatives B2 établies par l'assemblée générale avec l'approbation des comptes annuels pour l'avant-dernier exercice comptable clôturé (« l'exercice comptable N-2 ») ;

-enfin, on peut passer à la distribution de maximum 25 % des réserves disponibles nominatives B2 établies par l'assemblée générale avec l'approbation des comptes annuel de (« l'exercice comptable N-3 »).

36.4.2, Le solde résiduel éventuel fera, le cas échéant, partie de la part de départ de l'Associé B concerné. 36.4.3. Le solde du bénéfice net, après constitution des réserves susmentionnées, constitue le bénéfice attribuable.

36.4.4 Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de diviser le bénéfice attribuable à répartir entre les Parts de catégorie A, B et C (...).

36.4.7.Sur le solde, l'assemblée générale doit ensuite, compte tenu de l'article 14.3 des présents statuts, attribuer la part de toute personne qui n'est plus Associé B au moment de l'assemblée générale, et qui a détenu une participation dans le capital durant l'exercice concerné, en tenant compte de sa participation moyenne dans les Parts B pour l'exercice concerné.

36.4.8.L'assemblée générale peut ensuite, sur proposition du conseil d'administration, par une décisicn prise à la majorité des 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit au vote) décider de d'attribuer des tantièmes aux administrateurs

Article 36.6 - Réserves disponibles et indisponibles B1

Les réserves disponibles et indisponibles nominatives BI qui, comme toutes réserves, font partie de l'actif

net de la société et ne peuvent donc être distribuées que conformément aux règles suivantes :

36.6.1. Les réserves disponibles nominatives B1

A partir de l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2015, il peut être décidé lors de chaque assemblée

annuelle, moyennant une majorité de 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit au vote), de distribuer

(intégralement) les réserves disponibles nominatives B 1.

Le solde résiduel éventuel fera, le cas échéant, partie de !a part de départ de l'Associé B concerné.

36.6.2.Les réserves indisponibles nominatives B1

Volet B - Suite

Seule l'assemblée annuelle peut, moyennant une majorité de 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit au vote), décider de distribuer les réserves indisponibles nominatives B 1 comme suit

-tout d'abord, les réserves disponibles nominatives B1 et B2 et les réserves indisponibles nominatives B1 et B2 et les réserves disponibles nominatives B, déduction faite des montants que l'on souhaite distribuer, doivent s'élever à minimum 10 % des commissions perçues par la société pour le dernier exercice comptable clôturé, « l'année comptable N-1 », à l'exclusion de la commission de fidélisation et des primes payées pour résultats commerciaux exceptionnels portant sur l'exercice comptable N-1 ;

-ensuite, il faut avoir constitué, dans le chef de l'Associé B auquel on envisage de distribuer ses réserves indisponibles nominatives B1, des réserves disponibles et indisponibles nominatives pendant trois exercices comptables;

-enfin, on peut procéder à la distribution, étalée sur une période de 5 ans et pour !a première fois à partir de l'assemblée annuelle de 2015, de 70 % des réserves nominatives indisponibles B 1, à raison de 1/5ème par an. Le solde résiduel éventuel fera, le cas échéant, partie de la part de départ de l'Associé B concerné.

Article 37 - Paiement des dividendes

Le dividende est payé au moment fixé par l'assemblée générale annuelle. Les Parts C ne donnent pas droit au vote en cette matière. Le paiement ne peut être effectué qu'après déduction de toutes les sommes dont les associés sont redevables à la société, à quelque titre que ce soit.

Article 39  Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, des montants correspondant au poste « réserve indisponible SCRL » à distribuer aux Associés A.

Ensuite, le montant libéré et non encore remboursé des parts est remboursé. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent d'abord les Associés A, ensuite les Associés C, et enfin les Associés B.

Le cas échéant, le solde restant est réparti entre les Associés B, proportionnellement à leurs réserves nominatives individualisées.

IV. ADOPTION D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.

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V. POUVOIRS.

conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions à prendre et au notaire

instrumentant pour dresser et déposer le texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Carole Guillemyn - Notaire

déposé simultanément: expédition de l'acte avec copie de l'acte de dépôt du 23 octobre 2014; procurations,

statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J-P LAITEM

Pr le secrétariat de l'AG

Annexe : copie du PV

Benoit CURIEUX Directeur-Administrateur

N° d'entreprise : 0476.491.813

Dénomination

(en entier) : BELFIUS REG1ON CHARLEROI AIRORT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Siège : Place des Martyrs, N°2 - 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DEMISSION

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2014.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe BERNIMONT, domicilié à Nivelles, Rue du Fonteneau, n°4, prend fin en date du 31 décembre 2014

*15002026"

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 3 DEC. 2014

LeCliirtiffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 21.06.2013 13194-0102-012
21/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ICI 1111111111 Il

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 2 JUIN 2013

lerarfff er

N° d'entreprise : 0476.491.813

Dénomination

(en entier) : BELF1US AEROPOLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : AV GEORGES LEMAITRE 58 - 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION - DEMISSION

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2013.

Monsieur Christophe BERNIMONT domicilié à 1400 NIVELLES, rue du Fonteneau 4, est nommé en tant qu'administrateur à partir du ler juin 2013.

Le mandat de Directeur-Administrateur de Monsieur Gianni ANGEL1 domicilié à 5651 THY-LE-CHATEAU, rue du Parc 3, prend fin en date du 31 mai 2013, Monsieur Angeli reste administrateur au-delà de cette date.

L'assemblée décide de nommer Monsieur Christophe BERNIMONT en tant que Directeur-Administrateur à dater du 1a' juin 2013.

J-P LA1TEM Christophe BERNIMONT

Pr le secrétariat de l'AG Directeur-Administrateur

Annexer copie du PV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*13001930*

d'entreprise : 0476.491,813 Dénomination

(en entier) : BELFIUS

^TKII3UNAL COMMERCÉ

CHARLEROI - ENTRE LE

21 DEC, 2012

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : AV GEORGES LEMAITRE 58 - 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :REVOCATION

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2012.

L'assemblée décide de mettre fin ce jour au mandat d'administrateur de Monsieur Thibaut MOREAU domicilié à 6240 Farciennes, rue du Louai 9.

J-P LAITEM Gianni ANGELI

Pr le secrétariat de l'AG Directeur-Administrateur

Annexe : copie du PV



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 15.06.2012 12172-0014-012
24/04/2012
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oe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1

N° d'entreprise : 0476.491.813 Dénomination

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(en entier) : DEXIA AÉROPOLE

Rése au Monit bek

(en abrégé) :

Forme juridique : Société commerciale ayant adopté la forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 6041 Gosselies  avenue Georges Lemaitre, 58

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ - DISPOSITION TRANSITOIRE - MODIFICATION DES STATUTS- POUVOIRS.

D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, Notaire associé à Bruxelles, le 30 mars 2012, en cours

d'enregistrement, Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à

responsabilité limitée, "DEXIA AEROPOLE" a décidé

I. de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par "BELFIUS AÉROPOLE".

Disposition transitoire

Cette décision entrera en vigueur au 11 juin 2012. En conséquence, tout document qui sera émis après

cette date sous l'ancienne dénomination devra être lu comme émis sous la nouvelle dénomination.

Il, de remplacer aux articles 1, 11.1, premier alinéa et 18.2.3, dernier alinéa des statuts le mot « DEXIA »

par « BELFIUS » à partir du 11 juin 2012 et à l'article 36.4, cinquième alinéa des statuts le mot « DEXIA » par

« BELFIUS BANQUE » à partir des résultats de l'exercice social en cours,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn -Notaire Associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.,

Tribi r;n: de Commerce

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-,

Réservé

au

Moniteur

-

belge

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*12014023*

N' d'entreprise : 0476.491.813

Dénomination

(en entier) : DEX1A AEROPOLE

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limitée

Siège : AVENUE GEORGES LEMAITRE 58 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2011

Le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre-Yves GEENS domicilié à 1490 COURT-ST-ETIENNE, rue Bois des Dames 13, prend fin en date du 31 décembre 2011.

Monsieur Thierry CORNEZ, domicilié à 6183 TRAZEGNIES, rue A. Rectem, est nommé en tant qu'administrateur à dater du 1er janvier 2012.

Jean-Pierre LAITEM Gianni ANGELI

Pour le secrétariat de l'AG Directeur-Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2011
ÿþMod 2.1

wLi ls rf j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

-

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 0476.491.813

Dénomination

ten entier) : DEXIA AEROPOLE

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limitée

Siège : AVENUE GEORGES LEMAITRE 58 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2011

Le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-luc DEULIN domicilié à 6043 RANSART, rue de la bassée 53/1, prend fin en date du 31 juillet 2011.

Le mandat de directeur-administrateur de Monsieur Thierry LANGUILLIER prend fin en date du 31 juillet 2011. Monsieur Thierry LANGUILLIER reste administrateur au-delà de cette date.

Monsieur Gianni ANGELI est nommé en tant que directeur-administrateur à dater du 1er août 2011.

Jean-Pierre LAITEM Gianni ANGELI

Pour le secrétariat de l'AG Directeur-Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

8111]9688"

Tribunal de Commerce

1 1 AbUT 2011 J

CHAR/M*jI

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 17.06.2011 11169-0419-012
11/01/2011
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Mod 2.1

Valet B:= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

1111111,11.11,11.1!11,11,f11t11111111111

N° d'entreprise : 0476.491.813

Dénomination

" (en entier) : ' DEXIA AEROPOLE

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limitée

Siège : AVENUE GEORGES LEMAITRE 58 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2010

Le mandat d'administrateur de Monsieur Paul-Christian LOOP Y FRAIPONT domicilié à 1400 NIVELLES, faubourg de Bruxelles 16, prend fin en date du 31 décembre 2010.

Monsieur Gianni ANGELI, domicilié à 7050 JURBISE, rue Fort Joniau 28 est nommé en tant qu'administrateur à dater du ler janvier 2011.

Anne PAWLEY Thierry LANGUILLIER

Pour le secrétariat de l'AG Directeur-Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 25.06.2009 09280-0255-013
06/01/2009 : CH202078
27/06/2008 : CH202078
04/01/2008 : CH202078
11/07/2007 : CH202078
03/07/2007 : CH202078
02/04/2007 : CH202078
04/01/2007 : CH202078
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 19.06.2015 15184-0546-013
05/07/2006 : CH202078
30/06/2005 : CH202078
13/06/2005 : CH202078
06/06/2005 : CH202078
11/01/2005 : CH202078
14/10/2004 : CH202078
05/07/2004 : CH202078
01/04/2004 : CH202078
22/03/2004 : CH202078
14/07/2003 : CH202078
08/07/2003 : CH202078
08/07/2003 : CH202078
09/10/2002 : CH202078
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 23.06.2016 16216-0376-013

Coordonnées
BELFIUS REGION CHARLEROI AIRPORT

Adresse
PLACE DES MARTYRS 2 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne