BELFIUS VAL DU PIETON

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BELFIUS VAL DU PIETON
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 475.739.567

Publication

05/02/2014
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MOU WORD 11.1.

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N° d'entreprise : 0475.739.567

Dénomination

(en entier) : BELFIUS VAL DU PIETON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à Responsabilité limitée

Siège : 6183 Trazegnies, Grand Rue 12

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCRL "BELFIUS VAL DU PIETON" PAR LA scrl "BELFIUS AEROPOLE" - RAPPORTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire associé, à Bruxelles, le 20 décembre 2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'enregistrement de Forest, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "BELFIUS VAL DU PIETON", ayant son siège social à 6183 Trazegnies, Grand Rue 12, a :

-pris connaissance :

- a) du projet de fusion du 10 octobre 2013, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi le 16 octobre 2013 publié aux Annexes du Moniteur belge du 25 octobre 2013, sous le numéro 0162521.

- b) du rapport spécial établi le 10 octobre 2013 par le conseil d'administration.

- c) application a été faite de l'article 695, dernier alinéa du Code des Sociétés.

- d) d'une situation patrimoniale de la société arrêtée au 31 août 2013 établie, conformément à l'article 697 du Code des sociétés.

-donne son accord sur l'opération par laquelle la société coopérative à responsabilité limitée « BELFIUS AEROPOLE », ayant son siège social à 6041 GOSSELIES, avenue Georges Lemaître 58, ci-après nommée "la société absorbante ", absorbe par voie de fusion la société coopérative à responsabilité limitée « BELFIUS VAL DU PIETON » ayant son siège social à 6183 TRAZEGNIES, Grand Rue 12, ci-après dénommée "la société absorbée". Par cette opération, la totalité du patrimoine de la société absorbée est transférée à titre universel, sans exception ni réserve, à la société absorbante, et la société absorbée est dissoute sans liquidation, Il est attribué aux associés de la société coopérative à responsabilité limitée « BELFIUS VAL DU PIETON », trois mille (3.000) parts sociales nominatives nouvelles entièrement libérées à émettre par la société absorbante BELFIUS AEROPOLE", dont sept cent quatre-vingts (780) parts sont de catégorie A et deux mille deux cent vingt (2.220) parts de catégorie B suivant le rapport d'échange suivant : une (1) part sociale nouvelle nominative de catégorie A et B de la société coopérative à responsabilité limitée « BELFIUS AEROPOLE », en échange d'une (1) part existante de catégorie A et B de la société « BELFIUS VAL DU PIETON ».

-décidé que les décisions concernant les résolutions sous PREMIERE résolution jusqu'à et y compris la QUATRIEME résolution produisent leurs effets comptables, fiscaux et juridiques à partir du ler janvier 2014 à 0h00.

-conféré tous pouvoirs :

- au notaire instrumentant afin d'établir une version coordonnée des statuts de la société absorbante.

- à chacun des membres du conseil d'administration, avec pouvoir de substitution, afin d'agir seul pour faire le nécessaire à l'exécution des décisions prises.

-désigné comme mandataire spécial avec pouvoir de substitution Monsieur Benoît DURIEUX, domicilié à 7090 BRAINE-LE-COMTE, avenue de la Houssière 50, afin d'agir seul pour effectuer les tâches administratives telles qu'entre autres toute modification, correction  même si celles-ci concernent le passé  ou radiation de l'inscription de la société « Belfius REGION CHARLEROI-AIRPORT » à la Banque Carrefour des Entreprises et les Guichets des Entreprises, à leur inscription en qualité d'assujettie à la TVA et auprès de tous autres services publics,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Signé) Carole Guiliemyn, Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur belge

Volet B - Suite

Déposées en même temps : une expédition (4 procurations sous seing privé, 1 rapport circonstancié du Conseil d'Administration)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Pr le secrétariat de l'AG Benoît DURIEUX

J-P LAITEM Directeur-Administrateur

Annexe déposé en même temps copie du procès verbal de rassemblée générale extraordinaire du 0411112013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribun:1.1 Llw : r 13.4 031:t2'lóloi

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N° d'entreprise : 0475.739.567

Dénomination

(en entier) : BELFIUS VAL DU PIETON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Grand rue 12 - 6183 TRAZEGNIES (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DÉMISSION

Extrait du Procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire du 04 novembre 2013

Le mandat d'administrateur de Madame Betty FOX, domiciliée à 6230 Pont-à-celles, Rue des 4 chemins 30, prend fin en date du 4 novembre 2013,

25/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

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16 OCT. 2013

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N° d'entreprise : 0.475.739.567

Dénomination

(en entier) : BELFIUS VAL DU PIETON

Fomie juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Grand Rue 12 à 6183 TRAZEGNIES

Objet de Pacte ; PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion entre les sociétés SCRL BELFIUS AEROPOLE et la SCRL BELFIUS VAL DU PIETON

Pierre DUBOIS Benoit DURIEUX

Administrateur Directeur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 27.06.2013 13219-0245-012
14/06/2013
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-4 JUIN 2013

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N° d'entreprise : BE0475739567

Dénomination

(en entier) : BELFIUS VAL DU PIETON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Grand rue 12 - 6183 TRAZEGNIES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2013.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Christopphe BERNIMONT domicilié à 1400 NIVELLES rue du Fonteneau 4, prend fin en date du 1e` juin 2013.

Pr le secrétariat de l'AG Directeur-Administrateur

J-P LAITEM Benoît DURIEUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012
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N° d'entreprise : 0475.739.567

Dénomination

(en entier) : DEXIA VAL DU PIETON (en abrégé)

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Siège : GraND Roi:12 - 6183 TRAZEGNIES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :EXCLUSION

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2012

L'assemblée décide de mettre fin aux fonctions d'administrateur de Monsieur Christian BAR domicilié à 1400 NIVELLES, rue de Sotriamont 39 et ce, à dater du 30 novembre 2012.

Pr le secrétariat de l'AG Benoît DURIEUX

J-P LAITEM Directeur-Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de te personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

26/04/2012
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MOD W OAD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0475.739.567

Dénomination

(en enter) : DEXIA VAL DU PIETON

(en abrégé)

Forme juridique : Société commerciale ayant adopté la forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 6183 Trazegnies, Grand Rue, 12

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ - DISPOSITION TRANSITOIRE - MODIFICATION DES STATUTS- POUVOIRS.

D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, Notaire associé à Bruxelles, le 30 mars 2012, en cours

d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de fa société coopérative à

responsabilité limitée, " DEXIA VAL DU PIETON " a décidé :

I. de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par « BELFIUS VAL DU PIETON ».

Disposition transitoire :

Cette décision entrera en vigueur au 11 juin 2012. En conséquence, tout document qui sera émis après

cette date sous ['ancienne dénomination devra être lu comme émis sous la nouvelle dénomination,

1i, de remplacer aux articles 1, 11.1, premier alinéa et 18.2.3, dernier alinéa des statuts le mot « DEXIA

par « BELFIUS » à partir du 11 juin 2012 et à l'article 36.4, cinquième alinéa des statuts le mot « DEXIA » par'

« BELFIUS BANQUE » à partir des résultats de l'exercice social en cours.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn -Notaire Associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 28.06.2011 11228-0418-013
02/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0475.739.567

Dénomination

(en entier): DEXIA VAL DU PIETON

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limitée

Siège : Grand rue 12  6183 TRAZEGNIES

Objet de l'acte : DEMISSION

Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2011.

Le mandat d'administrateur de Monsieur André Xavier BERNARD domicilié à 6120 MARBAIX, rue Boulanger 20, prend fin en date du 31 janvier 2011.

A. PAWLEY Benoît DURIEUX

Pr le secrétariat de l'AG Directeur-Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 24.06.2010 10206-0548-013
26/06/2009 : CH201782
14/04/2009 : CH201782
09/07/2008 : CH201782
02/07/2007 : CH201782
08/01/2007 : CH201782
04/07/2006 : CH201782
12/10/2005 : CH201782
30/06/2005 : CH201782
13/06/2005 : CH201782
04/02/2005 : CH201782
19/11/2004 : CH201782
13/08/2004 : CH201782
16/07/2004 : CH201782
20/01/2004 : CH201782
08/08/2003 : CH201782
23/07/2003 : CH201782
23/01/2003 : CH201782
07/06/2002 : CHA018820
13/03/2002 : CHA018820
12/10/2001 : CHA018820

Coordonnées
BELFIUS VAL DU PIETON

Adresse
GRAND RUE 12 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne