BELGEMAT CONSULT

Société anonyme


Dénomination : BELGEMAT CONSULT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 454.901.789

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 29.08.2014 14533-0185-015
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 16.08.2012 12414-0288-014
26/01/2012
ÿþ `+JLJk iAï~r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Ré:

Mor bE

N° d'entreprise : 0454.901.789

Dénomination

(en entier) : BELGEMAT CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6110-Montigny-le-Tilleul - rue du Vert-Bois, 172

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Modification des statuts - Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 28 décembre 2011, en cours d'enregistrement.

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour :

 y supprimer la référence aux titres au porteur et prévoir la possibilité que les titres soient dorénavant nominatifs ou dématérialisés au choix de l'actionnaire;

 pour les adapter au Code des sociétés.

En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts :

NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à

charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au siège social ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une attestation établie par le teneur de comptes agréé constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

LIQUIDATION

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur:

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bill-et Bëlgiscli Staatsblad -16/01/1012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

RÉPARTITION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre

avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par',

une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES

L'assemblée a décidé de convertir les actions, actuellement au porteur, en actions nominatives.

Les actionnaires, tous présents ou représentés, ont signé le registre des actions nominatives.

POUVOIRS

L'assemblée e conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposés en même temps :

 l'expédition du procès-verbal;

 1 procuration,

 les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réstrvé au 94. Moniteur belge

26/09/2011 : MA184262
24/09/2010 : MA184262
08/09/2009 : MA184262
03/09/2008 : MA184262
07/09/2007 : MA184262
07/07/2006 : MA184262
03/10/2005 : CH184262
18/08/2004 : CH184262
18/02/2004 : CH184262
13/08/2003 : CH184262
03/08/2002 : CH184262
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 29.09.2015 15616-0023-014
21/04/1995 : CHA13012

Coordonnées
BELGEMAT CONSULT

Adresse
RUE DU VERT-BOIS 172 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne