BELGIAN ASSOCIATION OF SPORT MANAGERS, EN ABREGE : B.A.S.M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BELGIAN ASS. OF SPORT MANAGERS, EN ABREGE : B.A.S…
Dénomination : BELGIAN ASSOCIATION OF SPORT MANAGERS, EN ABREGE : B.A.S.M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.026.395

Publication

13/03/2012
ÿþ1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : o ~$~4~. o ..6 . 3 9,r.



Dénomination

(en entier) : BELGIAN ASSOCIATION OF SPORT MANAGERS

(en abrégé) : BASM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint Arnould, 6 à 7170 Fayt-lez-Manage

Objet de l'acte : Statuts

a.s.b.l BELGIAN ASSOCIATION OF SPORT MANAGERS

STATUTS

DE

LA BELGIAN ASSOCIATION OF SPORT MANAGER

Entre les soussignés :

LEGAT SEBASTIEN

Adresse : Rue Saint Arnould, 6 à 7170 Fayt-lez-Manage

Date et lieu de naissance : le 09 mars 1987 à La Louvière

GERARD SIMON

Adresse : Rue Lucien Raulier, 50 à 7812 Moulbaix

Date et lieu de naissance : Ie 07 mars 1989 à Anderlecht

PAPIA MELANIE

Adresse : Rue des Écoles, 22 à 7181 Arquennes

Date et lieu de naissance : le 16 mars 1987 à Braine-le-Comte

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont les suivants :

TITRE I : NOM ET DURÉE

Article 1

L'association s'intitule : « Belgian Association of Sport Managers », Il s'agit d'une association sans but

lucratif ou a.s.b.l.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « B.A.S.M., a.s.b.l. ».

Article 2

L'a.s.b.l. B.A.S.M. est établie à la Rue Saint Amould, numéro 6 à 7170 Fayt-lez-Manage, dans, l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

L'assemblée générale est seule compétente pour modifier l'adresse du siège social de l'a.s.b.l. B.A.S.M., et' celui-ci peut être déplacé en tout lieu.

Article 3

B.A.S.M, est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij héf BëTgisch Staatsblad 431Ü372I112 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

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Article 4

Les membres de l'a.s.b.l. B.A.S.M. s'expriment indifféremment en français, néerlandais, allemand ou anglais, Toutefois, l'utilisation de ces quatre langues ne constitue pas une barrière pour l'accès à l'association.

Article 5

L'a.s.b.l. B.A.S.M. est politiquement neutre et s'interdit toute discussion d'ordre religieux.

TITRE Il : BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 6

L'association a pour but la valorisation, la professionnalisation et la promotion de la profession de manager en sport mais aussi la création d'un réseau rassemblant tous les acteurs du monde sportif.

Elle se donne également pour objectif de soutenir ses membres dans leurs activités et de les informer sur l'actualité et l'évolution de la profession.

Article 7

L'a.s.b.l. B.A.S.M. peut utiliser tous les moyens et prendre toutes les initiatives lui permettant d'atteindre ce but, notamment l'organisation d'activités fiées à la profession de manager en sport, de cours, de conférences, de séminaires, de formations, d'informations, de conseils.

Elle peut également collaborer avec tout autre organisme poursuivant les mêmes buts ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires

TITRE III : MEMBRES

SECTION 1 : Admission

Article 8

L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 9

§1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique répondant aux conditions spécifiées dans le règlement d'ordre

intérieur (ROI),

§ 2. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membres d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif.

De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

SECTION 2 : Démission, Exclusion, Suspension

Article 10

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'a.s.b.l. B.A.S.M. en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

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MOD 2.2

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif:

-en défaut de payement de la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé soit par

courrier électronique (mail) soit par lettre ordinaire à la poste.

-en défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est tendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'honorabilité de l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre,

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra se faire assister par le Conseil de son choix,

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée à la poste.

La sanction est dûment motivée.

Article 11

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 12

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATION(S)

Article 13

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont [e montant maximum est fixé par l'Assemblée générale à 250 euros.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 15

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

3)les modifications aux statuts ;

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M0D 2.2

4)1a nomination et la révocation des administrateurs ;

5)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)tous les cas exigés dans les statuts.

Article 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Ccnseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale parle Conseil d'administration.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les sympathisants ou membres d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative.

Article 19

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Article 20

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2,2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23

L'association est gérée par un Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées, à la majorité simple, par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 24

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 25

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents..

Article 26

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire, courrier électronique ou même verbalement, au moins 8 jours ouvrables avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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MOp 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 27

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Le conseil d'administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  ettou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à ta gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 31

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

MOD 2.2

" Réservé au Moniteur belge

Volet B " - Suite

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 36

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Per exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur LEGAT Sébastien, né le 09 mars 1987 à La Louvière

Monsieur GERARD Simon, né le 07 mars 1989 à Anderlecht

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Fayt-lez-Manage, le 23 février 2012 en deux exemplaires,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
BELGIAN ASS. OF SPORT MANAGERS, EN ABREGE : …

Adresse
RUE SAINT ARNOULD 6 7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Code postal : 7170
Localité : Fayt-Lez-Manage
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne