BELGIUM CABLE PARK ASBC, EN ABREGE : BCP

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIUM CABLE PARK ASBC, EN ABREGE : BCP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.524.434

Publication

30/07/2012
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N° d'entreprise : Oa CI 7 Ç C i 3 ('

Dénomination

(en entier) : BELGIUM CABLE PARK Mile-

(en abrégé) : BCP

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Hamaide, 79 - 7333 Tertre

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

CONSTITUTION

BCP ASBL

SIEGE A 7333 TERTRE, RUE DE LA HAMAIDE, 79

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE MONS

L'AN DEUX MILLE DOUZE

LE 5 JUILET

ONT COMPARU :

1. Monsieur MARQUAIS Antoine, domicilié à 7333 Tertre, rue de la Hamaide, 79,

2, Monsieur DOSSOU Sébastien, domicilié en France, 93110 Rosny sous Bois, Avenue Jules Ferry, 5,

3, Monsieur SOMERS Christophe, domicilié à 1652 Alsemberg, Zevengatenlaan, 30.

Lesquels ont décidé de constituer les statuts d'une Association sans but lucratif (A.S.B.L), de droit belge comme suit, savoir

CHAPITRE I : CARACTERE DE L'ASSOCIATION,

Article 1 : DENOMINAT1ON,

L'association est dénommée " BELGIUM CABLE PARK " ASBL , en abrégé " BCP " ASBL.

Tous les actes émanant de l'Association doivent obligatoirement mentionner les termes

" Association sans but lucratif " ou l'abréviation " ASBL ".

Article 2 : SIEGE SOCIAL,

Le siège social est établi en Belgique, à l'adresse suivante :7333 Tertre, rue de la Hamaide, 79 sise dans:

l'arrondissement judiciaire de Mons.

II ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 3 : BUT SOCIAL.

L'association a le but social suivant :

La promotion de talents dans les domaines artistiques, culturels ou sportifs et l'aide à toutes initiatives et

activités se rapportant directement ou indirectement à des manifestations artistiques, culturelles ou sportives.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes

l'organisation et la promotion de tous évènements quelconques, tels que soirées, concerts, expositions,

journées ou compétitions sportives amateurs et professionnelles, rencontres, promenades, excursions et

autres, l'exercice d'une mission de consultance à propos d'événements de ce type, ou encore la réalisation de

vidéos et/ou de shootings photos.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social,

prêter tout concours et s'intéresser de toutes manières à toutes autres associations, notamment à celles ayant

un but analogue au sien.

Article 4 : DUREE.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L'association est constituée pour une durée illimitée; elle acquiert la personnalité juridique à compter du jour du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de son siège social.

CHAPITRE II : LES MEMBRES ET LES COTISATIONS

Article 5 : ADMISSION.

L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents et de membres

d'honneur.

1. Membres effectifs :

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Son minimum légal est de TROIS.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et

notamment prendre part aux délibérations et aux votes des Assemblées Générales.

Toute demande d'admission en qualité de membre effectif doit être adressée par écrit au Conseil

d'Administration, qui

statue au scrutin secret à la majorité simple sans devoir motiver sa décision.

2.Membres adhérents :

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande

écrite, en qualité de membres adhérents (sympathisants ou protecteurs). Il est statué sur cette demande par le

Conseil d'Administration en suivant les mêmes règles que pour l'admission des membres effectifs.

3.Membres d'honneur :

L'association pourra décerner le titre de membre d'honneur, Il sera nommé par l'Assemblée Générale, sur

proposition du Conseil d'Administration, à la majorité des trois-quarts des membres effectifs présents. Le titre de

membre d'honneur peut être révoqué en tout temps, à la même majorité,

Article 6 : DEMISSION.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer en adressant sa démission par écrit au Conseil

d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas les cotisations qui

lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressée par lettre recommandée à la poste.

Article 7 : EXCLUSION.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la

majorité des deux tiers des membres effectifs présents. Cette exclusion pourra notamment être prononcée en

cas de comportement contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ainsi que pour toute faute grave nuisible

au fonctionnement cu à la réputation des membres ou de l'Association elle-même.

Article 8 : DROITS SUR L'AVOIR SOCIAL,

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,

n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ni reddition de

comptes ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 : REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs.

Ce registre reprend les mentions légales requises (nom, prénoms, domicile ettou société, nom, siège). Les

modifications apportées à ta liste des membres effectifs doivent être inscrites par les soins du Conseil

d'Administration dans les 8 jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.

Article 10 : COTISATIONS

Le conseil d'administration détermine le montant de la cotisation annuelle, qui peut être différente pour les

membres effectifs, adhérents ou d'honneur.

Le montant de la cotisation annuelle ne pourra dépasser CENT EUROS (100 EUR).

Le conseil d'administration pourra cependant exonérer, totalement ou partiellement, certains membres ou

catégories de membres du paiement des cotisations.

CHAPITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Les membres adhérents et tes membres d'honneur peuvent cependant y assister avec voix consultative.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires et leur rémunération éventuelle, la décharge à leur octroyer, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre, et la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12 : REUNION.

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année au plus tard dans les SIX mois de la date de clôture de l'exercice social, soit au plus tard dans le courant du mois de JUIN.

Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du Conseil d'Administration et doit l'être à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13 : CONVOCATION  ORDRE DU JOUR,

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration, au moins HUIT jours à l'avance, par pli ordinaire, courrier électronique ou avis remis ou déposé au membre, ou par annonce insérée dans une revue de l'association.

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MDD 2.2

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués; les autres catégories de membres ne

sont convoqués que si le conseil d'administration le décide souverainement.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. En outre, toute proposition signée par un vingtième des

membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 : ADMISSION  PROCURATION - VOTE.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire qui

doit être un membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 15 : DELIBERATIONS  PROCES VERBAUX.

L'Assemblée Générale est présidée parle président du Conseil d'Administration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix,

celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification

des statuts que conformément à la loi.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le

président du conseil d'administration et par un administrateur.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE  CONTROLE.

Article 16 : COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins TROIS PERSONNES, physiques ou morales, membres ou non de l'association, nommés par l'Assemblée Générale, à vie ou pour un terme déterminé, et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque l'association ne comporte que TROIS membres effectifs, le conseil d'administration n'est composé que de DEUX personnes. Dans tous les cas, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 17: VACANCE PRESIDENCE.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18 : REUNIONS DELIBERATIONS  PROCES VERBAUX.

Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou d'un administrateur. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial, Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.

Article 19 : GESTION JOURNALIERE.

Le Conseil peut déléguer ia gestion journalière de l'association, avec l'usage de !a signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,

agissant soit individuellement soit conjointement, et il en fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Ces personnes sont dénommées Administrateur Délégué (ou Gérant s'il n'est pas administrateur).

Article 20 : REPRESENTATION.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du président ou du délégué à la gestion journalière. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale par le Conseil,

- soit parle président du conseil,

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 21 : RESPONSABILITE  REMUNERATION.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 22 : CONTROLE  SURVEILLANCE.

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rnoo 2.2

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Elle déterminera la durée de son mandat.

CHAPITRE V : EXERCICE SOCIAL - COMPTES - DOSSIER DE L'ASSOCIATION

Article 23 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 24 : COMPTES  BUDGET - COMPTABILITE.

Le compte annuel de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de

l'Assemblée Générale ordinaire, au plus tard SIX MOIS après la date de clôture de l'exercice social.

CHAPITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 25 : DISSOLUTION.

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification de son but social.

Article 26 : LIQUIDATION  AFFECTATION.

L'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à

donner à l'actif net, qui sera une fin désintéressée et qui se rapprochera autant que possible du but en vue

duquel l'association a été constituée.

CHAPITRE VII : PATRIMOINE.

Article 27 : Acquisitions  Aliénations  Activités lucratives.

L'association peut acquérir ou aliéner en propriété ou en jouissance tous biens meubles ou immeubles, sans autorisation, pour en affecter les revenus à la réalisation de son but social.

Elle peut exercer toute activité lucrative pour autant que celle-ci favorise directement son but social,

Article 28 Libéralités.

Les dons manuels et les dons par virement bancaire ne doivent pas être autorisées et ce, quelque soit le montant. Toute autre libéralité entre vifs ou testamentaire, portant sur un bien meuble ou immeuble, doit être autorisée par arrêté ministériel (justice), au-delà d'un montant fixé par la loi et indexé. Cette autorisation ne sera accordée que si l'association s'est conformée aux articles 3 et 9 de la loi et si elle a déposé au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa création ou au moins les comptes se rapportant aux dix dernières années.

CHAPITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

CHAPITRE IX : DISPOSITION FINALE.

Article 30 : élection de domicile, Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées,

Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

CHAPITRE IX : DECISLONS PRISES PAR LES ORGANES DE L'ASSOCIATION.

L ASSEMBLEE GENERALE : les membres fondateurs ont décidé à l'unanimité

1. ADMINISTRATEURS: Leur nombre est fixé à DEUX et sont nommés :

1, Monsieur MARQUAIS Antoine, domicilié à 7333 Tertre, rue de la Hamaide, 79.

2, Monsieur DOSSOU Sébastien, domicilié en France, 93110 Rosny sous Bois, Avenue Jules Ferry, 5.

Tous précités et qui acceptent.

Ils sont nommés pour une durée de CINQ (5) ans,

Leurs mandats expirent immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017.

2. COMMISSAIRES : Il n'est pas nommé de commissaire pour l'instant.

3. DEBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL : Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

4. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE : En l'année 2014.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION : Les administrateurs sont nommés à l'unanimité : 1. PRESIDENT : Monsieur MARQUAIS Antoine, prénommé ;

2.ADMINISTRATEURS DELEGUES : chargé de la gestion journalière :

Monsieur MARQUAIS Antoine, prénommé, qui accepte son mandat,

Monsieur DOSSOU Sébastien, prénommé, qui accepte son mandat.

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MOD 2.2

Volet B - suite

Ghaque administrateur délégué peut agir individuellement et dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier recommandé, ...

Antoine Marquais

Administrateur délégué

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mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ath verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIUM CABLE PARK ASBC, EN ABREGE : BCP

Adresse
RUE DE LA HAMAIDE 79 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne