BELGIUM KEEPER SCHOOL

Dénomination : BELGIUM KEEPER SCHOOL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.807.696

Publication

07/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier): BELGIUM KEEPER SCHOOL ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BOULEVARD DU TEXTILE 30 - 7700 MOUSCRON

N� d'entreprise : 838.807.696

Objet de l'acte : Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24.06.2014

Ordre du jour:

1) Modification du si�ge social

2) D�mission / Nomination d'un Administrateur

3) Modification Titre VIII point 3 g�rance

1) Modification du si�ge social :

Lors de PAssembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 juin 2014, il a �t� d�cid�, � l'unanimit� des voix, de modifier le si�ge social de l'ASBL comme suit :

Belgium Keeper School ASBL

Rue de Rolleghem 319 � nao Mouscron

Arrondissement judiciaire de Mons et Charleroi-Division Tournai

2) D�mission et nomination d'Administrateur

D�mission de Monsieur Leveau Guy (N.N 550310135-62) en tant qu'administrateur de l'ASBL Belgium Keeper School avec effet au 08 mars 2012.

Nomination de Monsieur Meulebrouck Louis, n� � Marcq-en-Baroeul le 25 ao�t 1996 (N.N : 960825389-60) avec effet au 25 ao�t 2014.

3) Modification Titre VIII point 3 : g�rance

Lors de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 juin 2014,11 a �t� d�cid�, � l'unanimit� des voix, que les mandats des Administrateurs seront r�mun�r�s.

Cette d�cision prend effet � partir de ce jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011

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f j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : BELGIUM KEEPER SCHOOL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard du Textile num�ro 30 � 7700 Mouscron

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Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire associ� Sylvie Delcour � Mouscron ex Dottignies en date du dix ao�t deux mil onze, il r�sulte qu'ont comparu :

Madame FLOROUIN Annabelle Th�r�se Dani�le, n�e a Croix (France), le onze novembre mil neuf cent septante et un, de nationalit� fran�aise, (carte de s�jour num�ro 13 0482059 66, registre national num�ro 711111462-97), �pouse de Monsieur Christophe MEULEBROUCK, domicili�e � 7700 Mouscron, rue de Rolleghem num�ro 319.

Monsieur MEULBEBROUCK Christophe, n� � Mouscron le seize octobre mil neuf cent septante deux, (carte d'identit� num�ro 346-0121629-97, registre national num�ro 721016023-12), �poux de Madame Annabelle FLORQUIN, domicili� � 7700 Mouscron, rue de Rolleghem num�ro 319.

Monsieur LEVEAU Cuv Evariste, n� � Baudour le dix mars mil neuf cent cinquante cinq, (carte d'identit� num�ro 590-9360178-92, registre national num�ro 550310135-62), �poux de Madame Nadine VAN DAMME, domicili� � 7333 Saint-Ghislain, rue des Aulnois num�ro 21.

Lesquels sont ici repr�sent�s par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FIDUCIAIRE MOUSCRONNOISE, dont le si�ge est �tabli � 7700 Mouscron, rue du Docteur Roux, 25-27, immatricul�e au registre de personnes morales de Tournai sous le num�ro 0445.516.842, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur BOCQUET Thierry Bernard, n� � Mouscron le vingt huit d�cembre mil neuf cent soixante cinq, (carte d'identit� num�ro 590-739475!-79, registre national num�ro 651228085-39), domicili� � 7700 Mouscron, rue des Perdrix num�ro 45, aux termes d'une procuration sous seing priv� en date du huit ao�t deux mil onze, laquelle restera annex� au pr�sent acte.

D�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, une association sans but lucratif, dont ils fixent comme suit les statuts :

Titre I - D�nomination, si�ge, objet, dur�e

01 La d�nomination de l'association sans but lucratif est " BELCIUM KEEPER SCHOOL", en abr�g� �B.K.S. �,

02 Son si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, boulevard du Textile, 30, arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

03 L'association a pour but de tout mettre en Suvre pour la formation du gardien de but, en �troite

collaboration avec l'acad�mie des gardiens de but, et particuli�rement

PROJET EDUCATIF

" Enseignement des valeurs citoyennes ;

" Respect ;

" Loyaut� ;

" Esprit d'�quipe ;

" Indulgence ;

" Exigence;

" Attention ;

" Prendre de bonnes r�solution ;

" Passion ;

" Epanouissement ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Soit, construire sa vie d'homme autour d'un sportif coh�rent.

PROJET PEDAGOGIQUE :

" En respectant la personnalit� et les capacit�s de chaque gardien de but physiques, physiologiques, psychologiques et mentales ;

" Ecoute, �change, implication, confiance ;

" Le capital technique primordial et la pr�paration athl�tique.

PROJET SPORTIF :

" Investissement sur la progression du gardien de but ;

" Avoir une m�thode et des techniques pr�cises pour l'�volution et la progression du gardien de but ;

" Une �quipe �ducative comp�tente ;

" Mat�riel performant ;

" Equipement soign� pour le gardien de but ;

" Infrastructure de haut niveau.

Mettre le gardien de but dans les meilleurs conditions de progression et lui permettre d'atteindre son meilleur niveau.

L'ASBL trouve ses sources de revenus au travers d'organisation d'�v�nements sportifs, artistiques ou tout autres manifestations ou �v�nement, au sens le plus large du terme.

Elle trouve �galement ses revenus via des prestations de services divers comme l'�dition de brochures, d'affiches, de cd audio ou vid�o, la vente de mat�riel, la gestion de buvette avec ou sans restauration, l'organisation de conf�rence, de projections de films au sens le plus large du terme.

L'ASBL peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, � poser tout acte juridique n�cessaire � la r�alisation de son but.

L'association pourra r�aliser toutes les activit�s li�es directement ou indirectement � la r�alisation de ce but. L'association ne se reconna�t aucune tendance politique, professionnelle ou autre que sportive.

04 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, conform�ment � la loi.

Titre II - Les associ�s

05 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

06 Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte,

- toute personne qui est admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration � la majorit�

simple.

07 Toute personne qui d�sire �tre membre effectif doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

08

La qualit� de membre adh�rent est acquise avec l'accord du conseil d'administration. Le conseil d'administration se r�serve le droit de demander annuellement une cotisation � ses membres ainsi que les modalit�s de paiement..

09 La qualit� de membre effectif n'exclut pas le paiement de la cotisation annuelle.

10 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Cependant, les cotisations �ventuellement pay�es par ces membres resteront acquises � l'association et ne pourront en aucun cas �tre rembours�es.

11 L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e. Tout membre soumis � une mesure d'exclusion ou de r�vocation peut au pr�alable pr�senter ses explications devant l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou dont l'attitude serait de nuire � la bonne r�putation de l'association.

12 Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fond social de l'association.

Titre III Le conseil d'administration

13 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont nomm�s � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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14 Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

15 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit mais peut �tre r�mun�r�.

16 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le secr�taire convoque le conseil chaque fois que deux administrateurs le demandent. La r�union est pr�sid�e par le pr�sident.

17 Le conseil d'administration est convoqu� par lettre missive ordinaire, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur, adress�e � chaque membre huit jours au moins avant la r�union. La convocation contient l'ordre du jour, le lieu et l'heure du conseil.

18 Le conseil d'administration ne peut si�ger valablement que si la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou celui qui le remplace est pr�pond�rante, sauf si le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres.

19 Chaque r�union du conseil d'administration fait l'objet d'un proc�s-verbal, r�dig� par le secr�taire ou toute autre personne d�sign�e par le conseil en d�but de s�ance, sign� par les administrateurs pr�sents et inscrit dans un registre � cet effet.

20 Le conseil d'administration administre l'association et g�re les finances. Il est comp�tent en toutes mati�res, � l'exception de celles r�serv�es explicitement par la loi et par le pr�sent statut � l'assembl�e g�n�rale. Il peut, entre autre, �tablir et modifier tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge n�cessaire. Le conseil d'administration peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � d'autres mandataires ou repr�sentants de son choix et d�terminer si ceux-ci doivent �tre membres du conseil d'administration, de l'association ou autre.

Tous actes engageant l'association seront valablement sign�s par deux administrateurs dont le pr�sident et le tr�sorier.

Titre IV L'assembl�e g�n�rale

21 L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

22 Sont r�serv�es � la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets et comptes ;

" la dissolution de l'association ;

" l'exclusion de membres.

23 Il doit �tre tenu au moins" une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite au conseil d'administration. Toute assembl�e g�n�rale se tient aux lieu, jour et heure pr�cis�s dans la convocation.

24 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Tout ajout � l'ordre du jour doit se faire par demande �crite d'au moins deux membres et parvenir au conseil d'administration au moins 24 heures avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

25 Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun d'eux dispose d'une voix. Un membre absent peut confier son droit de vote � un autre membre pr�sent par procuration �crite, par courrier, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur, et � condition que ce membre ne soit d�j� pas porteur d'une procuration.

26 Sous r�serves des stipulations des articles 27 et 28, l'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple des voix �mises. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

27 L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur la modification des statuts ou sur la dissolution

de l'association que si deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre

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convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-apr�s � l'article 28. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

28 Toute modification des statuts ou dissolution de l'association requiert deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

29 Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration ou � d�faut par deux administrateurs et est inscrit dans un registre r�serv� � cet effet. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Titre V Budgets et comptes

30 L'exercice social de l'association s'�tend du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, le compte de l'exercice de l'ann�e �coul�e est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient lors du premier trimestre.

Titre VI R�glements d'ordre int�rieur

31 Des r�glements d'ordre int�rieur pourront �tre �tablis et modifi�s par le conseil d'administration selon les modalit�s d�finies dans ceux-ci. Ils seront en permanence affich�s au si�ge social o� chaque membre pourra en prendre connaissance.

Mention obligatoire d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise lutte contre le dopage et respects des imp�ratifs de sante dans la pratique sportive :

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de seize ans :

1) Le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

2) La liste des substances et moyens interdits ;

3) Les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Titre VII Dissolution Droit commun

32 La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

33 Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

Titre VIII D�ontologie

34 L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements directives et d�cisions de I'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraires au r�glement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application de r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la commission juridique de l'URBSFA.

Tout litige arbitral comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS � Lausanne.

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Titre VIII DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� l'Association acquerra la

personnalit� morale.

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :

Le premier exercice social a commenc� ce jour et se termine le trente et un d�cembre deux mil douze. La

premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.

2/ Frais :

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que

ce soit, qui incombent � l'Association ou sont mises � sa charge en raison de sa constitution s'�l�veront � une

somme de neuf

cents euros {� 900,00)

3/ G�rance :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateur :

- Madame Annabelle FLORQUIN, ici repr�sent�e et qui accepte

- Monsieur Christophe MEULEBROUCK, ici repr�sent� et qui accepte

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de

proc�der � la nomination des pr�sident, secr�taire et tr�sorier.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions :

de pr�sident : Monsieur Christophe MEULEBROUCK, susnomm�, ici repr�sent� et qui

accepte;

de tr�sorier : Madame Annabelle FLORQU [N, susnomm�e, ici repr�sent�e et qui accepte ;

de secr�taire : Madame Annabelle FLORQU1N, susnomm�e, ici repr�sent�e et qui accepte ;

de directeur sportif : Monsieur Guy LEVAU.

Les mandats susmentionn�s seront exerc� � titre gratuit.

Le notaire soussign� signale aux fondateurs que les nominations ci-dessus devront �tre confirm�es une fois que la soci�t� aura acquis la responsabilit� juridique, comme pr�vue � l'article 1 paragraphe I de la loi sur les associations sans but lucratif.

4/ Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

Reprise des actes ant�rieurs pris au nom de l'association en formation.

Les comparants d�clarent qu'il y a des engagements ou activit�s entreprises au nom et pour compte de l'association en formation ant�rieurement aux pr�sentes, qui seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s et � l'article 3 paragraphe 2 de la Loi sur la A.S.B.L., prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e. Les op�rations accomplies pour

compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits

des l'origine par l'association ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 + copie, ch�que

Le requ�rant,

Le notaire associ� Sylvie Delcour � Dottignies

Coordonnées
BELGIUM KEEPER SCHOOL

Adresse
BOULEVARD DU TEXTILE 30 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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