BELGO-LUXEMBOURGEOISE DE SERVICES PUBLICS, EN ABREGE : B.L.S.P.

Société anonyme


Dénomination : BELGO-LUXEMBOURGEOISE DE SERVICES PUBLICS, EN ABREGE : B.L.S.P.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.106.643

Publication

05/09/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MODWORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal de Cornmeroe

de Liège, ivisio Arlo le 2 7 OUT 2014

reffe

111

*14165595*

N° d'entreprise : 0448,106.643

Dénomination

(en entier) : "Beigo-Luxembourgeoise de Services Publics"

(en abrège): "B.L.S.P."

rorme juridique : société anonyme

Siège : 6791 Aubange (Athus), rue des Usines 59

(adresse complète)

CI)

Ce ()biefs) de l'acte :Transfert du siège social  Modification aux statuts  Reformulation des 11

..= statuts

1.«

e D'un procès-verbal dressé par Maître Johan K1EBOOMS, notaire associé, le vingt-deux août deux mille

CI)

.. quatorze;



e IL RESULTE QUE:

o

X L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Belgo-Luxembourgeoise de Services Publics",

e en abrégé "B.L.S.P.7, établie à 6791 Athus, rue des Usines 59, inscrite dans le registre des personnes morales

-..0 de la Banque-Carrefour des entreprises à Mon avec numéro d'entreprise 0448,106.643 et assujettie à la TVA;

rm

CI) A DECIDE ENTR'AUTRES:

wl

CI) L De transférer le siège social, avec effet immédiat, à 7700 Mouscron, rue de Rolleghem 38, et conformer la

- e

e première phrase de l'article 2 des statuts à cette décision comme suit :

'el" "Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue de Rolleghem 38, dans l'arrondissement judiciaire de

Z Tournai."

I

, r Il. D'adapter les statuts, où nécessaire, à la législation en vigueur, et à cette occasion entièrement or,

eq ; transformer et reformuler le texte des statuts, les renuméroter, les compléter et/ou simplifier, toutefois sans

e

i modifier les dispositions essentielles visées dans l'article 69 du Code des sociétés, et adopter un nouveau texte

or, ' des statuts conformément au projet de statuts qui a été remis aux actionnaires avec la convocation à cette ere

or, : assemblée générale,

1 DU NOUVEAU TEXTE DES STATUTS ILS RESULTENT LES DONNEES SUIVANTES:. ,r3

et 1. a) Forme de la société: société anonyme, en abrégé «SA»

b) Dénomination: "Belgo-Luxembourgeoise de Services Publics", en abrégé "B.L.S.P.".

.9

+à 2. Objet social de la société:'

et

et La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tous types de nettoyage:



CA industriel, y compris les matériaux recyclables, ainsi que la collecte, le transport et le traitement de tous

el : déchets, tant domestiques qu'industriels.

ce

.. La société a également pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, l'entretien et la re

ru réparation de tous types de matériel de nettoyage, ainsi qu'en général tous types de maintenance industrielle.

CI)

P: La société pourra effectuer, dans les limites de son objet social, toutes opérations industrielles,

+à commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à'

CI)

el l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

:r, La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscription ou de toute autre

-Io manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

CI) nature à faciliter celui de la société.

ru

et 3. Siège social de la société: 7700 Mouscron, rue de Rolleghem 38, dans l'arrondissement judiciaire de

:r, Tournai

P: 4. Durée de la société: La société existe pour une durée illimitée,

5, a) Montant du capital social:

soixante-deux mille euros (¬ 62 000,00), divisé en mille deux cent cinquante (1,250) actions sans

désignation de valeur nominale,

b) Montant libérer

Le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit et est entièrement libéré.

6.. Dispositions relatives

, a) affectation du bénéfice et attribution d'un acompte sur cliyiclendes:. , , ,, ., ._ ..., ..,... _, _.

Mentionner sur la dernière page du volet O: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

,1

Le solde favorable du compte de résultats forme le bénéfice annuel net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord au moins cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne un/dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité relative des voix sur proposition du conseil d'administration.

Pour autant que l'assemblée générale décide sur la distribution du bénéfice, chaque action a droit sur un même dividende, mais il est entendu que pour le calcul du dividende de chaque action doit être pris en considération :

a) la quotité du capital représentée par cette action (pro rata participationis")

b) les versements effectués sur cette action ("pro rata liberationis") et

c) le nombre de jours que l'action concernée participe dans le bénéfice de l'exercice concerné ("pro rata

temporis")

Conformément à l'article 615 du Code des sociétés, l'assemblée générale peut décider d'affecter ce solde

en tout ou en partie à l'amortissement du capital par voie de remboursement au pair d'actions à désigner par

tirage au sort.

Le conseil d'administration pourra distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice.

b) mode de liquidation:

entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent,

7. Début et fin de chaque exercice social:

premier janvier - trente-et-un décembre

8. a) Assemblée générale ordinaire:

quinze juin à quinze (15:00) heures

CI)

te b) Conditions d'admission:

17'e Les propriétaires d'actions nominatives, ou leurs représentants, doivent au plus tard cinq (5) jours avant

-so l'assemblée prévue informer la société par simple lettre adressée à son siège social de leur intention d'assister L«

e à l'assemblée.

CI)

...1

+à L'accomplissement de ces formalités ne peut être exigé, si les convocations à l'assemblée n'en font pas

e mention.

o

X c) Droit de vote:

e Conformément les dispositions de l'article 541 du Code des Sociétés :

* toutes les actions donnent droit à une (1) voix lorsqu'elles sont de valeur égale, à savoir représentant une

rm

CI) même quotité du capital

wi

CI) * lorsque les actions représentent une valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de

- e

e voix proportionnel à la partie qu'elle représente, étant entendu que l'action représentant la quotité la plus faible

.<1 est comptée pour une (1) voix. Il n'est pas tenu compte des fractions de voix, excepté dans les cas prévus à

1 l'article 560 du Code des Sociétés.

mi-

, i Les propriétaires d'obligations, de warrants ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent

c:: assister à l'assemblée avec voix consultative.

rq

e

Vote à distance par correspondance

c:: Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale par correspondance, ceci au

kin

c:: moyen d'un formulaire mis à disposition par la société.

' Ce document doit contenir les mentions suivants;

-0

et - l'indication du nom et de l'identité complète et correcte de l'actionnaire, y inclus son domicile ou siège social;

.9

+à - la forme des actions détenues;

et

et - l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;



CA .. le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale, ainsi que son mode de vote

el (pour ou contre) ou son abstention touchant les points de l'ordre du jour; l'actionnaire a le pouvoir en outre de te

.. clarifier et motiver son mode de vote ou son abstention.

rm

te Pour être valable ce vote pareil doit se passer au moyen du formulaire précité qui sera envoyé au siège de 17'à

P: la société moyennant une lettre recommandée contre accusé de réception au moins cinq (5) jours avant la date

+à de l'assemblée (le timbre de la poste vaut comme preuve).

CI)

el Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas

:=3, de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote émis

-so est considéré comme nul.

e

CI) Le formulaire précité adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives te

et convoquées avec le même ordre du jour.

:m. Le vote à distance par correspondance par un actionnaire qui a cédé ses actions au jour de l'assemblée

P: générale, sera considéré nul.

Un actionnaire qui a exprimé son vote à distance par correspondance ne peut plus choisir un autre mode de

participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées.

9. a) Pouvoirs du conseil:

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les administrateurs agissent toujours en collège.

b) Représentation de la société:

Volet B - Suite

Sans préjudicedu pouvoir généralde représentation attribué au conseil d'administration comme collège, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par un (1) administrateur délégué agissant seul.

Concernant les pouvoirs attribués au comité de direction, la société est valablement représentée dans les actes et en justice en vertu de l'article 524bis du Code des sociétés de la façon fixée par le conseil d'administration.

La société est également valablement représentée dans les actes et en justice en ce qui concerne la gestion journalière

- soit par un ou plusieurs délégués à cette gestion qui agissent individuellement ou conjointement en exécution d'une décision du conseil d'administration;

- soit de la façon fixée par le conseil d'administration, ceci lorsque le comité de direction a été chargé de la gestion journalière.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Lorsque la société est nommée administrateur, gérant, liquidateur, membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance d'une autre société, elle désigne parmi ses actionnaires ou associés, administrateurs, gérants, membres du conseil de direction ou travailleurs un représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

- Johan Kiebooms, Notaire associé, -

Dépôt simultané : Expédition du procès-verbal dd. 22 août 2014, avec en annexe deux procurations, et . extrait.:

a v --y- 1', - ^ _ y V` y. 1 y- y^ p 6- .0'. - " , p p - - y 1' ,

Mentionner sur ia dernière page du Volet 13 ; Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 13.08.2014 14425-0099-032
21/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111,1111111j1,11111111111111

eif

A

Tribunal de Commerce de Tournai eGe5tel

déposé au greffe le J0 OCT. 2g14

111.911ot Marie-Guy G tefficr

itatanali

J.

N° d'entreprise : 0448,106,643

Dénomination

(en entier) : Belgo-Luxembourgeoise de Services Publics

(en abrégé) :

Forme juridique Société Anonyme

Siège Rue de Roileghem 38 7700 Mouscron

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission et nomination

I. Extrait des décisions unanimes et écrites du seul actionnaire (id. 15 août 2014

1. L'Actionnaire prend connaissance de la décision de la SA Van Gansewinkel Belgique de remplacer son actuel représentant permanent au sens de l'article 61 § 2 du Code des sociétés, dans le cadre du mandat de la SA Van Gansewinkel België en tant qu'administrateur de la Société, à savoir Monsieur Cornelis Sigmund (Cees) Van Gent, par Monsieur Marc Zwaaneveld, né le 17 avril 1961 à Arnhem, et demeurant à 011andseweg 179, 6491 XB St. Oedenrode, Pays-Bas, à compter du 16 août 2014.

2. L'Actionnaire confirme, autant que nécessaire, que les administrateurs de la Société sont les suivants:

(a) Madame Pascale Hendriclor, née le 21 janvier 1966 à Sint-Amandsberg et résidant à P.P. Rubenslaan 27, 9820 Merelbeke, Beigique et

(b) La SA Van Gansewinkel België, une société anonyme de droit belge dont le siège social est sis à Berkebossenlaan 7, à 2400 IVIol, Belgique, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0404.206.730, avec comme représentant permanent Monsieur Marc Zwaaneveld,

ceci à partir de la décision de nomination du 16 avril 2013, telle que publiée aux annexes du Moniteur belge du 30 avril 2013 sous le numéro 13067071.

3. L' actionnaire décide de donner procuration spéciale à (i) chaque administrateur de la Société et à (ii) Gwen Bevers et Christine Heeb ayant élu domicile à cette fin à De Burburestraat 6-8, 2000 (Anvers) Antwerpen, Belgique, afin (chacun agissant individuellement, avec droit de substitution) de remplir toutes formalités et/ou de signer tous les documents au nom et pour compte de la Société qui doivent être signés ou remplis conformément aux décisions prises ci-dessus, y compris, mais non limité, à la signature de tous les documents et de remplir les formalités ayant trait à la publication au Moniteur Belge et à la Banque Carrefour des Entreprises des décisions prises mentionnées cl-avant.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration dd,16 août 2014

1, Prise de connaissance, pour autant que de besoin, du changement de représentant permanent et administrateur délégué de la SA Van Gansewinkel België, administrateur et administrateur délégué de la société

Le Conseil prend connaissance de:

(a) La démission de Monsieur Cornelis Sigmund (Cees) van Gent comme administrateur délégué de la SA Van Gansewinkel België (administrateur et administrateur délégué de la Société) à compter du 15 août 2014;

(b) La nomination de Monsieur Marc Zwaaneveld comme administrateur délégué de la SA Van Gansewinkel België à compter du 16 août 2014, avec pour conséquence que Monsieur Marc Zwaaneveld peut représenter la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

f.,

iP

,1

Volet B - suite

SA Van Gansewinkel België, en agissant seul, dans le cadre de son mandat d'administrateur délégué de la", Société;

(c) Le remplacement de Monsieur Cornelis Sigmund (Cees) van Gent par Monsieur Marc Zweaneveki comme représentant permanent de la SA Van Gansewinkel België au sens de l'article 61§2 du Code des sociétés dans le cadre du mandat de la SA Van Gansewinkel België comme administrateur de la Société.

2. Divers

Après délibération, ie Conseil décide à l'unanimité de donner procuration spéciale à (i) chaque administrateur de la Société et à (ii) Gwen Bevers et Christine Heeb, ayant élus domicile à cette fin à De Burburestraat 6-8, 2000 (Anvers) Antwerpen, Belgique, afin (chacun agissant individuellement, avec droit de substitution) de remplir toutes formalités et/ou de signer tous les documents au nom et pour compte de la Société qui doivent être signés ou remplis conformément aux décisions prises ci-dessus, y compris, niais non limité, à la signature de tous les documents ainsi que de remplir les formalités ayant trait à la publication au Moniteur Belge et la Banque Carrefour des Entreprises des décisions prises mentionnées ci-avant.

Gwen Bevers

Mandataire

Pa signature suit]

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résee-vé 6 'au Moniteur belge

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 27.06.2013 13245-0300-032
30/04/2013
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MOD WORD 11.1

i!f j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de ~ ~~~e 2013

d'A,rlo~t, le "

inumme

Greffe

N° d'entreprise : 0448.106.643

Dénomination

(en entier) : BELGO-LUXEMBOURGEOISE DE SERVI 'CES PUBLICS

(en abrégé) : 4.L.s.P.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Usines 59, 6791 Aubange (Athus), Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions - Nominations - Commissaire

1. Extrait des décisions unanimes et écrites du seule associé conformément à l' article 536 du Code des Sociétés de 16.04.2013

11' actionnaire prend connaissance de la démission de:

(a)Mr. Wouter Dewuif, né le 8 février 1970 à Courtrai, résidant à Spaans Fort 16, 9130 Verrebroek, Belgique;

et

(b)Mr. Yves Luca, né le 8 avril 1965 à Gand, résidant à Heidekapelstraat 5, 9250 Waasmunster, Belgique;

et

(c)La SA Van Gansewinkel België, une société anonyme de droit belge dont le siège social se situe à Berkebossenlaan 7, 2400 Mol, Belgique, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0404.205.730 ayant comme représentant permanent Mr. Yves Luca,

comme administrateurs de la Société et ce avec effet immédiat.

2.La décision concernant la décharge des administrateurs ayant démissionnés pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice comptable clôturé au 31 décembre 2012 et durant l'exercice comptable en cours, sera soumise aux assemblées générales respectives des actionnaires de la Société qui délibèreront et prendront une décision quant aux comptes annuels de la Société pour les exercices comptables précités.

3.L' actionnaires nomme:

(a)Mme. Pascale Hendrickx, née le 21 janvier 1966 à Sint-Amandsberg et resident à P.P. Rubenslaan 27, 9820 Merelbeke, Belgique; et

(b)La SA Van Gansewinkel België, une société anonyme de droit belge dont le siège social se situe à Berkebossenlaan 7, 2400 Mol, Belgique, inscrite au registre des personnes morales sous Ie numéro d'entreprise 0404.205.730 avec représentant permanent Mr. Comelis Sigmund (Cees) Van Gent,

comme administrateurs de la Société et ce avec effet immédiat.

4.L' actionnaire décide que le mandat des administrateurs mentionnés ci-dessus ne sera pas compensé.

5.L' actionnaire décide de donner procuration spéciale à (i) chaque administrateur de la Société et à (ii) Owen Bevers et Annelies Lepla, ayant élus domicile à cette fin à De Burburestraat 6-8, 2000(Anvers) Antwerpen, Belgique, afin (chacun agissant individuellement, avec droit de substitution) de remplir toutes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

Volet B - Suite

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résérvé

au

Moniteur

belge

formalités et/ou de signer tous les documents au nom et pour compte de la Société qui doivent être signés ou remplis conformément aux décisions prises cf-dessus, y compris, mais non limité à, la signature de tous les documents et de remplir les formalités ayant trait à la publication au Moniteur Belge et la Banque -Carrefour des entreprises des décisions prises mentionnées ci-dessus.

Il. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de 16.04.2013

1. Après délibération, les décisions suivantes sont prises à l'unanimité:

(a)Le Conseil prend connaissance de la démission de la SA Van Gansewinkel België représentée par Monsieur Yves Luca en tant qu'administrateur délégué de la Société avec effet immédiat.

(b)Le Conseil décide de retirer tous les pouvoirs et mandats attribués jusqu'à ce jour à la SA Van Gansewinkel België représentée par Monsieur Yves Luca et ce avec effet immédiat.

2. Après délibération, le Conseil décide de désigner à l'unanimité la SA Van Gansewinkel België représentée par Monsieur Comelis Sigmund (Cees) van Gent en tant qu'administrateur délégué de la Société et ce avec effet immédiat.

3. Après délibération, le Conseil décide à l'unanimité de donner procuration spéciale à (i) chaque administrateur de la Société et à (ii) Gwen Bevers et Annelies Lepla, ayant élus domicile à cette fin à De l urburestraat 6-8, 2000(Anvers) Antwerpen, Belgique, afin (chacun agissant individuellement, avec droit de substitution) de remplir toutes formalités et/ou de signer tous les documents au nom et pour compte de la Société qui doivent être signés ou remplis conformément aux décisions prises ci-dessus, y compris, mais non limité à, la signature de tous les documents et de remplir fes formalités ayant trait à la publication au Moniteur Belge et la Banque -Carrefour des Entreprises des décisions prises mentionnées ci-dessus.

Pour extrait analytique conforme

Annelles Lepla

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012
ÿþ

o 5 = i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé w c3rrfie du

Tribussi de Commues

d'Aden, 16, 2 ? SEP. 2012

MM

Greffe

N° d'entreprise : 0448.106.643

Dénomination : Belgo-Luxembourgeoise de Services Publics

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Usines 59

6791 Aubange (Athus)

Objet de l'acte : DEMISSIONS-NOMINATIONS

L'Assemblée Générale extra-ordinaire du 10 août 2012 a pris les décisions suivantes:

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR.

L'Assemblée détermine que l'administrateur ci-après a donné sa démission par 13 avril 2012:

La société anonyme VAN GANSEWINKEL BELGIE ayant son siège social à 2400 Mol, Berkebossenlaan 7 et avec numéro d'entreprise 0404.205.730 avec représentant permanent: monsieur Gijsbers Diederik.

L'Assemblée accepte cette démission.

NOMINATION D'UN NOUVEAU ADMINISTRATEUR.

L'Assemblée décide de nommer comme nouveau administrateur à partir de 29 juin 2012:

La société anonyme VAN GANSEWINKEL BELGIE ayant son siège social à 2400 Mol, Berkebossenlaan 7 et avec numéro d'entreprise 0404.205.730. Représenté conformément l'article 24 des statuts par son administrateur délégué: monsieur LUCA Yves, habitant à 9250 Waasmunster, Heidekapelstraat 5.

Elle déclare d'accepter son mandat sous confirmation de ne pas être touché par une mesure opposante quelconque.

Conformément l'article 61 §2 du Code des sociétés monsieur LUCA Yves, habitant à 9250 Waasmunster, Heidekapelstraat 5, est nommé comme représentant permanent du SA VAN GANSEWINKEL BELGIE pour le mandat d'administrateur) dans cette société Belgo-Luxembourgeoise de Services Publics.

AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'Assemblée générale extraordinaire donne au conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires pour exécuter les décisions prises.

Le conseil d'administration du 10 août 2012 a pris les décisions suivantes:

a) Démission de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration déclare que l'administrateur délégué a donné sa

démission par 13 avril 2012:

La société anonyme VAN GANSEWINKEL BELGIE ayant son siège social à 2400

Mol, Berkebossenlaan 7 et avec numéro d'entreprise 0404.205.730 avec

représentant permanent: monsieur Gijsbers Diederik.

Le conseil d'administration accepte cette démission.

b) Nomination d'un nouveau administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le conseil d'administration décide de nommer comme nouveau administrateur' délégué à partir de 29 juin 2012:

La société anonyme VAN GANSEWINKEL BELGIE ayant son siège social à 2400 Mol, Berkebossenlaan 7 et avec numéro d'entreprise 0404.205.730. Représenté conformément l'article 24 des statuts par son administrateur délégué: monsieur LUCA Yves, habitant à 9250 Waasmunster, Heidekapelstraat 5.

Elle déclare d'accepter son mandat sous confirmation de ne pas être touché par une mesure opposante quelconque.

Comme précité, conformément l'article 61 §2 du Code des sociétés monsieur LUCA Yves, habitant à 9250 Waasmunster, Heidekapelstraat 5, est nommé comme représentant permanent du SA VAN GANSEWINKEL BELGIE pour le mandat d'administrateur dans cette société Belgo-Luxembourgeoise de Services Publics.

VAN GANSEWINKEL BELGIE SA

Monsieur LUCA Yves

Déposé en même temps: le P.V. d'A.G.E. du 10.08.2012

27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 21.06.2012 12201-0494-031
01/06/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" iaaeeeia>

111

N° d'entreprise : 0448.106.643

Déposé eu Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon, le 2 2 MAI 2012 1111111111110

Greffe

Dénomination : BELGO-LUXEMBOURGEOISE DE SERVICES PUBLICS

(en entier)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Usines 59

6791 Aubange (Athus)

Objet de l'acte : NOMINATION DU DIRECTEUR - DETERMINATION DES POUVOIRS Le conseil d'administration composé de:

" monsieur LUCA Yves, habitant à 9250 Waasmunster, Heidekapelstraat 5;

" monsieur DEWULF Wouter, habitant à 9130 Verrebroek, Spaans Fort 16;

déclare de nommer comme fondé de pouvoirs et comme mandataire spécial chargé de la direction effective et permanente de l'activité transport:

Monsieur HARTMAN Tristan, né à Bastogne le 14 septembre 1971, habitant à 6681 Lavacherie, Place de !'Eglise 16.

Titulaire du "Certificat de capacité professionelle au transport National de marchandises par route" numéro 17949, délivré à Bruxelles le 4 mai 2006.

Monsieur Hartman obtient les pouvoirs suivants:

il est responsable pour la gestion quotidienne de la société concernant le transport;

il obtient tous les pouvoirs de conduire les activités de transport de la société permanent et réel.

Les activités concernent notamment:

l'achat de véhicules;

conclure des accords avec les clients et les sous-traitants;

la conclusion de contrats d'assurance;

la signature de la correspondance quotidienne;

la direction opérationnelle, étant la planification de la route et la surveillance de la route;

- calculer le coût et la préparation des devis;

la facturation;

l'administration du personnel de cette section;

- la gestion administrative des véhicules, y compris l'enregistrement, les permis de transport, l'utilisation du réseau routier et la charge de trafic.

Fait à Athus

Le 4 mai 2012

LUCA Yves DEWULF Wouter

Déposé en même temps: le P.V. du C.A. du 04.05.2012



Mentionner sur la dernière page du Volet e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2011
ÿþ mod 2.1



In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



ORIFFIE RECHTBANK VAN

2 9 NOV. 2011

Griffie

KOOPHANDF1 TURNHOUT

-De griffier--

Ondernemingsnr 0448.106.643

Benaming Belgo-Luxembourgeoise de Services Publics

(voluit)

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Berkebossenlaan 7

2400 Mol

Onderwerp akte :ZETELVERPLAATSING

De raad van bestuur heeft bij vergadering van 16 november 2011! ! overeenkomstig de bevoegdheid hen toegekend door artikel 2 van de statuten! beslist de zetel van de vennootschap te verplaatsen naar 6791 Aubange (Athus), Rue des Usines 59.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voor- 111111111111111111 II

behouden *11185615*

aan het

Belgisch

Staatsblad

II



Samen hiermee neergelegd: beslissing van de raad van bestuur VAN GANSEWINKEL BELGIE NV

Dhr DEWULF Wouter Dhr LUCA Yves

Dhr LUCA Yves

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/09/2011 : AR021429
11/07/2011 : AR021429
28/06/2010 : AR021429
19/06/2009 : AR021429
11/07/2008 : AR021429
27/06/2007 : AR021429
26/02/2007 : AR021429
06/03/2006 : AR021429
04/10/2005 : AR021429
01/10/2004 : AR021429
08/12/2003 : AR021429
09/09/2002 : AR021429
15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 08.09.2015 15583-0061-031
27/06/1996 : AR21429
19/09/1992 : AR21429

Coordonnées
BELGO-LUXEMBOURGEOISE DE SERVICES PUBLICS, E…

Adresse
RUE DE ROLLEGHEM 381 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne