BELIN V.P.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELIN V.P.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.679.620

Publication

08/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai u

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au greffe le 2 9 SEP. Aat2014

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Greffe

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N° d'entreprise : 0827.679.620

Dénomination (en entier) : BELIN V.P.

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Provinciale, 6

7760 Celles

Objet de l'acte : SPRL: dissolution-liquidation

D'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-cinq septembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte ' que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BELIN V.P. » dont le siège social est établi à 7760 Celles, Rue Provinciale 6, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0827.679.620, RPM Tournai, et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE827.679.620, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

1. Le président donne lecture du rapport spécial de l'organe de gestion. Ce

rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état résumant la situation,` active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Le gérant déclare à cet égard qu'aucune modification -n'a eu lieu depuis la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive' dont question ci-dessus, et qu'il n'y a pas d'autres dettes ou que celles-ci sont payées ou consignées.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « AVISOR », représentée par Madame Dorothée HURTEUX, Réviseur d'entreprises à Tournai, sur la situation active et passive.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« Vil CONCLUSION

Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la SPRL BELIN VP, dont le siège social est situé à 7760 Celles, Rue Provinciale, 6 a établi sous sa responsabilité un état résumant la situation active et passive', arrêté au 17 septembre 2014 en discontinuité qui, tenant compte des perspectives de ' liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 42.908,27¬ et un actif net dei; ::42.908,27¬ .

11 résulte de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes: professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Selon l'état résumant la situation active et passive établi conformément à l'article; ; 181, §1 du Code des sociétés, il n'y a pas de dettes à l'égard des' tiers.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont étéonsiynées_________

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

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En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de

liquidation, estimé à un montant de 1J90,83 ¬ , qui sera dû au moment où l'Assemblée

Générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Fait à Ramegnies-Chia, le 22 septembre 2014

AVISOR SCCRL

Représentée par

Signé

Dorothée HURTEUX

Réviseur d'entreprises »

Un exemplaire original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de

Commerce de Mons et de Charleroi, Division Tournai en même temps qu'une expédition

des présentes.

2. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 17 SEPTEMBRE 2014 - DECHARGE AU GERANT

L'assemblée constate que les comptes annuels ne donnent lieu à aucune observation et décide de les approuver,

Sur base des comptes annuels précités, l'assemblée décide de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction au gérant, Monsieur Philippe BELIN, préqualifié, pour l'exécution de son mandat.

3. APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation

particulière de la part des associés, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces deux rapports sont envoyés au greffe du tribunal de

Commerce de Mons et de Charleroi, Division Tournai avec une expédition des présentes.

4. DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en

liquidation à compter de ce jour.

5. LIQUIDATION

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de

liquidateur, la liquidation sera assurée par la gérance.

6, CONSTATATION QUE LES ACT!VITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale constate que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

L'assemblée constate qu'èn réalité la société ne possède plus aucun passif,

L'assemblée constate également que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées 3 ou provisionnées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par' conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont payés par les associés.

L'actif net subsistant est repris par les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société.

Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir.

7. APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DE L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée constate que le rapport susvanté de l'organe de gestion ne donne lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'y adhérer,

8. CLOTURE DE LIQUIDATION

Mentionner sur ie dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Dûment éclairée par le notaire soussigné sur !es conséquences, de cette décision, . l'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, ° tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés ci-avant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « BELIN , V.P. » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « BELIN V.P. » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

9. DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et ° conservés pendant une période de cinq ans à 7760 Celles, Route Provinciale, 6, où la garde en sera assurée.

10. POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Philippe BELIN, préqualifié, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 25 septembre 2014

Marie-Sylvie DEWASME

Notaire associé

Déposés en même temps

' - Expédition de l'acte

Rapport spécial du gérant justifiant la dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

Rapport de la SC SCRL « AVISOR », représentée par Monsieur Dorothée HURTEUX, Réviseur d'entreprises à Tournai, en date du 22 septembre 2014, sur la situation active et passive.

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 28.06.2013 13241-0280-012
02/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0827.679.620

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DÉPOSÉ Au GREFFE LE

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ii Dénomination (en entier) : BELIN V.P.

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Provinciale, 6

7760 Celles

Objet de l'acte : SPRL: modification de l'objet social

D'un procès-verbal dressé par Maître Luc JANSSENS, Notaire associé, membre de la société civile à forme: de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de; résidence à Celles (Velaines), en date du dix-neuf septembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il; résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité lirnitée "BELIN V.P. ", ayant son siège social à 7760 Celles, rue Provinciale, 6, a pris à l'unanimité des voix les; résolutions suivantes :

1°) Première résolution : Modification de Poblet social.

A) Rapport

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

02/10/2012

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé par le gérant en date du 19

;, septembre 2012 justifiant la modification de l'objet social de la société établi ccnformément à l'article 287 du!

Code des sociétés; dispense est également donnée de la lecture de l'état résumant la situation active et;

;; passive de la société arrêtée au 30 juin 2012 qui était joint au rapport précité.

Un exemplaire de ce rapport et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte,

suivant :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à.

l'étranger, l'entreprise de gardiennage ayant pour activité les prestations prévues à l'article 9 § 9 de la loi du 10:

avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, consistant à fournir à des tiers, de manière,

permanente ou occasionnelle, des services de :

1' surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers;

2° protection de personnes;

3° surveillance et protection de transport de valeurs;

4' gestion de centraux d'alarme;

5° surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles

ou non au public ;

6° réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de

biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concessions

publique;

7° accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière;

8° accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

9°L'organisation sur site, les études et l'approche relatifs aux changements et déchargements de colis;

10° Les manutentions et opérations connexes à celles-ci relatives au chargement, déchargement, contrôle,

pesage, surveillance et emballage de marchandises, mise en dépôt, stockage, gestion de stocks, prise et;

remise à domicile.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,;

financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à !ui?

t: procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment parla prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice,».

2°) Deuxième résolution : Modification de l'article 9 des statuts

L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 9 des statuts afin de le mettre en conformité avec la loi du 2 août 2002, lequel sera désormais libellé comme suit:

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. ».

3°) Troisième résolution : Modification de l'article 20 des statuts

L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 20 des statuts afin de le mettre en conformité avec la loi du 19 mars 2012, lequel sera désormais libellé comme suit

« En cas de dissolution de la société, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale.

Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales en vigueur ».

4°) Quatrième résolution : pouvoirs au aérant

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 19 septembre 2012

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte ;

- rapport établi par le gérant en application de l'article 287 du Code des sociétés justifiant la modification de

l'objet social de la société ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société

arrêté au 30 juin 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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06/08/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 31.07.2012 12375-0067-012
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.06.2012 12235-0373-012

Coordonnées
BELIN V.P.

Adresse
RUE PROVINCIALE 6 7760 CELLES(HAINAUT)

Code postal : 7760
Localité : CELLES
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne