BELINOVA

Dénomination : BELINOVA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.761.862

Publication

09/09/2013

��N� d'entreprise : ces- _

D�nomination

ten ent;ers- BELINOVA

(en abr�g�)

Formeturidique . soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7700 Mouscron, rue de Roubaix, 206

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du vingt-sept ao�t deux mille

treize, en cours d'enregistrement au deuxi�me bureau de Mouscron

Que

1. Madame BELINOVA Maria Ivanovna, demeurant � 7700 Mouscron, rue de Roubaix, 206

2. Madame BELINOVA Anastasia Ivanovna, demeurant � 7700 Mouscron, rue de Wattrelos, 110

Ont constitu� entre-eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes

Article 1.: Forme D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � BELINOVA �.

Article 2, ; Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue de Roubaix, 206.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l'int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles capitale

par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social

vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des si�ges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3, : Objet,

La soci�t� a pour objet toutes les activit�s ayant un rapport direct ou indirect avec les objectifs suivants :

" - l'exploitation d'un salon de coiffure hommes et dames, soins esth�tiques, maquillage, visagiste, soins corporels en g�n�ral, commerce de gros et d�tail en produits de coiffage et de soins aux personnes en g�n�rai, bancs solaires, centre de fitness, manucure, onglerie, p�dicure, massage. Gestion de salon de coiffure et/ou de centres de soins corporels pour compte propre, pour compte de tiers, en g�rance ou en franchise.

La soci�t� a �galement pour objet :

a) La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la location financement, t'�change, la construction, la r�novation, la transformation, l'embellissement de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui sont de nature � favoriser l'accroissement et te rapport d'un patrimoine immobilier, le tout au sens le plus large,

b) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

c) l'octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

d) l'activit� de conseil en mati�re technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral;

e) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;

f) le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession oomme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d'exercice.

Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, 1er et 2: de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4. : Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Article 5.: Capital.

Le capital s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Article 13. : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s dans les statuts ou nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.

En cas de d�mission ou de d�c�s de l'un des g�rants, il n'y a pas lieu � remplacement si les parts du g�rant dont le mandat a cess� sont reprises par le ou les titulaires des autres parts.

A d�faut, le g�rant d�missionnaire ou les h�ritiers du g�rant d�funt ont le droit de pr�senter au minimum deux candidats parmi lesquels le successeur � la g�rance devra �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale en qualit� de g�rant statutaire. En d'autres ternies ou bien les parts sont rachet�es ou bien la succession � la g�rance doit �tre assur�e comme indiqu�e ci-avant.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours, avec l'accord du g�rant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs g�rants non statutaires dont elle d�termine la dur�e des mandats et, le cas �ch�ant, leurs pouvoirs.-

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 14. Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Article 15. : Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant. Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, oupar tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et fa preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur,

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement. S'il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judice aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul,

Article 18 : Assembl�es ordinaires,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations, le troisi�me vendredi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

du mois de juin � dix neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Article 25. : D�lib�rations - Vote par correspondance -- Vote �lectronique.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc� de toutes les d�cisions � prendre, L'associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.

Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet. La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elle ne peut �tre ouverte par le pr�sident qu'� l'assembl�e m�me.

Parall�lement au vote par correspondance, le vote �lectronique est �galement autoris� � conditions que les exigences �ventuelles d'identification et de signature �lectronique impos�es par la g�rance soient rencontr�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles � prendre dans le cadre de la perte de capital conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et les d�cisions qui doivent �tre prises par un acte authentique. A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax, courrier �lectronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de r�solution, et demandant aux associ�s d'approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire.

Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes les propositions de r�solution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions relatives � tous les points � l'ordre du jour sont consid�r�es comme non adopt�es. Il peut �tre d�rog� � cette proc�dure d�crite aux deux alin�as qui pr�c�dent de l'accord unanime de tous les associ�s. Les porteurs d`obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 27. ; Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 29.: Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d'un exercice.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.

Article 30.: Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

Article 31. R�partition de l'actif,

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�galit� entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION,

Les cent (100) parts sociales sont int�gralement souscrites par les personnes suivantes au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 EUR) par part

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es par chaque souscripteur � concurrence d'un tiers, par versement en esp�ces sur un compte sp�cial de sorte qu'une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce qu'atteste le notaire soussign� au vu du certificat �tabli par ia banque,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze. La premi�re

assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille quinze.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Nomination g�rant non statutaire

Sont nomm�es � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

1. Madame BELINOVA Maria, pr�nomm�e.

2. Madame BELINOVA Anastasie, pr�nomm�e.

Leur mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

Le mandat des g�rants sera exerc� gratuitement.

DECLARATIONS FINALES.

- Les comparants d�clarent ratifier toutes les op�rations faites au nom et pour compte de la soci�t� depuis le premier ao�t deux mille treize de sorte que ces op�rations sont cens�es �tre celles de la soci�t� depuis cette date. Cette ratification sera confirm�e par ta g�rance apr�s l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

- Il est donn� mandat � D&S ACCOUNTING Spri, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Thierry SENGIER, � 1000 Bruxelles, Avenue du Port, 108-110 afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�)

Le(s) mandant(s) d�clare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) �t� suffisamment inform�(s) (e) (es) du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

D�pos�e en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de constitution

09/09/2013 - Annexes du Moniteui beIg�

Mentionner sur la derniere page du Valt B :

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I`�gai d des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELINOVA

Adresse
RU EDE ROUBAIX 206 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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