BELINVEX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BELINVEX
Dénomination : BELINVEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.495.235

Publication

27/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

,MUIL. 2012

Greffe



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N° d'entreprise : g(.0_, Lf S d al 5

Dénomination

(en entier) : BELINVEX

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue René Descartes 2 - 7000 Mons

(adresse complète)

objet s de l'acte :constitution

Texte

gxtrait de Pacte reçu par Sophie LIGOT ' notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 17 juillet 2012, en: cours d'enregistrement.

FONDATEURS

u Monsieur SIMON Michel , de nationalité française, époux de Madame Yvonne Beibeoc'h, domicilié à 29600, Morlaix (France), voie d'accès au port, 76.

La société de droit Hong Kongais « TG Investment Limited » ayant son siège social à Hong Kong, RMS 1002-1004, 10/F Tung Chiu, Comm CTR 193 Lockhart RD, Wanchai, inscrite au registre de commerce de Hong: Kong sous le numéro 1710966. Société incorporée le 29 février 2012.

Procurations : les comparants sous 1 et 2 sont ici représentés par Monsieur Olivier WILLEZ, avocat, ayant ses bureaux à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Allée de Clerlande, 3 en vertu de procurations sous seing privé: qui demeureront annexées.

A, CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale" et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BELINVEX », ayant son siège: social à 7000 Mons, rue René Descartes, 2, au capital d' un million d'euros (¬ 1.000.000,00), représenté par` mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire !es mille (1000) parts sociales, en espèces, au prix de mille euros (¬ 1.000,00) chacune, comme suit :

par Monsieur SIMON Michel : 100 parts sociales, soit 100.000,- euros ;

par la société de droit Hong Kongais « TG Investment Limited » : 900 parts sociales, soit 900.000,- euros.

$oit ensemble mille (1.000) parts sociales ou l'intégra-'[ité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à; concurrence de 35,07% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois cent cinquante mille sept cent soixante-six euros nonante-huit cents (¬ 350.766,98), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING .

"

Une attestation de ladite banque en date du 13 juillet 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné par les comparants .

0. STATUTS

FORME  DENOMINATION

" La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « BELINVEX ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7000 Mons, rue René Descartes, 2,

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes activités et

opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou; associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions. _ d'administration, _ la fourniture de conseils,_ management et autres services de même nature_gue les activités dey

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge ~.' la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;

3. D'accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garan-tir tous les engagements des mêmes entreprises

4. La prise de participations dans' des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équi-+pe-'ment, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement

et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements. . -

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de ti0rs, ou en participation avec ceux-ci, la création, l'installation et l'exploitation de toute brasserie ou distillerie, ainsi que l'exploitation de toutes industries connexes, similaires ou analogues et de tout négoce se rapportant aux dites industries.

Elle pourra, entre autres, accomplir ou s'intéresser par voie de cession, apport, participation sous quelque forme que ce soit, cautionnement, fusion, alliance, souscription, achat d'actions, d'obligations ou de tous autres titres quelconques, prêts, ou par toute voie légale à toutes opérations mobilières ou immobilières industrielles, commerciales et financières, affaires, sociétés, syndicats, groupements ou entreprises existant actuellement ou à créer, se rapportant directement ou indirec-'tement à son objet social ou qui sont de nature à favoriser ou à développer son activité sociale,

Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou non, au profit de tiers moyennant rémunération.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toute opération susceptible de contribuer à ia réalisation de son objet,

La société pourra prêter ou emprunter, affecter en hypothèque, dispenser de prendre inscription d'office, donner mainlevée avec ou sans paiement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financié-'res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-'ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-'tion.

Elle peut s'inté-iresser par voie d'asso-'ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-"cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un million d'euros (¬ 1.000.000,00).

Il est représe-'nté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elfe est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-'trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S'il n'ya qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,' peut accomplir tous les actes d'admi-'nistration et de disposhtion qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 01 er mercredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-'blée est remise au premier

Volet B - Suite

jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'if signe pour approbation les

comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social,

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

, régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à !'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois ,

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée , "

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

= parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

Én"cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et fa gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

lEPARTITION RESERVES

' Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-'toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem'biée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

Én cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquida-'teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

IZEPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétaIlissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les

associés suivant le nombre de leurs parts socia-'Ies et les biens conservés leur sont remis pour être partagés

dans la même proportion,

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze.

est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Michel Simon, qui a

accepté par document séparé. Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexes (procurations)

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé -4- au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELINVEX

Adresse
RUE RENE DESCARTES 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne