BELISYS BELGIUM

Divers


Dénomination : BELISYS BELGIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.307.768

Publication

21/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS 09 JAN, 2M3

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination O BL.301-- -fo

(en entier) : BELISYS BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue des capucins, 26 7850 ENGNIEN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille treize, le quatre janvier, ont comparu

1-Monsieur NADJOMBE Jean-Christophe Thierry, gérant de la société NC Services, né le 05/06/1970 à Lomé au Togo, de nationalité française, demeurant au 23/9 Boulevard des Couteaux à 59150 Wattrelos (France) ;

2-Monsieur BENTO Omoladé Fatubi Elie, Informaticien né le 09 novembre 1972 à Lomé au Togo, demeurant au 26, rue des Capucins, à 7850 Enghien (Belgique);

3-Monsieur MANSOUD Bello, Chauffeur né le 24 octobre 1964 à Katambara au Togo de nationalité belge, demeurant au 4151, Avenue Jan Peereboom, à 1083 Bruxelles (Belgique)

AVERTISSEMENT PREALABLE.

L'attention des comparants est attirée sur :

- Sur les dispositions des articles 213, 225, 229 et 231 du Code des sociétés établissant la responsabilité des fondateurs [ors de la constitution d'une société,

- Sur les dispositions de l'article 212 du Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut bénéficier de la responsabilité limitée que dans une seule société privée à responsabilité limitée. - Sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq subordonnant à autorisation, l'exercice par des étrangers non ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, d'activités professionnelles en qualité d'indépendant.

- Sur les dispositions de l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente quatre faisant interdiction à certaines personnes, de participer à l'administration ou à la surveillance des sociétés.

- Sur l'obligation de faire établir un rapport par un réviseur d'entreprises ainsi qu'un rapport spécial de la gérance pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition, dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à un fondateur, à un administrateur ou à un associé, pour autant que cette acquisition ait une contre valeur au moins égale à un dixième de la part fixe du capital social.

- Sur les règles applicables à la libération minimale du capital social des sociétés privées à responsabilité limitée unipersonnelle.

- Sur les règles légales applicables aux dénominations sociales et après que le comparant l'ait expressément dispensé d'effectuer une quelconque démarche d'investigation à cet égard,

il est formé une Société Coopérative dont les statuts sont arrêtés comme suit

Article 1 - Dénomination

La société adopte la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée (S.C.R.I) sous la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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dénomination BELISYS BELGIUM

Article 2- Siège social

Le siège social est établi à 78660 Enghien à la rue des Capucins, N° 26.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil d'administration ou du gérant. La société peut établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger par simple décision du conseil d'administration ou du gérant.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, seule ou en participation

-L'achat et la vente de consommables informatiques, de matériels liés aux nouvelles technologies tant informatiques qu'électroniques et à leur réparation. Création et hébergement de site Internet pour les particuliers et les PME.

-Fournitures, prestations de services et assistances aux entreprises dans les nouvelles technologies,

-L'achat, la vente la réparation d'outils de communication : Téléphone, Internet, Gsm, TV ; Appareil électriques.

-L'exploitation et la gestion de supermarchés, en ce compris l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le placement de tous produits directement ou indirectement liés au nouvelles technologies de l'information et de la communication;

-La distribution et livraison de courrier, publicité, prospectus et presse et tout autre service ayant rapport au tri et distribution du courrier ou des journaux.

-Le nettoyage industriel et ainsi que celui des locaux, bureaux et surfaces commerciales.

-L'exploitation, la gestion de magasin d'articles téléphoniques et électronique, multimédia, la vente, l'importation, l'exportation en gros, semi-gros, et détail de tous produits relatifs à l'informatique

-L'exploitation, la gestion, de cabines téléphoniques, de services photocopies et services de tout genre.

-La création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, et l'exploitation d'établissements de type cybercafé, cybercentres, sans que cette liste ne soit limitative ;

La société peut d'une façon générale faire en Belgique ou et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, Belge ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 - Constitution

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à six mille deux cent cinquante euros (6.250 ¬ ) et libéré en espèces à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 ¬ ). Le capital est divisé en deux cents cinquante (250 parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 ¬ ) chacune,

Article 6 - Parts

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Les membres fondateurs détiennent l'entièreté des 250 parts réparties de la façon suivante :

NADJOMBE Jean-Christophe Thierry 100 parts sociales

Bento Omolade Fatubi Elle 100 parts sociales

MANSOUD Bello 50 parts sociales

Article 7 - Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale.

A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de !a société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.

Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, ii pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. ll sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société, L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera exercé gratuitement.

Article 8 - Finance

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.

Article 9  Assemblée générale

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent les associés. Elle prononce sur tous les cas non prévus aux statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l'année écoulée. L'assemblée générale se réunit de plein droit, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout

'Ge

Réservé Volet B - Suite

autre endroit fixé dans la convocation.

Article 10 - Exercice social

au

Moniteur

belge

L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, Exceptionnellement et pour la première fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre 2013,

Article 11 - Répartition du bénéfice

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société, Sur le bénéfice net, il est tait un prélèvement pour la réserve légale de cinq pour cent (5 %), ce versement cessera d'être obligatoire lorsque l'on aura atteint dix pour cent (10 %) du capital. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.

Article 12- perte du capital

En cas de perte des trois quarts du capital, le gérant est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer la dissolution.

Article 13 - Modification des Statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision unanime de l'assemblée générale réunie spécialement à cet effet,

Article 14 - Dispositions finales

Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés et les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Article 15 - Nomination du gérant

L'assemblée générale peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, choisi parmi ses membres fondateurs ou à toute autre personne et dont il fixera les missions, les pouvoirs et la durée du mandat.

Dispositions diverses

En sa séance du 04 janvier 2013, l'assemblée générale extraordinaire a procédé à la nomination du gérant. Les élections ont donné lieu à la nomination et pour une durée illimitée de Monsieur Bento Omolade Fatubî Elie, domicilié au N° 26, Rue des Capucins, à 7850 ENGHIEN. Son mandat est gratuit.

Fait à Bruxelles, le 04 janvier 2013

BENTO Omoladé F. Elfe

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Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BELISYS BELGIUM

Adresse
RUE DES CAPUCINS 26 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne