BELLAM

Dénomination : BELLAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 881.229.657

Publication

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 29.08.2013 13489-0031-011
27/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : AXELLE DELHAYE

Forme juridique : Soci�t� en Comandite Simple

Si�ge : Dr�ve des Alli�s, 30 - 6530 THUIN

Obit de l'acte: transformation de la soci�t�

Texte

D'un acte re�u par le Notaire Fran�oise Mourue � Merbes-le-Ch�teau, en date du 16/02/2012, enregistr� � Beaumont le 17/02/2012, vo1.415 folio 85 case 16, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de fa soci�t� en commandite simple "AXELLE DELHAYE" dont le si�ge social est situ� � 6530 THUIN Dr�ve des Alli�s, 30, constitu�e par acte sous seing priv� du 02/05/2006, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 19/05/2006, sous le num�ro 06084881;

Soci�t� inscrite au registre des personnes morales

sous le num�ro 0881,229.657 et � la TVA sous le num�ro 881.229.657.

Soci�t� au capital social de mille euros (1.000,00 EUR), repr�sent� par 10 parts sociales de cent euros (100,00 EUR) chacune.

PREMIERE R�SOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 EUR) le capital social de la soci�t� et de le porter ainsi de mille euros (1.000,00 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). L'assembl�e d�cide �galement de supprimer la valeur nominale des parts sociales existantes.

Cette augmentation se r�alise par la cr�ation de 176 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale,

Ces parts sont souscrites en num�raire, par Monsieur Moktar BELLATRECHE � concurrence de 176 parts.

Ces parts ont �t� int�gralement lib�r�es de sorte qu'une somme de dix-sept mille six oents euros (17.600,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� en un compte ouvert en son nom aupr�s de BNP Paribas Fortis, num�ro BE79 0016 6086 6433, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation �manant de cette banque et dat�e du 27/12/2011.

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par 186 parts sans d�signation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE

LA SOCIETE

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t�,

celle-ci �tant d�sormais d�nomm�e � BELLAM �.

N� d'entreprise : 0881229657 D�nomination

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TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

N Rapport

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la

justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�.

Les associ�s reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport et en avoir re�u copie.

BI Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social ; celui-ci �tant d�sormais libell� comme suit :

� La soci�t� a pour objet :

- l'h�bergement de personnes handicap�es ainsi que tous services sociaux g�n�raux quelconques accessoires � cet h�bergement, tel que les soins, l'aide aux personnes, la restauration, le service traiteur, etc....

- la gestion et les op�rations immobili�res pour elle-m�me ou pour compte de tiers, par notamment l'acquisition, la construction, la r�novation, la transformation, la gestion, la promotion, la vente, la location, la mise � disposition d'immeubles, ainsi que l'acquisition et la cession de droits r�els sur de tels biens

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'acquisition, la vente, la promotion, la location, la mise � disposition de biens mobiliers, ainsi que l'acquisition et la cession de droits r�els sur de tels biens ;

- fa constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier ;

- la prise de participations dans d'autres soci�t�s, l'achat ou la vente de valeurs mobili�res ;

- de recevoir et emprunter des fonds et effectuer tous types de placements sous r�serve des dispositions l�gales relatives � la protection de l'�pargne publique ;

- toutes op�rations relatives � la gestion, � l'organisation, au secr�tariat, � l'administration et au management dans le sens le plus large du terme, � la repr�sentation des soci�t�s, d'associations, d'entreprises, de personnes morales et physique ;

- l'exploitation et fa gestion d'infrastructures et d'�quipements h�teliers, restaurants, emplacements pour f�tes, congr�s, r�unions, bars, expositions, tavernes, g�tes et toutes activit�s qui se rapportent au secteur horeca au sens le plus large.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s'int�resser, par toutes voies d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur, �

QUATRIEME RESOLUTION : modification de l'exercice social et de la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e d�cide de modifier la date de d�but et de fin de l'exercice social; celui-ci commen�ant d�sormais le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. En cons�quence, l'assembl�e d�cide que l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra d�sormais, le premier jeudi de juin de chaque ann�e � 18 heures.

L'assembl�e pr�cise que l'exercice social en cours se cl�turera le 3111212012. La prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra donc le premier jeudi de juin 2013 � 18 heures.

CINQUIEME RESOLUTION : TRANSFORMATION EN SPRL

N Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Monsieur Olivier FREZIN, r�viseur d'entreprises, d�sign� par l'organe de gestion, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30/11/2011, soit � une date remontant � moins de trois mois.

Les associ�s comparants reconnaissent en outre avoir parfaite connaissance de ces deux rapports, pour en avoir re�u copie.

Le rapport de Monsieur FREZIN conclut dans les termes suivants

� IV. CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 777 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SCS � AXELLE DELHAYE�, DREVE DES ALLIES, 30 - 6530 THUIN

En conclusion, je soussign� Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant la SPRL Everaert, Frezin & Cie, dont le si�ge social est sis rue de l'Avedelle 122 CII � 7190 Ecaussinnes, d�sign� par le g�rant de la SCS � Axelle Delhaye�, dont le si�ge social est sis Dr�ve des Alli�s, 30 � 6530 Thuin, atteste que mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 novembre 2011 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

Compte tenu du r�sultat n�gatif de l'exercice, l'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant n�gatif de - 6 986,40 � est inf�rieur de 13 186,40 � au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une SPRL, Sous peine de responsabilit� du g�rant, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires. Ceux-ci sont pr�vus par une augmentation de capital en num�raire pr�alable � la transformation � hauteur de 17 600,00 E. Cette augmentation de capital permettra d'obtenir un actif net de 10 613,60 E. Cet actif net sera sup�rieur au capital minimum � lib�rer de 6 200,00 � mais restera n�anmoins inf�rieur de 7 986,40 � au nouveau capital souscrit de 18 600,00 E.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions. Sign� Olivier FREZIN. Ecaussinnes, le 07 f�vrier 2012. �

BI D�p�t des rapports

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Un exemplaire des rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s verbal, au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

CI Transformation de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet social ayant �t� modifi�s comme d�cid� ci-dessus.

Le capital et les r�serves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en commandite simple.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� en commandite simple au registre des personnes morales, soit le num�ro 0881.229.657.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 3011112011, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises externe.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en commandite simple sont r�put�es r�alis�es pour la SPRL, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

SIXIEME RESOLUTION : ADOPTION DES STATUTS DE LA SPRL

L'assembl�e arr�te comme suit, article par article, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

ARTICLE PREMIER. - Forme - D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �BELLAM�.

ARTICLE DEUX. - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 6530 THUIN, Dr�ve des Alli�s, 30.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement si

n�cessaire, la modification des statuts qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS. - Objet.

La soci�t� a pour objet :

-l'h�bergement de personnes handicap�es ainsi que tous services sociaux g�n�raux quelconques accessoires � cet h�bergement, tel que les soins, l'aide aux personnes, la restauration et le service traiteur, etc....

- la gestion et les op�rations immobili�res pour elle-m�me ou pour compte de tiers, par notamment l'acquisition, la construction, la r�novation, la transformation, la gestion, la promotion, la vente, la location, la mise � disposition d'immeubles, ainsi que l'acquisition et la cession de droits r�els sur de tels biens ;

- l'acquisition, la vente, la promotion, la location, la mise � disposition de biens mobiliers, ainsi que

l'acquisition et la cession de droits r�els sur de tels biens ;

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier ;

- la prise de participations dans d'autres soci�t�s, l'achat ou la vente de valeurs mobili�res ;

- de recevoir et emprunter des fonds et effectuer tous types de placements sous r�serve des dispositions

l�gales relatives � la protection de l'�pargne publique ;

- toutes op�rations relatives � la gestion, � l'organisation, au secr�tariat, � l'administration et au management dans le sens le plus large du terme, � la repr�sentation des soci�t�s, d'associations, d'entreprises, de personnes morales et physique ;

- l'exploitation et la gestion d'infrastructures et d'�quipements h�teliers, restaurants, emplacements pour f�tes, congr�s, r�unions, bars, expositions, tavernes, g�tes et toutes activit�s qui se rapportent au secteur horeca au sens le plus large.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'Etranger. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s'int�resser, par toutes voies d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE CINQ. - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital, enti�rement souscrites et int�gralement lib�r�es.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation, Historique

Lors de la constitution de la soci�t� en soci�t� en commandite simple, le capital de la soci�t� s'�levait � la somme de mille euros (1.000,00 EUR), repr�sent� par 10 parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR) chacune enti�rement souscrites et int�gralement lib�r�es.

Lors de la transformation de la soci�t� en commandite simple en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale du 26/01/2012, le capital social a �t� port� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) au moyen d'un apport en esp�ces pour un montant de dix-sept mille six cents euros (17,600 EUR) et avec cr�ation de 176 parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et int�gralement lib�r�es. Ladite assembl�e a �galement d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales existantes.

De sorte que le capital social s'�l�ve actuellement � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 SUR) , repr�sent� par 186 parts sociales, sans d�signation de valeur nominales,

ARTICLE SIX.- Modification du capital.

1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par ['assembl�e g�n�rale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'assooi� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales,

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE NEUF. Indivisibilit� des titres - Cessions libres.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre,

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment de

l'assembl�e g�n�rale, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en

ligne directe des associ�s ou de leurs conjoints.

ARTICLE DIX. - Cessions soumises � autorisation,

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � ia g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. lI en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un ou l'autre cas, te paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE ONZE - G�rants.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera fa dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; fa survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de ta soci�t� qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.

En cas de pluralit� de g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chacun des g�rants agissant s�par�ment, a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et de repr�senter ta soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations..

ARTICLE TREIZE - R�mun�ration,

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e

g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE QUATORZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUINZE ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin de chaque ann�e � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de fa g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE SEIZE Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de cette qualit�.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, ces derniers (ou le mandataire des usufruitiers) repr�senteront seuls valablement les ayants-droit.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE DIX SEPT PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX HUIT Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et

� la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX NEUF Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit ie trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,

ARTICLE VINGT Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

ARTICLE VINGT ET UN Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e, sous r�serve de confirmation ou de l'homologation de leur mandat par le Tribunal comp�tent, par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elfe d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Avant d'entrer en fonction, le liquidateur doit �tre confirm� par le Tribunal, conform�ment � la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

ARTICLE VINGT-DEUX

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se

trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au

si�ge social.

ARTICLE VINGT-TROIS

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

SEPTIEME RESOLUTION : DEMISSION DU GERANT DE LA SOCIETE EN

COMMANDITE SIMPLE ET NOMINATION DU GERANT DE LA SPRL ET DU

REPRESENTANT PERMANENT

Monsieur Moktar BELLATRECHE fait part � l'assembl�e de sa d�mission, � compter de ce jour, de ses

fonctions de g�rant de la soci�t� en commandite simple.

L'assembl�e lui donne d�charge pour les actes accomplis dans le cadre de son mandat.

L'assembl�e le nomme ensuite en qualit� de g�rant non statutaire et de repr�sentant permanent de la

pr�sente SPRL, ce qui est accept� par Monsieur Moktar Bellatreche.

il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont prises � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes:

- un exp�dition du pr�sent acte;

- les rapports du r�viseur et de la g�rance.

Fran�oise MOURUE

NOTAIRE

8oc.clv(sprl), RPM 0880.636.378

Grand-Place, 37

6567 MERBES-LE-CWATEAU

161, (07f)55,53.92 - Fa> rn-? i55 36 79

Emall : fmourue@skynet.be

' R�sea'v�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2011

��r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe bled 2.1

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N� d'entreprise : 0881229657

D�nomination

en entier) : AXELLE DELHAYE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : BOULEVARD LOUISE 21 6460 CHIMAY

Obiet de l'acte : DEMISSIONINOMINATION GERANT ET CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue ie 20 juin 2011, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� prises :

-La d�mission de son poste de g�rant de Madame DELHAYE Axelle, domicili�e � 6032 Mont-Sur-Marchienne, Avenue Reine Astrid 16/2, NN 76.03.23-350-92, avec effet au 20/06/2011.

-La nomination au poste de g�rant de Monsieur BELLATRECHE Moktar, domicili� � 7340 Colfontaine, rue A. Panier 9, NN 79.07.03-249-11, avec effet au 20/06/2011.

La g�rance d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : Dr�ve des Alli�s 30, 6530 Thuin. BELLATRECHE Moktar, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

14/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 05.07.2007, DPT 09.11.2007 07799-0098-009
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 31.08.2015 15501-0483-012

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Code postal : 6530
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Région : Région wallonne

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