BELLYDANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : BELLYDANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.294.334

Publication

21/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 22

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Greffe

N° d'entreprise : 8y~. î9 Y. 337

Dénomination

(en entier) : Bellydance

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 59, Rue Amérique, 6120 Ham-sur-heure

Objet de l'acte : Constitution-Statuts

Entre les soussignés :

1. Mademoiselle Marchai Léa, née à Charleroi le 28/07/1994, domicifée à 6120 Ham-sur-heure rue Amérique 59.

2. Madame Hilbert Pascale, née à Charleroi le 0610811963, domiciliée à 6120 Ham-sur-heure rue Amérique

59.

3. Monsieur Marchal Christian, né à Goutroux Ie 01/11/1964, domicilié à 6120 Nalinnes rue des Haies 60/1.

il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 1, Dénomination et siège social.

Article 1 : L'association est dénommée : Bellydance,

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à 6120 Ham-sur-heure rue Amérique 59.

' Le durée de l'association sera indéterminée.

TITRE 2. But social et objet social.

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir, de mettre en valeur et de faire connaitre la danse en organisant des activités culturelles, des shows, des spectacles et en dispensant gratuitement ou non, des cours; de danse. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association,

TITRE 3, Les membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOo 2.2

Article 4 : L'association est composée uniquement de membres effectifs, Les premiers membres sont les fondateurs.Le nombre de membres n'est pas limité et ne peut être Inférieur à trois.

Article 5 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,

Article 6 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Article 7 : Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir , ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 8 : Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 4, Cotisations.

Article 9 : Les membres ne payent aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation,

TITRE 5. L'assemblée générale.

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11 ; L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

1. Les modifications de statut.

2. La nomination et la révocation des administrateurs.

3. Le cas échéant, la nomination de commissaires.

4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que ia décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires.

5. La dissolution volontaire de l'association,

6. Les exclusions de membres,

7. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12 : I! doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins huit jours avant ia date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 14 : Chaque membre a !e droit de participer à l'assemblée, il peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 15 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'aministration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui ie remplace est prépondérante.

Article 17 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés.

Article 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi de 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

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MoD 2.2

Article 20 : Toute modification de statut doit être déposée au Greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 : Conseil d'administration.

Article 21 : Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par rassemblée générale, pour un ternie de cinq ans . Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le mandat d'administrateur est gratuit, le nombre de mandats est illimité.

Article 22 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 : Le conseil désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire, il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y e parité des voix, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale, seront exercées par le conseil d'aministration.

Article 25 : Le conseil d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et il les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 26 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à plusieurs administrateurs dont il fixera leS pouvoirs et qul agiront conjointement ou au président qui pourra agir seul.

Article 27 : Le conseil d'administration, qui a le pouvoir de repésenter l'asbl, peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habifdées à effectuer la gestion journalière ou à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur belge.

TITRE 7 : Dispositions diverses.

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté, par le conseil d'administration, à l'assemblée générale, son acceptation ainsi que des modifications qui pourraient y être apportées nécéssitent une décision de rassemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, ie premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'asbl pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 30 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprise chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour trois années et est rééligible.

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association, Dans tous

e Mon 22

Volet B - Suite

les cas de dissolution, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association au un organisme similaire poursuivant le même but.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 32 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 8 : Dispositions transitoires.

Article 33 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateur Mademoiselle Léa Marchai, née à Charleroi le 28/07/1994, domiciliée à 59 rue Amérique 6120 Ham-sur-heure et Madame Pascale Hilbert, née à Charleroi le 06/08/1963, domiciliée à 59 rue Amérique 6120 Ham-sur-heure.

Article 34 : Le conseil désigne comme présidente, trésorière et secrétaire Mademoiselle Léa Marchal.

Le conseil d'administration désigne Mademoiselle Léa Marchai, comme personne chargée de la gestion journalière. Elle agit individuellement.

Il désigne Mademoiselle Léa Marchai, comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle agit individuellement.

Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Fait à Ham-sur-heure le 1 mars 2012 en cinq exemplaires.

Signatures des membres fondateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Léa Marchai

Pascale Hilbert,

Christian Marchai,

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Coordonnées
BELLYDANCE

Adresse
RUE AMERIQUE 59 6120 HAM-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : HAM-SUR-HEURE
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne