BELOEIL SERVICES, EN ABREGE : BELSER

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BELOEIL SERVICES, EN ABREGE : BELSER
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 826.638.948

Publication

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 31.08.2012 12552-0400-012
09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 31.08.2011 11530-0551-008
27/01/2011
ÿþJ

1llII II 111 III 01ff I1 II 1 Iffl III II

*11014987*

Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

(en entier) : BELOEIL SERVICES`

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 7971 Basècles commune de Beloeil, place de Basècles 1

Objet de l'acte : transformation en société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

N° d'entreprise : 826.638.948 Dénomination

11 -01- 2011

NAL DE COMMERCE DE TOURNAI

vrette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul-Etienne CULOT notaire à Beloeil, en date du vingt et un décembre' deux mil dix portant la mention de l'enregistrement suivante: enregistré à Athy, huit rôles, sans revoi, le 24 décembre 2010 voluume 508 folio 86 case 6, reçu: 25 ¬ signé le Receveur ai, BAR Michel, que s'est réunie: l'assemblée générale extraordinaire del'Association Sans But Lucratif « BELOEIL SERVICES », en abrégé «; BELSER » association constituée en date du 7 mai 2010, dont les statuts ont été déposés au Tribunal dei commerce de Tournai le 15 juin 2010, publiés aux annexes au moniteur belge le 24 juin 2010 sous la référence; 2010.06-24/0092115, portant le numéro d'entreprise 862.638.948, laquelle a pris à l'unanimité parmi ses', résolutions mises à l'ordre du jour la décision de transformer la dite association en société coopérative à± responsabilité limitée à finalité sociale avec la même dénomination, objet et siège social. Préalablement le: i conseil d'administration avait fait établir en applicaton de l'article 26 bis de la loi sur les associations sans but: lucratif un rapport établi par Monseiur Christian NEVEUX, réviseur dentreprises, 52 première rube basse à 7970: Beloeil établi en date du 29 novembre 2010 sur base de la situation active et passive de l'association en date! du 31 octobre 2010. Le conseil d'administration a également fait rapport en date du 25 octobre 2010. Ces: rapports comme annoncés à l'odre du jour ont été mis à disposition de tous les membres. Le rapport du réviseur; conclut en ses termes:La soussignée SCPRL Christian NEVEUX et Associés, immatriculée à l'Institut des! Réviseurs d'Entreprise sous le numéro B0499 et représentée par Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises,: 52, Première rue basse à 7970 BELOEIL, certifie que :

Les contrôles exécutés en vue de la transformation de ('ASBL « BELOEIL SERVICES » en Société' Coopérative à Responsabilité Limitée à finalité sociale ont porté sur la situation active et passive arrêtée au 31 octobre 2010 telle que précisée dans l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire entérinant les: présentes dispositions. L'actif net présenté s'élèvne à 23.165,75¬ .

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation: active et passive au 31 octobre 2010 dressé par le gérant de la société.

Sous réserve de ce qui a été dit concernant le régime de la taxation de ('ASBL, avant transformation, les; travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de; la société n'on pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Compte tenu de ce qui précède, l'actif net n'est pas inférieur au capital social minimum prescrit par l'article! 665 §1er du Code des Sociétés pour une Société Coopérative à Responsabilité Limitée à finalité sociale. »

L'assemblée a adopté les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée dont il est extrait ce qui; suit:

Dénomination: BELOEIL SERVICES en abregé BELSER

Siège social :7971 Basècles, commune de Beloeil, place de Basècles 1

Objet social:La société a pour finalité sociale de procurer de l'emploi au personnes demandeuses d'emploi; de la région, pas, peu ou moyennement qualifiées et/ou exclues des circuits traditionnels de l'emploi ou dites «; ; difficiles et particulièrement difficiles à placer ». La société vise tout particulièrement la réinsertion des: i chômeurs très difficiles à placer.

Ce but peut être réalisé de toutes manières et notamment par le développement d'activités dans le secteur: ; des services de proximité à finalité sociale.

La société pourra notamment :

-Développer toute activité entrant dans le cadre du dispositif I.D.E.S.S. (Initiatives de développement dei l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociales) ;

-Développer toute activité permise dans le cadre des titres-services, notamment :

. aide ménagère au domicile de l'utilisateur (nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive et repassage,; ; petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

. aide hors du domicile de l'utilisateur (courses ménagères, repassage, transport accompagné de personnes à mobilité réduite) sans que cette liste soit limitative.

La société peut faire tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment réaliser toute opération immobilière.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour une source de débouchés.

De l'article 4 des statuts il résulte que:

La société coopérative à finalité sociale n'est pas destinée à l'enrichissement de ses associés et ses associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial. Voulant se donner une finalité sociale, et conformément à l'article 661 paragraphe ler, 2e du code des sociétés, les activités visées ci-dessus ont pour but social de procurer du travail aux personnes demandeuses d'emploi de la région, pas, peu ou moyennement qualifiées et f ou exclues des circuits traditionnels de l'emploi, quelles qu'en soient les raisons, ou dites « difficiles et particulièrement difficiles à placer ».

En conformité avec l'article six cent soixante et un paragraphe ler, comme les associés ne peuvent rechercher aucun bénéfice patrimonial, le bénéfice net sera affecté comme suit : cinq pour cent (5%) l'an sera remis en réserve, après affectation à la réserve légale, le solde sera affecté de la manière suivante : les profits seront répartis et affectés selon la hiérarchie suivante :

a.Promouvoir l'emploi de personnes fragilisées sur le marché du travail,

b.Assurer la formation et l'insertion professionnelle de personnes souffrant d'un manque ou d'une absence de qualification,

c.Promouvoir la participation de ces personnes à la gestion de leur milieu de travail et de l'entreprise,

d.Assurer l'organisation des déplacements des personnes précarisées ou fragilisées,

e.L'intervention dans les petits travaux d'entretien ou de réparation urgente aux immeubles occupés par les dites personnes précarisées ou fragilisées pour autant qu'il s'agisse de travaux qui ne seraient pas pris en charge par des professionnels

Durée: illimitée.

Capital: le capital social est variable et illimité. Le montant de la part minimum du capital social est fixé à 6150¬ . Il est représenté par 100 parts sociales de type A d'une valeur nominale de 61,50¬ exclusivement réservées aux signataires (ou leurs successeurs) de l'acte d'adoption des statuts. Les parts ne pourront être cédées ni transmises.

Le capital variable est illmité et est constitué par des parts de type B d'associés faisant partie du personnel de l'entrepriss et jouissant de la capacité civile. Ces parts seront numérotées et nominatives et auront une valeur de 6,15¬ . Elles devront être liébérées en espèces lors de la souscription.

Il résulte de l'article 12 que sont associés:Sont associés :

1°) les signataires du dit acte.

2°) les personnes physiques ou morales répondant aux conditions suivantes :

a)être agréées par l'organe de gestion à la majorité des deux/tiers en ce qui concerne les associés de type A.

b)souscrire au moins une part sociale de type A pour les associés succédant aux signataires de l'acte. c)Souscrire une part de type B pour les membres du personnel, ces derniers devant la libérer intégralement et cette souscription impliquant adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

3°)les membres du personnel de la société qui, ayant au moins une année d'ancienneté dans la société, en font la demande. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste à l'organe de gestion. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacité civile.

Les coopérateurs ne sont tenus qu'à concurrence de leur souscription. Il n'y a entre eux ni solidarité, ni indivisibilité. La responsabilité des associés est donc limitée.

Chaque membre du personnel de la société a la possibilité de devenir associé au plus tard un an suivant son entrée en service, à condition d'avoir le plein exercice de sa capacité civile. Cette affiliation se fait de la manière suivante : le membre du personnel envoie une lettre recommandée adressée à l'organe de gestion.

Le capital est sosucrit par et comme suit:

1.ASBL « « ALE DE BELOEIL » à concurrence de 90 parts

2.Conseil de l'Action Sociale, CPAS de Beloeil 1 part

3.Monsieur Noël NEIRYNCK : 1 part

4.Monsieur Michel DESTREBECQ : 1 part

5.Madame Magali BURTON : 1 part

6.Madame Claudine LOSSIGNOL : 1 part

7.Madame Line BUTAYE : 1 part

8.Monsieur Emile SMETS : 1 part

9.Madame Francine DEROBERTMASURE : 1 part

10.Monsieur Fernand QUINTIN : 1 part

11.Monsieur Jean-Luc GALAND : 1 part



1,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Administration - contrôle - pouvoirs.

Titre 4 Administration et contrôle

Article 17

La société est administrée par un conseil d'administration, composé de personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.

La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale.

lis sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés, sans préavis et sans devoir motiver sa décision.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encours les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

A/ pouvoirs : le conseil d'administration a le pouvoir d d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de la finalité sociale et/ou de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat.

C) Présidence

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

D) Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois qu'un des administrateurs le demande.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

E) Délibérations

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour les

représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas,

réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des

absentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

F) Représentation externe

La société est valablement représentée dans les actes juridiques et en justice par le conseil d'administration. Toutefois, elle est également valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement et qui ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

G) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs portant le titre d'administrateur délégué. Le conseil précise, autant que possible, l'étendue du pouvoir ainsi conféré et, en cas de pluralité d'administrateurs délégués, indique s'ils ont le pouvoir d'agir séparément ou conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-même dans le cadre des matières déléguées.

Article 18

Le mandat de l'administrateur est gratuit ou rémunéré selon les décisions et les modalités fixées par l'assemblée générale qui procède à leur nomination.

Exercice social : du ler janvier au 31 décembre. Assemblée générale: dans les 6 mois suivan tla clôture des comptes au lieu, date et heure fixées par le conseil d'adminitration.

Répartition bénéficiaire:Constitue le bénéfice net de la société, le résultat favorable du bilan déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des amortissements des provisions nécessaires et des ristournes éventuelles accordées par la société aux associés au prorata des affaires traitées par la société pour le compte d'associés durant l'exercice écoulé.

Boni de liquidation: Aprés liquidation de tout passif et après remboursement aux associés de leur apport, le solde restant sera affecté à un but qui s'approche maximalement de la finalité sociale de la société.

Constitue le bénéfice net de la société, le résultat favorable du bilan déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des amortissements des provisions nécessaires et des ristournes éventuelles accordées par la

Volet B - Suite

soc __......_.......,.,,________:

Tété aux associés au prorata des affaires traitées par la société pour le compte d'associés durant l'exercice écoulé.

Constitue le bénéfice net de la société, le résultat favorable du bilan déduction faite des frais généraux et d exploitation, des amortissements des provisions nécessaires et des ristournes éventuelles accordées par la société aux associés au prorata des affaires traitées par la société pour le compte d'associés durant l'exercice écoulé.

Ensuite les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes

"

Administrateurs-

L'assemblée apré's a* ir. donné décharge aux administrateurs de l'association

et a décidé de composer un conseil d'administration constitué d'au moins trois personnes.

Sont appelés à cette fonction :

-Monsieur Emile Mathieu Julien SMETS, né à Basècles le 17/05/1936, domicilié à Basècles, commune de Beloeil, Quartier de la Bruyère 9, (NN 36051723942) Président

-Monsieur Jean-Luc Christian Jacques GALAND, né à Tournai le 9 mars 1956, demeurant à Stambruges commune de Beloeil rue du Rieu Bouillant 35 (NN 56030914506), vice-président

-Monsieur Fernand Gaston Georges Ghislain QUINTIN, né à Beloeil le 7 juillet 1956, célibataire, RN 560707-129-13, domicilié à 7973 Stambruges, Commune de Beloeil, rue à Blanc Pain 26 en remplacement de Monsieur Michel BAREZ, né à Tournai le 24 avril 1951 demeurant à Beloeil, quartier de la Bruyère 36 (NN 51042409986) dont la démission est acceptée.

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée jusqu'à démission ou révocation.

Le mandat de chaque administrateur sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire. Contrôle

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Elle a décida aussi de ne pas nommer d'associé chargé du contrôle.

Exercice social:

Le prochain exercice social de la société s'étendra du ler janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Madame Aurore MATHIEU, employée, née à Baudour le 30 mai 1973 demeurant à 7972 Quevaucamps commune de Beloeil avenue de l'Europe 58. ou à toute personne qu'elle désignera pour remplir les formalités postérieures à ta présente transformation, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la TVA et à l'ONSS, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à l'association ainsi transformée de poursuivre ses activités en qualité de société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé enmême temps: une expédition avec rapports du conseil d'administration du réviseur:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé au " .Moniteur belg'e

24/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 0826638948

Dénomination

(en entier) : BELOEIL SERVICES

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 7971 BASECLES, place de Basècles 1

Obiet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité

limitée à finalité sociale "BELOEIL SERVICES", en abrégé « BELSER » ayant son siège social à 7971 Basècles

(commune de Beloeil), place de Basècles 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro

0826.638.948, reçu par le notaire Paul Etienne CULOT à Beloeil le 26 mars 2015, enregistré à Tournai le 30

mars 2015

APPROBATION DES COMPTES

L'assemblée générale a approuvé les deux rapports et leur contenu.

Ces rapports sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

L'assemblée décide d'approuver à l'unanimité les comptes arrêtés à la date du 31 décembre 2014 et de ne

pas nommer de commissaire vérificateur.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de dissoudre volontairement la société avec effet à la date du

26 mars 2015.

FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale a mis fin au mandat d'administrateurs de Monsieur Jean-Luc GALAND, Monsieur

Emile SMETS et Monsieur Fernand QUINTIN avec effet à la date du 26/03/2015r, et leur a donné décharge

entière et définitive de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur fonction, jusqu'à la date du

26/03/2015 et ce pour toute la période antérieure à cette date.

LIQUIDATION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

la liquidation de la société est clôturée et la société cesse définitivement d'exister à compter du 26/03/2015.

CONSERVATION DES DOCUMENTS

L'assemblée générale a décidé que les livres et documents de la société dissoute seront déposés ou

conservés par Monsieur Jean-Luc GALAND, en son domicile ou en tout autre domicile ultérieur où ce dernier

pourrait s'établir et ce durant cinq ans au moins à compter du 26/03/2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publicité.

(signé) Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil.

Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal, le rapport de mise en liquidation et dissolution

de l'expert comptable, le rapport du conseil d'administration, les procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

oe

déposé au greffe le

1 it' AVR, 2015

7Q11ot Marie-Guy

Mad2.1

ctî.dw"i

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce " e Tournai

111111111 ,11111111111111

*15059868*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELOEIL SERVICES, EN ABREGE : BELSER

Adresse
PLACE DE BASECLES 1 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne