BENELUX RECYCLING

Société anonyme


Dénomination : BENELUX RECYCLING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 451.630.911

Publication

24/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe  tplfin ett

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déposé au gr ffe le 1 1 AVR, 2914

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Mentionner sur Ic dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Au verso: Nom et signature

Greffier

N° d'entreprise : 0451630911

Dénomination

(en entier) : BENELUX RECYCLING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : DREVE GUSTAVE FACHE,1 -7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MENTION PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION - CA du 24/02/2014

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION DE LA SCA L.B.B. FINANCE PAR LA SA BENELUX RECYCLING;

Conformément aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés, le Conseil d'Administration de la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante) et le Conseil de Gérance de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) se sont réunis afin d'établir conjointement un projet de fusion simplifiée par absorption.

1 identification des sociétés concernées par la fusion par absorption..

La fusion par absorption sera faite entre ;

1.1.La société absorbante

Dénomination : BENELUX RECYCLING

Forme juridique : Société anonyme

Adresse du siège social : Drève Gustave Fache, 1 à 7700 Mouscron

RPM : Tournai n° 0451.630.911

N° TVA 6E451.630.911

Objet social de la société:

La société a pour objet :

- Le négoce national et international, la transformation de tous produits, entre autres produits sidérurgiques, ainsi que toutes activités s'y rattachant.

- Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles,

- Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article 559 du Code des Sociétés.

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1.2,La société absorbée

Dénomination : L.B.B. FINANCE

Forme juridique Société en Commandite par Actions

Adresse du siège social Drève Gustave Fache, 1 à 7700 Mouscron

RPM ; Tournai n° 0456.269.489

N° TVA : BE456.269.489

Objet social de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers

- Toutes opérations de management en son sens le plus large, en ce compris les consultations en matière de gestion, courtage financier, crédits, rachat ou gestion en tout ou en partie de portefeuilles, àestion de fortunes, toutes activités d'études et de conseils en matière commerciale, fiscale, sociale, financière et comptable, courtage immobilier, en ce compris l'achat, ta vente, la location ou le leasing, prestations de services, la présente énumération n'étant pas limitative.

- La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets, similaires ou connexes

- La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger et ayant pour objet, en tout ou partie, des affaires similaires ou connexes.

2.Motivation du projet de fusion simplifiée par absorption.

Etant donné d'une part que l'activité de la SCA L.B.B, FINANCE (société absorbée) est conforme à celle de la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante) et, d'autre part, que la totalité des actions de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) est détenue par la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante), le Conseil d'Administration de la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante) et le Conseil de Gérance de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) estiment que la fusion proposée permettra de simplifier ia gestion et le suivi des activités.

Le projet de fusion simplifiée par absorption proposée se fera sur base d'une situation financière arrêtée au 31 décembre 2013.

3.Comptabilité.

Toutes les opérations comptables faites par la SCA L.B.B. Finance (société absorbée) seront considérées comme accomplies pour le compte de la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante) à partir du 1 er janvier 2014L

4.Droits spéciaux.

Aucun droit et/ou avantage spéciaux ne sera attribué aux associés de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) à la suite de la réalisation de cette fusion.

5.Ernoluments spéciaux pour le commissaire.

Puisqu'il s'agira d'une fusion simplifiée, conformément à L'article 695 du Code des Sociétés, le commissaire des sociétés concernées ne doit pas établir un rapport spécial,

En conséquence, il n'y a pas d'émoluments spéciaux à attribuer.

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6.Avantages particuliers aux administrateurs/gérant.

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs de la SA BENELUX RECYCLING (société

absorbante) ni au gérant de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) par cette fusion simplifiée par absorption.

7.Echange d'informations.

Le Conseil d'Administration de la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante) et le Conseil de Gérance de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) concernés par cette fusion simplifiée, s'engagent à se transmettre toutes informations utiles, conformément aux statuts et au Code des Sociétés.

Us s'engagent égaiement à ne pas enfreindre le caractère confidentiel des données échangées dans la présente proposition,

Laurent Boone Vincent Yann

Administrateur Délégué Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réserv

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Monnet

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

N° d'entreprise: 0451.630.911

Dénomination

(en entier) : BENELUX RECYCLING

dép sé au greffe le

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 Mot Marie-Guy Pfic,r assumé

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Drève Gustave Fache numéro 1 à 7700 Luingne (Mouscron) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS "L.B.B. FINANCE" - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BENELUX RECYCLING'', ayant son siège social à 7700 Luingne (Mouscron), Drève Gustave Fache 1, inscrite au registre des personnes morales (Tournai) sous fe numéro 0451.630.911, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de cRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six mai deux mil quatorze, enregistré au 1 er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le deux juin suivant, volume 512 folio 59 case 18, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseifier ai. Wim ARNAUT, il résulte que l'assembfée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix [es résolutions suivantes :

Première résolution

Décision de fusion

L'assemblée prend connaissance de la proposition de fusionner la présente société par absorption, dans le sens de l'article 676, 10 du Code des Sociétés, de la société en commandite par actions « L.B.B, FINANCE », ayant son siège social à 7700 Luingne (Mouscron), Drève Gustave Fache 1, titulaire du numéro d'entreprise (RPM Tournai) 0456.269.489, dont elle possède toutes les actions, laquelle transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à la présente société, à la date de la présente fusion et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point' de vue comptable et fiscal (impôts directs) comme accomplies pour compte de la société absorbante est le 1 janvier 2014 à zéro heure.

Deuxième résolution

Décharge aux administrateurs et conservation des documents

L'assemblée examine la proposition, en vue notamment de se conformer à ['article 727 du code des

Sociétés

a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « BENELUX RECYCLING », des bilans de la sooiété absorbée relatifs à l'exercice débuté le ler janvier 2013 et clôturé le 31 décembre suivant et à l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de la société en commandite par actions « L.B.B. FINANCE », pour l'exercice de leur mandat du ler janvier 2013 jusqu'au jour de la fusion.

b) que les livres et documents de la société en commandite par actions « L.B.B. FINANCE » seront conservés au siège de la société anonyme « BENELUX RECYCLING » pendant les délais prescrits par la loi.

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Le patrimoine transféré ci-décrit dans l'acte précité est basé sur une situation arrêtée au 31 décembre 2013, de manière telle que toutes les opérations effectuées depuis lors par la société absorbée doivent être considérées comme avoir été effectuées à charge de la présente société étant donné que le patrimoine est apporté au ler janvier 2014 à zéro heure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par la suppression du dernier alinéa.

Cette proposition mise au vote est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution

- Madame Nathalie RUYSSCHAERT, domiciliée à 8730 Beernem, Pluirne 17, aux fins de procéder à toute

modification à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises,

- Le notaire soussigné pour la rédaction d'un texte coordonné des statuts.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de Ia société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur beige -

Tribunal de Commerce de ToUrnai déposé au greffe le

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N° d'entreprise : 0451.630.91-1

Dénomination

(en entier): BENELUX RECYCLING

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Drève Gustave Fache numéro 1 à 7700 Luingne (Mouscron) (adresse complète)

Objet(s) de Pacte :REDUCTION DE CAPITAL - REDUCTION DU COMPTE PRIME D'EMISSION - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BENELUX RECYCLING", ayant son siège social à 7700 Luingne (Mouscron), Drève Gustave Fache 1, inscrite au registre des personnes morales (Tournai) sous le numéro 0451.630.911, reçu par Maître Gérard INDEKEU,i Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile; sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quinze octobre deux mil quatorze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Réduction du capital social

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quatre-vingt-dix-sept mille six cent dix-sept! euros (97.617,00¬ ) pour le porter de cent quatre-vingt-seize mille huit cent quarante-deux euros (196.842,00 ¬ ), , à quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent vingt-cinq euros (99.225,00 E), sans suppression d'actions, par le' ! remboursement à l'actionnaire unique d'une somme totale en espèces de quatre-vingt-dix-sept mille six cent, dix-sept euros (97.617,00 E),

Conformément l'article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux: mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur belge et: moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18,2° du Code d'impôts sur les Revenus de: mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être: remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées.

Deuxième résolution - Réduction du compte indisponible "prime d'émission"

L'assemblée décide la réduction du compte indisponible "prime d'émission" à concurrence de cent quatre millions trois cent trente et un mille sept cent quatre-vingt-dix-sept euros vingt-quatre cent (104.331.797,24¬ ) pour le porter à zéro euro (0,00¬ ) par le remboursement à l'actionnaire unique d'une somme totale en espèces de cent quatre millions trois cent trente et un mille sept cent quatre-vingt-dix-sept euros vingt-quatre cent (104.331.797,24 E).

Le remboursement des actions ne pourra être effectué que conformément au respect des délais prévus à l'article 613 du Code des Sociétés.

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2° du Code d'imes sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être, remboursé sans charge fiscale.

L'assemblée constate dès lors qu'à la suite de la décision qui précède le compte indisponible prime, d'émission est ramené à zéro euro (0,00¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Troisième résolution; Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en conformité avec la première

. résolution prise ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit :

Article 5

Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent vingt-cinq euros (99,225,00 E), représenté par trois mille neuf cent soixante-neuf (3.969) actions, sans désignation de valeur nominale,' I représentant chacune un/trois mille neuf cent soixante-neuvième (1/3.969ème) du capital social.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs;

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, notamment pour effectuer le remboursement à l'actionnaire unique;

- eu Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts,

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2013 : TO077047
26/11/2013 : TO077047
26/07/2013 : TO077047
25/07/2012 : TO077047
03/04/2012 : TO077047
29/07/2011 : TO077047
26/03/2015 : TO077047
14/07/2010 : TO077047
02/07/2009 : TO077047
21/10/2008 : TO077047
08/07/2008 : TO077047
16/04/2008 : TO077047
26/07/2007 : TO077047
28/06/2006 : TO077047
07/07/2005 : TO077047
01/10/2004 : TO077047
04/01/2002 : TO077047
22/02/2000 : TO077047
14/05/1998 : TO77047

Coordonnées
BENELUX RECYCLING

Adresse
DREVE GUSTAVE FACHE 1 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne