BENOIT BROUCKAERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BENOIT BROUCKAERT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.397.361

Publication

26/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.04.2014, DPT 21.05.2014 14131-0071-013
06/03/2014
ÿþ(en entier) : BENOIT BROUCKAERT

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré:

Mo: bc

N° d'entreprise : 0899.397.361 Dénomination



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Tombois, 3 à 7370 Dour

(adresse complète)

hï-t(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé en date du vingt-quatre janvier deux mille quatorze par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "BENOIT BROUCAKERT", ayant son siège social à 7370 Dour, Rue du Tombois, 3 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0899,397,361, laquelle a pris les résolutions suivantes:

(...)

PREMIERE RESOLUTION -- AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante et un mille deux cent vingt euros (41.220 EUR) pour le porter à cinquante-neuf mille huit cent vingt euros (59.820 EUR). Cette augmentation est réalisée avec création de cent quatre-vingt-six (186) nouvelles parts sociales, par souscription en espèces, entièrement libérées et sans désignation de valeur nominale, les parts ainsi créées étant identiques aux parts existantes, jouissant des mêmes droits avec participation aux bénéfices dès la prochaine assemblée générale ordinaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

IDEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant intervient l'associé unique de la société, identifié ci-avant, lequel déclare souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de quarante et un mille deux cent vingt euros (41.220 EUR).

Le souscripteur déclare que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro

remise à l'instant au Notaire instrumentant.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinquante-neuf mille huit cent vingt euros (59.820 EUR) et représenté par trois cent septante deux (372) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'il a perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du treize décembre deux mille treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x

Volet B - suite

L'assemblée générale constate que les statuts doivent être modifiés conformément à tout ce qui précède.'

L'assemblée décide donc d'adapter les statuts ainsi qu'il suit:

1.L'ARTICLE CINQ : CAPITAL dispose désormais :

« ARTICLE SIX : Capital :

Le capital social est fixé à cinquante-neuf mille huit cent vingt euros (59.820 EUR), et représenté par trois

cent septante-deux (372) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts numérotées de 1 à 186 créées à la constitution de la société ont été libérées à concurrence de

deux tiers.

Les parts numérotées de 187 à 372 ont quant à elles été libérées intégralement. »

2.11 est rajouté un article « SIX BIS  Historique du capital » lequel dispose comme suit:

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Ledit capital a été intégralement souscrit et a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400 EUR) lors de la constitution.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thulin, en

date du trente et un décembre deux mille treize, le capital a été augmenté de quarante et un mille deux cent

vingt euros (41.220 EUR) ; cette augmentation a été intégralement souscrite et entièrement libérée. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la

présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes; Expédition de l'acte, statuts coordonnés

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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23/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.04.2012, DPT 16.05.2012 12119-0188-014
17/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 12.05.2011 11111-0083-014
08/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 MARS 2011

Greffe



MC

l:

Ne d'entreprise : 0899.397.361

Dénomination

(en entier) : Benoit Brouckaert

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Tombois, 3 à 7370 Dour

Obiet de l'acte : Quasi-apport

RAPPORT SPECIAL DU GERANT

Conformément aux dispositions des articles 220 et 222 du Code des sociétés, nous avons l'honneur de vous exposer ci-après les modalités et raisons qui motivent l'acquisition projetée par la société.

Monsieur Benoit BROUCKAERT se propose de céder à la société société privée à responsabilité limitée; BENOIT BROUCKAERT, sur la base d'une situation arrêtée au 30.06.2008, les éléments attachés au cabinet; de médecine vétérinaire qu'il a développée en personne physique. Toutes les opérations réalisées depuis cette; date le seront à charge et au profit de la société bénéficiaire de la cession.

Les éléments cédés comprennent notamment les installations et aménagements du cabinet situé rue du Tombois 3 à 7370 Dour, du matériel informatique, du stock, ainsi que du véhicule déduction faite des: engagements bancaires y relatifs soit une valeur nette de cession de 49.260,47 E.

L'acquisition envisagée par la société permettra à celle-ci de disposer des éléments patrimoniaux: nécessaires permettant la réalisation de son objet social.

Le cabinet DELVAUX, FRONVILLE, SERVAIS ET ASSOCIÉS représenté par Hugues FRONVILLE dont les: bureaux sont situés chaussée de Louvain 428 à 1380 Lasne a été chargé en sa qualité de Réviseur d'Entreprises, d'établir le rapport prévu aux articles 220 et 222 du Code des sociétés et ses conclusions ne s'écartent pas de nos propre propositions.

Fait à Dour, le

Benoit BROUCKAERT

Gérant

26/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.03.2010, DPT 24.03.2010 10073-0130-012

Coordonnées
BENOIT BROUCKAERT

Adresse
RUE DU TOMBOIS 3 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne