BENOIT FONTAINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BENOIT FONTAINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.565.738

Publication

02/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307280*

Déposé

28-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542565738

Dénomination (en entier): BENOIT FONTAINE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7760 Celles (lez-Tournai), Rue des Ecoles (VEL) 59a

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-huit novembre deux mille treize, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur FONTAINE, Benoît Christian Marc, domicilié à 7760 Celles (Velaines), Rue des Ecoles 59 A.

A constitué comme suit une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée:

1. Elle est dénommée « BENOIT FONTAINE ».

2. Le siège de la société est établi à 7760 Celles (lez-Tournai), Rue des Ecoles (VEL), 59a.

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire, toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à :

- toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins de santé tels que généralement pratiqué dans l'exercice de la profession d'infirmier, et notamment sans que cette énumération soit limitative, les prestations de services de soins à domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centres de jour de soins infirmiers, résidences communautaires de personnes âgées et cabinet privé, ainsi que toutes disciplines annexes, techniques connexes actuelles ou à venir;

- l'organisation et la gestion de structures d'accueil et de garde d'enfants;

- l achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection ;

- la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.

La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère civil de la société.

La société pourra en outre réaliser toutes opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat, l'échange d immeubles, leur affectation en hypothèque, leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l avoir social, libérées lors de la constitution en totalité, par un versement en espèces de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) effectué à un compte ouvert au nom de la société en formation.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un

seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Volet B - Suite

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales en vigueur.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent

acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de

juin deux mille quinze à quinze heures.

2. - Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur

Benoît FONTAINE, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

4. - Pouvoirs.

Monsieur Benoît FONTAINE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5.  Reprise d engagements.

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 2 janvier 2013 par l associé-fondateur, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 28 novembre 2013

Déposée en même temps:

- l expédition de l acte ;

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BENOIT FONTAINE

Adresse
RUE DES ECOLES 59A 7760 VELAINES

Code postal : 7760
Localité : Velaines
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne