BENPILLY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BENPILLY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.880.937

Publication

19/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302424*

Déposé

17-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0526880937

Dénomination (en entier): BENPILLY

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue de la Broche de Fer(L) 31

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 17 avril 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que Monsieur PILLYSER Benoit René, né à Mouscron le vingt-sept septembre mille neuf cent septante-six, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Rue de la Broche de Fer(L) 31, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est constituée sous la forme d'une Société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée sous la dénomination « BENPILLY ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Siège

Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue de la Broche de Fer(L), 31. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers :

Toutes opérations se rapportant à l'exploitation de cabinets dentaires en ce compris l'activité de dentisterie proprement dit, la pratique dentaire, les prothèses, les implants, la chirurgie, l'orthodontie, les achats et ventes de prothèses, la mécanique dentaire et de tout ce qui a un quelconque rapport avec les activités décrites ci-avant.

L'exercice de la profession se pratique au nom et pour compte de la société, par l'intermédiaire de son ou de ses organes légalement habilités à exercer la profession en Belgique et/ou au sein de l Union Européenne.

En outre, elle a pour objet d'assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des dentistes travaillant dans le cadre de la société et de promouvoir la recherche scientifique, entre autres en organisant des activités de recyclage et nouer avec tous organismes, poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Enfin, la société a également pour objet pour son propre compte :

- L'achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

- L'achat/vente et la gestion d'immeubles ou de valeurs immobilières afin de se constituer un patrimoine immobilier.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation, sans pouvoir en modifier le caractère civil. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par monsieur PILLYSER Benoit pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-six (186) parts sociales lui ont été attribuées.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque ING au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du onze avril deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein droit tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

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Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième samedi du mois de juin à dix heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quatorze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social a débuté le premier avril deux mille treize pour se terminer le trente

et un décembre deux mille treize.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant

Volet B - Suite

sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Le comparant déclare que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier avril deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, Monsieur PILLYSER Benoit

René, né à Mouscron le vingt-sept septembre mille neuf cent septante-six, domicilié et

demeurant à 7700 Mouscron, Rue de la Broche de Fer(L) 31.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y

oppose.

Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 30.09.2015 15625-0570-010
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 23.06.2016 16209-0507-010

Coordonnées
BENPILLY

Adresse
RUE DE LA BROCHE DE FER 31 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne