BEPHARBEL-MANUFACTURING

Société anonyme


Dénomination : BEPHARBEL-MANUFACTURING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 844.689.955

Publication

24/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

-,

N° d'entreprise : 0844.689.955

Dénomination

(an entier): BE PHARBEL MANU FACTURING

(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège : Rue du Luxembourg, 13 - 6180 COURCELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION ADMINISTRATEUR-DELEGUE Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 06 Décembre 2012

A l'unanimité des voix, il est decidé de nommer monsieur VINCENT STEPHENNE, domicilié à la Rue Taille Loquet, 5 bte A à 1495 SART-DAMES-AVELINES, au poste d'Administrateur-délégué à partir du 06/12/2012. pour un terme de 6 ans. Son mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin à l'Assemblée Générale de 2018.

Pour extrait conforme.

VINCENT STEPHENNE

ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

ele B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

1111

1111J1AMMII

Tribunal de mire erce oe Charleroi

ENTRE LE

13 JUIN 2014

Le GrgfeP



Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservi

au

Moniteu

belge

111111MOI



T.dpi.d.c.ii t.- .--. corrive,rce de Charleroi EN -i-RE LE

C1_, 2014

Greffe

, -

Lt

 ..11

N° d'entreprise : 0844.689.955

Dénomination

(en entier): BePharBel Manufacturing

(en abrégé):

Forme juridique: Société anonyme

Siège : 6180-Courcelles - rue du Luxembourg, 13

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DE CAPITAL  DEMISSION ET NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 26 juin 2014, en cours d'enregistrement.

RAPPORT

Rapport du commissaire, la SCRL DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, dont le siège est situé à 1831-Diegem, Berkenlaan, 8b (RPM 0429.053.863), représentée par Madame Julie DELFORGE, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 602 du Code des sociétés, portant sur la description des apports en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie a conclu dans tes termes suivants :

" L'apport en nature en augmentation de capital de la société BePharbei Manufacturing SA consiste en quatre prêts subordonnés convertibles détenus par les actionnaires sur BePharbel Manufacturing SA d'une valeur de 411.120 EUR.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

 la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

 le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est raisonnable et non-arbitraire et la

valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et au

pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 11.420 actions de la société BePharbel Manufacturing

SA, sans désignation de valeur nominale. Cette rémunération est conventionnelle.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs

d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Liège, le 25 juin 2014

Le commissaire

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Julie Delforge "

PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL:

L'assemblée générale a décidé de procéder à une première augmentation de capital, à concurrence de 114 200,00 E, pour le porter de 1 072 800,00 E à 1 187 000,00 E, par apports en nature de créances certaines et liquides détenues à l'égard la société BePharBel Manufacturing, et avec création de 11 420 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de 10,00¬ , montant majoré d'une prime d'émission fixée à 26,00 par action, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle a été fixé à 36,00 E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Attribution de ces 11 420 actions nouvelles aux apporteurs en rémunération des apports en nature. Ces actions nouvelles ont été entièrement libérées en ce qui concerne la partie affectée au capital et la partie affectée à la prime d'émission.

Et affectation de la différence entre le montant de la souscription, soit 411 120,00 E, et la valeur de ['augmentation de capital, soit 114 200,00 E, différence s'élevant donc à 296 920,00 E à un compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à ['égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

REALISATION DES APPORTS :

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, d'acter que l'augmentation de capital a été réalisée, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée tant en ce qui concerne la partie affectée au capital que la partie affectée à la prime d'émission, et que le capital a été ainsi effectivement porté à 1 187 000,00 E et est représenté par 118 700 actions sans mention de valeur nominale.

DEUX1EME AUGMENTATION DE CAPITAL:

L'assemblée a décidé de procéder à une deuxième capital à concurrence de 1 377 780,00 E, pour te porter de 1 187 000,00 E à 2 564 780,00 E, par la création de 137 778 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que [es actions existantes, et participant prorata temporis aux résultats de la société pour ['exercice en cours.

Ces actions nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de 10,00 E, montant majoré d'une prime d'émission fixée à 35,00 «, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à 45,00 E.

Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées en ce qui concerne [a partie affectée au capital et la partie affectée à la prime d'émission.

Et affectation de la différence entre le montant de la souscription, soit 6 200 010,00 E, et la valeur de l'augmentation de capital, soit 1 377 780,00 E, différence s'élevant donc à 4 822 230,00 E, à un compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital,

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement libérée, en ce qui concerne la partie affectée au capital et la partie affectée à la prime d'émission, par un versement en espèces effectué au compte auprès de ING ouvert au nom de la société anonyme BePharbel Manufacturing, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 6 200 010,00 E,

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite et que le capital souscrit a été porté à 2 564 780,00 E, et a été représenté par 256 478 actions sans désignation de valeur nominale,

MODIFICATIONS DES STATUTS:

L'assemblée a approuvé, article par article, les modifications suivantes apportées aux statuts notamment

pour les mettre en concordance avec ce qui précède:

Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :

" Le capital social est -fixé à deux millions cinq cent soixante-quatre mille sept cent quatre-vingt euros

(2 664 780,00 E).

II est représenté par 256 478 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/256

478ème de ['avoir social, souscrites en espèces, entièrement libérées. "

Article 5bis : Pour le compléter avec te texte suivant:

"Aux termes d'un acte reçu par Jean-Philippe Matagne, notaire à Charleroi, le 26 juin 2014, l'assemblée a décidé :

 d'augmenter une première fois le capital par apports de créances à concurrence de 114 200,00 E, pour le porter de 1 072800,00¬ à 1 187 000,00¬ , avec création de 11 420 actions nouvelles. Et d'affecter la différence entre te montant de la souscription, soit 411 120,00¬ , et la valeur de l'augmentation de capital, soit 114 200,00 E, différence s'élevant donc à 296 920,00 E à un compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans [es conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

 d'augmenter une deuxième fois le capital par apports en espèces à concurrence de 1 377 780,00 E, pour le porter de 1 187 000,00 E à 2 564 780,00 E, par la création de 137 778 actions nouvelles. Et d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit 6 200 010,00¬ , et la valeur de l'augmentation de capital, soit 1 377 780,00 «, différence s'élevant donc à 4 822 230,00 E, à un compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital."

Volet B - Suite

...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Article 13 : Pour remplacer au premier alinéa les mots « huit (8) membres au plus » par les mots « neuf (9) membres au plus ».

DEMISSIONS - NOMINATIONS :

L'assemblée a pris acte de la démission de son poste d'administrateur à compter de ce jour de la société anonyme SAMBRINVEST SPIN OFF SPIN OUT, dont le représentant permanent est Monsieur Fabrice CAFZOSELLA.

L'assemblée a décidé de nommer trois nouveaux administrateurs:

'Monsieur Cyril WOLKONSKY, domicilié à 1000-Bruxelles, avenue de l'Aurore, 22,

'Monsieur Antoine de ROCHECHOUART de MORTEMART, domicilié à Londres SW3 6DT (Grande

Bretagne), Mallord street, 13.

.La société en commandite par actions TALENCE, ayant son siège social à Uccle (1180-Bruxelles), avenue

du Vivier d'Oie, 67, numéro d'entreprise 0841,369.288, représentée par son représentant permanent Monsieur

Jean-Jacques DELENS, domicilié à Uccle (1180-Bruxelles), avenue du Vivier d'Oie, 57.

Par ailleurs, Messieurs Fabrice CAROSELLA et Geoffroy FALMAGNE assisteront aux séances du Conseil d'Administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépêt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 le rapport du Commissaire;

 te rapport du Conseil d'Administration;

 les statuts Coordonnés.

Réservé au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 29.08.2014 14568-0283-025
20/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

(L.0



Mole. B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mici/ illtIll011111

linnwa1 de Commerce

9 - OCT. aulw

CHARLEROJ

Greffe

N° d'entreprise : 0844.689.955

Dénomination

(en entier) : BE PHARBEL MANUFACTURING

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Rue du Luxembourg, 13 - 6180 COURCELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEUR

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 14 Février 2014

A ['unanimité des voix, il est decidé d'accepter la démission de de la société ARITHMOS de son poste d'Administrateur avec effet immédiat.

Toujours à l'unanimité des voix, il est décidé d'accepter la nomination de monsieur VANDECASSERIE Christian, domicilié Avenue Lobau 12, 1380 Lasne, au poste d'Administrateur en remplacement de la SPRL ARITHMOS, démissionnaire.

Pour extrait conforme.

VINCENT STEPHENNE

ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MC* WORD 11.1

111111111.IgI.j1jIltill

Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

17 OCTeer2014

Ne d'entreprise : 0844689955 _

Dénomination

(en entier). bePharBel -

" L.

(en abrégé) :

Forme juridique société anonyme

Siège Rue du Luxembourg 13, 6180 Courcelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption de la SA be.PHarBel par la SA bePharBel-Manufacturing en application de l'article 693 du Code des sociétés

FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA BEPHARBEL PAR LA SA BEPHARBEL- MANUFACTURING

Le présent projet de fusion a été établi par les conseils d'administration de la SA BEPHARBEL (ci-après « BEPHARBEL») et de la SA BEPHARBEL MANUFACTURING (ci-après « BPM »), en application de l'article 693 du Code des sociétés, en vue de proposer aux assemblées générales de voter à l'unanimité la fusion desdites sociétés, conformément au présent projet

L'article 693 du Code des sociétés prévoit que le projet de fusion doit, au moins, mentionner :

1.La forme, la dénomination, l'objet et te siège social des sociétés appelées à fusionner;

2.Le rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte;

31es modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante;

4.La date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer au bénéfice ainsi que toute

modalité relative à ce droit;

5.La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante;"

6.Les droits à assurer par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autre que les actions, ou les mesures proposer à leur égard;

7.Les émoluments attribués au commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux expert-comptables

externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695;

8.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner;

L'opération envisagée est une fusion par absorption, telle que définie à l'article 671 du Code des sociétés, laquelle entraîne la dissolution sans liquidation de BEPHARBEL et le transfert de l'intégralité de son patrimoine à BPM, moyennant l'attribution aux actionnaires de BEPHARBEL d'actions de BPM.

1.FORME  DÉNOMINATION  OBJET  SIÈGE SOCIAL

La société anonyme BEPHARBEL a son siège social rue du Luxembourg 13 à 6180 Courcelles (E3CE n° 0843.905.938).

Cette société a pour objet :

« Tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et à l'étranger, la recherche, la fabrication, l'industrie, l'achat, la vente, le conditionnement, l'importation et l'exportation, et la transformation :

-De tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques,' vétérinaires et d'herboristerie;

........ Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B " ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

-De tous articles de droguerie en général, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien;

-D'accessoires médicaux et chirurgicaux, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie et de bandages ; de tous autres produits se rapport d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et pouvant y être adjoints utilement;

-Le développement, l'exploitation et la commercialisation d'équipements et d'accessoires relatifs aux activités de recherche, développement, production et commercialisation des produits et articles repris ci-dessus

La société anonyme BEPHARBEL IMANUFACTURING a son siège social rue du Luxembourg 13 à 6180 Courcelles (BCE n° 0844.689.955)

Cette société a pour objet

« Tant pour propre compte que compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et à l'étranger, la recherche, la fabrication l'industrie, l'achat, la vente, le conditionnement, l'importation et l'exportation, et la transformation :

-De tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques, vétérinaires et d'herboristerie;

-De tous articles de droguerie en général, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien;

-D'accessoires médicaux et chirurgicaux, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie et de bandages : de tous autres produits se rapport d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et pouvant y être adjoints utilement;

-Le développement, l'exploitation et la commercialisation d'équipements et d'accessoires relatifs aux activités de recherche, développement, production et commercialisation des produits et articles repris ci-dessus

2.LIENS ENTRE BEPHARBEL ET BPM

BEPHARBEL a été constituée le 20 février 2012 dans le but d'être une société holding d'un groupe de sociétés encore à constituer et/ou à reprendre, actives dans fe domaine de la recherche, la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques.

Ce concept impliquait que BEPHARBEL détienne diverses participations dans des sociétés filiales opérationnelles et soit titulaire des licences et des brevets relatifs aux produits. Les filiales allaient quant à elles être titulaires des agréments de fabrication.

Une filiale a été constituée le 21 mars 2012, à savoir BPM, à laquelle ont été cédés tous les actifs matériels repris de la faillite de Propharex, et en particulier le bâtiment et les installations de Courcelles en leasing de Sambrelease, dont les équipements venant de Propharex,

L'évolution de l'activité liée entre-autre à diverses opportunités rend le concept initial obsolète et en particulier

1)Des discussions ont été entamées avec la Région Wallonne portant sur des accords de recherche et de développement de produits OTC et d'autres produits originaux brevetables.

Dans le cadre de ces discussions, le site de Courcelles et ses facilités ont été considérés par les autorités wallonnes comme le lieu idéal pour mettre en Suvre lesdits accords qui ont donc été conclus avec BPM.

2)Des discussions ont été entamées mi-2013 avec la société ERFA, implantée en région de Bruxelles-Capitale.

Ces négociations ont mené à la reprise par BPM, qui seule a les moyens de réaliser cette reprise, de divers actifs et passifs d'ERFA, avec le transfert de l'activité d'ERFA sur fe site de Courcelles.

3) Ces deux dossiers déterminants pour l'avenir du projet nécessitent une augmentation importante des moyens financiers, l'entrée de nouveaux investisseurs, et l'adaptation en conséquence du schéma initial.

31E FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DE BPM ET LE TERM SHEET DU 2 JUIN 2014

3.11es dossiers rappelés ci-avant ont nécessité la levée de nouveaux capitaux, en ce compris l'entrée de nouveaux investisseurs, lesquels ont souhaité participer au capital de BPM, cette dernière détenant la quasi-totalité des activités.

Le 2 juin 2014, un Term Sheet contraignant portant entre-autres sur la structure capitalistique a été conclu entre les actionnaires de BEPHARBEL, ceux de BPM et les nouveaux investisseurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

3.2.Le 2 juin 2014, l'actionnariat de BPM était composé comme suit :

Nom Nombre d'actions Pourcentage

BEPHARBEL 75.000 69,91%

SAMBRINVEST 27.840 25,95%

G, FALMAGNE 2.220 2,07%

V. STEPHENNE 2.220 2,07%

Total 107.280 100%

3.3.Le 2 juin 2014, l'actionnariat de BEPHARBEL était composé comme suit

Nom Nombre d'actions Pourcentage

Mr. Jean STEPHENNE 56.000 32%

Mn Sylvain LANDAU 35.000 20%

Mr. Jacques REYMANN 35.000 20%

Mr, Alain PARTHOENS 7.000 4%

Mr. Christian VANDECASSERIE 35.000 20%

Mr. Georges GUILLAUME 3.500 2%

Mr. Pascal LIZIN 3.500 2%

Total 175.000 100%

3.4.Etalent parties au Term Sheet du 2 juin 2014:

-Tous les actionnaires de BPM au 2 juin 2014, en ce compris BEPHARBEL et SAMBRINVEST;

-Tous les actionnaires de BEPHARBEL au 2 juin 2014;

-La SPRL IRIS BELGIUM (ci-après «IRIS BELGIUM »);

-La SCA TALENCE (ci-après « TALENCE »).

Bien que SAMBRINVEST participait déjà au capital de BPM au 2 juin 2014, SAMBRINVEST, IRIS BELGIUM et TALENCE sont dénommées ci-après les « Nouveaux Actionnaires de BPM ».

4.L'ENGAGEMENT DES ACTIONNAIRES DE BPM ET DES NOUVEAUX ACTIONNAIRES DE BPM A SOUSCRIRE À UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE BPM

4.1.Le Term Sheet du 2 juin 2014 obligeait les actionnaires de BPM au 2 juin 2014 et les Nouveaux Actionnaires de BPM, notamment, à souscrire à une augmentation du capital de BPM telle que décrite ci-après

-IRIS BELGIUM s'engage à souscrire à l'augmentation de capital de BPM à concurrence d'un montant de 3.000.000 E;

-TALENCE s'engage à souscrire à l'augmentation de capital de BPM à concurrence d'un montant de 850.000 E;

-SAMBRINVEST s'engage à souscrire à l'augmentation de capital de BPM à concurrence d'un montant de 650.000 E;

-Monsieur Jean STEPHENNE s'engage à souscrire à l'augmentation de capital de BPM à concurrence d'un montant de 500.000 E;

-BEPHARBEL et/ou les actionnaires de BEPHARBEL s'engageai(en)t à souscrire à l'augmentation de capital de BPM à concurrence d'un montant de 1.200.000 E;

Tous les actionnaires du Term Sheet du 2 juin 2014 se sont engagés à ce que l'opération d'augmentation de capital telle que décrite ci-avant s'effectue au prix de 45 la nouvelle action BPM émise.

4.2,Les parties signataires concernées ont exécuté, Ie 26 juin 2014, leurs engagements par rapport à ladite augmentation de capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

4.3.En conséquence, depuis le 26 juin 2014, l'actionnariat de BPM est composé comme suit

Nom Nombre d'actions Pourcentage

Mr. Jean STEPHENNE 18.222 7,10%

Mr. Sylvain LANDAU 5.752 2,24%

Mr. Jacques REYMANN 5.752 2,24%

Mr. Alain PARTHOENS 1.150 0,45%

Mr. Christian VANDECASSERIE 5.752 2,24%

Mr. Georges GUILLAUME 575 0,22%

Mr, Pascal LIZIN 575 0,22%

SAMBRINVEST 41,574 16,21%

G. FALMAGNE 3.642 1,42%

V. STEPHENNE 3.642 1,42%

TALENCE 18.889 7,36%

IRIS BELGIUM 66.667 25,99%

BEPHARBEL 84.286 32,86%

Total 256.478 100%

S.L'ENGAGEMENT DE TOUS LES SIGNATAIRES DU TERM SHEET DU 2 JUIN 2014 QUANT À LA COMPOSITION FINALE DE L'ACTIONNARIAT DE BPM

Les Nouveaux Actionnaires de BPM ont conditionné leurs engagements à la « disparition » de BEPHARBEL,

Les Nouveaux Actionnaires de BPM souhaitaient en effet être assurés du fait que BPM allait dorénavant bénéficier de 100% des activités de BEPHARBEL et que cette dernière ne pouvait, dans le futur, poursuivre ou reprendre l'une ou l'autre activité.

De même, la « disparition » de BEPHARBEL était justifiée par fe souhait des Nouveaux Actionnaires de BPM de voir chaque actionnaire de BEPHARBEL détenir en direct sa participation dans BPM.

Enfin, après « disparition » de BEPHARBEL, il était convenu que l'actionnariat de BPM se compose comme suit :

Nom Total des actions Pourcentage

Mr. Jean STEPHENNE 45.193 17,62%

Mr. Sylvain LANDAU 22.609 8,82%

Mr. Jacques REYMANN 22.609 8,82%

Mr. Alain PARTHOENS 4.522 1,76%

Mr. Christian VANDECASSERIE 22.609 8,82%

Mr. Georges GUILLAUME 2.261 0,88%

Mr. Pascal LIZIN 2.261 0,88%

SAMBRINVEST 41.574 16,21%

G. FALMAGNE 3.642 1,42%

V. STEPHENNE 3.642 1,42%

TALENCE 18.889 7,36%

IRIS BELGIUM 66.667 25,99%

Total 256.478 100%

Tous les signataires du Term Sheet du 2 juin 2014 se sont engagés par rapport à ce qui précède.

La différence du nombre d'actions projeté dans le cadre du Term Sheet (256.370 actions) par rapport au nombre final de 256.478 s'explique par les arrondis appliqués et par la conversion des intérêts capitalisés liés aux prêts convertibles lors des précédentes augmentations de capital,

Afin que chaque obligation de chaque signataire du Term Sheet du 2 juin 2014 soit parfaitement exécutée, les conseils d'administration de BEPHARBEL et de BPM proposent aux assemblées générales de voter, à l'unanimité et selon les modalités du présent projet, la fusion par absorption de BEPHARBEL par BPM.

Une fusion par absorption de BEPHARBEL permet d'exécuter tous les engagements décrits au titre 5 clavant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

6.PROCEDURE SIMPLIFIÉE - RAPPORT D'ÉCHANGE - SORT DES ACTIONS PROPRES

6.1.La loi du 8 janvier 2012 a modifié le Code des sociétés en ce qui concerne les obligations relatives aux rapports et la documentation en cas de fusion simplifiée.

Les dispositions de la loi du 8 janvier 2012 peuvent être appliquées dans l'hypothèse du vote unanime des assemblées appelées à se prononcer sur la fusion.

En l'espèce, cette unanimité est acquise eu égard au Term Sheet du 2 juin 2014.

6.2.Conformément à l'article 697 § 2 in fine, la procédure simplifiée permet de faire l'économie d'un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion..

En conséquence, les conseils d'administration des sociétés concernées confirment que la fusion par absorption interviendra en dehors de l'établissement d'un état comptable intermédiaire, lequel aurait servi de base à la détermination du rapport d'échange.

6.3.Sont néanmoins annexées au présent projet de fusion une situation comptable intermédiaire de BEPHARBEL au 30 juin 2014 ainsi qu'une situation comptable intermédiaire à la même date de BPM.

L'intégralité des actifs et passifs de BEPHARBEL est transférée à BPM à la date du ler juillet 2014. Toutes les opérations de la société absorbée sont considérées - d'un point de vue comptable et fiscal - comme accomplies pour le compte de la société absorbante depuis le ler juillet 2014.

6.4.Par application de l'article 694 alinéa 2 du Code des sociétés, les conseils d'administration n'établiront pas de rapport portant sur le projet de fusion.

6.5.Par application de l'article 695 § 1, dernier alinéa du Code des sociétés, le commissaire n'établira pas de rapport spécial portant sur le projet de fusion.

Cependant, par application de l'article 695 § 2 du Code des sociétés, le commissaire établira un rapport spécial portant spécifiquement sur l'apport en nature, en l'espèce l'apport par BEPHARBEL des 84.286 actions qu'elle détient dans BPM.

6.6.Par application de l'article 693 in fine du Code des sociétés, les conseils d'administration veilleront chacun à déposer le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de leur siège et à publier celui-ci par mention conformément à l'article 75 du Code des sociétés, ce qui signifie que le présent projet de fusion et ses annexes, ainsi que le rapport du commissaire, seront publiés sur le site internet commun [www.bepharbel.com] des deux sociétés, au moins un mois avant et un mois après la date des assemblées générales

6.7.Eu égard au Term Sheet du 2 juin 2014, les conseils d'administration proposent d'attribuer 84.286 nouvelles actions BPM à 45 E l'action, sur présentation des 175.000 actions détenues par les actionnaires de BEPHARBEL.

Le rapport d'échange n'est pas déterminé sur base d'une situation comptable intermédiaire.

Toutefois, à titre informatif, dans l'hypothèse où les comptes annexés auraient servi à établir le rapport d'échange, celui-ci aurait été de : 21,67¬ l'action BEPHARBEL contre 45 E l'action BPM.

Les conseils d'administration proposent dès lors d'échanger deux actions BEPHARBEL contre une action BPM, comme reflété au tableau suivant :

Nom Actions BPM existantes Nouvelles actions BPM Total des actions Pourcentage

Jean STEPHENNE 18.222 26.971 45.193 17,62%

Sylvain LANDAU 5.752 16.857 22.609 8,82%

Jacques REYMANN 5.752 16.857 22.609 8,82%

Alain PAR11-10ENS 1.150 3,372 4,522 1,76%

Ch VANDECASSERIE 5.752 16.857 22.609 8,82%

Georges GUILLAUME 575 1.686 2.261 0,88%

Pascal LIZIN 575 1.686 2.261 0,88%

SAMBRINVEST 41.574 41.574 16,21%

G. FALMAGNE 3.642 3.642 1,42%

\L STEPHENNE 3.642 3.642 1,42%

TALENCE 18.889 18.889 7,36%

IRIS BELGIUM 66.667 66.667 25,99%

Total 256.478 100%

, t

Li

eRéservé

au t Moniteur belge

Volet B suite

Les conseils d'administration proposent en outre de procéder immédiatement à l'annulation des 84.286 actions propres détenues par BPM par imputation sur les fonds propres.

6.9.L'attribution des actions nouvelles aux actionnaires de BEPHARBEL aura lieu par l'inscription, à leur nom, de ces actions, ainsi que !a date de la décision de la fusion, dans le registre des actions nominatives de la société absorbante, dans les quinze jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des décisions de fusion.

6.10.Les nouvelles actions BPM émises dans !e contexte de la fusion donneront droit de participer au bénéfice pour l'ensemble de l'exercice social qui a commencé [el er janvier 2013,

, Les actions BPM émises dans le contexte de la fusion bénéficieront à tous égards des mêmes droits que les

, actions BPM existantes.

Les associés de la société absorbée ne disposent pas de droits spéciaux et la société absorbée n'a pas émis d'autres titres que les actions nominatives représentant le capital social.

6.11.La rémunération du commissaire des sociétés, à savoir la société DELO1TTE REV1SEURS D'ENTREPRISES, représentée par madame DELFORGE, s'élèvera à 2.500 E pour la rédaction du rapport spécial portant sur l'apport en nature.

La fusion sera réalisée en application de l'article 701 du Code des sociétés lorsque seront intervenues des décisions concordantes prises par les assemblées générales extraordinaires de BEPHARBEL et de BPM.

Fait à Courcelles, le 28 août 2014, en quatre exemplaires originaux, BEPHARBEL et BPM ayant reçu chacune deux exemplaires originaux.

Un exemplaire original sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 août 2014 de la SA bePharBel - Manufacturing

Le conseil d'administration revoit et signe le projet de fusion par absorption de la SA BePharBel par la SA BePharBel Manufacturing, en application de l'article 639 du Code des sociétés et donne dans ce contexte tous pouvoirs à maître Jacques Verhaegen, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6 bte 7, avec pouvoir de substitution, pour signer et déposer les formulaires de publication au Moniteur belge relatifs à la publication du projet de fusion et afin de déposer ledit projet de fusion au greffe du tribunal compétent,

Pour publication conforme,

Jacques Verhaegen,

Par procuration spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

. _ ......

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège : Rue du Luxembourg, 13 - 6180 COURCELLES

(adresse complète)

objets) de l'acte :DÉMISSION - NOMINATION COMMISSAIRE-REVISEUR Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 Décembre 2013

Suite à l'accord intervenu, l'Assemblée Générale e décidé de mettre fin au mandat de commissaire de la société RSM INTER AUDIT, représentée par Mme Céline Amaud.

L'Assemblée Générale des Actionnaires décide d'attribuer le mandat de commissaire à la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social se situe à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b ( N°Entr 0429.053.863), représentée par Mme Julie Delforge, Réviseur d'Entreprises, pour une période de trois ans portant sur le contrôle des exercices se terminant les 31 décembre 2013, 2014 et 2015.

Pour extrait conforme. JACQUES REYMANN ADMINISTRATEUR

MOD WORD 11.1

ps

190 5 35

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0844.689.955

Dénomination

(en entier) : BE PHARBEL MANUFACTURING

Réserv

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 6 MIL. 2013

Le fer

111

*13122798*

N° d'entreprise : 0844.689.955

Dénomination

(en entier) : be.PharBel-Manufacturing

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6180-Courcelles - rue du Luxembourg, 13

(adresse complète)

O et(s) de l'acte :CHANGEMENT DE DENOMINATION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 25 juillet 2013, en cours d'enregistrement.

CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'assemblée a confirmé le changement de la dénomination en BePharBel Manufacturing, décidé le 2 janvier

2013.

AUGMENTATION DE CAPITAL:

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 189 400,00 ¬ , pour le porter de 883 400,00 ¬ à 1 072 800,00 ¬ , par la création de 18 940 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 10,00 ¬ , montant majoré d'une prime d'émission fixée à 12,50 ¬ par action, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à 22,50 E.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à concurrence de 25 % à la souscription en ce qui concerne la partie affectée au capital, la prime d'émission étant quant à elle libérée à concurrence de 100 %.

Et affectation de la différence entre le montant de la souscription, soit 426 150,00 ¬ , et la valeur de l'augmentation de capital, soit 189 400,00 ¬ , différence s'élevant donc à 236 750,00 ¬ à un compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des actions ainsi souscrites est libérée à concurrence de

284 100,00 ¬ , prime d'émission comprise, par un versement en espèces effectué au compte auprès de BNP

PARIBAS FORTIS, ouvert au nom de la société anonyme BePharBel Manufacturing, de sorte que cette

dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 284 100,00 E.

Le président a déclaré que tes actions ainsi souscrites sont libérées comme suit :

 en capital, à concurrence de 47 350,00 ¬ , soit 25 %;

 la prime d'émission, à concurrence de 236 750,00 ¬ , soit 100 %.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement

souscrite et que le capital souscrit a été porté à 1 072 800,00 ¬ , et a été représenté par 107 280 actions sans

désignation de valeur nominale.

MODIFICATIONS DES STATUTS :

L'assemblée a approuvé, article par article, les modifications suivantes apportées aux statuts notamment

pour les mettre en concordance avec ce qui précède :

Article 1 : pour remplacer lepremier alinéa par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

téservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

"Le société e la forme d'une société anonyme et porte la dénomination BePharBel Manufacturing. "

Article 2 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant suite au transfert de siège décidé par le

conseil d'administration le 10 mai 2012

" Le siège social est établi à 6180-Courcelles, rue du Luxembourg, 13. "

Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à un million septante-deux mille huit cents euros (1 072 800,00 ¬ ).

Il est représenté par 107 280 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/107

280ème de l'avoir social, souscrites en espèces, libérées à concurrence de 930 750,00 E. "

Article 5bis Pour le compléter avec le texte suivant

" Aux termes d'un acte reçu par Jean-Philippe Matagne, notaire associé à Charleroi, te 25 juillet 2013, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 189 400,00 ¬ , pour le porter de 883 400,00 ¬ à 1 072 800,00 ¬ , par la création de 18 940 actions nouvelles. Et d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit 426 150,00 ¬ , et la valeur de l'augmentation de capital, soit 189 400,00 ¬ , différence s'élevant donc à 236 750,00 ¬ à un compte de prime d'émission, compte indisponible, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps : l'expédition de l'acte.

06/02/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0844.689.955

Dénomination

(en entier) : be,PharBel-Manufacturing

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Luxembourg, 13 à 6180 Courcelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Changement de nom

BePharBel Manufacturing

à la date du 02/01/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



(1-74\

:61011F

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

~

MOD WORD 11.1

,~ 1

17/10/2012
ÿþ L4!'îte I~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11,1

RéservÉ

au

Moniteu

belge

u II 11111101111111111

*12171285*



N° d'entreprise : 0844.689.955

Dénomination

(en entier) : be.PharBel-Manufacturing

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

siège : 6180-Courcelles - rue du Luxembourg, 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital  Nominations

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, fe 3 octobre 2012, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 233 400,00 ¬ , pour le porter de 650 000,00 ¬ à 883 400,00 ¬ , par la création de 23 340 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elfes ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours,

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 10,00 ¬ , montant majoré d'une prime d'émission fixée à 5,00 ¬ , de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à 15,00 E.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, la prime d'émission étant entièrement libérée.

La différence entre le montant de la souscription, soit 350 100,00 ¬ et la valeur de l'augmentation de capital, soit 233 400,00 ¬ , différence s'élevant donc à 116 700,00 ¬ euros, sera affectée à un compte de prime d'émission.

Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital,

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts

Capital

Le capital social est fixé à huit cent quatre-vingt-trois mille quatre cents euros (883 400,00 ¬ ).

Il est représenté par 88 340 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/88

340ème de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de huit (8) membres au plus, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales.

SI une personne morale est désignée comme administrateur de la société, elle doit désigner, en conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés, un représentant permanent, habilité à la représenter dans toutes ses relations avec la société. L'administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



NOMINATIONS

L'assemblée a nommé aux fonctions d'administrateurs, pour une durée de 6 ans :

 Madame Anne PRIGNON, domiciliée à Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), rue Emile Servais, 28;

 la SA SAMBRINVEST SPIN OFF SPIN OUT, ayant son siège social à Charleroi (6041-Gosselies), Avenue

Georges Lemaître, 62. Immatriculée sous le numéro d'entreprises 0884.341.575. Représentée par son

représentant permanent est Monsieur Fabrice CAROSELLA, domicilié à 5024 Marche-Les-Dames, rue Jean

Tousseul, 22.

Qui ont accepté.

L'assemblée a nommé en qualité de commissaire :

La société RSM Inter Audit, dont les bureaux sont situés à 6041-Gosselies, rue Clément Ader, 8,

représentée par Madame Céline ARNAUD, reviseur d'entreprises.

Il a été nommé pour trois exercices.

POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINSITRATION

Le conseil d'administration s'est réuni et est composé de ;

 Monsieur Jean STÉPHENNE, domicilié à 1330-Rixensart, Avenue Alexandre, 8.

 Monsieur Wolf Sylvain LANDAU, domicilié à 2018-Antwerpen, Quinten Matsijsfei, 48. Représenté par

Monsieur Jacques REYMANN, en vertu d'une procuration sous seing privé contenant les mentions prescrites

par la loi qui reste annexée au procès-verbal de l'assemblée générale.

 Monsieur Jacques REYMANN, domicilié à 1180-Uccle, Rue Roberts Jones, 58.

 La SPRL ARITHMOS, ayant son siège à 1380-Lasne, avenue du Général Lobau, 12, RPM 0865.414.303.

Son représentant permanent sera Monsieur Christian VANDECASSERIE, domicilié à 1380-Lasne, avenue du

Général Lobau, 12.

 Madame Anne PRIGNON;

 la SA SAMBRINVEST SPIN OFF SPIN OUT, représentée par son représentant permanent, Monsieur

Fabrice CAROSELLA.

Par décisions adoptées à l'unanimité, le conseil d'administration a confirmé aux fonctions de ;

Président

Monsieur Jean STÉPHENNE, qui a accepté.

Directeur ;

Monsieur Vincent STÉPHENNE, domicilié à 1495-Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Rue de ta Taille

Loquet, 5,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour te dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposés en même temps ;

 l'expédition du procès-verbal;

--1 procuration;

 les statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/06/2012
ÿþi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

z s Mai 912

Greffe

11li*IiaiVoUiI1Vee1MI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : be.PharBel-Manufacturing

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Luxembourg 9, 6180 Courccelles

N° d'entreprise : 0844689955

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 10 mai 2012.

Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de transférer le siège social à l'adresse suivante

Rue du Luxembourg 13, 6180 Courcelles

Cette décision prend effet immédiatement

Pour extrait conforme,

J. REYMANN, SPRL ARITHMOS,

Administrateur Administrateur

Par son représentant permanent,

C, VANDECASSERIE,

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

bine Y r1, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés(

a

Mon

bel *iaoae~se*

Tribunal de Commerce

2 6 MARS 2012

.: .º%__ . ~ .

N° d'entreprise : 84 ci 8% " ]c b5

Dénomination

(en entier) be.PharBel-Manufacturing

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège ; 6180-Courcelles, rue du Luxembourg, 9

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte:Constitution

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 21 mars 2012, en cours d'enregistrement.

CONSTITUANTS

1° La société anonyme be.PharBel, ayant son siège social à 6180-Courcelles, rue du Luxembourg, 9, TVA BE 0843.905.938 RPM Charleroi.

2° La SPRL ARITi" IMOS, ayant son siège à 1380-Lasne, avenue du General Lobau, 12, RPM 0865.414.303. Représentée en vertu des statuts par son gérant Monsieur Christian VANDECASSERIE, domicilié à 1380-Lasne, avenue du General Lobau, 12,

FONDATEUR

La société anonyme be.PharBel.

Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré, par un versement en espèces effectué sur un

compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Forfis.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

STATUTS

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL OBJET  DUREE

ARTICLE 1 -- FORME ET DÉNOMINATION

La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination be.PharBel-Manufacturing.

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation "SA".

ARTICLE 2  SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6180-Courcelles, rue du Luxembourg, 9.

Le conseil d'administration peut transférer le siège social en tout autre endroit en Belgique. Tout transfert du

siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet, tant pour compte propre que compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique et à l'étranger, la recherche, la fabrication, l'industrie, l'achat, la vente, le conditionnement,

l'importation et l'exportation, et la transformation

Ode tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques,

vétérinaires et d'herboristerie;

Ode tous articles de droguerie en général, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien;

Od'accessoires médicaux et chirurgicaux, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie et de bandages; de tous

autres produits se rapportant d'une façon quelccnque aux articles repris ci-dessus et pouvant y être adjoints

utilement;

OLe développement, l'exploitation et la commercialisation d'équipements et d'accessoires relatifs aux

activités de recherche, développement, production et commercialisation des produits et articles repris ci-dessus;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

,u ©La vente de tous livres ou supports papier ou électronique en rapport avec son objet social; et en général toutes activités intéressant l'approvisionnement de l'industrie chimique, des hôpitaux et cliniques, des officines pharmaceutiques et drogueries ainsi que des matières et produits similaires et connexes.

La société peut de manière générale, entreprendre toutes opérations de commerce, d'industrie et de finance, mobilières et immobilières, dans toutes entreprises dont l'objet se rattache directement ou indirectement à son industrie ou son commerce/ en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à développer la réalisation!

La société peut également exercer toute activité d'ingénieur conseil, de bureau d'études, de conception ou réalisation d'appareils ou d'entreprises publique ou privée- y compris l'organisation- rien excepté ni réservé.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'association, de cession, ou achat de titres ou droits sociaux, ou de toute autre manière dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet se rattache directement ou indirectement à son industrie ou sort commerce! à sort objet social ou simplement susceptible d'accroitre son activité sociale.

La société pourra acquérir, exploiter et céder des brevets ou licences ayant trait, directement ou indirectement, aux opérations se rapportant à l'objet social. Cette énumération est simplement énonciative et nullement limitative.

ARTICLE 4  DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il -- CAPITAL ET TITRES

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société est fixé à la somme de six cent cinquante mille euros (650 000,00 E).

li est représenté par soixante-cinq mille (65 000) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale. Toutes ces actions représentent de manière égale le capital et ont les mêmes droits.

Le capital est entièrement libéré à la constitution.

ARTICLE 6  MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions prévues pour la moditioation des statuts.

Lors de chaque augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions durant une période d'au moins quinze jours à compter du jour de l'ouverture de la souscription. L'assemblée générale détermine le prix de souscription et le délai durant lequel le droit de préférence peut être exercé.

En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription. La prime doit être comptabilisée sur un compte indisponible dénommé « Primes d'émission » qui ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions prévues par le Code des sociétés pour la modification des statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit des tiers,

Une réduction du capital social ne peut être décidée que moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et selon les modalités prévues par le Code des sociétés,

ARTICLE 7  APPEL DE FONDS

Le conseil d'administration décide souverainement de la date et de la manière selon laquelle les appels de fonds sur les actions qui ne sont pas entièrement libérées sont effectués.

Si un actionnaire n'a pas effectué les versements demandés sur ses actions dans le délai fixé par le conseil d'administration, l'exercice des droits de vote afférents auxdites actions est suspendu de plein droit aussi longtemps que ces versements n'auront pas été effectués. En outre, l'actionnaire sera redevable de plein droit à fa société d'un intérêt moratoire égal au taux légal majoré de deux pour cent.

Si l'actionnaire reste toujours en défaut après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée après l'expiration du délai fixé par le conseil d'administration, ce dernier peut faire vendre les actions concernées par la voie la plus adéquate, sans préjudice au droit de la société de lui réclamer le solde dû, ainsi que tous dommages-intérêts éventuels.

L'actionnaire ne peut libérer ses actions de manière anticipée sans l'accord préalable du conseil d'administration.

ARTICLE 8  CATÉGORIES DE TITRES

La société peut, par décision du conseil d'administration, émettre des obligations, garanties ou non, notamment par une hypothèque, conformément aux règles énoncées dans le Code des sociétés.

La société peut également, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant, du conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, conformément aux règles énoncées dans le Code des sociétés.

Des certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription peuvent être émis, en collaboration ou non avec la société, par une personne morale qui conserve ou acquiert la propriété des titres auxquels se rapportent les certificats et s'engage à réserver tout produit ou revenu de ces titres au titulaire des certificats, le tout conformément aux règles énoncées dans le Code des sociétés.

ARTICLE 9  NATURE DES ACTIONS ET REGISTRE DES ACTIONS

Les actions sont et resteront nominatives.

Aucune cession d'actions ne sera opposable à la Société si elle n'a pas été préalablement inscrite dans le registre des actionnaires de la société, datée et signée selon les modalités prévues par le Code des Sociétés. ARTICLE 10  DROIT DE PRÉEMPTION  DROIT D'AGRÉMENT - DROIT DE SUITE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la Société, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs et la transmissibilité à cause de mort des actions de la Société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge En conséquence, les actions de la Société (telles que définies ci-après) ne seront cessibles qu'aux conditions suivantes

A. Définitions

Dans le cadre du présent article, les termes repris ci-dessous reçoivent les définitions spécifiques suivantes: Le terme "actions" vise toutes les actions de quelques catégories que ce soit.

Le terme "cession" ou les termes en dérivés vise toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, qui a pour objet ou pour effet le transfert d'un droit réel sur action, en ce compris, mais sans que cette énumération revête un caractère limitatif, toute vente, échange, apport en société, apport ou cession dans le cadre d'un transfert ou d'un apport de branche d'activité ou d'universalité, d'une fusion, d'une absorption, d'une sciesiion, d'une liquidation, toute donation, vente forcée consécutive à l'exécution d'un gage, d'une saisie ou d'une sûreté ou toute autre opération, acte ou fait juridique ayant un objet ou un effet similaire.

B.Cessions libres

En ce qui concerne les actionnaires personnes physiques de la Société, la cession d'actions (entre vifs ou pour cause de mort) sera libre uniquement pour autant que :

(i)le candidat-cessionnaire soit un ascendant, un descendant ou le conjoint du cédant;

(ii)la cession envisagée entre vifs soit préalablement notifiée aux autres actionnaires, cette notification contenant les conditions de la cession,

En ce qui concerne les cessions à une personne morale, la cession d'actions sera libre exclusivement pour autant que :

(i)le cessionnaire soit une personne morale qui lui est liée au sens de l'article 11 du Code des sociétés.

(ii)la cession envisagée soit préalablement notifiée aux autres actionnaires, cette notification contenant les conditions de la cession.

Toute perte de contrôle (au sens du Code des sociétés) entre le cédant et le cessionnaire, après une cession intervenue dans le cadre de l'alinéa ci-dessus, donnera lieu à la restitution immédiate des actions cédées au cédant initial, et ce aux mêmes conditions que celles de la cession. En cas de violation par le cédant initial de cette obligation, les autres actionnaires bénéficieront d'une option d'achat sur les actions concernées au prorata de leurs actions existantes, au prix de la cession initiale indexée. Si après restitution des actions le cédant-initial entend toujours céder ses actions, il devra se conformer à la procédure de cession exposée au point C, ci-après,

En dehors des cas limitativement prévus au présent point B, chacun des actionnaires s'interdit expressément de céder ou transférer, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le bénéficiaire éventuel de la cession ou du transfert envisagé, tout ou partie de ses actions de la Société sans offrir au préalable aux autres actionnaires de se porter acquéreurs, aux mêmes conditions que celles offertes par le tiers acquéreurs, des actions qu'il désirerait céder ou transférer selon la procédure décrite au point C.

C.Droit de préemption et d'agrément

1.Tout actionnaire qui envisage de céder tout ou partie des actions de la Société (ci-après dénommée le « Candidat Cédant») le notifiera immédiatement à la Société en indiquant l'identité du candidat cessionnaire, le nombre d'actions dont la cession est envisagée, leurs numéros, le prix proposé (ou toute autre forme de rémunération proposée), ainsi que toutes les autres conditions envisagées pour la cession des actions.

A cette notification seront obligatoirement joints à peine de nullité

(i)une copie de l'offre inconditionnelle et irrévocable, valable au minimum quatre (4) mois, faite par le candidat cessionnaire d'acquérir tout ou partie des actions du Candidat Cédant;

(ii)une lettre signée par le candidat cessionnaire confirmant qu'il s'agit d'une offre de bonne foi faite en son nom et pour son propre compte.

2.Dans les sept (7) jours calendriers de la notification visée au point C.1, la Société notifiera le projet de cession (avec copie de la notification initiale du Candidat Cédant et de toutes ses annexes) à chacun des autres actionnaires de la Société (ci-après les "Préempteurs") afin de permettre à ces derniers d'exercer, le cas échéant, leur droit de préemption sur les actions offertes,

3.A compter de la date de la notification par la Société visée au point C.2, les Préempteurs disposeront d'un délai de trente (30) jours calendriers pour exercer leur droit de préemption. Ils notifieront dans ce délai au Conseil d'administration le nombre d'actions dont ils souhaitent se porter acquéreurs. Si le nombre d'actions pour lequel les Préempteurs se portent acquéreurs est supérieur au nombre des actions dont la cession est envisagée, les actions seront réparties entre les Préempteurs au prorata de leur participation dans le capital de la Société,

4.Si le nombre d'actions pour lequel les Préempteurs se portent acquéreurs est inférieur au nombre des actions dont la cession est envisagée, le Conseil d'administration en avisera le Candidat Cédant et statuera quant à l'agrément ou non du candidat cessionnaire visé au point C.1 si celui-ci n'a pas déjà la qualité d'actionnaire. Il notifiera sa décision à ce sujet au Candidat Cédant, au plus tard dans les sept (7) jours calendriers de l'expiration du délai prévu au point C.3,

a)Si le cessionnaire est déjà actionnaire ou en cas d'agrément du candidat cessionnaire par le Conseil d'administration, le Candidat Cédant pourra céder librement ses actions au candidat cessionnaire initial pour autant que la cession intervienne :

(i)au plus tard dans les trente (30) jours calendriers de la notification de l'agrément et

(ii) à des conditions au moins égales aux conditions notifiées conformément au point C.1. A défaut, la procédure prévue au présent article devra être recommencée.

.- t r

- b)En cas de refus d'agrément du candidat cessionnaire par le Conseil d'administration, le Conseil d'administration disposera d'un ultime délai de trente (30) jours pour assurer, selon des proportions qu'il pourra fixer discrétionnairement, la cession des actions offertes aux Préempteurs amateurs ou, à défaut, à un ou plusieurs tiers qu'il agréerait et notifier la situation au Candidat Cédant. Ensuite, s'il subsiste encore des actions non acquises par un ou plusieurs tiers agréés par le Conseil d'administration, le Candidat Cédant pourra céder librement toutes les aotions au candidat cessionnaire initial pour autant que la cession intervienne à des conditions au moins égales aux conditions notifiées conformément au point C.1.

6.En cas d'exercice du droit de préemption sur les actions offertes, le Conseil d'administration en avisera le

Candidat Cédant et l'acquisition des actions concernées se fera au prix fixé de bonne foi mentionné par le Candidat Cédant dans la notification visée au point Cl. Dans l'hypothèse où la contrepartie offerte par le candidat cessionnaire ne serait pas exclusivement monétaire ou si la cession projetée doit s'effectuer à titre gratuit, le droit de préemption sera exercé moyennant un prix de commun accord à fixer par les actionnaires concernés. A défaut d'accord, l'acquisition des actions préemptée se fera au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les actionnaires concernés (i.e. ayant décidé d'exercer leur droit de préemption), conformément aux dispositions de l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur le choix d'un expert, par l'expert désigné à la requête de l'actionnaire le plus diligent par le Président du tribunal de commerce dont dépend la Société et statuant comme en référé. L'expert déterminera te prix des actions en tenant compte des critères usuels fixés par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises afin de déterminer une valeur qui reflète celle du marché. L'expert exécutera sa mission et communiquera son rapport aux actionnaires au plus tard dans les trente (30) jours calendriers de sa désignation, Sa décision sera sans recours. Les frais d'expertise seront répartis entre les actionnaires qui ont demandé l'expertise.

6.En cas d'exercice du droit de préemption, le prix des actions devra être payé dans les trente (30) jours calendriers de la notification par le Conseil d'administration de la préemption de toutes les actions concernées par les actionnaires au prix offert de bonne foi par le candidat cessionnaire ou de la décision de l'expert dont question au point C.S. Le transfert de la propriété des actions préemptées interviendra au jour du complet paiement du prix, La cession au nom du ou des acquéreurs des actions préemptées pourra être régularisée d'office, dans les quinze (15) jours calendrier dudit paiement, par la signature du registre des actionnaires par deux administrateurs, sans que la signature du Candidat Cédant ne soit requise. Avis en sera donné au Candidat Cédant par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception,

7.Toutes les notifications ou communications faites en vertu du présent article seront faites par fax ou par email confirmées par lettre recommandée, les délais commençant à courir le lendemain de la date figurant sur le récépissé postal du courrier recommandé qui fera foi. Elles seront valablement adressées aux actionnaires à leur domicile ou siège social ou à la dernière adresse indiquée au registre des actions nominatives de la Société. Une copie du document et des annexes éventuelles sera adressée obligatoirement au Conseil d'administration.

8,Tout actionnaire qui cède tout ou partie de ses actions à un tiers sera tenu d'obtenir l'adhésion préalable du cessionnaire aux statuts de la Société.

9.Toute cession d'actions opérée en dehors des règles prévues au présent article sera inopposable à la Société et les droits attachés aux actions concernées seront automatiquement suspendus.

D.lJroit de suite en cas de changement de contrôle

Dans l'hypothèse où en une ou plusieurs opérations une personne (physique ou morale) ou plusieurs agissant conjointement viendraient à acquérir le contrôle de la Société (au sens du Code des sociétés), celle(s)-ci sera/ont tenue(s) de le notifier par lettre recommandée aux autres actionnaires, avec copie au Conseil d'administration, à l'attention de son Président, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables de l'acquisition du contrôle, Cette notification sera accompagnée des détails relatifs à la/aux opération(s) ayant abouti à l'acquisition du contrôle et notamment des éléments justificatifs du prix payé, pans ce même délai de cinq (5) jours ouvrables, la ou les personnes ayant acquis le contrôle devra/ont faire offre irrévocable d'acquérir les actions de tous les actionnaires qui en feront la demande au prix le plus élevé payé par cet/ces acquéreur(s) du contrôle pour acquérir des actions de la Société au cours des deux (2) années calendrier précédant, jusque et y compris l'acquisition du contrôle (les « Conditions »), Une copie de l'offre sera adressée au Conseil d'Administration de la Société,

L'acquisition des actions dans le cadre du présent article ne donnera pas lieu à exercice du droit de préemption.

Les actionnaires auront un délai de deux (2) mois pour accepter ou refuser l'offre en le notifiant par lettre à, ou aux, acquéreur(s) du contrôle, aven double au Conseil d'Administration de la Société.

Toute cession d'actions opérée en dehors des règles prévues au présent article sera inopposable à la Société et les droits attachés aux actions concernées seront automatiquement suspendus, et tout actionnaire qui vendrait néanmoins tout ou partie de ses actions en dehors de ces règles serait tenu de racheter aux autres actionnaires qui en feraient la demande leurs actions dans les mêmes conditions précisées ci-dessus (les « Conditions »). Les actions vendues ne retrouvant leur droit que lorsque toutes les demandes de rachat de tous les autres actionnaires dans ces conditions (« les Conditions ») auront été satisfaites,

Ce droit de suite peut être annulé pour une transaction particulière moyennant raccord du Conseil d'Administration de la Société statuant à la majorité qualifiée des trois quarts«

ARTICLE 11  EXERCICE DES DROITS AFFÉRENTS AUX TITRES

À l'égard de la société, les actions et les autres valeurs mobilières visées par l'article 8 des statuts sont indivisibles. Si un de ces titres appartient à plusieurs personnes ou si les droits afférents à un de ces titres sont divisés entre plusieurs personnes, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

ARTICLE 12  LES AYANTS CAUSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ Les droits et obligations afférents aux titres les suivent dans les mains de chaque acquéreur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE III  ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 13  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept (7) membres au plus, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales,

Si une personne morale est désignée comme administrateur de la société, elle doit désigner, en conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés, un représentant permanent, habilité à la représenter dans toutes ses relations avec la société. L'administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

La durée de leur mandat ne peut excéder six ans, Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale,

ARTICLE 14  VACANCE AVANT L'EXPIRATION

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement à son remplacement. L'administrateur ainsi nommé achève le terme du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'élection définitive de l'administrateur remplaçant est mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale.

ARTICLE 15 -- PRÉSIDENCE

Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président pour une durée identique à celle de son mandat d'administrateur,

ARTICLE 16  RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration est convoqué par son Président ou deux administrateurs chaque fois que l'intérêt social l'exiger II se réunit toutefois au moins quatre (4) fois par an.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elles sont envoyées au moins deux jours ouvrables avant la réunion par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit. En cas d'urgence motivée, ce délai peut être inférieur à deux jours ouvrables.

À défaut de président ou en cas d'empêchement de celui-ci, un administrateur désigné à cet effet par ses collègues préside la réunion.

Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, la régularité de la convocation ne peut être contestée.

ARTICLE 17  DÉLIBÉRATION

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau Conseil pourra être convoqué avec le même ordre du jour, En toute hypothèse, te Conseil ne pourra valablement délibérer et prendre des décisions que si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés.

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents personnellement et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un administrateur peut représenter deux administrateurs au plus.

Les décisions du Conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage,

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du Conseil d'administration, les règles et formalités prévues par le Code des sociétés devront être respectées et il s'abstiendra de prendre part à la délibération et au vote sur cette décision ou opération .

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. Sauf stipulation contraire, les décisions prises par consentement unanime exprimé par écrit sont réputées être prises au siège social et entrer en vigueur à la date de la dernière signature par un administrateur,

Les administrateurs peuvent participer à une réunion du Conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à tous les administrateurs de communiquer entre eux. Ils sont alors réputés avoir assisté à cette réunion. Sauf stipulation contraire, les décisions sont réputées être prises au siège social et entrer en vigueur à la date de la réunion.

ARTICLE 18  PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs présents ou leur mandataire, Les procurations sont annexées aux procès-verbaux.

Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 19  COMPÉTENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration définit notamment la politique générale de la Société; dans ce cadre, il définit notamment les lignes directrices ou les options pour la Société et il décide des réformes structurelles importantes.

Le Conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs (comité d'audit, comité stratégique, etc.). Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

ARTICLE 20 RÉMUNÉRATION

Sauf pour les administrateurs qualifiés d'indépendants par le Conseil d'administration conformément à l'article 524 du Code des sociétés, ou qui ne sont liés à aucun actionnaire (au sens que donne à ce terme de "personne liée l'Article 11 du Code des sociétés), le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les frais de représentation des administrateurs feront l'objet d'un dédommagement pour autant qu'ils soient justifiés et fassent l'objet d'une approbation préalable par la Société.

ARTICLE 21  REPRÉSENTATION

La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat. ARTICLE 22 -- GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une personne physique ou morale. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre d'administrateur-délégué,. Dans le cas contraire, elle porte le titre de directeur général.

Le mandat de délégué à la gestion journalière est exercé gratuitement, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est seul compétent pour déterminer les conditions et les limites de cette délégation et y mettre fin.

Toute personne chargée de fa gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer à un tiers de son choix, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

ARTICLE 23 -- CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises et qui portent le titre de commissaire.

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Les commissaires sont nommés pcur une période de trois ans, renouvelable. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif et en respectant fa procédure prévue par le Code des sociétés.

À défaut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, ie conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.

ARTICLE 24 TACHES DES COMMISSAIRES

Les commissaires ont, collectivement ou individuellement, un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires sociales, lis peuvent sur place, prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

Il leur est remis chaque semestre, par le conseil d'administration, un état résumant la situation active et passive de la société.

Les commissaires peuvent, à leurs frais, se faire assister par des préposés ou d'autres personnes dont ils sont responsables.

TITRE 1V ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 25 -- COMPOSITION ET COMPÉTENCE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents. ARTICLE 26 -- RÉUNIONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de mars à 16H00.

Si ce jour tombe un jour férié Légal, l'assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant le cinquième du capital social le demandent.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 27 -- CONVOCATION

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont effectuées dans les formes et délais prescrits par le Code des sociétés.

Chaque année, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire dont l'ordre du jour mentionne: (i) le cas échéant, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, (ii) la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat, (iii) fa décharge à accorder aux administrateurs et, (iv) le cas échéant, aux commissaires, et, le cas échéant, (y) la nomination d'administrateurs et de commissaires.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si toutes les personnes devant être convoquées aux termes de la loi sont présentes ou valablement représentées.

ARTICLE 28  REPRÉSENTATION

Tout actionnaire peut donner procuration à un tiers de son choix par lettre, télécopie courrier électronique ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut, sans priver l'actionnaire d'aucun droit, arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci soient déposées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 29  BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut ou en cas d'empêchement de celui-ci, par une personne désignée à cet effet par l'assemblée générale.

Le président de la réunion désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire ou administrateur.

Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés le permet, l'assemblée générale choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs présents complètent, si nécessaire, le bureau.

ARTICLE 30  PROROGATION

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision des assemblées générales.

Dans les assemblées générales ordinaires et spéciales, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Dans les assemblées générales extraordinaires, cette décision annule toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée comportant le vote positif unanime des actionnaires et le cas échéant des tiers qui aurait pris un engagement à l'occasion de ces décisions.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour, Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de titres et procuration) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement.

ARTICLE 31  NOMBRE DE VOIX -- EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 32  DÉLIBÉRATION

Avant d'entrer en séance, une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils détiennent est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. II en est de même pour les titulaires des autres titres émis par la société ou en collaboration avec celle-ci.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet des points portés à l'ordre du jour. Le cas échéant, les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises,

Si, lors d'une décision de nomination, aucun des candidats n'obtient la majorité absolue des voix, il est procédé à un nouveau vote entre les deux candidats qui ont obtenu le nombre de voix le plus élevé. En cas de partage des voix lors de ce nouveau vote, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Sauf stipulation contraire, les décisions prises par écrit sont réputées être prises au siège social et entrer en vigueur à la date de la dernière signature par un actionnaire.

ARTICLE 33  PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Sauf disposition légale contraire, les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.

TITRE V COMPTES ANNUELS  REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE 34  COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

À la fin de chaque exercice social, il est dressé, par les soins du conseil d'administration, un inventaire ainsi que les comptes annuels. Dans la mesure requise par la lof, le conseil d'administration établit en outre un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société, ainsi que les autres éléments requis par le Code des sociétés.

ARTICLE 35  APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport des commissaires et statue sur l'approbation des comptes annuels,

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. Cette décharge n'est valable que sf les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, en ce qui concerne les actes faits en violation des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels et, le cas échéant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionnés dans le Code des sociétés, sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil d'administration.

ARTICLE 36  DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de cinq (5 pour cent) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés.

ARTICLE 37  PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES

Les dividendes sont payés à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans les limites prévues par le Code des sociétés et le présent article, distribuer un ou plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice social en cours.

TITRE VI -- DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 38  DISSOLUTION ANTICIPÉE

SI, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le conseil d'administration doit soumettre la question de la dissclution de la société à l'assemblée générale et éventuellement proposer d'autres mesures à l'assemblée générale délibérant conformément aux règles prévues par le Code des sociétés.

L'assemblée générale doit se tenir dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution pourra être prononcée par le quart des voix émises à l'assemblée générale.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital social, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation..

ARTICLE 39  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et homologués par le tribunal de commerce compétent, ou, à défaut de pareille nomination, par les soins du conseil d'administration agissant en qualité de collège de liquidation. Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. À cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés, sauf restrictions imposées par l'assemblée générale.

Le mandat du liquidateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 40 -- RÉPARTITION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'Ils possèdent.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII  DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 41  ÉLECTION DE DOMICILE

Tout administrateur, directeur général et liquidateur domicilié ou ayant son siège social à l'étranger fait élection de domicile, pendant l'exercice de son mandat, au siège social, où toutes significations et notifications relatives aux affaires de la société et à la responsabilité de sa gestion peuvent valablement lui être faites à son nom, à l'exception des convocations faites conformément aux présents statuts.

Les titulaires d'actions nominatives ou d'autres titres nominatifs émis par la société ou avec la collaboration de la société sont tenus de communiquer à la société tout changement de domicile ou de siège social. À défaut, ils seront considérés comme ayant fait élection de domicile à leur domicile ou au siège social précédent.

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles légales ou administratives en vigueur, obtenir des attestations,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

autorisations ou licences préalables,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/ Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1°Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2013.

2°La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014,

3°Les comparants ont nommé administrateurs pour une durée de 6 ans renouvelable :

-Monsieur Jean STÉPHENNE, domicilié à 1330-Rixensart, Avenue Alexandre, 8. Représenté par Monsieur

Jacques REYMANN, en vertu d'une procuration sous seing privé contenant les mentions prescrites par la loi qui

reste annexée à l'acte de constitution.

-Monsieur Wolf Sylvain LANDAU, domicilié à 2018-Antwerpen, Quinten Matsijslei, 48. Représenté par

Monsieur Christian VANDECASSERIE, en vertu d'une procuration sous seing privé contenant les mentions

prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte de constitution.

-Monsieur Jacques REYMANN, domicilié à 1180-Uccle, Rue Roberts Jones, 58, qui a accepté le mandat

qui lui est conféré.

-La SPRL ARITHMOS, ayant son siège à 1380-Lasne, avenue du Général Lobau, 12, RPM 0865.4'14.303.

Son représentant permanent sera Monsieur Christian VANDECASSERIE, domicilié à 1380-Lasne, avenue du

Général Lobau, 12, qui a accepté ce mandat, tant en son nom qu'on nom de la société administrateur.

Le mandat des administrateurs est gratuit ou rémunéré par décision de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 21 des statuts par deux

administrateurs agissant conjointement,

4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

5° Reprise d'engagements

Tous les engagements, notamment ceux pris en prévision d'investissements de la société et du financement

de ceux-ci, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l'un des

administrateurs au nom et pour compte de la société en formation, et dans les limites prévues par les statuts,

ont été repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique.

La société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal

compétent.

5/ Le conseil d'administration s'est réunit pour procéder à la nomination de son président et, à l'unanimité, a

nommé à cette fonction Monsieur Jean STÉPHENNE, qui a accepté par son représentant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge,

Jean-Philippe MATAGNE, nctaire associé.

Déposées en même temps

- l'expédition de l'acte;

les procurations,



Réservé

au ,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2015
ÿþ Mod2.1

:Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'actatir ,Q 'rnercry de rt rrol, e-: rharleroi

de Charleroi, er::; ., te

1 064 77

es

yezeitete

2 4 AVR. 2015

_ Greffe

N° d'entreprise : 0844.689.955

Dénomination

(en entier) : BEPHARBEL MANUFACTURING

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Luxembourg, 13 à 6180 Courcelles

()blet de l'acte : Opération assimilée à une fusion par absorption - dépôt du projet de fusion

A la date mentionnée ci-dessus, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi, division Charleroi, le projet d'une opération assimilée à une fusion par absorption de la BVBA ECONOPHAR, n° d'entreprise 0432,322.862, dont le siège social est établi Arthur De Coninckstraat, 13 à 3070 Kortenberg par la S.A. BEPHARBEL MANUFACTURING, n°d'entreprise 0844.689.955, dont le siège social est établi rue du Luxembourg, 13 à 6180 Courcelles.

A. PREAMBULE

L'article 719 du Code des sociétés stipule que

«Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous

seing privé un projet de fusion,

Le projet de fusion mentionne au moins ;

i

°la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner;

2° la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable

comme accomplies pour le compte de la société absorbante;

3° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard;

4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion le projet de fusion doit

être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.».

B. S.A. BEPHARBEL MANUFACTURING

1. Forme, dénomination, objet social, siège social et historique

La S.A. BERPHARBEL MANUFACTURING a son siège social établi rue du Luxembourg, 13 à 6180 Courcelles.

Elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0844.689.955.

Elle a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Philippe MATAGNE, Notaire de résidence à Charleroi, le 21 mars 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 avril suivant sous la référence 01268756.

Son capital est fixé à deux millions cinq cent soixante-quatre mille sept cent quatre-vingts euros (2.564.780,00¬ ) représenté par deux cent cinquante-six mille quatre cent septante-huit (256.478) actions sans désignation de valeur nominale.

Ces actions sont intégralement souscrites et libérées.

Son objet social est ainsi libellé :

« La société a pour objet, tant pour compte propre que compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et à l'étranger, la recherche, la fabrication, l'industrie, l'achat, la vente, le conditionnement, l'importation et l'exportation, et la transformation :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

" De tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques, vétérinaires et d'herboristerie ;

" De tous les articles de droguerie en général, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien ;

" D'accessoires médicaux et chirurgicaux, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie et de bandages ; de tous autres produits se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et pouvant y être adjoints utilement ;

" Le développement, l'exploitation et la commercialisation d'équipements et d'accessoires relatifs aux activités de recherche, développement, production et commercialisation des produits et articles repris ci-dessus

" La vente de tous livres ou supports papier ou électronique en rapport avec son objet social ; et en général toutes activités intéressant l'approvisionnement de l'industrie chimique, des hôpitaux et cliniques, des officines pharmaceutiques et drogueries ainsi que des matières et produits similaires et connexes.

La société peut de manière générale, entreprendre toutes opérations de commerce, d'industrie et de finance, mobilières et immobilières, dans toutes entreprises dont l'objet se rattache directement ou indirectement à son industrie ou son commerce) en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à développer la réalisation.

La société peut également exercer toute activité d'ingénieur conseil, de bureau d'études, de conception ou réalisation d'appareils ou d'entreprises publiques ou privées  y compris l'organisation- rien excepté ni réservé. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'association, de cession, ou achat de titres ou droits sociaux, ou de toute autre manière dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet se rattache directement ou indirectement à son industrie ou son commerce, à son objet social ou simplement susceptible d'accroître son activité sociale.

La société pourra acquérir, exploiter et céder des brevets ou licences ayant trait, directement ou indirectement, aux opérations se rapportant à l'objet social, Cette énumération est simplement énonciative et nullement limitative. »

2. Actionnariat de la société

Les 256.478 actions sont détenues comme suit

Nom Nombre d'actionsPourcentage

M. Jean STEPHENNE 18.222 7,10%

M. Sylvain LANDAU 5.752 2,24%

M. Jacques REYMANN 5.752 2,24%

M. Alain PARTHOENS 1.150 0,45%

M. Christian VANDECASSERIE 5.752 2,24%

M, Georges GUILLAUME 575 0,22%

M. Pascal LIZIN 575 0,22%

s.a. SAMBRINVEST SPIN OFF SPIN OUT 41.574 16,21%

M. Geoffroy FALMAGNE 3.642 1,42%

M. V. STEPHENNE 3.642 1,42%

Sca TALENCE 18.889 7,36%

Spri IRIS BELGIUM 66.667 25,99%

s.a.l3EPHARBEL 84.286 32,86%

TOTAL 256.478100%

3. Conseil d'administration

" M. Vincent STEPHENNE, administrateur-délégué

" Sca TALENCE, BCE : 0841.369.288, représentée par M. Jacques DELENS, administrateur ;

" M. Antoine de Rochechouart de Montemart, administrateur ;

" M. Wolf LANDAU, administrateur ;

" Mme Anne PRIGNON, administrateur ;

" M. Jacques REYMANN, administrateur ;

" M. Jean STEPHENNE, administrateur ;

" M. Christian VANDECASSERIE, administrateur ;

" M. Cyril WOLKONSKY, administrateur ;

C. BVBA ECONOPHAR

1. Forme, dénomination, objet social, siège social et historique

La BVBA ECONOPHAR a son siège social établi Arthur De Coninckstraat, 13 à 3070 Kortenberg.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.322.862,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Serge COLLON-WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek, le 23 octobre 1987, publié aux annexes du Moniteur Belge du 19 novembre suivant sous la référence 498104.

Son capital est fixé à dix-hult mille cinq cent nonante-deux euros (18.5920 représenté par sept cent cinquante parts sociales. Ces parts sociales intégralement souscrites ont été entièrement libérées.

Son objet social est ainsi libellé :

Groothandel, invoer, uitvoer van farmaceutische specialiteiten, paramedische producten, labo en medisch materiaal, reagentia voor labo, cosmetische produoten, consulting farmaceutische aangelegenheden en of andere in verband met vermelde activiteiten, machines en fabricage van farmaceutische, cosmetische, medische, paramedische en allerlei producten in verband met de hierboven vermelde activiteiten. De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreekse of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden zijn dat zij het bereiken ervan geheel of ten dele vergemakkelijken, a

2. Actionnariat de la société

Les 750 parts sociales de la société sont détenues la s.a. BEPHARBEL MANUFACTURING.

3. Conseil de gestion

Vincent STEPHENNE : gérant

D, JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

L'absorption de la BVBA ECONOPHAR par la S.A. BEPHARBEL MANUFACTURING, que nous nous proposons de réaliser, répond à un objectif :

Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La société absorbante est en effet propriétaire directe de 100 % des parts sociales de la société absorbée.

La fusion répond à des besoins économiques légitimes et sera donc réalisée en conformité avec l'article 211, 1° et 2° du CIR 1992.

E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

La fusion prend effet au 1 er janvier 2015,

Il est convenu que toutes les opérations accomplies à partir du 1er janvier 2015 par la société absorbée sont réputées réalisées pour le compte de la société absorbante.

F, GARANTIES AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE

Etant donné que les associés de la société absorbée ne détiennent pas de droits spéciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les parts sociales, aucune mesure n'est donc proposée,

G. CONSEQUENCES DE LA FUSION

L'absorption qui sera réalisée sera celle de BVBA ECONOPHAR par la S,A. BEPHARBEL MANUFACTURING.

Comme la S,A. BEPHARBEL MANUFACTURING détient 100 % de la société absorbée ci-dessus mentionnée, aucune nouvelle part sociale ne sera émise lors de cette absorption,

Les fonds propres de la société absorbée seront détruits, les autres postes de l'actif et du passif de la société absorbée viendront remplacer la participation que la S.A. BEPHARBEL MANUFACTURING détient dans la société absorbée,

H. AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES FUSIONNANTES

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner,

Fait à Courcelles, le 31 décembre 2014

Vincent STEPHENNE

Administrateur-délégué

16/07/2015
ÿþ -ET Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe Mao WORD 11.1

Tribunal dv commerce de Charleroi

ENTRE LE'

0 7 JUI. 2015

Le Greffier

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

r

N° d'entreprise : 0844.689.955

Dénomination

(en entier) : BePharBel Manufacturing

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6180-Courcelies, rue du Luxembourg, 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION (PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE)

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, Ie 26 juin 2015, en cours d'enregistrement.

FUSION :

L'assemblée a décidé la fusion par absorption de la SPRL ECONOPHAR par la SA BePharBel Manufacturing, conformément au projet de fusion établi par le conseil d'administration et le gérant des sociétés concernées.

Elle a constaté que, conformément à l'article 682, 3° du Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SPRL ECONOPHAR, société absorbée, a été transféré à la SA BePharBel Manufacturing, société absorbante.

REMUNERATION DU TRANSFERT :

L'assemblée a décidé que ce transfert de l'intégralité du patrimoine de la SPRL ECONOPHAR, par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit la SA BePharBel Manufacturing, titulaire de toutes les parts de ladite société, n'a donné lieu à aucune attribution d'actions de la société absorbante, conformément à l'article 726, 1°, du Code des sociétés.

CONSTATATION DE LA FUSION :

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter qu'à l'issue de la présente assemblée, la fusion par absorption par la SA BePharBel Manufacturing de la SPRL ECONOPHAR est devenue définitive. En conséquence, la SPRL ECONOPHAR s'est trouvé dissoute sans liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps : l'expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BEPHARBEL-MANUFACTURING

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 13 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne