BERBERIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERBERIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.801.727

Publication

29/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M od 2.1

UvI III III IIU II

4197850*

11111

II

Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

2 OCT. 2014

Greffe

d'entreprise 0475.801.727

Dénomination

(en entier) BERBERIS

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : DOMAINE DU PIOU, 4 - 6120 HAM-SUR-HEURE

Objet tic l'acte: NOMINATION REPRESENTANTS PERMANENTS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE 'TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 1e. JANVIER 2014

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Mathieu Obi NEZ, qui nomme secrétaire et scrutatrice, Madame Emmanuelle PASTORELLI, qui accepte

Le président constate que la totaiité des parts est présente et que l'assemblée est donc valablement constituée pour délibérer et voter sur les points inscrit à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1) Nomination représentants permanents

2) Divers

DELIBERATIONS ET VOTES

1)L'assemblée accepte à l'unanimité la nomination de Monsieur Mathieu DETREZ (NN 70.10.18.255) et de Madame Emmanuelle PASTORELLI (NN 76.07.20-186.83), domiciliés tous deux Domaine du Piou, 4 à 6120 JAMIOULX, aux postes de représentants permanents, à l'effet de représenter la société lorsque celle-ci effectue un ou plusieurs mandats de gérants et/ou d'administrateurs dans d'autres sociétés et/ou pour des missions spécifiques ou ponctuelles.

Les mandats de Madame PASTORELLI et de Monsieur DETREZ seront rémunérés sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2)Rien n'apparaissant sous la rubrique « divers », la séance est levée à 19h30, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Fait à Ham-sur-Heure, le 1er janvier 2014

Mentionner sur is dernière page du Volet B Au recto Nom et quais du notaire insuumentara ou de la perscinneou dee peisonnes

ayant aptivoir de ieprésenter a personne nu)raie à I nard des titis

Au verso. Nom e. siqnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2014
ÿþ M00 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



T

VII *19025717' IY

Tribunal de commerce de Charleroi

Mitré le

t G JAN. 2014

Le greffier

C.4rPffp 

N° d'entreprise : 475.801.727

Dénomination

(en entier) : BERBERIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Domainde du Piou 4 à 6120 HAM SUR HEURE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire

D'un procès verbal dressé par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 26 décembre 2013, enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BERBERIS » ayant son siège social à 6120 HAM SUR HEURE, Domaine du Piou numéro 4, constituée sous la dénomination de « Pharmacie du Bierchamps » aux termes d'un acte reçu par le notaire Corinne Beaudoul de Montigny-le-Tilleul le premier octobre deux mille un publié à l'annexe du moniteur belge du dix-neuf octobre deux mille un sous le numéro 20011019-246 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'une assemblée générale dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne de Charleroi en date du vingt-huit juin deux mille onze publié à l'annexe du moniteur belge du huit juillet deux mille onze sous le numéro 20110708/1103566 (Registre des personnes morales de Charleroi - RPM Charleroi et Numéro d'entreprise : 475.801.727) et que cette assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE DECISON :

A l'unanimité, la présente assemblée décide la distribution d'un dividende brut de TROIS CENT CINQUANTE SEPT MILLE EUROS (357.000,-¬ ) à prélever sur les réserves disponibles de la société dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code de Impôts sur les Revenus (CIR 92), tel qu'inséré par ('article 6 de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire numéro Ci.RH233/629.295 (AAFisc.3512013) du 1 octobre 2013

DEUXIEME DECISION :

A l'unanimité, la présente assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de TROIS CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENTS EUROS (321.300,-E) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-E) à TROIS CENT TRENTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (339.900,-E) et ce par incorporation du compte courant des associés, né de la distribution dont question ci-avant, sans création de part nouvelle et par augmentation du pair comptable de chaque part sociale.

RAPPORTS - APPORT EN NATURE :

A l'unanimité, la présente assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents suivants, communiqués gratuitement aux associés avant la présente assemblée, à savoir :

°Conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, le rapport de Monsieur Georges Everaert, Réviseur d'Entreprises à Binche, en date du onze décembre deux mille treize, prescrit par le code des sociétés et relatif à la dite opération.

Q'Conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, le rapport du gérant justifiant la dite opération

Chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports antérieurement à la présente

assemblée.

Le rapport de Monsieur Georges Everaert, Réviseur d'Entreprises à Binche, établit en date du onze

décembre deux mille treize, conclut textuellement en ces termes :

« V.CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 313 DU CODE

DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « BERBERIS »

PAR UN APPORT EN NATURE :

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de MERBES 35 à

7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément

aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la

matière,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

que la description de l'apport en nature envisagé dans le cadre de l'augmentation du capital de la Société' Privée à Responsabilité Limitée « BERBERIS », dont le siège social est situé DOMAINE DU PIOU 4 à 6120 HAM-SUR-HEURE, telle qu'elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

L'existence de cet apport est toutefois soumise à l'approbation préalable, par l'assemblée générale, de l'attribution d'un dividende brut de 357.000,00 ¬ à prélever sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale de 2012 approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2011.

Dès lors, sous réserve de la réalisation effective de la distribution d'un dividende net de 321.300,00 ¬ telle que prévue au point 1 de l'ordre du jour de l'AG qui sera amenée à décider de l'opération, la description de l'apport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Le mode d'évaluation adopté par les parties pour cet apport (l'Euro courant) est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer l'augmentation du pair comptable de l'ensemble des parts sociales de la société.

En contrepartie de l'apport évalué à la somme de 321.300,00 ¬ , le pair comptable de chacune des 200 parts sociales se verra augmenté de 1.606,50 ¬ entièrement libérés portant ainsi la rémunération totale à une somme correspondant exactement à la valeur attribuée à l'apport soit 321.300,00 E.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « fairness opinion »,

ll faut également préciser que, dans le cadre de l'opération envisagée, le présent rapport révisoral n'est pas destiné à donner une assurance fiscale ; le respect des règles fiscales, plus particulièrement de l'article 537 CIR 92, relève de la responsabilité exclusive de l'organe de gestion de la société.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

(Signé) Georges EVERAERT »

Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé et sera déposé au greffe des Tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

TROISIEME DECISION

En conséquence de tout ce qui précède, la présente assemblée :

1/approuve à l'unanimité l'augmentation du capital de la société à concurrence de TROIS CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENTS EUROS (321.300,-¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à TROIS CENT TRENTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (339.900,-¬ ) par incorporation du compte courant associés né de la distribution de dividendes intervenue précédemment.

2/ et constate à l'UNANIMITE que le capital de la société est à présent de TROIS CENT TRENTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (339.900,-¬ ) représenté par DEUX CENTS (200,-) parts sociales sans désignation dé valeur nominale représentant chacune un/deux centième (1/200ième) de l'avoir social.

Le pair comptable de chaque part sera dès lors porté de NONANTE TROIS EUROS (93,-E) à MILLE SIX CENT NONANTE NEUF EUROS CINQUANTE CENTS (1.699,50 ¬ )

QUATRIEME DECISION :

L'assemblée décide ensuite à l'UNANIMITE de modifier l'article SIX des statuts lequel sera à présent libellé ainsi qu'il suit:

« Article 6 -- Capital social :

Le capital est fixé à la somme de TROIS CENT TRENTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (339.900,-¬ ). 1l est représenté par DEUX CENTS (200,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux centième (1/200ième) de l'avoir social.

Lors de la constitution, le capital de la société était fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) représenté par DEUX CENTS (200,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux centième (1/200ième) de l'avoir social.

Aux termes d'un assemblée générale extraordinaire, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire François Delmarche de Ransart, le vingt six décembre deux mille treize, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de TROIS CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENTS EUROS (321.300,-¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à TROIS CENT TRENTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (339.900,-¬ ) et ce par incorporation du compte courant associé, sans création de part nouvelle et par augmentation du pair comptable de chaque part. »

François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)

Déposés en même temps une expédition du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013, la procuration sous seing privé, le rapport du gérant et le rapport de Monsieur Georges Everaert, Réviseur d'entreprises



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Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2013
ÿþ Mod 2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal do commerce do Charleroi

Entré le

2 0 SEP. 2013

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Ré:

Mo b+

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N° d'entreprise : 0475.801.727

Dénomination

(en entier) : BERBERIS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : RUE BAUDOUIN LE PRINCE, 154 - 6120 JAMIOULX

Objet de Pacte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Par décision du gérant, Monsieur Mathieu DETREZ, le siège social de la société est transféré du 154 rue: Baudouin le Prince à 6120 JAMIOULX vers l'adresse suivante

Domaine du Piou, 4

6120 HAM-SUR-HEURE.

Le transfert précité prend effet à dater de ce jour,

Fait à Ham-sur-Heure, le 5 septembre 2013.

Mathieu DETREZ,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2013, DPT 09.04.2013 13086-0307-012
18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 13.06.2012 12170-0152-014
08/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ma 12.0

1

Réservé

au

Moniteu

belge

11111

*11103566"

N° d'entreprise : Dénomination 0475.801.722

PHARMACIE DU BIERCHAMPS

Société Privée à Responsabilité Limitée

Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Jamioulx), rue Baudouin le Prince, 154

Modification de l'objet social  Changement de dénomination  Modification " de la date de clôture de l'exercice social et de l'assemblée générale -- refonte des statuts

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 28 juin 2011,'

en cours d'enregistrement.

1° MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL :

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social par l'adoption du texte repris comme suit :

" La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers :

 La gestion de patrimoine mobilier et immobilier;

 Toutes opérations immobilières, notamment la promotion, la construction, la location, l'achat et la vente" ou la mise à disposition de biens immobiliers;

 Toutes opérations mobilières, notamment l'achat, la vente, la location, la mise à disposition ou

l'exploitation de tout fonds de commerce, brevets, licences et marques;

 La consultance sous toutes ses formes, et plus particulièrement dans les domaines précités;

-- L'acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l'exploitation de tout établissement

relatif à cet objet.

Toutefois, la société s'interdit expressément les opérations réglementées par arrêté royal du 6 septembre

1993 relatif au statut de l'agent immobilier.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations, toutes activités, tous actes,

toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant:

directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en développer

ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés

par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d'épargne, société hypothécaire et

entreprise de capitalisation.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont

l'objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation, l'extension ou le développement du sien.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de

telles sociétés, entreprises ou associations.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. "

2° CHANGEMENT DE DENOMINATION :

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination en BERBERIS

3° MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL :

L'assemblée a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la fixer désormais au 31

décembre de chaque année.

En conséquence, l'exercice social commencera désormais le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de'

chaque année.

L'exercice social ayant commencé le 1er octobre 2010 se clôturera le 31 décembre 2011.

4° MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer désormais au

dernier samedi du mois de mai, à 18 heures.

REFONTE DES STATUTS

L'assemblée a décidé de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui,

précèdent et pour les adapter au Code des sociétés.

En conséquence, elle a approuvé, article par article, le texte intégral suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

BERBERIS

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Jamioulx), rue Baudouin le Prince 154.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers :

 la gestion de patrimoine mobilier et immobilier;

 toutes opérations immobilières, notamment la promotion, la construction, la location, l'achat et la vente ou

la mise à disposition de biens immobiliers;

 toutes opérations mobilières, notamment l'achat, la vente, la location, la mise à disposition ou l'exploitation

de tout fonds de commerce, brevets, licences et marques;

 la consultance sous toutes ses formes, et plus particulièrement dans les domaines précités;

 l'acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l'exploitation de tout établissement

relaif à cet objet.

Toutefois, la société s'interdit expressément les opérations réglementées par arrêté royal du 6 septembre

1993 relatif au statut de l'agent immobilier.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations, toutes activités, tous actes,

toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant

directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en développer

ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés

par la toi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d'épargne, société hypothécaire et

entreprise de capitalisation.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont

l'objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation, l'extension ou le développement du sien.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de

telles sociétés, entreprises ou associations.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (16 600,00 ¬ ).

Il est divisé en deux cent (200) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième

(11200ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12 400,00 ¬ ).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins

des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession

est proposée. L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 9  Registre des pafts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par

l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

. travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'tl exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux

associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procés-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la toi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce '

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur'

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

" Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé

Déposés en même temps

 l'expédition de l'acte;

 rapport de la gérance;

 situation active et passive arrêtée au 31 mai 2011;

 les statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 14.02.2011, DPT 02.03.2011 11050-0405-013
26/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 09.03.2010, DPT 24.03.2010 10072-0192-013
19/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 10.03.2009, DPT 15.05.2009 09146-0117-013
24/03/2009 : CH200920
09/04/2008 : CH200920
29/05/2007 : CH200920
14/04/2006 : CH200920
13/04/2005 : CH200920
11/06/2004 : CH200920
23/07/2003 : CH200920
22/11/2002 : CH200920

Coordonnées
BERBERIS

Adresse
RUE BAUDOUIN LE PRINCE 154 6120 JAMIOULX

Code postal : 6120
Localité : Jamioulx
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne