BERNADETTE & FABRICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERNADETTE & FABRICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.420.159

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.03.2014, DPT 30.05.2014 14148-0527-017
03/10/2014
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Tribunal de commerce de Charleroi

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BíjTagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0820420159

Dénomination

(en entier) : BERNADETTE ET FABRICE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route Verte, 33 - 6593 MOMIGNIES

Obiet de l'acte : Démission d'un gérant - PV AGE 05-09-2014

ORDRE DU JOUR :

D Démission d'un gérant et décharge à lui donner

Q' Confirmation de la nomination d'un gérant supplémentaire, en date du 0111012012, (non publié à ce jour),

D Confirmation des pouvoirs, durée du mandat et conditions de rémunération décidés en date du 01/10/2012.

RESOLUTIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE :

1-L'assemblée accepte ce jour, la démission de Madame Bernadette PAUQUET de son mandat de gérant, et lui donne décharge pleine et entière de l'exécution de son mandat à ce jour.

2-Ensuite, l'assemblée, après avoir constaté que la décision prise en date du 01/10/2012 n'avait jamais été publiée, confirme avoir décidé

a.d'appeler aux fonctions de gérant, à dater du 01/10/2012, et pour une durée indéterminée, la SPRL FDP Services, identifiée à la BCE sous le n° 0869.544.820, dont le siège social est sis à 6593 MOMIGNIES, route verte, n° 33, représentée par Madame Bernadette PAUQUET, qui a accepté.

b.Que ses pouvoirs de gérant seraient tels que définis dans les statuts de la société.

c.que, sauf décision contraire de sa part, le mandat pourrait être rémunéré.

et charge l'organe de gestion de réparer cette omission.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2014
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Tribunal de Commerce

2 4 FEV. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0820.420,159

Dénomination

(en entier) : BERNADETTE & FABRICE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Route Verte 33 - 6593 Momignies (ex Macquenoise)

Objet de l'acte : augmentation de capital - modification des statuts - coordination des statuts

D'un acte reçu par le notaire Marie-Cécile STEVAUX à Chimay le dix février deux mille quatorze, enregistré à Chimay le onze février suivant, volume 416, folio 28, case 02, trois rôles, sans renvoi, Reçu cinquante euros (50 ¬ ). Signé le Receveur, M. Baudy, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BERNADETTE & FABRICE', ayant son siège social à 6593 Momignies (Macquenoise), Route Verte 33.

Immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0820.420.159 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0820.420.159.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Philippe DUPUIS à Gosselies en date du neuf novembre deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du treize novembre suivant sous le numéro 0304757.

Les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité:

1. Dispense de donner lecture des rapports de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises Monsieur Xavier DANVOYE, représentant la SPRL DANVOYE & CO dont les bureaux sont situés rue Paul Pastur 38 à: 7100 La Louvière, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés et portant sur l'augmentation de capital par apport en nature et le mode d'évaluation adopté et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, chaque associé reconnaissant en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Xavier DANVOYE conclut en ces termes:

"Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve:

Que les apports que Monsieur Fabrice DENYS et Madame Bernadette PAUQUET se proposent d'effectuer

à la SPRL «Bernadette & Fabrice» répondent aux conditions normales de clarté et de précision.

Que les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de

514.600,00¬ .

Que le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle les apports sont effectués

qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 18/12/2013."

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

2. Augmentation de capital à concurrence de cinq cent quatorze mille six cents euros (514.600 EUR.) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR.) à cinq cent trente-trois mille deux cents euros (533.200 ' EUR.) par la création de cinq mille cent quarante-six (5.146) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et et qui ne participeront aux résultats de l'exercice que prorata temporis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette augmentation de capital serarealisée part l'apport en nature de créances résultant de la distribution des réserves taxées en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, Le montant des " créances faisant l'objet d'apports en nature s'élève à:

-deux cent soixante-cinq mille six cents euros (265.600 EUR.) pour Monsieur Fabrice DENYS -deux cent quarante neuf mille euros (249.000 EUR.) pour Madame Bernadette PAUQUET,

Le nombre de parts sociales nouvelles et entièrement libérées seront attribuées proportionnellement aux

apports en nature:

-soit deux mille six cent cinquante-six (2.656) parts sociales pour Monsieur Fabrice DENYS,

-et deux mille quatre cent nonante (2.490) parts sociales pour Madame Bernadette PAUQUET

en rémunération de leur apport,

3, intervention de tous les associés de la société dont question dans la composition de l'assemblée, savoir Monsieur Fabrice DENYS et Madame Bernadette PAUQUET, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société BERNADETTE & FABRICE une créance certaine, liquide et exigible, pour un montant global de cinq cent quatorze mille six cents euros (514.600 ¬ ).

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à

-Monsieur Fabrice DENYS: deux mille six cent cinquante-six sociales

sociales 2.656

-Madame Bernadette PAUQUET: deux mille quatre cent nonante parts scciates 2.490

Total: cinq mille cent quarante-six parts sociales 5.146

qui acceptent, les cinq mille cent quarante-six (5.146) parts sociales nouvelles, entièrement libérées de la `.

présente société.

4. Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acte que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent trente-trois mille deux cents euros (533.200 EUR.) et est représenté par cinq mille trois cent trente-deux (5.332) parts sociales sans mention de valeur nominale,

5. Modification du premier paragraphe de l'article 5 des statuts en ces termes:

"ARTICLE 5

La capital social est fixé à cinq cent trente-trois mille deux cents euros (533.200 ¬ ) représenté pat cinq mille trois cent trente-deux (5332) parts sociales entièrement souscrites sans désignation de valeur, représentant un/cinq mille trois cent trente deuxième de l'avoir social,

- et augmentation d'un article 5 bis des statuts en ces termes:

"ARTICLE 5 BIS: Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur, représentant un cent-quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du dix février deux mille quatorze, le capital social a été augmenté à concurrence cinq cent quatorze mille six cents euros (514.600 EUR.) pour être porté de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR.) à cinq cent trente-trois mille deux cents euros (533.200 EUR.) par la création de cinq mille cent quarante-six (5.146) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

De sorte que la capital social est représenté par cinq mille trois cent trente-deux (5.332) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant unlcinq mille trois cent trente deuxième,"

6. Madame Bernadette PAUQUET, prénommée, signe la coordination des statuts.

Déposé en même temps une expédition, un extrait, la coordination des statuts, les rapppors du gérant et du réviseur d'entreprises

Marie-Cécile STEVAUX, notaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 13.03.2013, DPT 31.05.2013 13153-0131-016
02/04/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL COMMERCE

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N° d'entreprise : 0820420159

Dénomination

(en entier) : BERNADETTE & FABRICE Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: Route Verte 33 - 6593 MOMIGNIES Objet de l'acte : Démission du gérant .AG . &f i.a3 I A 3

Q'ORDRE DU JOUR

Q'Démission d'un gérant et décharge à lui donner

RESOLUTIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée accepte ce jour, la démission de Madame Stéphanie DENYS, NN 82.09.06-118.32, de son mandat de gérant, et, par vote spécial, lui donne décharge pleine et entière de son mandat à ce jour.

L'assemblée décide de ne pas nommer de nouveau gérant. Madame Bernadette PAUQUET, NN 59.07.11102.80, sera donc le gérant unique ayant les pouvoirs tels que définis dans les statuts de la société.

07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 14.03.2012, DPT 31.05.2012 12143-0543-015
01/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 09.03.2011, DPT 25.05.2011 11125-0406-015

Coordonnées
BERNADETTE & FABRICE

Adresse
ROUTE VERTE 33 6593 MACQUENOISE

Code postal : 6593
Localité : Macquenoise
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne