BERNARD GROSFILS NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERNARD GROSFILS NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.088.675

Publication

10/01/2014
ÿþStaatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

M°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COM ALL .

CHARLEROI - ENTRE LE

11 DEE, 2013



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N° d'entreprise : 874088675

Dénomination

(en entier) : BERNARD GROSEILS NOTAIRE

Forme juridique :.5 C S PR. L

Siège : Chaussée de Bruxelles 94 à 6042 Lodelinsart

Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Dominique ROMBEAU à Jumet , substituant son confrère, Maître Bernard G R O S F I L S, Notaire à Lodelinsart, légalement empêché en date du 30 decembre 2013, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la SCRL "BERNARD GROSFILS NOTAIRE" s'est réunie et a pris a l'unanimité les résolutions suivantes

L'associé unique décide de réduire le capital social de deux cent mille euros pour le porter de deux cent septante cinq mille euros (275.000) à septante cinq mille euros (75.000), sans réduction du nombre de parts sociales, par inscription de cette créance au compte courant de l'associé unique dans les livres de la société et ce à partir du premier janvier deux mille quatorze,

Le remboursement à l'associé unique ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des sociétés. Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré lors de la constitution de la société,

En conséquence, modification de l'article cinq des statuts sociaux en le remplaçant par le texte suivant

«La capital social est fixé à septante cinq mille euros et est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacun un centième de l'avoir social.

L'assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2008 a décidé de réduire le capital social de deux cent septante cinq mille euros, sans réduction du nombre de parts sociales, par inscription de cette créance au compte courant de l'associé unique dans les livres de la société, "

L'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 a décidé de réduire le capital social de deux cent mille euros, sans réduction du nombre de parts sociales, par inscription de cette créance au compte courant de l'associé unique dans les livres de fa société. »

Toutes les résolutions qui précèdent ont été successivement et séparément adaptées à l'unanimité des voix,

Pouvoirs sont donnés à Madame ELOI en vue de la coordination des statuts sociaux.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Dominique ROMBEAU, notaire à Jumet

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 30 decembre 2013 et coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2013
ÿþ Moa 2.0

~~ ~ ! ~,(+, ~E Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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CHARLEROI

TRIBUNAL COMMERCE

- ENTRE LE

2- DEC, 2013





N° d'entreprise : 874088676

Dénomination

(en entier) : BERNARD GROSFILS NOTAIRE Forme iuridique : SCRL

Siège : Chaussée de Bruxelles 94 à 6042 Lodelinsart Obiet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Dominique ROMBEAU à Jumet , en date du 29 novembre 2013, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la SCRL "BERNARD GROSFILS NOTAIRE" s'est réunie et a pris a l'unanimité les résolutions suivantes :

1. L'associé unique décide de modifier les dates de l'exercice social actuellement du premier décembre au trente novembre de chaque année.

En conséquence, l'associé unique décide de prolonger la durée de l'exercice social en cours se terminant pour l'année deux mille treize au trente novembre deux mille treize, en le prolongeant jusqu'au trente et un décembre deux mille treize.

L'exercice social en cours s'étendra donc du premier décembre deux mille douze au trente et un décembre deux mille treize.

Le prochain exercice social débutera donc du premier janvier deux mille quatorze pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. En conséquence de la décision prise relativement à l'exercice social, l'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale, initialement prévue le 2 mai de chaque année pour la fixer au 2 juin de chaque année et pour fa prochaine fois en deux mille quatorze.

En conséquence, la prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra le 2 juin deux mille quatorze.

En conséquence de cette résolution, l'associé unique décide de modifier la première phrase de l'article 15 des statuts et l'article 17 des statuts par le texte suivant

Article 15 : «L'assemblée générale se tient le 2 juin de chaque année, au siège social, ou au lieu désigné dans la convocation,

Article 17«L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. »

3. L'assemblée confère tous les pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent et à Madame Dominique ELOI, Licenciée en Notariat domiciliée à Charleroi, pour procéder à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Dominique ROMBEAU, notaire à Jumet

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 29 NOVEMBRE 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 02.05.2013, DPT 07.05.2013 13114-0041-014
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 21.12.2011, DPT 26.07.2012 12351-0078-014
12/12/2011
ÿþg i.

Moa 211

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge



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N° d'entreprise : 874088675

Dénomination

(en entier) : BERNARD GROSFILS NOTAIRE

Forme juridique : SCRL

Siège : Chaussée de Bruxelles 94 à 6042 Lodelinsart

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Dominique ROMBEAU à Jumet, substituant son Confrère, Maître: Bernard GROSFILS à Lodelinsart, légalement empêché, en date du 29 novembre 2011, en cours: d'enregistrement, que l'assemblée générale des porteurs de parts sociales de la Société Civile à forme de Société Privée à responsabilité Limitée "BERNARD GROSFILS NOTAIRE L" s'est réunie et a pris a l'unanimité:

les résolution suivante : "

1. L'associé unique décide de modifier les dates de l'exercice social actuellement du premier avril au trente: et un mars de chaque année, et selon présente décision du premier décembre au trente novembre de chaque; année.

En conséquence, l'associé unique décide de réduire la durée de l'exercice social en cours se terminant pour; l'année deux mille onze, au trente et un mars deux mille douze, en le clôturant au trente novembre deux mille onze.

L'exercice social en cours s'étendra donc du premier avril deux mille onze au trente novembre deux mille' onze.

Le prochain exercice social débutera donc du premier décembre deux mille onze pour se terminer le trente; novembre deux mille douze.

2. En conséquence de la décision prise relativement à l'exercice social, l'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale, initialement prévue le 2 septembre, pour la fixer au 2 mai de chaque année et; pour la prochaine fois en deux mille douze.

En conséquence, la prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra le 2 mai deux mille douze.

En conséquence de cette résolution, l'associé unique décide de modifier la première phrase de l'article 15 des statuts et l'article 17 des statuts par le texte suivant

Article 15 : «L'assemblée générale se tient le 2 mai de chaque année, au siège social, ou au lieu désigné; dans la convocation.

Article 17eL'exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de chaque année. »

3. L'assemblée confère tous les pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent et à Madame Dominique ELOI, Licenciée en Notariat domiciliée à Charleroi, pour procéder à la coordination des; statuts.

VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des

voix.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Dominique ROMBEAU, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 29 novembre 2011 et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 27.04.2011, DPT 26.07.2011 11337-0439-014
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 06.05.2010, DPT 20.08.2010 10433-0067-014
17/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 04.05.2009, DPT 11.09.2009 09758-0055-014
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 19.05.2008, DPT 28.08.2008 08664-0398-014
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 03.09.2007, DPT 05.09.2007 07715-0103-014
22/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 02.09.2006, DPT 19.09.2006 06787-0791-015

Coordonnées
BERNARD GROSFILS NOTAIRE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 94 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne