BERNARD LEBRUN HOLDING

Dénomination : BERNARD LEBRUN HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.959.163

Publication

28/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 23.10.2013 13637-0018-011
28/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 23.10.2013 13637-0021-012
13/05/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTR� LE

;7.3 -05- 2011

Greffe

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te d'entreprise : OVyS t g S% A b

D�nomination

(en entier) : BERNARD LEBRUN HOLDING

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6200 Ch�telet, rue de la Sarte, 144

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt-sept avril deux mille onze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que

Monsieur LEBRUN Bernard Ren�, n� � Charleroi le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-sept, c�libataire, domicili� rue de la Sarte, 144 � 6200 Ch�telet.

Lequel comparant, agissant en qualit� de fondateur, a requis le notaire instrumentant d'acter authentiquement ce qui suit :

Il d�clare constituer seul une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, sous la d�nomination "BERNARD LEBRUN HOLDING", dont le si�ge social sera �tabli rue de la Sarte, 144 � 6200 Ch�telet, au capital de DEUX CENT NONANTE-SIX MILLE EUROS (296.000,00 EUR), repr�sent� par deux cent nonante-six (296) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, num�rot�es de un � deux cent nonante-six, auquel il souscrit seul par apport en nature et au pair.

Cette somme de deux cent nonante-six mille euros (296.000,00 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit. Il est en outre enti�rement lib�r�.

APPORT EN NATURE

Monsieur Bernard LEBRUN, fondateur, souscrit deux cent nonante-six (296) parts sociales, par l'apport � la soci�t� des biens ci-apr�s d�crits.

DESCRIPTION DES BIENS APPORTES

La pleine propri�t� de SEPT CENT QUARANTE-SIX (746) parts de coop�rateurs lui appartenant dans la Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Office Central de Cr�dits, d'Assurances, de Placements et d'Immobilier �, en abr�g� � OCCAPI �, dont le si�ge social est �tabli � 6200 Ch�telet, Place du Perron, 21, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro 0461.906.872 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 461.906.872,

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Alain Piron, � Gosselies le vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-sept, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du vingt-six novembre suivant sous le num�ro 1997-11-26/227, et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre-Yves Emeux, soussign�, ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

La juste valeur de ces parts, telle qu'elle r�sulte du rapport �tabli par Monsieur Philippe Blanche, r�viseur d'entreprises repr�sentant la Soci�t� civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e BDO R�viseurs d'Entreprises dont les bureaux sont �tablis � 5032 Les Isnes, Parc Scientifique Cr�alys, rue Camille Hubert, 1, en date du dix-huit avril deux mille onze, soit moins de six mois avant le pr�sent apport, s'�l�ve � deux cent nonante-six mille euros (296.000 EUR).

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " BERNARD LEBRUN HOLDING ".

Si�ge social

Le si�ge est �tabli rue de la Sarte, 144 � 6200 Ch�telet. Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Objet social

A.-La soci�t� a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans pr�judice du respect des r�gles en mati�re d'acc�s � la profession :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

1.1'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu'en soit la qualification, en qualit� d'organe ou non, sans exception ;

2.1a prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales ou civiles ;

3.1a gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation;

4.I'achat, la vente, la cession et l'�change, � titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans d�membrement, de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es ou non, � titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des m�taux pr�cieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en g�n�ral toute valeur mobili�re et immobili�re ;

5.1a r�alisation de toutes �tudes en faveurs de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, et l'ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re ;

6.I'octroi de tous pr�ts, avances et garanties personnelles ou r�elles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res ;

7.1e commerce et la repr�sentation sous toutes les formes et plus particuli�rement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes mati�res, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ; 8.1a prestation de services dans un des domaines �nonc�s ci-avant.

B.- La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes op�rations en mati�re de conseil et de management concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le d�veloppement, l'informatique, le marketing et les mati�res financi�res, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres � destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que priv�s.

Elle peut tant pour compte de tiers que pour compte propre effectuer tous travaux d'auditing, �tudes, contr�les, surveillance, expertise, missions ou assistance dans les mati�res financi�res, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres.

C.- La soci�t� peut �galement participer au march� immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilat�ral tel l'achat, l'�change, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propri�t� ou non, la construction, la r�novation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de mani�re g�n�rale, des biens immobiliers de toute nature.

Elle peut �galement accorder, obtenir, conclure et transiger � propos de droits r�els d�membr�s ou s�ret�s (superficie, renonciation � accession, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t�, usage, leasing immobilier, hypoth�que, privil�ge,...), conclure toutes op�rations de financement et assurer la g�rance d'immeubles pour son compte propre.

Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier.

La soci�t� agit tant en nom propre qu'en qualit� de commissionnaire, comme interm�diaire ou repr�sentant, dans les limites autoris�es par la loi, notamment en mati�re d'acc�s � la profession.

D.-La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

E.-Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social

Le capital social est fix� � deux cent nonante-six mille euros (296.000,00 EUR), repr�sent� par deux cent nonante-six (296) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � deux cent nonante-six (296) et conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. R�mun�ration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit�.

Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions de majorit�. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant concern�.

Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement.

Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Pouvoirs

La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

S'il n'y qu'un seul g�rant, il exerce l'ensemble des pouvoirs d�finis � l'alin�a pr�c�dant. S'il y a plusieurs g�rants, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la totalit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix, Ils peuvent aussi conjointement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne. La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de 'repr�sentant permanent' conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Mandats sp�ciaux

Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'int�r�ts

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Surveillance

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La

r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t�

mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBL�ES GENERALES

Assembl�e g�n�rale annuelle

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le trente juin de chaque ann�e � dix-sept heures au

si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige.

Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue aux majorit�s pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Repr�sentation et droit de vote

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes

morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e.

Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

Tout associ� pourra voter par correspondance, conform�ment au Code des soci�t�s.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. II redevient obligatoire si pour

une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de

leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des

pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au

personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations

de la g�rance.

Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale

ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites

pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations,

d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent

pendant la liquidation.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite le comparant d�clare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir

du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le

trente-et-un d�cembre deux mille onze.

Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue le trente juin deux mille douze.

Composition des organes

Monsieur Bernard LEBRUN, pr�qualifi�, est nomm� � la fonction de g�rant non statutaire pour une dur�e

illimit�e ; il accepte. Son mandat sera r�mun�r�.

Monsieur Bernard LEBRUN, pr�qualifi�, sera le repr�sentant permanent de la pr�sente soci�t�, chaque fois

qu'elle sera amen�e � exercer un mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur dans une autre soci�t�.

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond

aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, le comparant d�cide de ne pas nommer de

commissaire.

Monsieur FEYEREISEN Ruddy, n� � Charleroi, le vingt-huit juin mil neuf cent soixante-cinq, � Villers

Perwin, rue du Tilleul, 24 est nomm� en qualit� de g�rant suppl�ant sous r�serve d'acceptation de sa mission.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition, D�claration �tablie en application de

l'article 219 � 3 du Code des Soci�t�s.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BERNARD LEBRUN HOLDING

Adresse
RUE DE LA SARTE 144 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BERNARD LEBRUN HOLDING

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BERNARD LEBRUN HOLDING

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