BEROEPSVERENIGING VAN VERDELERS VAN MEDISCHE HULPMIDDELEN

Dénomination : BEROEPSVERENIGING VAN VERDELERS VAN MEDISCHE HULPMIDDELEN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 567.825.726

Publication

05/12/2014

��Ne d';ntreorise : Sr; -g25- 2G

D�nomination

(en entier) : Union professionnelle des distributeurs des dispositifs

m�dicaux

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte: Constitution et nomination des administrateurs

Les soussign�s :

1.Jan Van den Bergh;

2. Bruno Glorieux;

3.Tom Moerenhout;

4.Stanislas Barthels;

5. Micha�l Barthels;

8, Bert Renard;

7. Phillipe Ostyn.

D�clarent par cet acte d'�tablir une union professionnelle � partir du 1er juin 2014 conform�ment la loi sur les unions professionnelles du 31 mars 1898.

TITRE I Nom, si�ge social, objet

Article 1. L'union est d�nomm�e �Union professionnelle des distributeurs des dispositifs m�dicaux�; en n�erlandais �Beroepsvereniging van verdelers van medische hulpmiddelen�. Dans les deux langues, la d�nomination abr�g�e est �UniMeDis�.

Article 2, Le si�ge social est �tabli � 7812 Houtaing, Rue d'Houtaing 27. II peut, par simple d�cision, du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre lieu du Royaume.

Article 3, L'union a pour objet:

[d'assurer la repr�sentativit� et la d�fense du point de vue commun du secteur dans le cadre de probl�mes d'int�r�t g�n�ral � la profession, aupr�s des instances internationales, nationales et r�gionales;

Ode d�fendre et d�velopper les int�r�ts professionnels, �conomiques, sociaux, L�gaux et moraux de ses membres;

[d'entretenir et de renforcer l'esprit et fes liens de solidarit� et de collaboration professionnelle entre ses membres;

Q'd'assurer la circulation de l'information parmi ses membres;

Ode prendre toutes initiatives souhaitables pour la promotion du secteur.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la {des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

r~~

i

II

aflIVAIS Yolande

AttaCh�

R�serv� au SPF

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyenn

muni' il t[,)`.ljELGE

2 8 -i�- 2014

gtgaMPI STAATSBLAD

vu � 24 IL(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

iv~V' J.J

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cet objet peut �tre r�alis� de toutes mani�res: l'union peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

L'union peut, notamment, pr�ter tous concours et s'int�resser � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet similaire ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'union a �t� constitu�e. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet de l'union.

TITRE II.--Membres, admission, engagement, d�mission, exclusion, cotisation Article 4. Le nombre minimum des membres de l'union ne peut �tre inf�rieur � sept (7). Article 5, Sont membres:

[les comparants au pr�sent acte;

[foute personne physique ou morale active dans te domaine des dispositifs m�dicaux en Belgique, qui demande son affiliation et dont l'admission aura �t� agr��e par l'assembl�e g�n�rale,

Article 6. Toute personne qui d�sire devenir membre doit adresser sa candidature �crite � l'union,

Le conseil d'administration, apr�s avoir examin� la candidature, d�cidera � la majorit� des deux tiers de l'admission provisoire, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante, du nouveau membre. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est �galement prise � la majorit� des' deux tiers et est sans recours.

Article 7. Tout membre s'engage �:

[adh�rer totalement aux statuts, remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es et se conformer � tous les r�glements de l'union;

passister aux assembl�es g�n�rales ou s'y faire repr�senter par procuration.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'union en adressant leur d�mission, par �crit recommand�, au conseil d'administration. La d�mission prendra cours d�s sa r�ception par le conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui refuse de payer sa cotisation ou dont les activit�s ne correspondent plus aux conditions d'affiliation.

Les membres peuvent �tre exclus de ['union:

[en cas de non-observation des statuts et r�glements;

[en cas d'inconduite notoire ou d'infraction grave aux lois de l'honneur et de la biens�ance;

[lorsque, par leurs agissements, ils portent atteinte aux int�r�ts de l'union.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent pas r�clamer le remboursement ou les compensations pour les cotisations vers�es ou les apports effectu�s,

Article 9. Les membres doivent payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � E 25.000,- par membre.

Les nouveaux membres doivent acquitter un droit unique d'admission, �galement fix� par l'assembl�e. g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Ill. Assembl�e g�n�rale

Article 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'union. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un des vice-pr�sidents qui le remplace.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'union. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

$ont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

[la modification des statuts;

ula nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

[l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

[:la dissolution de l'union;

17.1es admissions et exclusions de ses membres;

[l'exercice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des pr�sents statuts.

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an parle conseil d'administration. La convocation se fait par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins quatorze jours avant l'assembl�e g�n�rale, avec mention du jour, de l'heure et du lieu. Elle est sign�e par le secr�taire g�n�ral ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale doit, en outre, �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Article 12. L'ordre du jour, r�dig� par le conseil d'administration, est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition pr�sent�e par un cinqui�me des membres de l'union, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale peut aussi valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas replis � l'ordre du jour.

Article 13, Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix, Les membres peuvent se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de cinq procurations au maximum et pour autant que le nombre de voix ainsi �mises en une seule main ne d�passe pas la moiti� des voix. Le mandataire doit �tre membre de l'union.

Article 14. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par fa loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident (ou de l'administrateur qui le remplace) est pr�pond�rante.

Article 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral Ce registre est conserv� au secr�tariat de l'union o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre,

Tous les membres ou des tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e aux annexes au Moniteur Belge, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission o� r�vocation d'administrateur.

TITRE IV. Conseil d'administration

Article 16. L'union est administr�e par un conseil d'administration compos� au moins de quatre membres nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans et en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 17. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est d�sign� par le pr�sident du conseil d'administration parmi les membres. Il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace et remplit les fonctions jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale o� un nouvel administrateur est �lu, Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 18. L'administrateur qui change de firme doit �tre exclu du conseil d'administration, si la nouvelle firme, pour compte de laquelle il travaille, a d�j� un repr�sentant au conseil d'administration d'UniMeDis ou si cette firme n'a pas de lien avec les objectifs d'UniMeDis.

Article 19. Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un ou deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le ou les vice-pr�sident(s) ou, � leur d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 20. Le conseil d'administration se r�unit en principe une fois par mois sur convocation du pr�sident. Chaque administrateur a droit � une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� des voix celle du pr�sident (ou de l'administrateur qui le remplace) est pr�pond�rante.

L�s d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�rai et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral.

Article 21. Le mandat d'administrateur est personnel. Un administrateur peut remplacer un autre administrateur et recevoir mandat pour agir et voter en son nom. Ce mandat peut �tre donn� par simple lettre, t�l�gramme ou fax et chaque fois pour une seule s�ance. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

A titre exceptionnel, l'administrateur emp�ch� pour raisons professionnelles peut se faire remplacer aux r�unions du conseil d'administration par un collaborateur de sa firme, muni d'une procuration sp�ciale et ce au maximum deux fois par an. Le mandat� n'a pas droit de vote,

Article 22. Les administrateurs remplissent leur mandat gratuitement. Le conseil d'administration peut d�cider d'allouer une indemnit� � certains de ses membres investis d'une mission sp�ciale,

Article 23. Le conseil d'administration fixe la politique g�n�rale de l'union et r�alise son objet social de mani�re � assurer la prosp�rit� et l'expansion du secteur. Il d�termine les travaux de l'union. 11 fait ou fait faire, au nom de l'union, toutes les d�marches qu'il estime opportunes pour atteindre les buts de l'union.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus (� l'exception de ce qui est express�ment r�serv� par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale), pour g�rer les affaires de l'union, pour faire les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social.

Article 24. Les d�cisions du conseil d'administration sont r�dig�es sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

Article 25. Devant des tiers, comme devant les cours, les tribunaux, les coll�ges de droit et les organes administratifs et dans toutes les autres proc�dures �ventuelles, ainsi que dans les actes en ce compris ceux pour lesquels l'intervention d'un agent public ou d'un notaire est n�cessaire, l'union est valablement repr�sent� soit par le conseil d'administration en tant qu'organe, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs ensemble qui ne doivent pas prouver leur mandat vis-�-vis des tiers.

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune responsabilit� personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 27. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'union � un comit� de direction. Ce comit� de direction est compos� d'au moins trois membres du conseil d'administration, dont le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier.

TITRE V. R�glement d'ordre int�rieur

Article 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les modalit�s d'ex�cution des pr�sents statuts pourra �tre �labor� par le conseil d'administration et pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale pour

4

I,IVV v.v

,. approbation. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI. Dispositions diverses

Article 29. L'exercice social commence de 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le 1 juin 2014, pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 30. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice prochaine, seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en principe dans le courant du mois d'avril,

Article 31. L'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires choisis parmi les membres, charg�s de v�rifier les comptes de l'union et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.

Article 32. Toute modification des pr�sents statuts doit �tre vot�e par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, le conseil d'administration peut, pour toutes les mati�res qui exigent un quorum de pr�sence et une majorit� qualifi�e, convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire, qui peut d�cider � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sans quorum de pr�sence.

Article 33. En cas de dissolution de l'union, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs. Elle d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'union dissoute, apr�s acquittement du passif. Elle donnera � ces biens une affection se rapprochant autant que possible de l'objet de l'union dissoute.

Ces d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateur(s) seront publi�s aux annexes au Moniteur Belge.

Article 34, Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s conform�ment � la loi sur les unions professionnelles du 31 mars 1898 (MB 8 avril 1898). Tout point non pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � cette loi.

Article 35. Les pr�sents statuts ont �t� �tablis en langue fran�aise et en langue n�erlandaise, les deux versions faisant foi.

LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les parties se rassemblent dans une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire et nomment les membres suivantes comme administrateurs

1.Jan Van den Bergh (pr�sident)

2.Bruno Glorieux (vice-pr�sident)

3.Tom Moerenhout (secr�taire)

4.Micha�l Barthels (tr�sorier)

ti Volet B - suite ~.,.,,.,...,

Voor- Noms des personnes comp�tentes habilit�es � repr�senter l'union professionelle envers des tiers:

s-b�Yr�UQefi-

aan het

Belgisch

Staatsblad

Jan Van den Bergh

Bruno Glorieux

Tom Moerenhout

Micha�l Barthels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) cornp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter t'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2014

�� iVOiVITEUZULGE

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 2 8 -1I- 2014

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij d

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

BELGISCH STAATSBLAD

Vid .g( De4i/2eiii

Skl�~.~AlS Yolantl~

Attach�

F D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

IuIIuII H HIII i

" iaziessa*

Ondernemingsnr : 7.325 72.6'

Benaming

(voluit) : Beroepsvereniging van verdelers van medische hulpmiddelen

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Oprichting en benoeming bestuurders

De ondertekenenden:

1.Jan Van den Bergh;

2, Bruno Glorieux;

3.Tom Hoerenhout;

4.Stanislas Barthels;

5. Micha�l Barthels;

6, Bart Renard;

7. Phillipe Ostyn.

Verklaren bij deze akte een beroepsvereniging op te richten vanaf 1 Juni 2014 en dit volgens de wet op de beroepsverenigingen van 31 maart 1898.

TITEL I. -- Naam, maatschappelijke zetel, doel

Artikel 1. De naam van de vereniging is "Beroepsvereniging van verdelers van medische hulpmiddelen", in het Frans: "Union professionnelle des distributeurs des dispositifs m�dicaux". In beide talen luidt de naam afgekort: "UniMeDis",

Artikel 2, Haar maatschappelijke zetel is gevestigd te 7812 Houtaing, Rue d'Houtaing 27. Zij kan door gewone beslissing van de raad van bestuur naar een andere plaats in het Koninkrijk worden overgebracht.

Artikel 3, De vereniging heeft ais doel:

Ode vertegenwoordiging en de verdediging van het gemeenschappelijk standpunt van de sector in het kader van problemen van algemeen belang voor het beroep, bij internationale, nationale en regionale instanties;

Ode professionele, economische, sociale, wettelijke en morele belangen van haar leden te verdedigen en te ontwikkelen;

Ode geest en band van solidariteit en professionele samenwerking tussen haar leden te onderhouden en te bevorderen;

Q'het doorstromen van informatie tussen haar leden te verzekeren;

Dalle initiatieven te nemen die gewenst zijn voor de promotie van de sector.

d la tg e I .van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dit doel kan op allerlei wijzen gerealiseerd worden: de vereniging kan aile daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk in verband staan met haar doelstelling of die de

ontwikkeling of de verwezenlijking daarvan kunnen vergemakkelijken.

De vereniging kan op allerlei wijzen medewerking verlenen aan of belangen nemen in verenigingen, ondernemingen of instellingen die een gelijksoortig of een verwant doel nastreven of die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking of de ontwikkeling van haar doel.

Zij mag zich ook, maar dan op bijkomstige wijze, bezighouden met commerci�le activiteiten, op voorwaarde dat de winsten uitsluitend aangewend worden om het doel te verwezenlijken waarvoor de vereniging opgericht is,

De raad van bestuur is bevoegd om de aard en de draagwijdte van de vereniging nader te bepalen.

TITEL II. Leden, aanvaarding, verbintenis, ontslag, uitsluiting, bijdragen

Artikel 4. Het minimum aantal leden moet te allen tijde zeven (7) zijn.

Artikel 5. Zijn leden:

Dalle personen verschijnend bij onderhavige akte;

Dalle natuurlijke of rechtspersonen die in Belgi� begaan zijn met de verdeling van de medische hulpmiddelen en die het lidmaatschap aanvragen en waarvan de toetreding bekrachtigd wordt door de algemene vergadering.

Artikel 6. Elke persoon die lid wil worden van de vereniging moet zijn kandidaatstelling schriftelijk indienen bij de vereniging.

De raad van bestuur zal, na de kandidatuur onderzocht te hebben, met tweederde meerderheid de voorlopige aanvaarding van het nieuw lid uitspreken, tot bekrachtiging op de eerstvolgende algemene vergadering. De beslissing van de algemene vergadering geschiedt eveneens met tweederde meerderheid en is zonder verhaal.

Artikel 7. Elk lid verbindt zich ertoe;

Din te stemmen met de statuten, alle verplichtingen die erin zijn opgenomen na te komen en zich te schikken naar alle reglementen van de vereniging;

Odeei te nemen aan de algemene vergaderingen of zich hij volmacht te laten vertegenwoordigen.

Artikel 8, De leden zijn vrij om zich op elk moment terug te trekken uit de vereniging door een aangetekend schrijven in die zin te richten aan de raad van bestuur.

Het ontslag gaat in vanaf het moment van ontvangst door de raad van bestuur,

Wordt als ontslagnemend beschouwd: het lid dat weigert zijn bijdrage te betalen of waarvan de activiteit niet meer overeenstemt met de toetredingsvoorwaarden,

De leden kunnen uit de vereniging gesloten worden:

Obij niet-naleving van de statuten en reglementen;

Dbij notoir wangedrag of inbreuk op de regels van eer en welvoeglijkheid;

Dindien zij door hun gedrag de belangen van de vereniging schaden.

De uitsluiting van een lid kan slechts uitgesproken worden door de algemene vergadering en bij tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Ontslaggevende of uitgesloten leden, alsook hun rechtsopvolgers en dezen van overleden leden, kunnen geen aanspraak maken op het maatschappelijk fonds en kunnen in geen geval teruggave of compensaties eisen van de gestorte lidgelden of de gedane inbrengen.

Artikel 9, De leden moeten een jaarlijkse bijdrage betalen. Het bedrag van deze bijdrage wordt door de algemene vergadering bepaald, Dit bedrag kan niet hoger liggen dan E 25,000; per lid.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

De nieuwe leden moeten een eenmalig intredegeld betalen, waarvan het bedrag door de algemene vergadering wordt vastgelegd.

TITEL III, Algemene vergadering

Artikel 10. De algemene vergadering bestaat alle uit alle leden van de beroepsvereniging. Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij verstek, door ��n der ondervoorzitters die hem vervangt.

De algemene vergadering is het hoogste gezag van de vereniging. Zij heeft de macht, haar toegewezen door de wet of door deze statuten.

Zijn meer bepaald tot haar bevoegdheid voorbehouden:

Ode wijziging van de statuten:

Ode benoeming en de afzetting van de bestuurders en de commissarissen;

Lljaarlijkse goedkeuring van het budget en van de rekeningen;

ride ontbinding van de vereniging;

Ode aanvaarding en uitsluiting van haar leden;

Ode uitoefening van alle andere bevoegdheden haar toegekend door de wet of door deze statuten.

Artikel 11. De algemene vergadering wordt minstens ��nmaal per jaar samengeroepen door de raad van bestuur, Voor de oproeping wordt minstens veertien dagen v��r de algemene vergadering een gewone brief aan aile leden toegestuurd, met vermelding van plaats, dag en uur. Deze brief wordt ondertekend door de secretaris-generaal of, hij verstek, door twee andere leden van de raad van bestuur.

De algemene vergadering moet tevens bijeengeroepen worden, telkens ��n vijfde van de leden van de vereniging dit vraagt.

Artikel 12. De dagorde, opgesteld door de raad van bestuur, wordt vermeld in de oproepingsbrief.

Elk voorstel, aangebracht door ��n vijfde van de leden van de vereniging, moet op de dagorde geplaatst werden.

De algemene vergadering kan ook rechtsgeldig beraadslagen over punten die niet op de dagorde worden opgenomen.

Artikel 13. Ieder lid heeft het recht deel te nemen aan de algemene vergadering. Alle leden hebben gelijk stemrecht, ieder beschikt over ��n stem. De leden kunnen zich laten vertegenwoordigen door een mandataris. Ieder lid kan slechts titularis zijn van hoogstens vijf volmachten, en dit voor zover het aantal stemmen verenigd in ��n hand de helft van de stemmen niet overschrijdt. De mandataris moet lid zijn van de vereniging.

Artikel 14. De beslissingen van de algemene vergadering worden genomen met gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, behalve waar dit anders voorzien is in de wet of in deze statuten.

Bij gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter (of van de hem vervangende bestuurder) doorslaggevend.

Artikel 15. De beslissingen van de algemene vergadering worden in een register van notulen bewaard, ondertekend door de voorzitter en de secretaris-generaal. Dit register wordt bewaard op het secretariaat van de vereniging, waar alle leden er kennis van kunnen nemen en mag niet verplaatst worden.

Alle leden of derden die hun aanvraag kunnen motiveren, kunnen een door de voorzitter en door een ander lid van de raad van bestuur ondertekend uittreksel verkrijgen.

Elke wijziging van de statuten, elke benoeming, ontslag of afzetting van een lid van de raad van bestuur moet in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad gepubliceerd worden.

" ' A ~

1

111,1,4.144 44.444,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITEL 1V. Raad van bestuur

Artikel 16. De vereniging wordt beheerd door een raad van bestuur samengesteld uit minimum vier leden benoemd uit de leden door de algemene vergadering voor een periode van twee jaar, en op elk ogenblik afzetbaar door de algemene vergadering.

Artikel 17. Bij het openvallen van een mandaat gedurende de ambtstermijn, wordt een voorlopige bestuurder, gekozen tussen de leden, aangesteld door de voorzitter van de raad van bestuur, Hij be�indigt het mandaat van de bestuurder die hij vervangt en vervult diens functies tot aan de eerstvolgende algemene vergadering waar een nieuwe bestuurder wordt verkozen. De uittredende bestuurders zijn herverkiesbaar.

Artikel 18. De bestuurder die van onderneming verandert moet uitgesloten worden uit de raad van bestuur, indien de nieuwe firma waarvoor hij werkt reeds een vertegenwoordiger heeft in UniMeDis of indien deze firma geen verband heeft met de doelstellingen van UniMeDis

Artikel 19, De raad van bestuur duidt binnen zijn schoot een voorzitter, ��n of twee ondervoorzitters, een secretaris- en een penningmeester aan, Bij belemmering van de voorzitter, worden diens functies waargenomen door de ondervoorzitter(s) of, bij verstek, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Artikel 20. De raad van bestuur vergadert in principe maandelijks, op uitnodiging van de voorzitter. ledere bestuurder heeft recht op ��n stem, De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. De bestuurders die zich onthouden bij de stemming worden geacht niet aanwezig of vertegenwoordigd te zijn.

Bij gelijkheid van stemmen, is deze van de voorzitter (of van de bestuurder die hem vervangt) doorslaggevend.

De beslissingen worden bewaard onder de vorm van door de voorzitter en de secretaris-generaal ondertekende notulen, Ze worden in een speciaal register ingeschreven. Offici�le uitreksels en andere akten moeten ondertekend worden door de voorzitter en de secretaris-generaal.

Artikel 21. Het mandaat van bestuurder is persoonlijk. Een bestuurder kan een andere bestuurder vervangen en mandaat verkrijgen om in diens naam te handelen en te stemmen. Dit mandaat kan gebeuren bij gewone brief, telegram of fax en telkens voor ��n zitting. Een bestuurder kan slechts ��n andere bestuurder vervangen.

Ten uitzonderlijke titel kan een bestuurder, wegens beroepsredenen belet, zich door een medewerker van zijn firma laten vervangen. Deze heeft speciale volmacht. Dit kan maximaal tweemaal per jaar gebeuren. De volmachthouder heeft geen stemrecht.

Artikel 22. De bestuurders voeren hun taak ten kosteloze titel uit. De raad van bestuur kan beslissen een vergoeding uit te keren aan bepaalde van haar leden die een speciale opdracht uitvoeren.

Artikel 23. De raad van bestuur bepaalt het algemeen beleid van de vereniging en realiseert het

maatschappelijk doel met het oog op de bloei en de expansie van de sector. Zij bepaalt de werkzaamheden van de vereniging. In naam van de vereniging neemt zij alle stappen of geeft de opdracht de stappen te nemen die zij noodzakelijk acht voor het te realiseren doel.

De raad van bestuur heeft de ruimste bevoegdheden (met uitzondering van de bevoegdheden die uitdrukkelijk door de wet en de statuten aan de algemene vergadering worden voorbehouden) om de zaken van de vereniging te beheren, daden van bestuur te stellen, en alle schikkingen te treffen die binnen het maatschappelijk doel vallen.

Artikel 24. Van de beslissingen van de raad van bestuur worden notulen opgemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en de secretaris.

Artikel 25. De beroepsvereniging wordt ten overstaan van derden, zoals voor de hoven, de rechtbanken, de administratieve rechtscolleges en organen en in alle eventuele andere procedures, evenals in de akten, met inbegrip van deze voor dewelke de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, ofwel door de raad van bestuur als college ofwel door de voorzitter van de raad van bestuur, ofwel door twee bestuurders tezamen die ten overstaan van derden geen staving van hun machten dienen te geven.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 26. De bestuurders lopen geen enkele persoonlijke aansprakelijkheid in functie van hun mandaat. Zij zijn enkel aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

Artikel 27. De raad van bestuur kan het dagelijks beheer van de vereniging delegeren aan een directiecomit�. Dit directiecomit� wordt samengesteld uit minstens drie leden van de raad van bestuur, waaronder de voorzitter, de secretaris en de penningmeester.

TITEL V. Huishoudelijk reglement

Artikel 28. Een huishoudelijk reglement, dat de uitvoeringsmodaliteiten van deze statuten bepaalt, kan worden opgesteld door de raad van bestuur en aan de algemene vergadering worden voorgelegd. Veranderingen aan dit reglement kunnen worden aangebracht door de algemene vergadering, bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwocrdigde leden.

TITEL VI. Diversen

Artikel 29. Het maatschappelijk jaar start op 1 januari en eindigt op 31 december. Bij uitzondering zal het eerste jaar beginnen op 1 juni 2014 en eindigen op 31 december 2014.

Artikel 30, De rekeningen van het afgelopen boekjaar en het budget van het volgende boekjaar zullen jaarlijks voorgelegd worden aan de goedkeuring van de gewone algemene vergadering, die normalerwijze in de loop van de maand april gehouden wordt.

Artikel 31. De algemene vergadering duidt onder haar leden twee commissarissen aan, belast met het nazien van de rekeningen van de vereniging en met het opstellen van een jaarverslag. Zij worden benoemd voor twee jaar en zijn herverkiesbaar.

Artikel 32. Elke wijziging van deze statuten moet voorgelegd worden aan de algemene vergadering. Deze kan enkcel rechtsgeldig hierover beraadsSagen indien twee derden van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Elke wijziging moet met drievierde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden aanvaard worden.

Indien het aanwezigheidsquorum niet bereikt wordt, kan de raad van bestuur, voor alle beslissingen die een aanwezigheidsquorum en een gekwalificeerde meerderheid vereisen, een nieuwe, buitengewone algemene vergadering samenroepen, die bij tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen kan beslissen, zonder aanwezigheidsquorum.

Artikel 33. Bij ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering ��n of meerdere vereffenaars aanduiden. Zij bepaalt hun bevoegdheden en beslist over de bestemming van de tegoeden en waarden van deze ontbonden vereniging, na vereffening van het passief Deze tegoeden zullen voor een doel aangewend worden dat zo goed mogelijk aansluit bij dat van de ontbonden vereniging.

Deze beslissingen alsook de namen, beroepen en adressen van de vereffenaars warden gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

Artikel 34. Deze statuten werden opgesteld overeenkomstig de wet op de beroepsverenigingen d.d. 31 maart 1898 (BS 8 april 1898). Alles wat niet uitdrukkelijk door de statuten of het huishoudelijk reglement wordt geregeld, wordt geregeld door deze wet.

Artikel 35, Deze statuten zijn in het Nederlands en in het Frans opgesteld; beide versies zijn rechtsgeldig. EERSTE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING

De partijen komen bijeen in een eerste buitengewone algemene vergadering en duiden volgende leden aan ais bestuurders:

1.Jan Van den Bergh (voorzitter);

2.Bruno Glorieux (ondervoorzitter);

3.Tom Moerenhout (secretaris);

4.Micha�l Barthels (penningmeester).

1 4

-` Voor, Luik B - Vervolg

}'6e1 URe i" Namen van de personen die bevoegd zijn om deberoepsvdreniging ten aanzien van derden te

aan het vertegenwoordigen:

Belgisch

Staatsblad

Jan Van den Bergh

Bruno Glorieux

Tom Moerenhout

Micha�l Barthels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Qp de laatste bi - van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
BEROEPSVERENIGING VAN VERDELERS VAN MEDISCHE…

Adresse
RUE D'HOUTAING 27 7812 HOUTAING

Code postal : 7812
Localité : Houtaing
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BEROEPSVERENIGING VAN VERDELERS VAN MEDISCHE HULPMIDDELEN

Divers

Publication

Coordonnées BEROEPSVERENIGING VAN VERDELERS VAN MEDISCHE…

Coordonnées
BEROEPSVERENIGING VAN VERDELERS VAN MEDISCHE…