BERTRAND & ETIENNE TOITURE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BERTRAND & ETIENNE TOITURE
Dénomination : BERTRAND & ETIENNE TOITURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.606.038

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 12.08.2014 14410-0263-011
03/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr jgUNA+ ûE COMME

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2 0 DEC, 2012

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège : 7332 Sirault, Rue Emile Vandervelde, 132.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maitre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx, le 18 décembre 2012, il ressort que :

Monsieur CUVELIER Bertrand, époux de Madame JONAS Ann, domicilié à 7080 Frameries, Rue du Planty, 4 et Monsieur SCUTNAIRE Etienne, époux de Madame DE BECQ Claire-Anne, domicilié à 7332 Sirault, Rue Emile Vandervelde, 132 ont constitué entre eux une société commerciale dont ils ont souscrit chacun 50 parts qu'ils ont libérées à concurrence d'un tiers.

Forme. Dénomination

Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "BERTRAND & ETIENNE TOITURE"

Siège social

7332 Sirault, Rue Emile Vandervelde, 132.

N° d'entreprise : p 50(5). . d 3P

Dénomination.

(en entier): BERTRAND & ETIENNE TOITURE

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment, et notamment la pose de charpentes, couvertures métalliques et non métalliques, le placement, la réparation et le remplacement de toitures;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location, la sous-location, la gestion technique et administrative de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à ces objets.

Elle peut en outre effectuer toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, de fusions, d'interventions financières ou par tous autres modes, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du ler janvier 2013.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.800 EUR). Il est

représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un centième de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Ont été appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée,

1°) Monsieur CUVELIER Bertrand, domicilié à 7080 Frameries, Rue du Planty, 4.

2°) Monsieur SCUTNAIRE Etienne, domicilié à 7332 Sirault, Rue Emile Vandervelde, 132.

qui peuvent, agissant seuls, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social. Leur mandat est rémunéré.

Assemblée générale ordinaire

Le premier jeudi de mai.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le 1 °f janvier 2013 et finira le 31 décembre 2013.

Répartition -- réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Commissaire

_

.

liéænve ou oniteur belge

Volet B - suite '

Compte tenu des critères légaux aucun commissaire n'a été nommé

Reprise des engagements pils au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er décembre 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation ont

été repris par la société.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Pierre DERUE, Notaire au Roeulx.

,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprèsenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
BERTRAND & ETIENNE TOITURE

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 132 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne