BEST TEAM

SA


Dénomination : BEST TEAM
Forme juridique : SA
N° entreprise : 434.877.922

Publication

22/04/2014
ÿþ(en entier) : BEST TEAM

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de la Station, 95, 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Extrait du projet de fusion par absorption de la société anonyme BEST TEAM par la société anonyme IMMO

CHAUSSEE.

Sociétés participant à la fusion :

1. Société absorbante : société privée à responsabilité limitée IMMO CHAUSSEE dont le siège social est situé rue de la Station, 95, 7090 Braine-le-Comte, R.P.M Mons, Numéro d'entreprise 0434.877,724.

2. Société absorbée : société anonyme BEST TEAM dont le siège social est situé rue de la Station, 95, 7090 Braine-le-Comte, R.P.M Mons, Numéro d'entreprise 0434.877,922.

Suite à l'opération de fusion envisagée, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de !a société absorbée, la société anonyme BEST TEAM sera transféré, par suite d'une dissolution sans liquidation, à la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée IMMO CHAUSSEE.

La totalité des actions représentant le capital de la société absorbée, la société anonyme BEST TEAM, sont détenues par la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée IMMO CHAUSSEE.

L'article 676 du Code des Sociétés assimile à une fusion par absorption l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses parts sociales ou actions.

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1 er janvier 2014.

Aucune modalité particulière n'est prévue quant à l'exercice des droits des créanciers et des associés minoritaires des sociétés qui fusionnent,

Madame Sophie BORGNIET

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tlor;;

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0434.877.922 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL REGIS DE COMMERCE - MONS

N° " . DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 0434.877.922

Dénomination

(en entier) : BEST TEAM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue de la Station, 95

Objet de l'acte : DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA BEST TEAM PAR LA SPRL IMMO CHAUSSEE - PV DE LA SOCIETE ABSORBEE

D'un acte reçu par le Notaire Etienne HACHEZ, de résidence à Soignies, en date du 21 mai 2014, il résulte que ['assemblée générale extraordinaire de [a société anonyme "BEST TEAM" a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - PROJET DE FUSION.

L'assemblée a dispensé Madame la Présidente de donner lecture du projet de fusion (tel que déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, en date du 8 avril 2014 et publié par extrait, en date du 22 avril 2014), ['actionnaire unique reconnaissant avoir parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant fa date de l'assemblée.

La Présidente a confirmé que ['ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés « BEST TEAM ». et « IMMO CHAUSSEE ».

DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION.

L'assemblée a constaté que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés et respecte les seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION - DECISION DE FUSION.

L'assemblée a approuvé le projet de fusion précité et a décidé de fusionner la société "BEST TEAM" avec

« IMMO CHAUSSEE », société privée à responsabilité limitée, ayant scn siège social à 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue de la Station, 95, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0434.877.724 RPM Mons, actionnaire unique de la société absorbée, par voie de transfert, par suite de dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base des projets des comptes annuels de la société absorbante « IMMO CHAUSSEE » et de la société absorbée «BEST TEAM», tous deux arrêtés au 31 décembre 2013.

b) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée « BEST TEAM » sont considérées. comme accomplies pour le compte de la société absorbante « IMMO CHAUSSEE » à dater du 1er janvier 2014,, à zéro heure ;

c) le patrimoine actif et passif de la société absorbée sera transféré dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ces éléments actifs et passifs figurent dans la comptabilité de la société absorbée au 31 décembre 2013 ; les capitaux propres de la société absorbée « BEST TEAM » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « IMMO CHAUSSEE » étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales de la société absorbante, conformément à l'article 726 §2 1° du Code des sociétés. Les 700 actions émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés.

d) Il n'y a pas d'action dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des actionnaires, ni de titres' autres que des actions représentatives du capital. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par ia société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, ni de mesures à proposer à leur égard.

L'assemblée a décidé que la présente résolution était adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

L'assemblée a constaté conformément à

- l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée avec celui de la société absorbante ;

- l'article 719,4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier, n'était attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION - DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOCIETE

ABSORBEE A LA SOCIETE ABSORBANTE.

On omet.

CINQUIEME RESOLUTION - CONSTATATION ET POUVOIRS D'EXECUTION.

6.1 Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « IMMO CHAUSSEE », conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraînait de plein droit et simultanément les effets suivants :

6.1.1. La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, aller, 1° du Code des sociétés) ;

6.1.2. Les 700 actions de la société absorbée détenues par la société absorbante « IMMO CHAUSSEE » seront annulées et aucune part sociale de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions détenues par la société « IMMO CHAUSSEE », actionnaire unique de la société absorbée.

6.1.3 Le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

6.1.4. L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'intégralité du patrimoine par suite de la dissolution sans liquidation vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur mandat exercé pendant la période écoulée entre le ter janvier 2014 et la date de la réalisation du transfert.

6.2 Pouvoirs.

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés au gérant de la société absorbante, étant Madame Sophie BORGNIET, domiciliée à 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue de la Station, 95, et plus spécialement ceux

- d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte ;

- représenter la société absorbée aux opérations de fusion ;

- dans le cadre de ce transfert par voie de fusion dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Signé) Etienne HACHEZ, Notaire à 7060 Soignies,

Le 23 mai 2014.

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte de fusion du 21 mai 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.05.2014, DPT 26.06.2014 14225-0535-010
25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.05.2013, DPT 21.06.2013 13198-0003-010
11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 07.06.2012 12153-0010-011
30/05/2012
ÿþN° d'entreprise : 0434.877.922

Dénomination

(en entier} : Best Team

Forme juridique : SA

Siège : Rue de la Station, 95 à 7090 Braine-le-Comte

O * iet de l'acte ; Démission

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale tenue au siège social de Braine-le-Comte, le 04 mai 2012. Ordre du jour : DEMISSION

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur Bernard Thirionet, administrateur délégué, avec effet rétroactif au 31 décembre 2011.

Tout de suite après l'assemblée générale, le conseil d'administration se réunit et nomme en son sein Madame Sophie Borgniet comme administrateur délégué.

Monsieur Bernard Thirionet Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Madame Sophie Bor Scrutateur

25/07/2011
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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RE STRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

N° d'entreprise : 0434.877.922 Dénomination

(en entier) : BEST TEAM Forme juridique : SA

Siège : Rue de la Station, 95 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : Renouvellement du conseil d'administration

Extrait du procès verbal du conseil d'administration tenu au siège social de Soignies, le 6 mai 2011.

Ordre du jour : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sur proposition du conseil d'administration, les mandats des trois administrateurs venus à échéance sont renouvelés pour une durée de six ans soit :

- Monsieur Bernard Thirionet, Saint Projet 1 à 46300 Auzac (France), administrateur délégué.

- Madame Borgniet Sophie, Rue de la Station 95 à 7090 Braine Le Comte, administrateur. - Monsieur Borgniet Vincent, Rue de Bossut 77 à 1390 Grez-Doiceau, administrateur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 24.06.2011 11226-0566-011
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 26.08.2010 10460-0188-014
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 09.06.2009 09199-0198-013
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 28.08.2008 08633-0393-013
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.05.2007, DPT 04.07.2007 07337-0061-012
18/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.05.2006, DPT 14.07.2006 06471-0683-012
14/09/2005 : MO116838
20/06/2005 : MO116838
23/06/2003 : MO116838
03/08/2002 : MO116838
12/08/2000 : MO116838
03/06/2000 : MO116838
01/01/1995 : MO116838
19/10/1988 : MO116838

Coordonnées
BEST TEAM

Adresse
RUE DE LA STATION 95 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne