BETS MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BETS MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.488.821

Publication

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 18.06.2013 13195-0051-015
14/11/2012
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Réservé

au

Moniteur'

belge

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Tribunal de Commerce

0.5 NOV, '2012

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N° d'entreprise : 0888.488.821 Dénomination

(en entier) : BETS MEDICAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6040 JUMET, RUE DAUBRESSE, 18

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal reçu par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le 30 octobre 2012, Monsieur Monsieur BETS Pierre Julien Olivier, médecin, né à Montegnée le dix mai mil neuf cent septante et un (RN 710510-307-46), époux de Madame LANGLOIS Geneviève, domicilié à 6040 Jumet, rue Daubresse, 18, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «BETS MEDICAL», ayant son siège social à 6040 Jumet, rue Daubresse, 18, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner Iec-'ture du rapport du gérant exposant la justification détail-'lée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un août deux mille douze, y annexé.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant :

a) au sixième paragraphe, la phrase suivante :

« La société pourra acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans tout immeuble, louer ou sous-louer, tout immeuble dans le but d'y établir soit son siège social ou son siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille. ».

b) à la fin de fa première phrase du septième paragraphe, les termes suivants : « et au libre choix du patient ».

c) après le dernier paragraphe, les deux paragraphes suivants

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DEUXIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour.

En conséquence, elle approuve le texte intégral suivant

« Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou Indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en modifier le caractère civil et sa vocation exclusivement médicale. La société pourra acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans tout immeuble, louer ou sous-louer, tout immeuble dans le but d'y établir soit son siège social ou son siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.».

TROISIEME DEC1SION -- POUVOIRS

En sa qualité de gérant, l'associé unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à

prendre sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est annexé la situation

active et passive, les statuts coordonnés.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire,

16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 05.08.2011 11391-0086-012
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 02.08.2010 10379-0523-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.08.2009 09636-0091-012
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 29.08.2008 08691-0218-012
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15501-0110-015
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0592-017

Coordonnées
BETS MEDICAL

Adresse
RUE DAUBRESSE 18 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne