BETTY A DOMICILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BETTY A DOMICILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.866.456

Publication

18/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306127*

Déposé

16-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540866456

Dénomination (en entier): BETTY A DOMICILE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d une Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : 7536 Tournai, Rue des Abliaux(VAU) 71

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Olivette Mikolajczak, à Tournai, le 15 octobre 2013, il résulte que Madame CHOMBEAU-BALCAEN Betty, née à Roubaix (France) le 19 juin 1977, domiciliée à 7536 Tournai-Vaulx, rue des Abliaux, 71, épouse de Monsieur Arnaud GRULOIS avec qui elle est sous le régime légal de communauté aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 31 mai 2005, a constitué une Société civile ayant emprunté la forme d une Société privée à responsabilité limitée Starter dénommée «BETTY A DOMICILE », ayant son siège social à 7536 Tournai, Rue des Abliaux(VAU), 71.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- pratique des soins infirmiers dans tout établissement hospitalier belge ou étranger, au domicile des patients et en cabinet privé.

- la société doit pouvoir accomplir également toutes opérations financières, mobilières oui immobilières rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés. Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le capital social est fixé à la somme de un euros (1 EUR). Il est représenté par une part sociale sans valeur nominale, représentant l avoir social.

La part sociale représentant le capital est souscrite par Madame Betty CHOMBEAU-BALCAEN, en espèces, au prix de un euro (1,00¬ ).

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le capital social a été intégralement libéré préalablement à la constitution de la société, et déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, compte numéro 001-7093888-63, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt.

L unique part sociale a été libérée en totalité et l entièreté du capital social se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra conclure l opération, mais il rendra spécialement compte de cette-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite Suite

disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Il est tenu chaque année, le trente et un du mois de mai, à vingt heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 euros) et le capital souscrit. Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n entrera(ont) en fonction qu après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Madame Betty CHOMBEAU-BALCAEN a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

Toutefois, il comprendra les opérations réalisées par Madame Betty CHOMBEAU-BALCAEN en tant que personne physique pour compte de la société depuis le premier octobre deux mille treize, la société reprenant à son compte les dites opérations.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Madame Betty CHOMBEAU-BALCAEN, prénommée, qui accepte.

Elle exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.

Son mandat sera rémunéré suivant décision de l assemblée générale.

4) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2, du Code des Sociétés, la comparante estime de

bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1, dudit Code, et elle déclare par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

15/04/2015
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N' d'entreprise : 0540.866.456 Dénomination

(en entier) : Betty à domicile

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Starter Siège : Rue des Abliaux 71 à 7536 VAULX

objet de l'acte : Nomination

Copie à publier aux annexes du Moniteur b Ige après dépôt de l'acte au greffe ),

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Tribuna' Commerce de Tournai

2 AVR, 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Date de l'A.G. extraordinaire : 02/01/2014

Est nommé : Monsieur GRULOIS Arnaud, co-gérant

Le Conseil d'Administration est composé de :

1) Madame Chombeau-Balcaen Betty, gérante, domiciliée Rue des Abliaux 71 à 7536 VAULX

2) Monsieur GRULOIS Amaud, co-gérant, domicilié Rue des Abliaux 71 à 7536 VAULX

Madame Chombeau-Balcaen Betty,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.07.2015, DPT 25.08.2015 15479-0260-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 30.08.2016 16546-0541-012

Coordonnées
BETTY A DOMICILE

Adresse
RUE DES ABLIAUX 71 7536 VAULX(TOURNAI)

Code postal : 7536
Localité : Vaulx
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne