BGM CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BGM CONSULT
Dénomination : BGM CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.607.002

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 26.08.2014 14468-0456-013
31/01/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0845.607.002

Dénomination

(en entier) : THOMAS-WART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Rue de la Brasserie, 22 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

DE MONS

17 JAN, 2013

Greffe

Ce Obiet(s) de l'acte :Modification de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Modification de l'objet social - Refonte globale des statuts de la SPRL THOMAS-WART

CU

il: Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Thierry BRICOUT, de résidence à La Louvière (Houdeng-;

Goegnies), en date du vingt décembre deux mille douze, enregistré six rôles, trois renvois, au Premier Bureau; de l'Enregistrement de La Louvière en date du vingt et un décembre deux mille douze, volume 355, folio 37,;

e case 5, reçu vingt-cinq euros, que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL THOMAS-WART a pris les

MI résolutions suivantes ;

CU 1.Première résolution : modification de la dénomination.

CUL'assemblée générale a décidé de modifier la dénomination de la société: la dénomination de la société,' s~ étant anciennement « CHEZ TIFANIE » et actuellement « THOMAS-WART. » est remplacée par "BGM;

e< CONSULT'.

I 2/ Deuxième résolution : Transfert du siège social

M L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social de la société de l'adresse actuelle, à 7100 La;

Louvière, rue de la Brasserie, 22, vers 7100 La Louvière, Place de la Concorde, 7.

3/ Troisième résolution : Modification de l'objet social

eAfin de conformer l'objet social aux normes établies par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf;

MI relative aux professions comptables et fiscalistes, l'assemblée a décidé modifier l'objet social de la société et de;

le remplacer par l'objet suivant:

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour comte des tiers : - les activités civiles mentionnées,

Z par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-deux relative aux professions

l~ comptables et fiscales : - l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières - l'ouverture, la:

let

tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes; - la?

4 ; détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions

#51 légales en la matière ; - les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables-

les conseils en matière juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

ip1p - le bureau d'étude, d'organisation et de conseils en matières financières, fiscales ou sociales; - toutes les;

i opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces;

,~, i opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agrée.

,c.à ; I.P.C.F. La société pourra s'Intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de.

'~, la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles dotées d'un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle,

eJ pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son

em compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

'a indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement£

la réalisation. »

4/. Quatrième résolution: Refonte globale des statuts pour les adapter aux décisions prises ci-avant et pour] les mettre en conformité aux normes établies par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative: aux professions comptables et fiscalistes

L'assemblée générale a adopté les statuts suivants :

Forme-Dénomination. Il est constitué une société civile qui adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «BGM CONSULT ». Tous les documents écrits émanant de far société doivent contenir les mentions suivantes : (a) la dénomination de la société ; (b) la forme en entier -, ' société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité.limitée-ou en abrégé « S.C.  _ SPRL,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 9rt » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ; (c) l'indication précise du siège de la société ;(d)le terme « registre des personne morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;(e) l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège Social. Le siège social est établi à La Louvière, Place de la Concorde, 7,

11 pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agence et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet. La société a pour objet, pour compte propre ou pour comte des tiers ;

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-deux relative aux professions comptables et fiscales ; - l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières - l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes; - la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ; - les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables - les conseils en matière juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ; - le bureau d'étude, d'organisation et de conseils en matières financières, fiscales ou sociales; - toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agrée I.P.C.P.La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion etiou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'1.P.C.P, et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Durée. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Indivisibilité des parts.

Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.

Associés  Parts sociales. En vertu de l'An-été Royal du quinze février deux mil cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable agrée et de comptable fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale et notamment de l'article 8-4° dudit Arrêté Royal, la société ne pourra acquérir le titre de comptable ou de comptable fiscaliste agrée, qu'à la condition qu'au moins la moitié des parts ainsi que des droits de vote soient détenus par un comptable ou fiscaliste agrée et que les parts restantes soient détenues par le conjoint, le cohabitant légal, le parent allié jusqu'au troisième degré d'un des associés, gérants, ou cohabitant légal de l'associé ayant le titre de comptable fiscaliste agrée.

Cession et transmission des parts. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé, l'héritier ou le légataire non agrée, voulant céder toutou partie de ses parts, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.

Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Conformément à l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du quinze février deux mille cinq, la majorité des gérants et, de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membres de l'Institut Professionnel des comptables et fiscalistes agréés ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet Arrêté Royal du quinze février deux mille cinq, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger, Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant ou mandataire indépendant ne peuvent effectuer aucune activité comptable et ne peuvent pas engager la société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités

w comptables.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'il y a plusieurs

gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère

valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des

voiix.Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale Cette personne physique doit être comptable ou comptable-

fiscaliste et est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut.Le représentant permanent sera soumis

aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. En

vertu de l'Arrêté Royal du quinze février deux mil cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable agrée et

de comptable fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale, seule une personne morale ou société,

civile, dotée d'un objet social similaire, pourra exercer les fonctions de gérant de la société présentement

constituée. En cas de gérant unique, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant représente la

société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Un gérant peut déléguer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Le mandataire devra être membre de l'Institut Professionnel des

comptables fiscalistes.S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.

Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.Dans .ce cas, chaque associé

possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée Générale.L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois du mois de juin à dix-huit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social ['exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises_La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si [a dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de ia décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé.Sauf dans les cas prévus par ia loi, l'assemblée statue quelle que soit ia portion du capital représentée et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix. La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'article 84° de l'Arrêté Royal du quinze février deux mille cinq.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice Social, L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

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`Réservé

"

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Répartition des bénéfices.Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur ' nomination par !e tribunal de commerce compétent conformément à l'article 184 du code des sociétés.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

5) Cinquième résolution : Démission de la gérante  Décharge  Nomination d'un gérant

Après avoir passé en revue les différentes rubriques des comptes de résultat, bilan et comptes annuels de la société arrêtés au premier décembre deux mille douze, l'assemblée générale a approuvé ces: comptes.L'assemblée générale prend acte de la démission à compter de ce jour de Madame WART Tifanie, ' prénommée, de ses fonctions de gérante. L'assemblée générale lui donne pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé jusqu'à ce jour. L'assemblée générale décide d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire à compter de ce jour et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, Monsieur THOMAS Roger, ci-avant nommé, qui accepte. Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Le gérant est nommé jusqu'à révocation.

B. Sixième résolution : pouvoirs

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et' pour réaliser la coordination des statuts.

Déposés en même temps, l'expédition de l'acte, le rapport de la gérante sur la modification de l'objet social et la situation active et passive de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Th. BRICOUT

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012
ÿþN° d'entreprise : 0845.607.002

Dénomination

(en entier) : CHEZ TIFANIE

(en abrégé) ,

Fonne juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITI= LIMITEE

siège: Oi,u E ~~ LA eTLAUN r~ 2O ci: 1-tao LA LOt..!'`iL-_~lr

1 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DENOMINATION SOCIALE

Suite à l'Assemblée Générale Extraordiniaire du 15 mai 2012, il a été décidé à l'unanimité les décisions' suivantes, avec effet rétroactif au 1 er mai 2012;

1. Transfert du siège social à l'adresse suivante:

Rue de la Brasserie, 22 à 7100 LA LOUVIERE

2. Changement de la dénomination sociale:

Le nom de la société sera dorénavant "THOMAS -WART' SPRL

Tifanie WART

Gérante

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302496*

Déposé

30-04-2012

Greffe

N° d entreprise :

0845607002

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): CHEZ TIFANIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7100 La Louvière, Rue de la Flache(L.L) 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-Goegnies) en date du vingt-sept avril deux mille douze, que 1) Monsieur THOMAS Roger, Pierre, Jean,

domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE, rue de la Brasserie, 22 et 2) Madame WART Tifanie, domiciliée à 7100 LA LOUVIÈRE, rue de la Brasserie, 22 ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «CHEZ TIFANIE», ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue de la Flache, 20, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR.) divisé par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que Monsieur

THOMAS Roger, prénommé sous 1/, a souscrit à concurrence de cinquante parts sociales intégralement

libérées en espèces et que 2/ Madame WART Tifanie, prénommée sous 2/ a souscrit à concurrence de

cinquante parts sociales intégralement libérées en espèces.

Objet. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger: - La gestion et l exploitation de friteries, snacks, sandwicheries, tavernes, cafétarias et débit de boissons, en ce compris l achat et la vente, l importation et l exportation de toutes boissons alcoolisées ou non ainsi que de tous produits relevant de l alimentation générale - la préparation, la fabrication, le conditionnement, l importation et l exportation, la livraison à domicile ou la vente ambulante de tous plats cuisinés, de toutes denrées alimentaires ou de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris les boissons - l achat, la vente, l échange, l exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto. - l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tout immeuble non bâti à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto. La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut également exercer les fonctions d administrateur, gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.

Cession des parts. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.

Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix. Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution  Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n entreront en fonction qu après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l article 184 du code des sociétés. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze 2/La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de juin deux mil treize à dix-huit heures au siège social de la société, 3/ A été nommée gérante non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame WART Tifanie prénommée, qui a accepté. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. 4/ L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.

Délivrée avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Th. Bricout, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 03.09.2015 15571-0505-013
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16505-0277-010

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE PAUL HOUTART 245 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne