BH INVENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BH INVENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.459.821

Publication

03/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 30.12.2013 13702-0442-013
09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.12.2014, DPT 06.01.2015 15003-0243-011
04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 02.11.2012, DPT 30.11.2012 12651-0176-013
23/03/2011
ÿþMod 2.1

'&01Je Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

11 MARS 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0l734. 1-1 Jrs. ,P..2 ~

Dénomination : BH Invent

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Mitrecq, 5

7370 Dour

Objet de l'acte : SPRL: constitution

"BH Invent"

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABII_ITE t-IMITEE.

à 7370 Dour,

Rue Mitrecq, 5 .

CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 9 mars 2011 par le Notaire Associé, Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), à enregistrer, il apparait que Monsieur BOTMAN Etienne (Etienne-Luc-Paul), né à Hal le vingt-quatre novembre mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 7370 DOUR, rue Mitrecq, 5,

' RN 64.11.24-107.12 et 2. son épouse Madame HUEZ Martine, née à Boussu le vingt-huit janvier mil neuf cent , soixante-quatre, domicilié à 7370 Dour, rue Mitrecq, 5.

RN 64.01.28-142.78 ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Bil Invent", ayant son siège social à 7370 Dour, rue Mitrecq, 5 au capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00¬ ) divisé en trois cents parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les comparants déclarent que les trois cents parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100.¬ ) euros : chacune, comme suit: -par Monsieur BOTMAN Etienne à concurrence de cent cinquante parts sociales, soit QUINZE MILLE EUROS (15.000,00¬ )

-par Madame HUEZ Martine à concurrence de cent cinquante parts sociales, soit QUINZE MILLE EUROS (15.000,00¬ ). Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6371902-48 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de trente mille euros. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

II.  STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "BH Invent'

' Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7370 Dour, rue Mitrecq, 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'Etranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Mod 2.1

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, l'accomplissement de toutes opérations, juridiques, financières, économiques, d'investissement, se rapportant à " tous immeubles situés en Belgique ou à l'étranger. Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra :

I. effectuer pour elle-même et pour tout tiers, l'achat, la vente, la location, le lotissement la promotion, la mise en valeur, la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien, la rénovation, la construction et de manière générale tous contrats de réels portant sur des maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, étant tous biens immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec tous immeubles (en ce compris leur mise en gage).

-ériger toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; . -être intermédiaire commerciale et gérer tout patrimoine immobilier.

Il. -La fourniture tant aux personnes morales qu'aux personnes privées de toutes prestations de services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et artistique et autres dans les domaines, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, du commerce au sens le plus large du terme, la construction, la gestion de personnel, la gestion et valorisation d'entreprises.

-Elle pourra également assurer l'assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets en ces domaines.

-Toute activité de gestion, d'administration de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non.

-La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'acquisition, de souscription, d'échange ou de tout autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions, obligations, bon de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui sera apportés, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra un droit ;

De manière générale elle peut

-réaliser toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière, mobilière ou

immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le

développement.

- s'intéresser, par toute voie (apport, souscription, cession de participation, intervention financière, fusion, etc.)

dans toute affaire, société, entreprise ou association, tant en Belgique qu'à l'étranger.

- exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000,00¬ ). Il est divisé en trois cents parts (300,-) sociales

sans mention de valeur nominale.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

' Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l'exception de ceux réservés par la

loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ils disposent chacun

de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et

en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de novembre à quatorze heures, au siège social

ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social

l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze

jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés

consentent à se réunir.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

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Réservé

au

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belge

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants

du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à.ses arrêtés d'exécution.

Article 21 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être, obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur propositionkde la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

III. Dispositions transitoires

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent ensuite à l'unanimité les

décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille douze.

2° Sont désignés en qualité de gérants Monsieur Etienne BOTMAN et Madame Martine HUEZ, ici présents et qui

acceptent. Ils sont désignés pour une durée indéterminée. Leur mandat sont exercés à titre rémunéré.

3° De ne pas nommer de commissaire.

4° Reprise d'engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les fondateurs et le gérant reprennent tous les actes posés au

nom et pour compte de la société par les fondateurs, depuis le premier mars deux mille onze de telle sorte que ces

engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société directement.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BH INVENT

Adresse
RUE MITRECQ 5 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne