BIBLIOTHEQUE LIBRE DE SENEFFE

Association sans but lucratif


Dénomination : BIBLIOTHEQUE LIBRE DE SENEFFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.742.815

Publication

01/08/2014
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

segget

N° d'entreprise : 31.l .4 y -a 2,15

Iribunal de commerce de GI.,1,.:Eu

ENTRE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Bibliothèque libre de Seneffe

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Général Leman, 17, 7180 Seneffe

Objet de l'acte : Version coordonnée des Statuts

Création de l'ASBL : 11 janvier 1998

Publication des statuts originaux au Moniteur le 17 mars 1988 (N°3544)

Modification des Statuts publiée au Moniteur le 18 main 1989 (N°6102)

Numéro d'identification de ('ASBL : 3544/88

Réélections et nominations diverses publiées au Moniteur le 17 mars 1988 (N°3545), le 3 février 1989

(N°6103), le 7 mai 1992 (N°12847), le 6 janvier 1995 (N°21358), le 25 février 2002 (N°10565)

Modification des statuts décidée le 30 juin 2005.

Modification des statuts décidée le 7 juillet 2014, en attente de publication au Moniteur.

STATUTS

Version coordonnée intégrant les modifications statutaires

TITRE 1 - Dénomination, siège, objet, durée

Art,1 L'association prend pour dénomination Bibliothèque libre de Seneffe.

Art,2 Le siège social est établi à 7180 Seneffe, rue Général Leman, 17 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art.3 L'association a pour but d'assurer la gestion et la promotion des bibliothèques chrétiennes dans la commune de Seneffe, conformément aux directives du chef légitime du diocèse de Tournai et dans le respect du décret en vigueur dans le réseau public de la lecture et les bibliothèques de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Art,4 L'association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il - Les associés

Art.5 Le nombre des membres de l'association n'est pas limitée. Toutefois, il ne peut être inférieur à cinq. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association définie par l'article 3,

Art.6 Les membres sont admis par le Conseil d'administration. La qualité du membre est stipulée par écrit, Art.7 Les membres sont soumis à un cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale qui ne pourra être

supérieure à vingt euros. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement. Art.8 La qualité de membre se perd par le décès ou la démission notifiée au président du Conseil

d'administration.

Art.9 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

t MOD 2.2



Volet B - Suite

TITRE III - Assemblée générale

Art,10 L'assemblée générale est convoquée par le président au cours du premier semestre de l'année civile pour l'approbation des comptes et pour l'établissement du budget de l'année suivante. L'assemblée est en outre convoquée à la demande du conseil d'administration à la requête d'un cinquième des membres de l'association.

Art,11 L'assemblée générale délibère sur des objets portés à l'ordre du jour dans la convocation envoyée au minimum huit jours avant l'assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, En cas de parité, la voix du président est prépondérante, Chaque membre ne peut émettre qu'un vote personnel et éventuellement, un vote de représentation. Chaque associé ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art.12 L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ; à son défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Les pouvoirs, le mode de convocation et cie délibération de l'assemblée générale seront ceux des articles 4 à 8 du 27 juin 1921.

TITRE IV-Administration

Art.13 L'association est administrée par un conseil nommé par l'Assemblée générale des associés.

Art,14 Il se compose de quatre membres au moins, élus pour un terme de six ans, Les administrateurs

sortants sont rééligibles.

Art.15 Le Conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art.16 Le Conseil se réunit, au moins une fois l'an, sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant,

en cas de partage, prépondérante.

Les décisions et résolutions sont consignées dans le registre des procès-verbaux, signés du président et du

secrétaire.

Art.17 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Art.18 Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de gestion journalière, sont signés par le

Président et les deux administrateurs.

Art.19 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.20 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale convoquée en session

extraordinaire parle Conseil d'administration.

TITRE V - Budget, comptes

Art.21 Le Conseil d'administration établit au cours du premier trimestre de l'année civile les comptes de l'exercice précédent, arrêtés à la date du 31 décembre. Les comptes seront soumis à l'Assemblée générale en sa séance statutaire au cours du premier semestre de l'année civile. Les budgets de l'exercice suivants seront soumis à l'Assemblée générale en sa séance statutaire.

TITRE VI - Modifications, dissolutions, liquidation

Art. 22 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale convoquée en session extraordinaire par le Conseil d'adminitsration.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social sera affecté à une ASBL ayant un but semblable. Les biens de l'association ne pourront pas être distribués à ses membres, même par modification des statuts.

Statuts modifiés le 7 juillet 2014 en assemblée générale.

Nomination des administrateurs

Les membres de l'association sans but lucratif réunis en assemblée générale le 7 juillet 2014 ont nommé

membres du conseil d'administration

1. COUTY Laurent, Rue St Antoine, 3, 7181 Feluy

2. DESSEILLE Joël, Rue de Bois d'Haine, 179, 7100 Besonrieux

3. DUVEILLER, Jean, Place d'Hautrage, 42, 7334 Hautrage

4, FILS Pierre, Rue des canadiens, 10, 7180 Seneffe

5. GOFFAUX Thierry, Chemin de la Claire Haie, 119, 7181 Feluy

6. JANSSENS Dominique, Rue des carrières, 93, 7181 Arquennes

7, LEFEVRE Stéphanie, Avenue Reine Astrid, 272, 7180 Seneffe

8. THIRY Bernadette, Rue St Ethon, 39, bte 6, 7181 Feluy

Seneffe, le 07 juillet 2014

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Coordonnées
BIBLIOTHEQUE LIBRE DE SENEFFE

Adresse
RUE GENERAL LEMAN 17 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne