BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE MOUSCRON, EN ABREGE : BIBLIOTHEQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE MOUSCRON, EN ABREGE : BI…
Dénomination : BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE MOUSCRON, EN ABREGE : BIBLIOTHEQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.887.039

Publication

04/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



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N° d'entreprise : 0422.887.039

Dénomination (en entier)

Bibliothèque publique de Mouscron

(en abrégé) : Bibliothèque

Forme juridique : asbl

Siège : 20, rue du Beau-Chêne à 7700 Mouscron

Objet de l'acte

Nomination des administrateurs suivants à la bibliotheque Publique de Mouscron suite à l'AG du 19 février

2013 avec prise d'effet au 01/01/2013

Elodie Scharlaeken, administratrice,12, rue des villas, 7700 Mouscron ,RN86090510262

François Laebens,administrateur, 77, rue du sapin vert, 7700 Mouscron, RN88061317366

William Defrise, administrateur,12, rue Philippe Lebon, 7700 Mouscron, RN 56090304339

Sophie Demets,administratrice, 71/A, rue du val, 7700 Mouscron, RN 88012813012

Angélique Debruyne, administratrice, 31, avenue du cornet, 7730 Estaimpuis, RN 71062534055

Nomination d'un administrateur à [a bibliotheque Publique de Mouscron suite à ['AG du 29 juin 2013 avec prise d'effet au 01/01/2013

Didier Vandeskelde, administrateur 53, rue des trois évêchés, 7783 Le Bizet, RN 51121308501

Réélection des administrateurs suivants à la bibliotheque Publique de Mouscron suite à l'AG du 19 février 2013 avec prise d'effet au 01/01/2013

Didier Dha[luin, administrateur, 46, rue du Christ 7700 Mouscron RN 41101706367, réélu

Hermans Françoise, administratrice, 23, rue neuve 7780 Comines, RN 640212 13092 , réélue

Leman luc,- secrétaire trésorier, 11, Rue du télégraphe 7700 Mouscron RN 520324 07725, réélu

Nys Anna,administratrice, 89, rue de la liesse 7700 Mouscron RN 310301 10453, réélue

Schiltz Thérèse, administratrice 1, rue du château 7730 Estaimpuis RN 530218 06834, réélue

Vaillant Michel, administrateur, 12, rue de la crolière 7700 Luingne RN 530414 03705, réélu Vandepeute Paul, vice-président, 100, boulevard Léopold 7500 Tournai RN 351204 04176, réélu

Vanneste François, administrateur, 33, rue de Rome 7700 Mouscron RN 620521 07154, réélu

Franceus Michel, Président, 21, rue chêne du bus 7700 Luingne RN 491231 06323, réélu

Mathilde Vandorpe, administratrice, 130, rue du labyrinthe 7700 Mouscron RN 811219 04011, réélue

Démission des administrateurs suivants à la bibliotheque Publique de Mouscron suite à l'AG du 19 février 2013 avec prise d'effet au 31/12/2012

Mahïeu Emmanuel,administrateur, 11, rue des brasseurs 7700 Mouscron Absil René, administrateur, , 52, Rue Joseph Vandevelde 7700 Mouscron Burggraeve Maurice, administrateur, 65, rue Jean Jaurès 7700 Mouscron Naessens Frédéric, administrateur, rue du limbourg, 25 7700 Mouscron Emilienne Vandekerkove, administratrice, rue des Longs Trieux n° 60 B RN 470601 10719,

10840, RN 320225 07555,

RN 370617 07936,

RN 760602 04380,

7730 Leers-Nord RN 510713



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Emilienne Vandekerkove, administratrice, rue des Longs Trieux n° 60 B 7730 Leers-Nord RN 510713 10840,

Lucie Baily, administratrice, rue de la Morte Lys n° 44 7780 Comines-Wameton RN 420215 04612,

Michel Franceus Luc Lleman

Président Secrétaire

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" 11037673

Tribunal de Commerce de Tournai

dépo é au greffe le

2 5 FES. 011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0422.887.039

Dénomination

(en entier) : Bibliothèque publique de Mouscron

(en abrégé) : Bibliothèque

Forme juridique : ASBL

Siège : 20, Rue du Beau-Chêne à 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Modification des statuts à l'assemblée générale du 15 décembre 2010

Titre 1 Dénomination, siège, objet, durée

Art 1. L'association sans but lucratif a comme dénomination "Bibliothèque publique de Mouscron", en

abrégé bibliothèque. Numéro de modification : 4036182. Moniteur du 20/01/2000

Art. 2. L'association a son siège en Belgique, rue du Beau-Chêne, 20 à 7700 Mouscron. Il dépend de

l'arrondissement judiciare de Tournai

Art. 3. L'association a pour objet d'assurer la promotion de la lecture publique dans le respect du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992, de l'arrêté ministériel du 28 février 1980, définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau et des autres arrêtés' d'application de ce décret.

Les tâches de l'association s'effectueront dans le respect des conventions conclues avec le Ministère de la Communauté française, la province du Hainaut et la Ville de Mouscron.

Titre 2  Des associés

Art. 4. L'Association est composée de personnes physiques ayant qualité de membres associés qui sont de; deux catégories.

Catégorie A

Les représentants privés composés de :

a)Deux représentants de chaque bibliothèque locale travaillant en collaboration avec la bibliothèque;

publique de Mouscron en tant que bibliothèque principale.

b)Dix représentants pour les bibliothèques de Mouscron dont deux représentants pour chacune des

localités de la ville à savoir : Dottignies, Herseaux et Luingne

Catégorie B

Les représentants des pouvoirs publics :

Leur nombre est équivalent au nombre des représentants de la catégorie A.

Cette représentation est ainsi déterminée.

Conformément au pacte culturel (loi du 10 juillet 1973), chaque groupe politique présent aux conseils; communaux de Estaimpuis, Comines et Mouscron sont représentés. Cette représentation est calculée à la règle proportionnelle suivant modalités ci-après : le nombre de conseillers communaux de chaque groupe est divisé successivement par 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, etc. Les quotients les plus élevés, dont le nombre est égal à celui des représentants en A donneront droit à un représentant. Cette délégation des représentants des pouvoirs publics comprendra au moins un représentant de l'opposition au Conseil Communal de Mouscron.

Art. 5. II est tenu au siège de I'A.S.B.L. un registre contenant l'identité des membres, leurs nom, prénom et domicile, date et lieu de naissance, les décisions relatives à leur admission, à leur démission ou leur exclusion et décès.

Art. 6. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. Tout nouveau membre devra avoir présenté sa demande écrite d'admission à l'association en l'adressant au. président en exercice.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Art. 7. La qualité de membre se perd :

-par le décès ;

 par la démission notifiée par simple courrier, par l'intéressé, au président du conseil d'administration,

-par la cessation de la fonction ayant justifié la désignation.

- En cas de cessation de la participation d'un membre public, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative

du pouvoir qu'il représente.

Art. 8. Les associés démissionnaires ou sortants ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III  Administration

Art. 9. L'association est administrée par une assemblée générale et un conseil d'administration.

A.Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée des membres.

Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres.

Les convocations sont adressées, sous pli fermé, par mail, ou par télécopie au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité simple de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à huit jours. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Néanmoins des résolutions peuvent être prises en dehors de celui-ci.

Art. 11. Pour être valable, toutes les délibérations de l'assemblée générale doivent être prises à la majorité absolue des vois des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre mais chaque membre présent ne peut détenir qu'une procuration.

Art. 12. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président ou, à défaut, par le membre le plus âgé.

Art. 13. II est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Art. 14. L'assemblée générale représente le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa

compétence :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.L'approbation des budgets et comptes ;

5.La dissolution volontaire de l'association ;

6.L'exclusion d'un membre

7.La transformation de l'association en société à la finalité sociale

B.Conseil d'Administration

,

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MDD 2.2

Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration qui a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil.

Le Conseil d'Administration est composé de 3 personnes au moins.

Art. 16. Le conseil d'administration se compose paritairement de membres des pouvoirs publics et de représentants privés.

La délégation des pouvoirs publics comprendra au moins un représentant de l'opposition au conseil communal de Mouscron.

Art. 17. En cas de décès ou de démission d'un administrateur, l'assemblée générale veillera à pourvoir à son remplacement.

Art. 18. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres :

Un président, l'échevin de la culture en assumera le mandat ;

Un vice-président ;

Un secrétaire-trésorier

Le président est mandataire public, le vice-président sera issu des représentants privés.

Art. 19. Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande

du tiers de ses membres et au moins deux fois l'an.

L'ordre du jour des séances est établi par le président.

Art. 20. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.

Art. 21. II est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.

Art. 22. Le conseil d'administration arrête un règlement d'ordre intérieur. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer à la directrice une partie de ses pouvoirs et en tout état de cause le pouvoir de gestion journalière. Cette délégation de pouvoir ne peut être donnée qu'en vertu d'une délibération du conseil d'administration.

Le conseil d'administration fixe les formes dans lesquelles il lui sera rendu compte de l'exercice des pouvoirs qu'il a délégués. Il en sera fait rapport à chaque conseil d'administration.

Art. 22 bis. Le conseil d'administration délégue la gestion journalière à la directrice de la bibliothèque. La gestion journalière comprend, entre autres les actes suivants :

" La signature des correspondances quotidiennes.

" La signature des virements bancaires et transferts, avec obligation de deux signatures.

" La représentation de l'association à l'égard des autorités, administrations et services publics ou privés.

" La détermination de l'occupation du personnel engagé et mis à disposition, et toutes les mesures de gestion des ressources humaines.

" La délibération d'offres dans le cadre des marchés publics qui sont en deçà des seuils de publicité

" La prise des mesures nécessaires ou utiles à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

" La prise des mesures nécessaires ou utiles en cas de non respect du règlement de travail

" L'engagement de personnel dans le cadre de remplacements Cette gestion journalière est confiée à la directrice, à savoir :

" Madame Carine Remmery, directrice.

Art. 23. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés.

Art. 24. L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Chaque année et au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice social, les comptes de l'exercice clos et le projet du budget de l'exercice suivant sera établi par le conseil d'administration. Ceux-ci doivent être approuvés par l'assemblée générale.

Art. 25. Les ressources de l'association sont constituées notamment par

Les subventions de la Communauté Française, de la province, de la ville de Mouscron, d'organismes

publics et d'associations privées.

Les dons et legs.

Les recettes de !institution.

I

Volet B - Suite



MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 26. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et pour autant que les deux tiers de ceux-ci soient présents ou représentés.

La convocation de cette A.G. doit indiquer explicitement les modifications proposées.

A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée à nouveau dans la quinzaine, à laquelle l'assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais en respectant au scrutin la majorité des deux tiers.

Art. 27. L'association peut être dissoute à tout moment. La dissolution ne peut intervenir que par une décision de l'assemblée générale comprenant les deux tiers des membres associés présents ou représentés et après un vote à la majorité des deux tiers de ceux-ci.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau dans la quinzaine. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres associés présents ou représentés, mais en respectant la majorité des deux tiers.

Art. 28. L'association est constituée pour une durée illimitée. En cas de dissolution de l'A.S.B.L. Bibliothèque Publique de Mouscron, l'actif net, meubles et immeubles, sera transféré à une A.S.B.L. répondant aux dispositions du décret de février 1978 organisant le service public de la lecture et de ses arrêtés d'application avec une priorité à une association de l'arrondissement de Mouscron-Comines.

Art. 29. Les bibliothécaires responsables ainsi que la directrice et son adjointe assistent aux réunions d'instance de I'A.S.B.L.

L'assemblée Générale de la Bibliothèque publique de Mouscron désigne comme Administrateurs les personnes désignées par l'Assemblée générale du 28 juin 2007 et enregistré au moniteur sour le numéro 08044678

Michel Franceus, Président

Luc Leman, Secrétaire -Trésorier

Carine Remmery, directrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE MOUSCRON, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU BEAU-CHENE 20 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne