BICS-ASSIETTES-TOITS, EN ABREGE : BASTOS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BICS-ASSIETTES-TOITS, EN ABREGE : BASTOS
Dénomination : BICS-ASSIETTES-TOITS, EN ABREGE : BASTOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.879.695

Publication

13/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

CREATION DE L'ASBL BASTOS: BICS-ASSIETTES-TOITS

Les dénommés ci après:

1. Ngendakumana Marie-Goreth, belge, résidant Marais du bernil 10, 7900 Leuze-en-Hainaut

2. Ntimpirantije Abel, belge, résidant Marais du Bernil10, 7900 Leuze-en-Hainaut

3. Irakoze Florent, belge, résidant rue François Joseph Navez 177, 1030 Scharbeek

4. Munezero Bienvenue, belege, résidant Koning boudewijnstraat 16/0, 9000 Gent

5.Uwondironda Aline résidant chaussée de vilvoorde 43/08, 1850 Grimbergen

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi belge du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les statuts de cette association sont formulés comme suit :

TITRE I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1. Dénomination

L association prend pour dénomination : BICS-ASSIETTES-TOITS, en abrégé «BASTOS ». L association est

pluraliste et non confessionnelle.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi au n° 10 MARAIS DU BERNIL à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT, dans l arrondissement

judiciaire de Tournai. L adresse de ce siège peut être modifiée en tout moment sur décision de l Assemblée

Générale (AG) conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification des statuts.

Article 3. Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II. BUT

Article 4. L association a pour but l aide à la scolarisation des enfants indigents au Burundi

1. Développer des actions destinées à sensibiliser le public belge sur l importance du soutien du droit à l éducation scolaire et la contribution de celui-ci à l épanouissement individuel, à l égalité des chances dans la société.

2. Initier des activités génératrices de fonds afin de subsidier au financement de la scolarisation des enfants indigents.

3. Soutenir les familles mono parentales connaissant des difficultés matérielles soit par aide directe, soit en

initiant des microprojets générateurs de revenu, les priorités étant le logement salubre et décent et la lutte contre

la malnutrition

TITRE III. MEMBRES

Article 5. L association est composée de membres fondateurs, effectifs et affiliés d honneur. Le nombre

membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6. Sont membres fondateurs:

Sont membres fondateurs, les membres qui ont assisté à l assemblée générale constitutive de BASTOS et qui

sont signataires des présents statuts; ils sont d'office membres effectifs

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BICS-ASSIETTES-TOITS

(en abrégé) : BASTOS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Marais du Bernil(L) 10

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301578*

Volet B

0521879695

7900

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Leuze-en-Hainaut

Greffe

Déposé

09-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 7. Est membre effectif toute personne qui en a fait la demande par écrit ou courriel et qui est admise en cette qualité par l AG sur proposition du Conseil d Administration (CA).

Les membres effectifs apportent leur soutien à l association ; ils participent aux activités organisées ou en bénéficient dans le strict respect des statuts et du Règlement d Ordre Intérieur (ROI).

Article 8. Le CA peut accorder le titre d affilié d honneur ou émérite à toute personne physique ou morale qui apporte un soutien appréciable à l association ou qui a rendu d éminents services à celle-ci.

Article 9. Les membres effectifs sont libres de se retirer de l association à tout moment ; ils doivent à cet effet, sauf cas de force majeur, adresser par écrit leur demande au CA au moins deux mois avant l effectivité de leur démission.

Article 10. L exclusion d un membre fondateur ne peut être prononcée que par l AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L exclusion d un membre effectif est prononcée par le CA à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, la dissolution, le défaut de présence à deux AG consécutives, l inactivité avérée, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Le CA peut suspendre le membre visé, jusqu à la décision de l Assemblée Générale (AG).

Article 11. Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni remboursement des cotisations ni apposition de scellés ni inventaire. Le membre démissionnaire reste par contre tenu au paiement des cotisations, dettes, et/ou autres engagements vis-à-vis de BASTOS

Article 12. Le CA tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi de 2002.

Article 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association. Article 14. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l AG. Le montant de cette cotisation est compris entre 10 ¬ et 50¬ par an selon la décision de l AG sans compter les autres contributions à convenir pour les activités spécifiques.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. L Assemblée Générale (AG) est l organe suprême de l association ; elle est composée de tous les membres effectifs.

L AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation des avantages éventuels liés à l accomplissement de leur mission;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. l approbation des budgets et des comptes

6. la dissolution volontaire de l association

7. les exclusions de membres

8. la transformation de l association en société à finalité sociale

9. tout autre pouvoir qui lui est reconnu par les présents statuts, leurs modifications ou la loi.

Article 16. Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du premier trimestre. L association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA Tous les membres doivent être convoqués à l AG par le CA par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l AG. Le fax ou la lettre ordinaire sera signé(e) par le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Président. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 17. Chaque membre a le droit d assister à l AG. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l association. Celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur de plus d une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative.

Article 18. L AG est présidée par le Président du CA

Article 19. L AG ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres sont présents ou représentés. Les décisions de l AG sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première AG dûment convoquée, une seconde réunion de l AG ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l AG, sous réserve de l application in casus des dispositions légales.

Article 20. L AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21. Les décisions de l AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier, conformément aux dispositions légales en la matière.

TITRE V. CONSEIL D ADMINISTRATION (CA)

Article 22. L association est administrée par un Conseil d Administration (CA) composé de trois personnes au moins. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23. En cas de vacances au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l AG. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 24. Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des deux autres administrateurs disponible.

Le CA, selon les besoins, peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à titre consultatif uniquement.

Article 25. Le CA se réunit au moins une fois par trimestre. Toutefois, des réunions supplémentaires peuvent être tenues chaque fois que les nécessités de l association l exigent ou à la demande d un de ses membres. Les convocations sont envoyées par le Président ou son remplaçant, par simple lettre, téléfax, courriel ou par SMS, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. La réunion peut se faire via internet quand les disponibilités l exigent.

Le CA délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Toutefois ce nombre ne peut être inférieur à trois.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l approbation des candidatures de nouveaux membres réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au CA par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de vote ex æquo au terme d un scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l AG.

Article 27. Le CA gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec usage de signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29. Un règlement d ordre intérieur (ROI) devra être présenté par le CA à l AG endéans les 3 mois suivant la date de la constitution de l association. Des modifications à ce ROI pourront être apportées par l AG, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Article 31. Les ressources de l association sont constituées des cotisations, dons, legs, financements, subventions et produits des activités.

Article 32. Les comptes et le rapport narratif de l exercice écoulé de même que le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l AG ordinaire par le CA.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, les adhérents, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel l émetteur de ladite requête doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l AG désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

L AG nomme, tous les trois ans, un commissaire et son suppléant, tous deux non membres du CA. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Article 35. En cas de dissolution de l association, l AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 36. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, par le ROI et par les usages.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 37. Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions ci-dessous, qui ne deviendront effectives qu à

dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs, qui acceptent ce mandat :

Madame NGENDAKUMANA Marie-Goreth, Présidente

Monsieur IRAKOZE Florent, Secrétaire

Monsieur NTIMPIRANTIJE Abel, Trésorier

Article 38. Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 01 avril pour se clôturer le 31 décembre

2013.

Fait à Leuze, le 15 février 2013

Les membres fondateurs:

NGENDAKUMANA Marie-Goreth

IRAKOZE Florent

NTIMPIRANTIJE Abel

MUNEZERO Bienvenue

UWONDIRONDA Aline

Coordonnées
BICS-ASSIETTES-TOITS, EN ABREGE : BASTOS

Adresse
MARAIS DU BERNIL 10 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne