BIEN-ETRE ANIMAL, EN ABREGE : BEA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BIEN-ETRE ANIMAL, EN ABREGE : BEA
Dénomination : BIEN-ETRE ANIMAL, EN ABREGE : BEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.926.503

Publication

09/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL. DE COMMERCE

2 9 MAI 2015

DIN/ION MONS

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N" d'entreprise : 0620..9316. 5o3

Dénomination

(en entier) : Bien-Etre Animal

(en abrégé) : BEA

Forme juridique : ASBL

siège : Rue des Canadiens 100 - 7370 Dour

Objet de l'acte : Constitution d'une Association sans but lucratif

Titre I : Dénomination - Siège Social - But

Art.1 : L'association sans but lucratif est dénommée "Bien-Etre Animal asbl".

Art.2 : Les membres fondateurs sont:

Emilie LEFEBVRE, domiciliée 111/3, Rue Ropaix à 7370 Petit Dour et inscrite au registre national sous le numéro 801202-256-90

Mélisse PISTIDDA, domiciliée 5, Rue Michel Cavenaile à 7350 Thulin et inscrite au registre national sous le numéro 850720-124-43

Anaïs LELEUX, domicilié Rue de Crespin, 118 à 7350 Hensies et enregistré sous le numéro 850512-194.68

Art.3 : Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons à 7370 Dour - Rue des Canadiens, 100..

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée ou modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

Art.4: L'Association a pour but de sensibiliser les différents publics au bien-être animal par le biais de

l'organisation d'événements s'y rapportant (salons, conférences, actions de sensibilisation,...).

L'Association peut accomplir tous les actes se référant ditrectement ou indirectement à son but,

Elle peut dans ce cadre, s'adonner à des activités commerciales, se rendre acquéreur de tout bien meuble

ou immeuble, les prendre en location,

Les gains résultant de ces activités commerciales devront être consacrés à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.

Art. 5 L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il : Membres

Art. 6 Sont membres effectifs les membres fondateurs cités à l'art.2 des présents statuts.

Les nouveaux membres effectifs sont, les personnes physiques et morales qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale par les deux tiers des voix présentes ou valablement représentées .

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par pli simple.

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MOD 2.2

Les tiers qui le désirent peuvent devenir membres adhérents de l'association. Ils ne disposent d'aucun droit relatif à la gestion de l'ASBL. Ainsi, ces membres adhérents ne disposent pas du droit de vote dans les instances de l'asbl.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit (via courrier simple ou courrier électronique) sa démission au Conseil d'Administration.

Sera déclaré démissionnaire de plein droit tout membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou valablement représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent ni réclamer, requérir ou relever, ni apposition de scellé, ni inventaires et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations éventuellement versées.

De par leurs prestations, les membres effectifs peuvent participer à la réalisation du but de l'association. Dans ce cadre, ils peuvent éventuellement percevoir le remboursement de frais et ce après avoir obtenu l'accord du Conseil d'Administration tant sur le principe que sur le montant et les conditions liées.

L'Association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du Conseil d'Administration selon les modalités prévues à l'Art. 10 de la loi du 27 juin 1921.

Ce registre reprend les nom, prénom, domicile, date de naissance et nationalité des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique , le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration.

Art.7 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par courrier au Conseil d'Administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant de situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le Président du Conseil d'Administration.

Titre III : Cotisations

Art. 8 : Les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement.

Titre IV ï L'Assemblée Générale

Art. 9 ; L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'affectation des biens en cas de dissolution ;

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MOD 2.2

- le droit d'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

- les exclusions de membres :

- fa transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 10 : 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de niai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 11 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier simple ou courrier

électronique adressé à chaque membre visé au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un

administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association, moyennant une procuration dûement complétée. Le nombre de procuration est limitée à une par membre.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Lorsque ie quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée (au total du nombre de membres présents ou représentés), une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Art. 13 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de l'asbl en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Titre IV ; Administration

Art. 14 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 15 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

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Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Les convocations sont envoyées par un administrateur par courrier simple ou courrier électronique au moins

huit jours calendrier avant le date de réunion.

Tout comme pour la convocation de l'Assemblée Générale, elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu de

la réunion.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion lors du Conseil d'Administration.

Dans le cas où, elles s'avéreraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être

consultées avant ledit Conseil

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 16: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Le délégué à la gestion journalière peut agir individuellement. Cela signifie qu'il dispose individuellement du pouvoir de gestion et de représentation de l'association pour accomplir des actes de gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge, comme requis à l'art. 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 17; Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le Président et par un Administrateur lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci étant exercé à titre gratuit.

Titre V ; Disposition diverses

Art. 18; Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 19 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 20 ; Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par ie Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'art. 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 21 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 22 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, comme prévu par l'article 2, 1 et al. 9° de la loi sur les asbl),

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 23 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Titre VI : Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - suite

1) Exercice social:

Par exception à fart. 19, le premier exercice débutera ce ler juin 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

2) Administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs:

*Emille Lefèbvre

*Métissa Pistidda

*Anaïs Leleux qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de Présidente Anáis LELEUX

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Coordonnées
BIEN-ETRE ANIMAL, EN ABREGE : BEA

Adresse
RUE DES CANADIENS 100 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne