BIEN-ETRE POUR LA PERSONNE AGEE, EN ABREGE : BEPA

Dénomination : BIEN-ETRE POUR LA PERSONNE AGEE, EN ABREGE : BEPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.175.990

Publication

21/10/2011

��MOD 2.2

21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Copie.� publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce

1 t OCT. 20f1

CHARLEROI

N� d'entreprise : 040 A,I; 390

D�nomination

(en entier) : Bien-�tre pour la Personne �g�e

(en abr�g�) : BEPA asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Acoz 22

6280 Joncret

Objet de d'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le premier octobre, les soussign�s :

1. De Longueville Xavier, n� le 28 avril 1974 � Montignies/Sur/Sambre, domicili� � 6280 Joncret, Rue d'Acoz 22, psychiatre, de nationalit� belge

2. De Gregorio Fran�ois, n� le 27 octobre 1976 � Charleroi, domicili� � 5020 Flawinne, rue Marcel H�ron 63, psychiatre, de nationalit� belge

3. Linsmaux Jean-Benoit, n� le 29 ao�t 1977 � Li�ge, domicili� rue Fran�ois Dufer, 18 �

5000 Namur, psychiatre, de nationalit� belge

ont constitu� entre eux une association sans but lucratif.

Ils �tablissent les statuts comme suit:

Titre I : Forme juridique, d�nomination, si�ge et dur�e

Art.1 : L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une Association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � asbl�), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur Belge du premier juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi

du 22 d�cembre 2003. L'asbl portera la d�nomination " Bien-Etre pour la Personne Ag�e ", en abr�g� � BEPA �. Tous les actes, factures, annonces,publications et autres documents �manant de l'asbl mentionneront la d�nomination � Bien-Etre pour la personne Ag�e � ou � BEPA � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 : Son si�ge est sis � Joncret, rue d'Acoz 22.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Celui-ci pourra �tre transf�r� � tout autre endroit sur le territoire belge, par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Art. 3 : L'asbl est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Titre Il : Objet

Art. 4 : L'asbl a pour but et objet principal de promouvoir le bien �tre g�n�ral, la qualit� de vie et la bonne sant� des personnes �g�es (dans ses aspects physiques, psychologiques et sociaux.)

L'asbl visera en particulier � assurer ce bien �tre g�n�ral et cette qualit� de vie chez les personnes �g�es pr�sentant des sympt�mes psychiatriques ou neurologiques les excluant habituellement des circuits de soins les plus accueillants, les plus stables et les plus ad�quats.

Art. 5 : Pour ce faire, l'asbl utilisera comme moyens :

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD2.2

V

R�serv� r.)1 3 r -- su;ta

au 1�) La gestion de un ou plusieurs �tablissements pour personnes �g�es (r�sidences ser-

Moniteur vices, maisons de repos, maisons de repos et de soins, communaut�s th�rapeutiques, habi-belge

Cations supervis�es)

2�) L'achat et la location de mat�riel et de tout bien mobilier ou immobilier visant � am�liorer

la sant� et le bien-�tre des personnes �g�es

3�) L'assistance psychologique et psychiatrique aux personnes �g�es

4�) L'entretien de contacts avec toutes autres soci�t�s, belges ou �trang�res, oeuvrant dans

le m�me esprit

5�) La coordination des prises en charge multiples de personnes �g�es.

6�) L'aide aux d�placements, la fourniture de repas, etc.

7�) Tout autre moyen se rapportant � l'objet principal

Art. 6 : Dans son fonctionnement journalier, l'asbl veillera � :

1�) D�velopper les outils n�cessaires � ses missions, en s'engageant notamment � faire b�-

n�ficier les patients qui en ont besoin de soins psychiatriques appropri�s.

2�) Favoriser l'acc�s � des soins de qualit� aux patients provenant de groupes sociaux d�fa-

voris�s ou vivant dans la pauvret�, pr�sentant une d�ficience mentale ou atteints d'affections

psychiatriques

3�) Favoriser les contacts interg�n�rationnels tellement b�n�fiques � tous.

4�) Favoriser des rapports humains dignes et �quitables, dans le plus grand respect des va-

leurs morales.

Art. 7 : Afin de parvenir � ses objectifs, l'asbl peut poser tous les actes se rapportant directe-

ment ou indirectement � son objet. Ces actions se retrouveront dans le plan pluriannuel d'ac-

tivit�s approuv� par l'Assembl�e g�n�rale. L'asbl peut notamment pr�ter son concours et

s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Titre III : Membres, affiliation, extension, exclusion

Art. 8:

� ler. L'association est compos�e de groupes membres et de membres individuels, per-

sonnes physiques ou morales qui, par leurs activit�s, contribuent � la r�alisation de l'objet

social. On distingue �galement les membres effectifs et les membres adh�rents.

�2. Les groupes membres sont propos�s par l'assembl�e g�n�rale aux membres adh�rents. Ils rassemblent des membres adh�rents contribuant et participant de la m�me mani�re aux activit�s de l'asbl. Les groupes membres sont des associations de fait ou des personnes morales. Elles sont pr�sid�es par un membre effectif de l'association.

�3. En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Art. 9 :

�1 er. Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte,

- les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s. La d�cision de celle-ci sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

�2. Pour �tre membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

�tre majeur,

avoir sign� la Charte et le ROI dont il est question au Titre VII des pr�sents statuts.

�3. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

�4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Les personnes morales qui sont membres effectifs d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

�5. L'asbl tient, en son si�ge, un registre de ses membres.

�6. L'assembl�e g�n�rale pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Art. 10 : Les membres effectifs apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leurs comp�tences. L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de responsabilit� individuelle quant aux engagements de l'association.

Art. 11 : Les membres effectifs ou adh�rents de l'association sont libres de se retirer � tout moment en adressant leur d�mission par �crit � l'asbl.

Art. 12 : Seule l'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour admettre ou exclure de l'Assembl�e g�n�rale un membre ou un groupe membre.

Mentionner sur la derni�re page du Voet 3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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~

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOO 2.2

A cet effet, l'unanimit� des membres effectifs est n�cessaire pour admettre ou exclure de l'Assembl�e g�n�rale un membre effectif , et la majorit� des deux tiers des membres pr�sents � l'Assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour admettre ou exclure de l'Assembl�e g�n�rale un membre adh�rent. Les autres conditions de sortie des membres sont r�gl�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13:

� ler. Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I. ou � la Charte, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

�2. Les membres perdent automatiquement leur qualit� de membre d�s qu'une absence non-justifi�e lors d'une Assembl�e g�n�rale se produit trois fois. La justification doit �tre adress�e au pr�sident du conseil d'administration par �crit.

�3. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 14 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Titre IV : L'Assembl�e g�n�rale

Art. 15 :

�1er. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de la mani�re suivante :

- tous les membres effectifs personnes physiques

- un repr�sentant de chaque membre effectif personne morale

�2. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut,

par le plus vieux des administrateurs pr�sents.

Art. 16 : L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par

la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. la modification des statuts,

2. la dissolution volontaire de ('asbl en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re,

3. l'approbation du budget et des comptes annuels,

4. la nomination et la r�vocation des administrateurs,

5. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

6. la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

7. l'exercice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts et non express�ment confi�s au conseil d'administration,

8. l'approbation du plan d'activit�s pluriannuel,

9. l'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.),

10. l'approbation de la Charte,

11. l'admission ou l'exclusion de membres effectifs,

12. toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art. 17 :

� 1er. L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au moins une fois par an. Les convocations se feront par lettre ordinaire, fax ou courriel du pr�sident du conseil d'administration, au moins trente jours avant la date fix�e pour l'Assembl�e g�n�rale. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

�2. Les membres peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Chaque procuration doit �tre �crite.

�3. Un cinqui�me des membres effectifs peut demander une Assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'aide d'une lettre motiv�e au pr�sident du conseil d'administration.

�4. Une modification aux statuts ne peut avoir lieu que si ce point a �t� inscrit � l'ordre du jour. Cette modification aux statuts ne peut alors porter que sur la proposition qui aura �t� port�e � la connaissance des membres, dans la convocation � l'Assembl�e g�n�rale. Toute modification aux statuts doit �tre approuv�e par une majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� les statuts en d�cident autrement.

�5. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002 sur les asbl, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant que la majorit� en d�cide point par point au d�but de la s�ance.

�6. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Art. 18 : � 1er. L'Assembl�e g�n�rale si�ge valablement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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VIJa1B-sac.

Seuls les membres effectifs de l'association ont droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou dans les statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les membres adh�rents, sympathisants, affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

�2. Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Art. 19 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux et contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'asbl, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Art. 20:

�1er. Toute modification � l'objet social de l'association ne peut �tre d�cid�e qu'en Assembl�e g�n�rale, par une majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s. �2. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre V : Le conseil d'administration

Art. 21 :

�1 er. L'asbl est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres de l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

�2. Les mandats d'administrateurs ne sont pas limit�s dans le temps. Un membre du conseil d'administration peut remettre sa d�mission du conseil d'administration en adressant une lettre au pr�sident. Il peut �tre r��ligible ult�rieurement.

�3. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ces fonctions sont assum�es par le tr�sorier, ou par le plus vieux des administrateurs pr�sents.

�4. Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

�5. Le coordinateur du personnel de l'asbl est membre invit� permanent aux r�unions du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Art. 22 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 23 : Les d�cisions des r�unions du conseil d'administration sont consign�es dans le proc�s verbal r�dig� apr�s chaque r�union. Ce proc�s verbal doit �tre approuv� lors de la r�union suivante du conseil d'administration. Une fois approuv�es, ces d�cisions sont contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 24 : Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus en vue de la gestion de l'asbl, au sens le plus large du terme, except� ce qui est r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la Loi du 27 juin 1921 ou par les statuts.

Art. 25 : Le Conseil d'administration est le seul organe responsable vis-�-vis de l'ext�rieur et est comp�tent pour repr�senter l'association devant les tribunaux en tant que partie demanderesse ou d�fenderesse. il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�-

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

~f r MOD2.2

R�serv� VI

-

Monau iteur sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement

belge ou conjointement.

Celui-ci est d�sign� pour deux ans (et en ce cas r��ligible), et est de tout temps r�vocable par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 26 : Le Conseil d'administration nomme et r�voque le personnel. Il fixe les conditions et la r�mun�ration.

Art. 27 : Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs tiers, � un administrateur ou � un coordinateur avec autorisation de signature qui engage l'association.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis par le conseil d'administration. Ils sont d�sign�s pour deux ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou en coll�ge.

Il n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Sont consid�r�s comme �actes de gestion journali�re� toutes les op�rations qui doivent �tre r�alis�es au jour le jour pour assurer un fonctionnement normal de l'asbl, et qui en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Art. 28 : Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un des membres du conseil, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration. Chaque procuration doit �tre �crite.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Art. 29 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs.

Titre VI : Comptes, Budget

Art. 30 : Le premier exercice comptable d�bute au 1er octobre 2011 et est clos le 31 d�cembre 2012. Les exercices comptables ult�rieurs d�buteront chaque 1er janvier et se cl�tureront le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Art. 31 : Les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif � l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 32 :

�ler. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel concernant les comptes et les livres comptables de l'exercice �coul�. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

�2. L'Assembl�e g�n�rale d�signe un (ou plusieurs) v�rificateur aux comptes. Le(s) v�rifica-teur(s) aux comptes est(sont) choisi(s) en-dehors du Conseil d'administration. II(s) est(sont) charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. II(s) est(sont) nomm�(s) annuellement et r��ligible(s).

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le(s) v�rificateur(s), il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Art. 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, adh�rents, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre VII : Dispositions diverses

Art. 34 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 35 : Une charte pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � cette charte pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

VoJ l D - su�ta

Titre VIII : Dissolution, liquidation Art. 36 : La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que lors d'une r�union de l'Assembl�e g�n�rale � laquelle* au moins deux tiers des membres sont pr�sents et expriment leur voix, et lorsque la dissolution est d�cid�e aux deux tiers des voix, cette d�cision doit comporter la destination des biens et des cr�ances de l'association.

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net et � l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher de l'objet de l'association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

R��erv�

au

Moniteur

belge

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Titre Vill : Divers

Art. 37 : Toute les dispositions de la Loi du 21 juin 1921 accordant la personnalit� juridique

sont de stricte application.

Art. 38 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du

27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Joncret, le 1 er octobre 2011.

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu, en qualit� d'administrateurs : De Longueville Xavier et De Gregorio Fran�ois, qui acceptent ce mandat.

Ceux-ci se constituent imm�diatement en conseil d'administration et prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1- Est d�sign� en qualit� de pr�sident et secr�taire Xavier De Longueville, pr�cit�, ici pr�-. sent et qui accepte.

2 - Est d�sign� en qualit� de tr�sorier Fran�ois De Gregorio, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

Pour extrait conforme du rapport de l'assembl�e g�n�rale et du rapport du conseil d'administration.

Lei octobre 2011.

Xavier De Longueville, pr�sident du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIEN-ETRE POUR LA PERSONNE AGEE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE D'ACOZ 22 6280 JONCRET

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BIEN-ETRE POUR LA PERSONNE AGEE, EN ABREGE : BEPA

Association sans but lucratif

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