BIEN ETRE POUR TOUS, EN ABREGE : B.E.P.T

Association sans but lucratif


Dénomination : BIEN ETRE POUR TOUS, EN ABREGE : B.E.P.T
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.628.447

Publication

23/07/2013
ÿþN° d'entreprise : S Z, U Lt

Dénomination Bien être pour Tous

(en entier;

(en abrégé) :-

13.E.P.T

Forme juridique : _ASBL

Siège :. 38, rue cab Commerce 6238 Pont à-Celles

Objet de l'acte : STATUTS

Texte

Leejuin2013, les soussignés

Jacques SCORNEAU né à Charleroi le 1 décembre 1940, domicilié à Haren (1130) rue de Verdun, 22

Corinne MAHIEU née à Alger le 9 octobre 1960, domiciliée à Nivelles (1400) rue Sainte Barbe, 116

Aramata OUATTARA née 3 mai 1981 à Yorobodi/bandege domiciliée à Haren, rue de Verdun, 22

Titre Ier- Dénomination, siège

Art ler : L'association est dénommée « Bien être pour Tous » en abrégé « B.E.P.T» a.s.b.1

Art 2 : son siège social est établi à Pont-=-Celles 38, rue du Commerce dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi.

TITRE II-BUTS

Art.3 : L'association a pour objectifs :

- de favoriser la vie en commun par le bien être

- de favoriser les relations entre personnes en supprimant les inconvénients dus à des troubles de santé

- de porter aide aux sportifs, aux personnes âgées en favorisant leur mode de vie

- de participer en collaboration avec des ONG à lutter contre la malnutrition des enfants

- de s'occuper de l'enfance dans les pays tiers

- de permettre aux citoyens de se rencontrer, d'humaniser les relations par des réunions, des cninférences. des

'TITRE 114 - Membres

Section 4u- Membres

Art. 5 " I.'alieociatiolt .est composée de membres effectifs, de membres adhérente et de membres

s ~ de membres effectifs ne peut ét<e inféneurà trots

Art 6 par. Sont membres e>kas :

14' tesutembresiandateurs, satraettslés aux présentes.

e tout membre adhérent tui, présenté pat deux mentbres effectels au moins, est admis par dérision de

liossemblés générale merrnjaribé desdetpc tiers des membres effectifs présents ou représentés. "

par. 2. Toute personne qui'désue être membre adhérent doit adresser une dEittïtsntlis draile au siège de

fassactaiiart. Les admissions sont déCaees sauaeramerrrent{tar le conseil datárGtistratiact.

pan 3. Les merlbres sympathisants ont souscrit une carte de soutien et sont informés des activités de

l'association, mafs ne participent pas aux assemblées générales.

,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B.

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

1

111111111111311.11§111,1I1111111

Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

12 MIL. 2013

Le greffier

C3rerr8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art 7 : Le consul d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents Section 2- Démission, exclusion, suspension

Art 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de ressocialian en adressant par écrit leur démission à l'association L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblés générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou

représentés. .

TITRE ti!- Cotisations

Réservé

au

Moniteur

belge

Art 9 . Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé par l'assemblee générale Elle ne pourra être supérieur à EUR 100 pour les membres effectifs et adhérents et à E[JR.50 pour - les membres sympathisants.

TITRE V - Assemblée générale

Art 10 L'assemblée générale est composée #tes membres effectifs et des membres adhérants Seuls les membres effectifs ont te droit de vote L'assemblée générale possède les pouvoirs qui hé Sont reconnus par la loi.

M. 11 :11 doit être tenu une assemblée générale chaque année le troisième vendredi du mois de rai ê 20 heures, au beu Indlquedans la comrocabon_-

Art. 12.: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'admlidetration par lettre ordinaire adressée au

rrwlns hut jobs avant l'assemblée et signée parle secrétaire ou te président au nom (1et'as on.

Art. 13 . Chaque membre a le cirol d'assister à rassemblée. U peut se faire reprèsenter per un mandataire, .

membre hé-même. Seuls tes membres effectifs ont le droit de voie_ Chacun d'eux dispose d'une voue et ne

peut être représenté que. par un membre effectif.

M. 14 L'assemblée générale est présidée perle président du conseil d'ion.

Art 16.: Les résolubgns sont prises à la majcrté sbnpie des membres ers présents ou représentés,

sauf dans tes ces di il en est décidé autrement par ta Ici oit les présents statuts

TITRE ilt -Administratton. ~

Ait 16 ' Le conseil d'administration est composé de trois pensantes au moins, nommés parant les membres

effectifs par rassemblée générait pour un terme de 5 ans, rééligibles, et en tout cris révocables par elle.

Le nombre des administratetms dolt en tout cas toujours èíre irrfêncer eu nombre de personnes membres

effectifs de l'association.

Toutefois, sr seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil (l'administration n'est

composé que de deux personnes.

Art. 17 : Le conseil d'administration a_ les pouvoirs les plus -étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Le conseil désig ie en son sein effectifs rfn" président, un trésorier et un secrétaire.

Le conseil se réunit sur convocation du président

D forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres est présente

Ses décisions sont prises à ta majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celledu président est

prépondérante .

En cas d'empêchement du Président, eies fonctions sont assumes par le Secrétaire.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de ressociatlart avec !usage de ta signature afférente à Cette gestion, à un administrateur délégué choisi en son sein et dont ti forera les pouvoirs.

L'association est valablement représentée, à moins d'une délégation du conseil, solt par deux admirustrateurs agissant eonjoedement, sort par un adreinistretemedélésué, soit parte Président

TITRE VII - Disposions diverses

Art 18 : L'exercice social convuence Ie premier janvier pour sap terminer le trente et un décembre.

Art. 19 : En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désigne lie liquidateur, détermine ses

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de rayait. social.

Cette affectation dort obligatoirement être faite en faveur d'unefin désintéressée.

Art 20 . Tout ce qui n'est pas prévu aux préserts" statuts est réglé par la tof du 27 Juin 1921, régissant les

associations wits but lucratif, modifiée par te tel du 2 Mai 2002

Les dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont censées non èantes.

Dispositions transitoires _ . "

Le premier exercice débutera ce jdur" pour Se *errer le 31 décernbre.2013

La première assemblée générale annuelle se tiendra le tiolelème vendredi du naris de mai 2014 à 20

heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B  suite

Sont désignés comme administrateurs :

-Monsieur Jacques SCORNEAU, soussigné

- Madame Corinne MAHIEU, soussigné

A l'instant le Conseil d'administration se réunit et décide Ies nominations suivantes.

Monsieur Jacques Scomeau est désigné comme président du onseil d'administration lequel accepte.

Madame Corinne Mahieu est désigné comme secrétaire-, ' nier laquelle accepte.

Ainsi fait à Charleroi le I0 juin 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteur belge -

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Coordonnées
BIEN ETRE POUR TOUS, EN ABREGE : B.E.P.T

Adresse
RUE DU COMMERCE 38 6238 LUTTRE

Code postal : 6238
Localité : Luttre
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne