BIENVENUE CHEZ VOUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIENVENUE CHEZ VOUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.512.701

Publication

31/12/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Moa 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : , S 12 ,

Dénomination

(en entier) : BIENVENUE CHEZ VOUS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, Clos du Pont-à-Noie, 33

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidence à Sambreville, le quatorze décembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit

CONSTITUANTS

1/ Mademoiselle CAMERLENGO, Déborah, née à Charleroi, le onze septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national : 87091119210), domiciliée à 6032 CHARLEROI (MONT-SUR-MARCHIENNE), Clos du Pont-à-NoIe, numéro 33.

2/ Monsieur VAN BRABANDT, Nicolas, né à Charleroi, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 82110831778), domicilié à 6032 CHARLEROI (MONT-SUR-MARCHIENNE), Clos du Pont-à-Nole, numéro 33.

FORME-DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Elle est dénommée " BIENVENUE CHEZ VOUS ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, Clos du Pont-à-Noie, numéro 33.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers toutes les opérations d'agent immobilier, la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.

La conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou commercial, l'établissement de tous plans d'exécution ou devis se rapportant à ces projets, la conclusion de tous marchés de travaux. Pour réaliser cet objet, la société pourra obtenir ou acquérir tout brevet, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes Ies licences d'exploitation en tout pays.

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Tribunal de Commerce

1 8 OCC, 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial.

L'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celle réservées légalement aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

Elle pourra s'intéresser par voir d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, association ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes du capital, intégralement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, comme suit :

1/ Mademoiselle CAMERLENGO Déborah à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts ;

2/ Monsieur VAN BRABANDT Nicolas à concurrence de une (I) part.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous Ies actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

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L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent Tordre du jour avec I'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la secônde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Mademoiselle CAMERLENGO Déborah, préqualifiée et qui accepte.

Elle est nommée avec les pouvoir les plus étendus, jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat est rémunéré.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

" Réservé

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Mentionner sur [a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIENVENUE CHEZ VOUS

Adresse
CLOS DU PONT-A-NOLE 33 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne