BINCHE HANDISPORT

Association sans but lucratif


Dénomination : BINCHE HANDISPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.021.818

Publication

03/10/2014
ÿþMOD2.2

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 4 SEP. 2O 4

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv( 1lIIiImuIII1j1111111111m

au

Moniteu

belge

N' d'entreprise : 836.021.818

Cercle Sportif ' . Mons-Borinage

CSMB

ASBL

Rue ide_L_F.o,3-rA i Aie /15S(- q-3~o eLAR&&3oN

Changement de dénomination, transfert du siège social, démissions et nominations d'administrateurs, nouvelle désignation de président, secrétaire et trésorier, modifications des statuts

TextChangement de dénimination: Cercle sportif Ha.Vi. Mons Borinage

Démission(s) d'administrateur(s) : Stiemon Laurent, Rue de Coifontaine, 154 à 7390 Quaregnon.

Nomination d'administrateurs :

Coenen Pascal, Rue Claude de Bettignies, 38 à 7000 Mons

Servotte Geoffrey, Rue Edgard Pierman, 7 à 7870 Lens

Jorion Anne, Rue Edgard Plerman,7 à 7870 Lens

Houze Jérôme, Rue du Petit Marais, 14 à 7011 Ghlin

Nouvelle désignation :

Présidente : Catinus Nathalie, Rue Claude de Bettignies, 38 à 7000 Mons

Vice-Président: Servotte Geoffrey, Rue Edgard Pierman, 7 à 7870 Lens

Secrétaire: Coenen Pascal, Rue Claude de Bettignies, 38 à 7000 Mons

Trésorière; Jorion Anne, Rue Edgard Pierman, 7 à 7870 Lens

Administrateur: Houze Jérôme, Rue du Petit Marais, 14 à 7011 Ghlin

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonction de :

Catinus Nathalie : Présidente

Servotte Geoffrey : Vice-Président

Coenen Pascal : Secrétaire

Jorion Anne : Trésorière

Houze Jérôme: Administrateur

Modifications des statuts :

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 : Le club est dénommé : Cercle Sportif Ha.Vi. Mons Borinage

Article 2 : Son siège social est établi à Mons 7000, Rue Claude de Bettignies 38, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons

II pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE li - But, durée

Article 3 : Le club a pour but :

De promouvoir et de favoriser la pratique d'activités sportives de loisirs et/ou de compétition par des

personnes porteuses d'un handicap visuel et des personnes valides sans discrimination d'aucune sorte.

Article 4 : Le club est créé pour une durée indéterminée.

Article 5 : Le club peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, li peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

TITRE III - Membres

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Sont membres

1° Toute personne en ordre de cotisation

2° Toute personne qui désire participer de manière régulière aux activités sportives et/ou compétition du

club (un supplément de cotisation sera demandé suivant le montant de la Ligue Handisport Francophone)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment du club en adressant par écrit et par envoi postal recommandé leur démission au conseil d'administration. Celle-ci devra parvenir au conseil d'administration au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et, éventuellement, au règlement d'ordre intérieur de l'association. Celui-ci sera entendu lors de l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Il pourra être assisté de la personne de son choix,

Article 8 ; Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Mais ils auront obligation de restituer le matériel et les équipements fournis par le club.

TITRE IV -- Cotisations

Article 9 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à mille euro.

Article 10 : Toute personne qui désire participer de manière régulière aux activités sportives et/ou compétition du club (un supplément de cotisation sera demandé suivant le montant de la Ligue Handisport Francophone)

TITRE V - Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration qui peut se faire représenter en cas d'empêchement.

Tous les membres ou leur représentant ont une voix délibérative.

Article 12 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution du club en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13 : Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un tiers, membre du club, au moyen d'une procuration écrite ou électronique. Chaque personne présente à l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée.

Pour qu'une assemblée générale puisse prendre des décisions, deux tiers des membres doivent être présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, la tenue d'une assemblée extraordinaire sera convoquée. La convocation sera envoyée dans les huit jours. L'assemblée générale se tiendra à la date, à l'heure et au lieu indiqué.

L'assemblée siégera alors valablement quel qu'en soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutes les décisions se prennent à la majorité simple, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : Le président pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire si au moins un tiers des membres lui en fait la demande dans une lettre écrite et co-signée par les membres demandeurs.

Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance, Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par toutes voies.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 16 : Le club est administré par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Les administrateurs atteints d'une déficience visuelle devront toujours être majoritaires.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente.

Article 17 : La durée du mandat est fixée à quatre années, Toutefois, le renouvellement du conseil d'administration se fera par moitié tous les deux ans et, en cas de nombre impair par moitié plus un tous les quatre ans lors de l'assemblée générale annuelle. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18 : Le conseil désigne parmi ses membres, au minimum un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

,5 ~

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du club. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi, les statuts et les règlements des fédérations auxquelles le club est affilié, est de sa compétence,

Article 21 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière du club à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non,

Article 22 : Les actes qui engagent le club autres que ceux de gestion journalière sont signés, soit par le président et le secrétaire, pour ce qui concerne les actes administratifs, soit par le président et le trésorier, pour ce qui concerne les actes financiers etfou comptables, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 24 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 25 : L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août.

Article 26 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra au mois de septembre de chaque année.

Article 27 : En cas de dissolution du club, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite

en faveur d'une association ayant un but analogue à celui du présent club.

Disposition transitoire

Article 28 : L'assemblée générale du 13 septembre 2014 a élu en qualité d'administrateurs : qui acceptent

ce mandat. Catinus Nathalie, Servotte Geoffrey, Coenen Pascal, Jorion Anne et Houze Jérôme

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Catinus Nathalie, domiciliée à Mons, n° national 710828-03689

Vice-Président : Servotte Geoffrey, domicilié à Lens, n° national 740424.-03947

Secrétaire : Coenen Pascal, domicilié à Mons, n° national 711226-31790

Trésorière : Jorion Anne, domiciliée à Lens, n° national 720823-24722

Administrateur : Houze Jérôme, domicilié à Ghlin, n° national 910816.40317

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Wecitiarieet5anfdældemléinepag9aitit?ubitriee. : PilNreeerso t*nsreeiaquHtecldunaetáieiriscitometàaobatrldedg:ipessaneeaatdéasaeeseaness aeratibpaveriddarepptáseffied'ltaseQiátitinpldâóaddetiurootl'6matt3rereeàd'ëgg =..àldseit3egs

Adr,$/6bSD0 {`lQ í~~mgoneioe

05/12/2012
ÿþP400 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

beige

i in~wui~iu~iui~uduii~

*12196953*

iu

N° d'entreprise.: 836.021.818

~ii,u uwI de commerce de Charleroi

ENTRE Lt

2 6 NOV. 2012

41rWe-eer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Q1lt~ef-ft= l-;,9 J'y dr SPORi S9t_

ASBL

Ruer .DE 1`1irz:Bt=5',- ia6 3, f31ive-f "

Changement de dénomination, transfert du siège social, démissions et nomination d'administrateurs, nouvelle désignation de président, secrétaire et trésorier, modifications des statuts

Changement de dénimination: Cercle sportif Mons Borinage

Démission(s) d'administrateur(s) : Dubois Didier, rue de Merbes, 106 à 7130 Binche.

Pillon Bénédicte, rue de Namur, 321 à 7134 Levai

Nomination d'administrateur : Wallerand Jenifer, rue de Roucourt, 88 à 7600 Peruwelz.

Nouvelle désignation :

Président : Stiemon Laurent, rue de Colfontaine, 154 à 7390 Quaregnon.

Secrétaire: Catinus Nathalie, rue de Nimy 10311 à 7000 Mons.

Trésorier : Delplace Adrien, boulevard Sainctelette, 40 à 7000 Mons.

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonction de

Stiernon Laurent : Président

Catinus Nathalie : Secrétaire

Deiplace Adrien : Trésorier

Wallerand Jenifer : Coordinatrice

Modifications des statuts :

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 : Le club est dénommé : Cercle Sportif Mons Borinage

Article 2 : Son siège social est établi à Quaregnon 7390, rue de Colfontaine 154, dans l'arrondissement.

judiciaire de Mons

li pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

Article 3 : Le club a pour but :

De promouvoir et de favoriser la pratique d'activités sportives de loisirs et/ou de compétition par des

personnes porteuses d'un handicap et des personnes valides sans discrimination d'aucune sorte.

Article 4 : Le club est créé pour une durée indéterminée.

Article 5 : Le club peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Il peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

TITRE III - Membres

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Sont membres

1° Toute personne en ordre de cotisation

2° Toute personne qui désire participer de manière régulière aux activités sportives etlou compétition du

club (un supplément de cotisation sera demandé suivant le montant de la Ligue Handisport Francophone)

Article 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment du club en adressant- par écrit et par envoi.

postal recommandé leur démission au conseil d'administration. Celle-ci devra parvenir au conseil

d'administration au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

qui lui est adressé par lettre recommandée

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. Celui-ci sera entendu lors de l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Il pourra être assisté de la personne de son choix.

Article 8 : Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Mais ils auront obligation de restituer le matériel et les équipements fournis par le club.

TITRE IV  Cotisations

Article 9 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à mille euro.

Article 10 : Toute personne qui désire participer de manière régulière aux activités sportives et/ou compétition du club (un supplément de cotisation sera demandé suivant le montant de la Ligue Handisport Francophone)

TITRE V - Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration qui peut se faire représenter en cas d'empêchement.

Tous les membres ou leur représentant ont une voix délibérative.

Article 12 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution du club en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13 : Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un tiers, membre ou non du club au moyen d'une procuration écrite ou électronique. Chaque personne présente à l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée.

Pour qu'une assemblée générale puisse prendre des décisions, deux tiers des membres doivent être présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, la tenue d'une assemblée extraordinaire sera convoquée. La convocation sera envoyée dans les huit jours. L'assemblée générale se tiendra à la date, à l'heure et au lieu indiqué,

L'assemblée siégera alors valablement quel qu'en soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutes les décisions se prennent à la majorité simple, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : Le président pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire si au moins un tiers des membres lui en fait la demande dans une lettre écrite et co-signée par les membres demandeurs.

Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par toutes voies.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 16 : Le club est administré par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente.

Article 17 : La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18 : Le conseil désigne parmi ses membres, au minimum un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du club. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi, les statuts et les règlements des fédérations auxquelles le club est affilié, est de sa compétence.

Article 21 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière du club à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 22 : Les actes qui engagent le club autres que ceux de gestion journalière sont signés, soit par le président et le secrétaire, pour ce qui concerne les actes administratifs, soit par le président et le trésorier, pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

cm4a S

Et après lecture intégrale) -s comparants ont signés.

ST " .i RIVo/r/

e7 4 3 éseryé

Mau oniteur belge





WpAi%--11-44

WQ-(e C/

PL ~QC

cb..(2,,effdLeXiCe

M00 2,2

Volet B - Suite

ce qui concerne les actes financiers et/ou comptables, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 24 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 25 : L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août.

Article 26 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra au mois de septembre de chaque année.

Article 27 : En cas de dissolution du club, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite

en faveur d'une association ayant un but analogue à celui du présent club.

Disposition transitoire

Article 28 : L'assemblée générale extraordinaire de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : qui acceptent

ce mandat. Stiemon Laurent, Deiplace Adrien, Catinus Nathalie, Wallerand Jenifer

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Stiemon Laurent, domicilié à Quaregnon, n° national 840518-411-72

Secrétaire : Catinus Nathalie, domiciliée à Mons, n° national 710828-036-89

Trésorier Delplace Adrien, domicilié à Mons, n° national 910615-219-23

Coordinatrice : Wallerand Jenifer, domiciliée à Peruweiz, n° national 870824-07422

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce

0 5 MAI 2011

CHivi3gR01

" IIII1,1N~11VIRIVNWBIRVNNflR

N' d'entreprise ( ~Z \ t3 1

Dénomination

(en entier) : Binche Handisport ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Merbes, 106. 7130 Binche

Objet de l'acte : Statuts constitutifs

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le 2S mars

Ont comparu :

Dubois Didier, rue de Merbes 106, 7130 Binche, né le 22 juillet 1957 à La Hestre ;

Stiemon Laurent, rue de Colfontaine 154, 7390 Quaregnon, né le 18 mai 1984 à Mons ;

Delplace Adrien, boulevard Sainctelette 40, 7000 Mons, né le 15 juin 1991, à Baudour.

Tous de nationalité belge, lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, ci-après dénommée « le club ».

TITRE PREMIER  Dénomination, siège social

Article 1 : Le club est dénommé : Binche Handisport a.s.b.l.

Article 2 : Son siège social est établi à Binche 7130, me de Merbes 106, dans rarrondissement judiciaire de Charleroi.

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il.- But, durée

Article 3 : Le club a pour but :

De proumouvoir et de favoriser la pratique d'activités sportives de loisirs et/ou de compétition par des

personnes porteuses d'un handicap et des personnes valides sans discrimination d'aucune sorte.

De créer les conditions qui faciliteront l'entraide et la camaraderie des membres entre eux tant lors des activités organisées par le club qu'en dehors de celles-ci.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou ("organisme à l'égard des tiers

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4 : Le club est créé pour une durée indéterminée.

Article 5 : Le club peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Il peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

TITRE II! - Membres

Article 8 : Le club est composé de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 7 : Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° toute personne en ordre de cotisation et qui participe de manière régulière aux activités et/ou compétitions du club.

Article 8 : Sont membres adhérents :

Les personnes qui apportent leur soutien au club mais qui ne désirent pas pratiquer les activités sportives proposées par le club, en ordre de cotisation.

Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment du club en adressant par écrit et par envoi postal recommandé leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Celui-ci sera entendu lors de l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. I! pourra être assisté de la personne de son choix.

Article 10 : Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Mais ils auront obligation de restituer le matériel et les équipements fournis par le club.

TITRE IV  Cotisations

Article 11 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. II rte pourra être supérieur à mille euro.

TITRE V - Assemblée générale

Article 12 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Le membre effectif ou son représentant a une voix délibérative et le membre adhérent ou son représentant a une voix consultative.

Article 13 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution du club en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 14 : Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. ils peuvent s'y faire représenter par un tiers, membre ou non du club au moyen d'une procuration écrite ou électronique. Chaque personne présente à l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.

Pour qu'une assemblée générale puisse prendre des décisions, deux tiers des membres doivent être présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, la tenue d'une assemblée extraordinaire sera convoquée. La convocation sera envoyée dans les huit jours. L'assemblée générale se tiendra à la date, à l'heure et au lieu indiqués.

L'assemblée siégera alors valablement quel qu'en soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutes les décisions se prennent à la majorité simple, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 16 : Le président pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire si-au moins un tiers" des membres lui en fait la demande dans une lettre écrite et co-signée par les membres demandeurs.

Article 17 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE Vl - Conseil d'administration

Article 18 : Le club est administré par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du club. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi, les statuts et les règlements des fédérations auxquelles le club est affilié, est de sa compétence.

Article 23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière du club à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 24 : Les actes qui engagent le club autres que ceux de gestion journalière sont signés, soit par le président et le secrétaire, pour ce qui concerne les actes administratifs, soit par le président et le trésorier, pour ce qui concerne les actes financiers etlou comptables, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune

MOD 2.2

Volet B - Suite

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 26 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 27 : L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la publication de ces présents statuts aux annexes du Moniteur belge, pour se clôturer le trente et un août 2011.

Article 28 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra au mois de septembre de chaque année.

Article 29 : En cas de dissolution du club, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui du présent club.

Disposition transitoire

Article 30 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : qui acceptent ce mandat. Dubois Didier, Stiemon Laurent, Delplace Adrien, Catinus Nathalie, Pillon Bénédicte.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président et Public Relation: Dubois Didier, domicilié à Binche, n° national 570722-349.43

Secrétaire : Pillon Bénédicte, domiciliée à Binche, n° national 790517-262-49

Trésorier : Stiemon Laurent, domicilié à Quaregnon, n° national 840518-411-72

Public Relation adjoint : Delplace Adrien, domicilié à Mons, 910615-219-23

Responsable logistique : Catinus Nathalie, domiciliée à Bruxelles, 710828-036-89

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualrte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
BINCHE HANDISPORT

Adresse
RUE DE MERBES 106 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne