BIO-EGLANTINE

Association sans but lucratif


Dénomination : BIO-EGLANTINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.087.750

Publication

11/06/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 479.087.750

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Tribunal de Commerce

3 1 MAI 2012

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Eilagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Bio-Eglantine

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 5 rue du Roujuste à 7141 Carnières

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Les présents statuts remplacent les versions antérieures,

I .HISTORIQUE

L'association Bio-Eglantine a été créée le 4juillet 2002 par:

'Francis VERBESTEL, agent technique

" Marcel MESSIAEN, retraité

-Willy THIBAUT, retraité

" Mike DELCOURT, étudiant

" Colette VANNIEUWENHOVE, retraitée

" Alain ANCION, retraité

" Thierry DELCOURT, employé

-Christine PLUVINAGE, enseignante

" Michel WINDELS, retraité

-Alice LECOCQ, retraitée

-Pascale BLONTROCK, employée

-Bernard MARBAIX, retraité

" Marie-Jeanne DELBRUYERE, employée

-Philippe COUMANS, employé

" Jean-Pierre FAVARIN, employé

" Michel COUPREMANNE, enseignant

-Christiane DIXHEURES, enseignante

" Guy ANTOINE, retraité

.Willy LIMBOURG, employé

Article 1

L'association a pour dénomination Bio-Eglantine, L'association est créée pour une durée illimitée,.

Article 2

Son siège est établi à Carnières, 5 rue du Roujuste, arrondissement judiciaire de Charleroi. Celui-ci peut être transféré dans tout autre lieu de cette agglomération sur décision du Conseil d'Administration, Toute: modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge

2.DEFINITION ET OBJECTIFS

Article 3

Bio-Eglantine est une association qui s'adresse à tout public.

Elle couvre un territoire géographique qui couvre les codes postaux de : 6150, 6180, 7021, 7022, 7024,,

7030, 7032, 7034, 7040, 7041, 7060, 7070, 7090, 7100, 7110, 7120, 7130, 7140, 7160, 7170, 7180, 7190,, 7191.

L'association peut cependant organiser des activités hors de ce territoire si elles entrent dans les thèmes défendus.

Article 4: ses objectifs Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

S

MOD 2.2

'Participer au développement chez les citoyens des facultés de jugement nécessaires à la compréhension des réalités de la société

'Faire évoluer la société dans le respect du vivant pour notre santé et celle de la terre.

'Promouvoir la solidarité entre tous qu'ils soient producteurs ou consommateurs, riches ou pauvres, du Nord ou du Sud

" Promouvoir:

"l'agriculture biologique

" la consommation de produits biologiques

-les échanges culturels entre les peuples

" l' écobioconstruction

" les économies d'énergie

" l'écotourisme

.les énergies alternatives

" le jardinage biologique et la consommation de produits biologiques.

" le respect de la ruralité

" et toute action allant dans une perspective de consommation décroissante

'Prendre toute initiative utile au développement du secteur biologique dans son ensemble et favoriser une production biologique réelle et sérieuse par les amateurs comme par les professionnels

" Participer à la préservation de la biodiversité, sauvage ou cultivée tant sur le plan animal que végétal

'S'opposer à la dissémination des Organismes Génétiquement Modifiés et à leur intégration dans l'alimentation humaine et animale

-Renforcer le maintien de la ruralité par l'utilisation de toutes les potentialités locales

"Adapter toutes les formations pour qu'elles soient accessibles à tous

'Collaborer avec les associations qui poursuivent les mêmes objectifs dans le territoire défini

Article 5

L'association se propose de collaborer avec les associations sSurs qui oeuvrent pour les mêmes objectifs

dans le territoire défini.

Article 6

L'action de l'association s'exerce dans des principes d'égalité, de liberté individuelle, de progrès et

indépendamment des partis politiques, des groupes de pression, des groupes d'intérêt économique et financier

et des religions,

3.LES MEMBRES

Article 7

L'association est composée de membres adhérents, de membres effectifs et de membres d'honneur. Le

nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 8

Les membres sont les personnes en règle de cotisation qui en ont fait la demande au CA, que leur domicile

soit ou non sur le territoire couvert par l'association.

Article 9 : les membres adhérents

-Les membres adhérents sont les personnes, physiques ou morales, qui en ont fait la demande et admis en

cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

-Cette adhésion donne accès aux différents services mis en place par l'association et à la livraison de d'un bulletin de liaison édité par l'association. Les autres revues proposées à l'abonnement par l'association ne sont pas comprises dans le montant de la cotisation.

" Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales sans droit de vote. Leur avis peut être sollicité par le président de séance.

Article 10 ; les membres effectifs

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..:

. 1.MDo 2,2

Les membres effectifs sont les personnes déjà membres à date du présent acte ainsi que les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers et répondant aux conditions suivantes

" Les membres effectifs sont des membres adhérents qui contribuent activement au succès de l'association.

" lis doivent être des personnes physiques et majeures.

" Les membres effectifs peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration. Leur avis peut être sollicité par le président de séance. Ils peuvent participer aux discussions concernant les points divers.

" lls peuvent demander l'inscription de points à l'ordre du jour du CA. S'ils sont acceptés à la majorité, ceux-ci seront débattus avec les autres divers.

" Toute personne désirant être membre effectif de l'association dcit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 11 : Le membre d'honneur

" Le membre d'honneur est celui qui aura rendu des services signalés à l'association. Par service signalé, il faut entendre une action qui démontre un intérêt réel pour les buts poursuivis par l'association, ayant un effet sensible sur la promotion de celle-ci. Un simple don ne justifie pas le titre de membre d'honneur.

" Le membre d'honneur bénéficiera gratuitement des avantages accordés aux membres adhérents et a les mêmes droits que les membres effectifs.

" 11 est élu par l'Assemblée Générale de Bio-Egiantine à la majorité des deux tiers sur proposition du Conseil d'Administration qui en tient la liste àjour.

Article 12 : Sortie des membres

" Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

" La sortie des membres s'effectue conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi programme du 22 décembre 2003

" Outre les membres qui adressent leur démission au Conseil d'Administration, sont démissionnaires les membres en retard de plus de 3 mois dans le paiement de leur cotisation. Ils ne recevront cependant plus le bulletin de liaison dès le premier numéro qui suit l'échéance.

" Les membres quelles que soient leurs fonctions qui commettent des actes préjudiciables à l'association ou qui refusent de respecter les statuts et/ou le R.O.1. peuvent être exclus par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées pour autant que le point ait été régulièrement inscrit à l'ordre du jour.

Article 13 : Cotisation

" Les associés, adhérents et effectifs, peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration, dont le montant ne pourra excéder 30 euros.

" La cotisation peut être payée à n'importe quel moment et sa validité durera un an à partir de cette date.

" Cette cotisation est appréciée et mise en place par le conseil d'administration. Elle ne peut être instaurée ou retirée qu'après un vote à la majorité des deux tiers,

4.L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Composition

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents et d'honneur sont invités à l'assemblée générale via le bulletin de liaison. Ils participent à l'assemblée générale avec voix consultative. Ses attributions sont celles prévues par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi programme du 22 décembre 2003.

Article 15 : Convocation

" Elle est convoquée par le conseil d'administration par une simple lettre ou par e-mail.

" On observera en outre les points suivants :

" Elle est convoquée au moins une fois par an. Au plus tard à la fin du premier semestre

" La convocation signée par le président et un administrateur sera envoyée un mois avant la date prévue et comportera: le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour proposé par le Conseil d'Administration.

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NiOD 2.2

-Les comptes de l'exercice écouté et le budget du prochain exercice seront envoyés aux membres effectifs au moins quinze jours avant la réunion de l'AG. Les membres qui désirent recevoir des explications à ce sujet, lors de l'Assemblée, doivent les demander par écrit une semaine avant la date de celle-ci.

Article 16 ; Fonctionnement

"Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou s'il est absent par le plus ancien

administrateur présent.

'L'Assemblée Générale délibérera valablement si au moins le tiers de ses membres effectifs est présent ou représenté, Toute modification des statuts nécessite cependant la présence ou la représentation de deux tiers des membres effectifs.

"Elle désigne les vérificateurs aux comptes pour l'exercice en cours.

-Seuls les membres effectifs en règle de cotisation pour l'exercice en cours ont le droit de vote.

" Le vote sera recommencé en cas d'égalité des voix.

.Les décisions se prennent à la majorité simple sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la foi du 2 mai 2002 et la loi programme du 22 décembre 2003

" Les décisions de l'Assemblée Générale sont contenues dans un registre gardé au siège de l'association et dont les extraits pourront être délivrés aux membres ainsi qu'aux tiers intéressés qui en feraient la demande, à leur frais.

" Le membre effectif empêché d'assister à l'Assemblée Générale pourra donner procuration à un autre membre effectif de son choix. Celui-ci ne pourra pas présenter plus d'une procuration et pourra exprimer au maximum deux votes à chaque scrutin.

Article 17 ; Inscription à l'ordre du jour et assemblée extraordinaire

'Un point peut être inscrit à l'ordre du jour quinze jours avant l'Assemblée Générale s'il est demandé par au

moins un dixième des membres effectifs.

" Lors des Assemblées générales un point ne figurant pas à l'ordre du jour pourra être débattu en fin de séance si le débat est demandé en début de séance et accepté à la majorité des deux tiers.

"Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée, en respectant les mêmes règles, par le conseil d'administration à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

5.LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 ; Composition et élection 1 révocation des administrateurs

'L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de minimum 3 administrateurs et de maximum 14 administrateurs. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

-Les administrateurs sont élus à la majorité simple de l'Assemblée Générale ordinaire. Si les candidats qui se sont présentés portent à plus de onze le nombre d'Administrateurs, seront élus ceux ayant obtenu le plus de voix.

-Les mandats sont attribués pour une période de 4 ans renouvelables. Toutefois, à partir du deuxième mandat, les .deux tiers des voix seront nécessaires, En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

"Les candidats doivent être membres effectifs depuis au moins un an et déposer leur candidature écrite et motivée auprès du président du Conseil d'Administration quinze jours avant la date de l'assemblée.

'L'appel sera lancé au plus tard avec la convocation à l'Assemblée Générale.

" Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

" En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par ie vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

"

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M0b 2.2

" Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel s'exerce à titre gratuit.

-Les administrateurs sont révoqués par l'A.G. à la majorité des deux tiers,

Article 19 : Fonctionnement

" Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il jugera de le faire pour la bonne gestion de l'association. Les invités ont voix consultative.

-L'administrateur qui s'absente trois fois consécutivement sans motivation sera exclu d'office et sans préavis du Conseil d'Administration.

.Le Conseil d'Administration siège si la moitié de ses membres au moins sont présents. Dans le cas contraire, la réunion suivante siégera valablement quel que soit le nombre de présents, Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

-Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 20 Rôle

-Le Conseil d'Administration contrôle semestriellement les entrées et sorties de la trésorerie et le respect du

budget ainsi que les rémunérations et frais divers.

-Il peut accepter les legs et les dons.

" 11 proposera aussi les initiatives qu'il juge utiles ou nécessaires pour atteindre les objectifs de l'association.

" Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

" Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

" Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président.

.Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins

d'une délégation du Conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs

pouvoirs à l'égard des tiers.

6.EXERCICE SOCIAL ET COMPTES

Article 21

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre, Le compte est arrêté dès que possible

et au plus tard à la fin du premier trimestre de l'exercice suivant.

Au plus tard à la fin du premier trimestre le budget du prochain exercice est élaboré,

L'un et l'autre sont présentés au conseil d'administration et soumis ensuite à l'approbation de l'assemblée

générale; cette approbation comporte décharge pour le conseil d'administration,

7,LES VERIFICATEURS AUX COMPTES

Article 22

Elus par l'Assemblée Générale, suivant les mêmes règles que celles en vigueur pour l'élection des

administrateurs, les vérificateurs aux comptes seront deux au moins et trois au plus.

Article 23

Deux des vérificateurs seront au moins membre adhérent. La fonction ne pourra toutefois pas être confiée à

un administrateur ou à un fournisseur important (1200 ¬ ) de l'association.

Article 24

L'appel aux candidatures sera lancé en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale ordinaire. Au cas où le nombre de candidatures serait insuffisant, l'Assemblée Générale pourra déléguer ces désignations au C.A.

Article 25

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En acceptant leur mission, les vérificateurs s'engagé d à déposer un rapport pour l'Assemblée dénéraie.

Le rapport contiendra les éventuels dysfonctionnements décelés. A cette fin les comptes seront disponibles

au moins quinze jours avant l'A.G.

Les vérificateurs ont un droit de regard sur tous les comptes et contrats (commerciaux ou autres) de l'ASBL

; uniquement dans le but d'améliorer son fonctionnement.

8.MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 26

Les règles à suivre pour modifier les statuts sont celles prévues à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle

que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi programme du 22 décembre 2003

9.PARTICIPATION AUX REUNIONS

. Article 27

Sauf cas prévus, les personnes étrangères à l'association ne peuvent assister aux différentes réunions sans

Ê y être invitées.

Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales sans droit de vote. Leur avis peut être

sollicité par le président de séance.

Article 28

Les membres effectifs et les permanents sur invitation et pendant la discussion des points pour lesquels ils ont été invités peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration. Leur avis peut être sollicité par le président de séance.

" lls peuvent participer aux discussions concernant les points divers.

" lIs peuvent demander l'inscription de points à l'ordre du jour. S'ils sont acceptés, ceux-ci seront débattus

avec les autres divers.

10.DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et

détermine l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation se rapprochera autant que

possible de l'objet de l'association dissoute.

11.DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

12. COMPOSITION ACTUELLE

Président ; Mike Delcourt

Secrétaire ; Gaëlle Bernardi

Trésorière ; Alice Lecocq

Administrateurs

-Thierry Delcourt

- Jean Pierre Favarin

Membre d'honneur :

- Christine Pluvinage

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIO-EGLANTINE

Adresse
RUE DU ROUJOUSTE 5 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne