BIO-PELLET

Dénomination : BIO-PELLET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 578.841.956

Publication

27/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301557*

D�pos�

23-01-2015

Greffe

0578841956

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BIO-PELLET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, le 22 janvier

2015, que :

1.Monsieur CHOKR Hussein domicili� � 6042 Lodelinsart (Charleroi), rue du Chemin Vert 97.

2.Monsieur JAAFAR Hussein domicili� � 6061 Montignies sur Sambre (Charleroi), rue Saint Charles

65/11.

3.Madame AVAGIAN Alina domicili�e � 6183 Trazegnies (Courcelles), rue de la Poste 20.

Ont d�cid� de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BIO-

PELLET � dont le si�ge social est �tabli � 6060 Gilly, rue des Hauchies, 10, au capital social de

cinquante mille euros (50.000 � ) repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale, qui sont souscrites en esp�ces et au pair comme suit:

- Monsieur CHOKR Hussein : cent septante (170) parts sociales

- Monsieur JAAFAR Hussein: cent soixante-cinq (165) parts sociales

- Madame AVAGIAN Alina : cent soixante-cinq (165) parts sociales

Soit ensemble cinq cents (500) parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1. que toutes les parts ont �t� souscrites en num�raire et ont �t� lib�r�es � concurrence de

cinquante mille euros (50.000 � ).

(...)

Ils arr�tent les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1.

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " BIO-PELLET ".

Article 2.

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 6060 Gilly, rue des Hauchies, 10.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision des g�rants. Des d�p�ts et succursales

pourront �tre �tablis partout o� les g�rants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail de

1.Produits combustibles divers, de marchandises diverses, de jardinage, liti�res pour animaux, etc..

2.Le mat�riel sanitaire, de chauffage, mat�riaux de construction,

3.Les v�hicules automobiles tels que, camions, grues, machines industrielles,

voitures , motos, jet sky, bateaux ainsi que les pi�ces s'y rapportant, notamment

les pneus, jantes, les accessoires et pi�ces d�tach�es, etc..

4. Le chantier de d�molitions automobiles.

5. des machines �lectroniques, hifi vid�o,

6. de carburants et lubrifiants

7. des marchandises diverses + car wash

8.la vente et le placement de t�l�phones mobiles, de radios, de syst�mes d'alarme.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue des Hauchies 10

6060 Charleroi

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

9. Elle pourra �galement faire la carrosserie, la m�canique, le transport,

ainsi que le remorquage et le d�pannage, et la location de v�hicules.

10. Le transport de marchandises et de personnes par air terre ou mer

11. La soci�t� pourra �galement faire l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de

gros et de d�tail de tous produits se rapportant directement ou indirectement

-� l'industrie du textile, de la confection de v�tement, du cuir, de bibelots, de dinanderie, de bijouterie

de fantaisie, des produits cosm�tiques, de chaussures, de valises, de sacs, de lustrerie, de mat�riel

�lectriques, d'appareils �lectro -m�nagers, de la bureautique, de la c�ramique, les meubles,

d'articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faience, porcelaine, de tapis,

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles,

mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre mani�re �

d autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l objet de la

pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou � l am�lioration de ses affaires.

(...)

Article 5.

Le capital social a �t� fix� � cinquante mille (50.000,00 � ) repr�sent� par cinq cents (500) parts sans

d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 500, lib�r�es � concurrence de cinquante mille

(50.000,00) euros.

(...)

Article 9

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes

et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment

de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur

responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas g�n�raux.

L'assembl�e g�n�rale pourra � la simple majorit� des voix, d�cider de confier la gestion journali�re

commerciale et/ou technique de la soci�t� � un mandataire, associ� ou non.

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit au si�ge social ou en tout autre lieu �

d�signer dans les convocations le 1er lundi du mois de juin.

(...)

Article 11.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(...)

Article 12.

Le b�n�fice net de la soci�t� sera affect� comme suit:

cinq pour cent � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, jusqu'� ce que celui-ci atteigne

un/dixi�me du capital social ;

le solde sera � la disposition de l assembl�e qui, sur proposition de la g�rance d�cidera de son

affectation � la majorit� simple des voix.

Article 13.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e

des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera

partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un

d�cembre deux mille quinze.

C. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille seize.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

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Moniteur belge

D. (...)

E. G�rant.

Les constituants d�cident de ne nommer qu un seul g�rant et d�signent en cette qualit� et pour une

dur�e ind�termin�e avec les pouvoirs les plus �tendus que la loi lui conf�re :

Monsieur CHOKR Hussein pr�nomm�, qui accepte.

Mandat Sp�cial :

Le g�rant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, � la personne d�nomm�e ci-apr�s en vue de

faire le n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� � la banque des carrefour des entreprises, aux

services du minist�re des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, aupr�s

desquels des formalit�s doivent �tre accomplies du chef de la constitution :

Adexco sprl � 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 73, repr�sent�e par Monsieur Henri

Mejblum.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

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D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

Coordonnées
BIO-PELLET

Adresse
RUE DES HAUCHIES 10 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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