BIO-RCP

Société en commandite simple


Dénomination : BIO-RCP
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 821.736.884

Publication

11/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0821.736.884 Dénomination

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Réservé

au

Moniteur

belge

MW WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai déposé eu :greffe le

(en entier) : BIO-RCP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 7700 Mouscron, rue de l'Echauffourée, 1

(adresse complète)

oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Ternpleuve, en date du 25 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société en Commandite Simple dénommée « B10-RCP », ayant son siège à 7700 Mouscron, rue de l'Echauffourée, 1, titulaire du numéro d'entreprise 0821.738.884.

Constituée par acte sous seing privé du premier décembre deux mil neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du cinq janvier deux mil dix, sous le numéro 2010-01-05/ 0001461; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq juin deux mil douze, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du six août deux mil douze sous le numéro 2012-08-06 / 0137888.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à quatorze heures trente sous la présidence de Madame NGUYEN Thuy-Anh Betty, née à Uccle, le treize août mil neuf cent quatre-vingt-sept (RN 87.08.13-264.65), domiciliée 8800 Roeselare, Lucien Victorstraat, 20.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se compose des actionnaires présents ou représentés dont les noms, prénoms, professions, demeures ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux se déclare propriétaires, sont mentionnés en la liste de présence déposée sur le bureau.

Sont présents les associés ci-après désignés, possédant l'intégralité des parts, à savoir:

Madame NGUYEN THI-PHUONG-ANH, née à Uccie, te quinze août mil neuf cent septante-huit (NN 78.08.15-084.93), célibataire, domiciliée à 7700 Mouscron, Passage Saint-Paul, 7, boîte 0003;

Propriétaire de nonante-cinq (95) parts,

Monsieur VANHOUCKE Herman, né à Sinttaureins, le vingt-six septembre mil neuf cent trente-cinq (NN 35.09.26-169.43), veuf, domicilié à 9970 Kaprijke, Vrouwstraat, 1;

Propriétaire de cinq (5) parts

Lesquels sont tous deux toi représentés par Madame NGUYEN Thuy-Anh Betty, prénommée, aux termes de procurations sous seing privée datées du vingt-et-huit mars deux mil quatorze et du vingt-cinq mars deux mil quatorze, qui resteront ci-annexées.

Soit au total: cent parts

représentant l'entièreté du capital social de la société.

En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.

La Présidente de l'assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées, ainsi qu'il résulte du registre de parts sociales à l'instant produit sur le bureau de l'assemblée.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations,

ORDRE DU JOUR

La Présidente expose et requière le notaire soussigné d'acter que fa présente assemblée a pour ordre du jour:

10 Augmentation du capital social, à concurrence de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (1311500,- Euros), pour le porter de deux mille cinq cents EUROS (2.500,- Euros) à CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS (133.000,- Euros), _par souscription intqrale et inconditionnelle et libération entière, en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

numéraire, sans création de titres nouveaux, par Madame NGUYEN THI-PHUONG-ANH et Monsieur' VANHOUCKE Herman et ce à concurrence d'une somme de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (130.600,- Euros), provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR).

- Constatation que le versement de cette somme a déjà été effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la banque ING sous le numéro BE72 3631 3294 5816 conformément à la loi.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de cette augmentation de capital, s'élève à mille cent trente euros trente-deux cents (1.130,32

2° Réalisation de l'augmentation.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3° Modification des statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation du capital social qui précède, en y apportant les modifications suivantes

Capital :

"Le capital social est fixée à CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS (133.000,- Euros)",

4° Pouvoirs: L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

DELIBERATION

L'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (130.500,- Euros), pour le porter de deux mille cinq cents EUROS (2.500,- Euros) à CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS 133.000,- Euros), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux, par Madame NGUYEN THI-PHUONG-ANI-1 et Monsieur VANHOUCKE Herman et ce à concurrence d'une somme de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (130.500,- Euros), provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (C IR).

Cette somme de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (130.500,- Euros), a été, préalablement à l'augmentation de capital, versée par les associés sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la Banque ING sous le numéro BE72 3631 3294 5816, L'attestation bancaire de dépôt délivrée par la banque ING BVBA D1EK DHONT à Sint Laureins a été produite au notaire et restera ci-annexée.

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISAT1ON EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION, L'Assemblée requière le notaire d'acter que Madame NGUYEN THI-PHUONG-ANH et Monsieur VAN HOUCKE Herman souscrivent en espèces à la totalité de l'augmentation de capital.

L'Assemblée déclare et reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et que Ie capital est ainsi effectivement porté à CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS (133.000,- Euros), Il est divisé en cent (100,-) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième de l'avoir social, toutes entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale approuve, la modification apportée à l'article des statuts relatif au capital telle que prévue au point 3° de l'ordre du jour,

CAPITAL :" Le capital social est fixé à CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS (133.000,- Euros)". QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal contenant 2 procurations et 1 attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/08/2012
ÿþOndernemingsnr : 0821.736.884

Benaming

(voluit) : BlO-RCP

Rechtsvorm : GEWONE COMMANDITAIRRVENNOOTSCHAP

Zetel : MOERSTRAAT 69 - 9970 KAPRIJKE

Onderwerp akte : VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Uittreksel uit de Buitengewone Algemene Vergadering van 25/06/2012.

De Buitengewone Algemene Vergadering verklaart dat de maatschappelijke zetel verplaatst wordt van Moerstraat 69 te 9970 Kaprijke naar Rue de l'Echauffourée 1 te 7700 Mouscron, met ingang vanaf heden.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor-

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Luik B

Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BIO-RCP

Adresse
RUE DE L'ECHAUFFOUREE 1 7700 MOESKROEN

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne