BIOPAR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIOPAR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.792.274

Publication

07/02/2014
ÿþ MW 2.1

Kieir Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserva

au

Monitet

belge

11 REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 JAN. lot

N' Greffe

MMERCE - MON:

N° d'entreprise : 0836.792.274 Dénomination

(en entier) : BIOPAR

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7830 Silly (Thoricourt), ruelle du Boulanger, 11

Obier de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du vingt-trois janvier deux mille quatorze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le vingt-quatre janvier deux mille quatorze, 580 - folio 46 - case 17 - deux rôles - sans renvoi - Reçu : cinquante euros (50) - Le Receveur, (signé) DELHAYE Eric, il résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « BIOPAR », ayant son siège social à 7830 Silly (Thoricourt), ruelle du Boulanger, 11.

Dont te numéro d'entreprise est le 0836.792.274.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent Butaye, soussigné, le premier juin deux mille onze, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du vingt juin suivant, sous le numéro 11090842, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : augmentation de capital

a) Augmentation de capital

L'assemblée générale prend la décision d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt mille' euros (120.000,00,- ¬ ), par apport en espèces, pour le porter de quarante mille euros (40.000,00,- ¬ ) à cent soixante mille euros (160.000,00,-¬ ), en application de l'article 269 § 2 du Code des Impôts sur les Revenus,

Le tout, par création de trois cents (300) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées, de 101 à 400, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec; participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces et à libérer° intégralement.

b) Souscription - libération

Le comparant déclare que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée par des versements en espèces qu'il a effectué sur le compte numéro BE16 7320 3176 0174 ouvert auprès de la banque CBC au nom de la présente société de sorte que cette dernière à sa disposition, la somme de cent vingt mille euros (120.000,00,-¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire, datée du dix-neuf décembre deux mille treize, a été remise au Notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est réalisée et que

le capital est ainsi effectivement porté à cent soixante mille euros (160.000,00,- ¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer intégralement les articles 5 et 6,

des statuts par les textes suivants

« Article 5. - Capital social.

Le capital social est fixé à CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,00,- ¬ ), représenté par quatre cents

(400) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social est intégralement souscrit et libéré

Article 6.  Historique du capital.

Lors de la constitution, le capital de la société s'élevait à quarante mille euros (40.000,00,- ¬ ), représenté

par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du vingt-trois janvier deux mille quatorze, l'assemblée générale a décidé, en application de l'article 269 § 2 CIR, d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00,- E), pour le porter à cent soixante mille euros (160.000,00,- ¬ ), avec création de trois cents (300) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale. »

TROISIEME RESOLUTION ; Pouvoirs au gérant

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant, avec possibilité de substitution, pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITÉ.

Déposés en même temps

- expédition du PV d'AG du 23 janvier 2014

- statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme

Vinet Butaye, Notaire associé à Ecaussinnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.11.2013, DPT 10.01.2014 14007-0100-014
13/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 07.12.2012 12660-0491-014
17/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

4 AVR. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0836792274

Dénomination

(en entier) : Biopar

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :

Oblet de l'acte : Quasi-apport

Texte

Copie in extenso du rapport du réviseur le 27 février 2012 et du rapport spécial du gérant . ` S - " -

Mr PAREZ Jean-Jacques

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2011
ÿþ N° d'entreprise : O .P.3C. 3.2.

Dénomination

(en entier) : BIOPAR

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7830 Silly (Thoricourt), ruelle du Boulanger, 11

Ob'et de l'acte : CONSTITUTION

Dun acte reçu le premier juin deux mille onze par Maître Vincent Butaye, notaire de résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur PAREZ Jean-Jacques François Simon-Pierre, pharmacien-biologiste, né à Renaix le neuf juillet mil neuf cent soixante-trois (numéro national : 630709 117-15), époux de Madame LECLERCQ Patricia, domicilié à 7830 Silly (Thoricourt), ruelle du Boulanger, 11.

Marié sous le régime de la communauté légale suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Christian Loix, à Frasnes-lez-Anvaing, en date du trois août mil neuf cent quatre-vingt-huit, non modifié à ce jour,

a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « BIOPAR », ayant son siège social à 7830 Silly (Thoricourt), ruelle du Boulanger, 11, .au capital social de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00,- EUR), représenté par $CENT parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par le comparant.

Le comparant déclare et reconnaît que les cent parts sociales ainsi souscrites sont intégralement libérées, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition une somme de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00,- EUR).

A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la CBC Banque, société anonyme sous le numéro BE54 7320 2513 7397.

Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du trois mai deux mille onze.

Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'analyse médicale, la biologie clinique et toutes activités médicales, paramédicales, pharmaceutiques et techniques s'y rapportant.

La société pourra également donner des informations, des séminaires, entamer des programmes de recherche, exploiter ou accorder des brevets, licences ou marques.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion de souscription, de prise de participation ou autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers et prendre mandats d'administrateur dans d'autres sociétés.

Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

A titre accessoire, la société pourra également investir en biens mobiliers ou immobiliers, et peut investir ses moyens pour autant que son caractère civil ne soit pas altéré, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les investissements des moyens de la société peuvent être financés par des emprunts.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

Gérance :



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mad 2.1

Volet B

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur PAREZ Jean-Jacques François Simon-Pierre, pharmacien, né à Renaix le neuf juillet mil neuf cent soixante-trois (numéro national : 630709 117-15), époux de Madame LECLERCQ Patricia, domicilié à 7830 Silly (Thoricourt), ruelle du Boulanger, 11.

En cas de décès de Monsieur PAREZ Jean-Jacques, son épouse non divorcée et non séparée de fait, étant Madame LECLERCQ Patricia Esther Gabrielle Ghislaine, née à Soignies le vingt et un décembre mil neuf cent soixante-trois (numéro national : 631221 110-85), domiciliée à 7830 Silly (Thoricourt), ruelle du Boulanger, 11, le remplacera en qualité de gérante statutaire.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Assemblée générale :

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le trente novembre de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

a) Le premier exercice social sera clôturé le trente juin deux mille douze le début des activités de la société étant fixé à la date de sa constitution.

b) La première assemblée générale se tiendra en trente novembre deux mille douze.

Assemblée générale extraordinaire

D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, l'associé unique s'est réuni en assemblée générale extraordinaire et, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son

nom tant qu'elle était en formation, et ce, depuis le premier avril deux mille onze.

Déposées en même temps :

- expédition de l'acte constitutif du 1er juin 2011;

- attestation bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent BUTAYE, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BIOPAR

Adresse
RUELLE DU BOULANGER 11 7830 THORICOURT

Code postal : 7830
Localité : Thoricourt
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne