BIOSMOSE

Société anonyme


Dénomination : BIOSMOSE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 863.410.262

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 26.06.2014 14239-0248-019
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 04.07.2013 13269-0155-019
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 23.07.2012 12337-0323-018
02/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mac' 2.5

1

1

1111

*120293]9

N° d'entreprise : 0863.410.262

Dénomination

(en entier) : BIOSMOSE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE MONTIGNY NUMERO 23 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Paul GREGOIRE, prédécesseur du notaire Vincent MISONNE, de Charleroi, en date du vingt-sept janvier deux mil quatre, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt février suivant, sous le numéro 04028634.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0863.410.262 et immatriculée û !á Taxa sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 863.410.2U.

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associé, de Charleroi, le 29.12.2011, enregistré à Charleroi 6, le 04.01.2012, volume 253, folio 39, case 04, rôles 4, renvoi 0, par l'Inspecteur Principal V. LION qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION  CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES L'assemblée décide de convertir les titres au porteur en actions nominatives et d'insérer la possibilité pour les actionnaires de convertir les actions nominatives en titres dématérialisés.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

« Les actions libérées sont nominatives ou dématérialisées.

« Tout actionnaire a, à tout moment, la faculté de demander !a conversion, à ses frais, de ses titres entièrement libérés d'une forme en une autre des formes prévues au premier alinéa du présent article.

« Il est tenu au siège social, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

« Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son

détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agréé.

« Le titre inscrit en compte se transmet par virement de compte à compte. »

Le notaire soussigné constate l'inscription dans le registre des parts sociales de l'identité et du nombre

d'actions dont chacun des actionnaires est propriétaire à ce jour.

En outre, l'assemblée décide de remplacer l'article 25 des statuts par le texte suivant :

« L'organe qui convoque une assemblée peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires respectent les formalités d'admission suivantes :

« a) Pour les détenteurs d'actions dématérialisées, le droit de prendre part à la réunion est subordonné au dépôt à la société ou dans un des établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion, d'une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée.

« Si des établissements financiers à l'étranger sont désignés où peuvent être faits les dépôts, ces' établissements ont la faculté de désigner, dans leurs pays respectifs, d'autres établissements où les actions au porteur ou les attestations d'indisponibilité d'actions dématérialisées pourront également être valablement déposées, et d'en publier la liste.

« b) Pour les propriétaires d'actions nominatives, le droit de prendre part à la réunion est subordonné à leur inscription dans le registre des actions nominatives de la société cinq jours francs au moins avant !a date fixée pour la réunion. Ils doivent en outre faire connaître à la société, cinq jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion, le nombre d'actions avec lequel ils prendront part à celle-ci.

« Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué, les formalités prescrites aux alinéas qui précédent. »

DEUXIEME RESOLUTION  INSERTION DANS LES STATUTS DE LA POSSIBILITE DE VOTER PAR CORRESPONDANCE AUX ASSEMBLEES

L'assemblée décide d'insérer dans les statuts de la possibilité de voter par correspondance aux assemblées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la p so ne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a eg rd des tiers

Au verso : Nom et signature

RaLE

Volet B - Suite

En conséquence, l'assemblée décide d'insérer un dernier alinéa à l'article 26 des statuts rédigé comme suit

« Vote par correspondance

« Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout

actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des

actionnaires par la société.

« Ce formulaire contient les mentions suivantes :

« - les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social ;

« - sa signature ;

« - le nombre et la forme des actions pour lesquelles il est pris part au vote ;

« - la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée ;

« - l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions ;

« - le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou l'abstention sur chacun des points de l'ordre du jour ;

« - le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

« Ce formulaire sera signé là où les signatures étant précédées de la mention "Bon pour pouvoir."

« Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

« Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées ci-dessus et de contrôler le respect des dispositions contenues au présent article. »

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES STATUTS AUX NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR ET NOTAMMENT CELLES CONTENUES DANS LE CODE DES SOCIETES

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux nouvelles dispositions légales en vigueur et notamment celles contenues dans le Code des sociétés.

L'assemblée décide de remplacer le deuxième alinéa de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

« Le siège social peut être transféré en tout endroit de Bruxelles, de la région Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, la modification des statuts qui en résulte. »

L'assemblée décide de remplacer le troisième alinéa de l'article 12 des statuts par le texte suivant :

« Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice à la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. »

L'assemblée décide également d'insérer un dernier alinéa à l'article 37 des statuts rédigé comme suit :

« Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. »

L'assemblée décide enfin d'insérer avant le premier alinéa de l'article 38 des statuts le texte suivant :

« Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. »

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MISONNE

Notaire Associé

Déposés en même temps :

expédition

* texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la p rsonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale ' l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature L,L- ROLE

ckj ,r\,Qe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

a " Réservé

au Moniteur kelge

22/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

" ivaaass*

1

Rése a! Mont bel

N° dentreprise : 0863.410.262

: Dénomination

(en entier) : Biosmose

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Montigny 23,6000 Charleroi

Objet de l'acte : Renomination administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 28 juin 2011:

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de renommer comme administrateur pour une période qui finira,

immédiatement après l'assemblée générale de 2017

Monsieur Luc Toussaint, Rue Jouay 16, 6240 Farciennes

Madame Andrée Massart , Rue de Morialmé 16, 5621 Thy-Le-Baudoin

Matthieu Toussaint SPRL , Rue du Rabiseau 8,6220 Fleurus, représentée par son représentant permanent,

Monsieur Matthieu Toussaint , Rue Gendebien 56, 6200 Chatelet

Le mandat d'administrateur de

Monsieur Luc Toussaint

Madame Andrée Massart

sera exercé à titre gratuit.

Les administrateurs précités, ici présents comme précité, déclarent accepter leur mandat et déclarent ne

pas faire l'objet d'une interdiction à lexécution dun mandat de gestion.

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 28 juin 2011:

A l'unanimité des voix, le conseil renomme pour une période qui commence maintenant et qui prendra fin

immédiatement après la réunion de l'année de 2017:

Monsieur Luc Toussaint , Rue Jouay 16, 6240 Farciennes , comme administrateur délégué.

Matthieu Toussaint SPRL , Rue du Rabiseau 8, 6220 Fleurus , comme administrateur délégué.

En cette qualité, les administrateurs délégués agissant chacun agissant conjointement représenteront la

société en droit et en dehors du droit.

Monsieur Luc Toussaint , susmentioné, déclare accepter le mandat qui lui a été confié.

Matthieu Toussaint SPRL , représentée comme mentioné, déclare accepter le mandat qui lui a été confié.

Luc Toussaint Matthieu Toussaint SPRL représentée par



Administrateur délégué

Matthieu Toussaint - administrateur dé

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 12.07.2011 11295-0482-018
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 15.07.2010 10308-0044-017
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 29.06.2009 09329-0241-018
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 17.06.2008 08246-0299-018
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 23.07.2007 07437-0356-020
27/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 23.06.2005 05318-4823-018
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 13.06.2016 16175-0546-019

Coordonnées
BIOSMOSE

Adresse
RUE DE MONTIGNY 23 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne