BJ SOINS JEANSON

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BJ SOINS JEANSON
Dénomination : BJ SOINS JEANSON
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.986.168

Publication

13/07/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

irlbunal de commerce

ENTRE LE e Charleroi

0 21U11., 2015 Gff¬ Grerer

N° d'entreprise : D ce 9% 16

Dénomination

(en entier) : BJ SOINS JEANSON

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.S.

Siège : 612, rue de Loverval à 6200 Châtelet

(adresse complète)

Obiiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE QUINZE,

Le ler juillet

Entre les soussignées :

1) Madame JEANSON Sylvie Angèle Ada, NN 75102612462, née à Namur le 26 octobre 1975, épouse de Monsieur BRICTEUX Jean-Michel sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Debray, soussigné, le 09 janvier 2015, domiciliée à Châtelet rue de Loverval 612,

2) Mademoiselle BERNY Magali Michelle, née à Charleroi !e premier juillet mil neuf cent septante (N.N.70070101618), célibataire, domiciliée à Châtelet, section de Châtelet, nie de Couillet, numéro 6,

Associées commanditées et commanditaires

Madame JEANSON Sylvie participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditée, solidairement responsable.

Madame BERNY Magali participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparantes déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée BJ SOINS JEANSON ayant son siège à 612 rue de Loverval à 6200 Châtelet, dont le capital social est fixé à 3.000 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparantes déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 30 euros chacune, comme suit:

- 99 parts sociales à Madame JEANSON

- 1 part sociale à Madame BERNY

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bi-giet Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

t Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 3.000 euros en espèces.

I l . STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société, civile à forme de société commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Bile est dénommée BJ SOINS JEANSON S.C.S.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société,

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 612, rue de Loverval à 6200 Châtelet.

Il peut être transféré en tout endroit. de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance,

Article 4 - Objet

ta société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités des praticiens de l'art infirmier, infirmière à domicile, de soins à domicile et toutes activités connexes, similaires ou analogues ainsi que tous services administratifs combinés de bureau.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

IIe pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'Ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Non-concurrence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

. Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire chaque dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation, Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Le décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

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Volet B - Suite

LesJigttidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III, DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le premier juillet 2015 et prend fin le trente-et-un décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mardi du mcis de juin 2017 à dix-huit heures, conformément aux statuts.

2, Gérance

Est appelée aux fonctions de gérante non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame JEANSON Sylvie, ici présente et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

3. Reprise d'engagements

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du ler juillet 2015 par Madame JEANSON Sylvie, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Madame JEANSON Sylvie, et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs

Madame JEANSON Sylvie, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription â la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Charleroi, le 01/07/2015

Le Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BJ SOINS JEANSON

Adresse
RUE DE LOVERVAL 612 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne