BL PRODUCTION

Société en commandite simple


Dénomination : BL PRODUCTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.860.975

Publication

10/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : Dénomination %(CC). qf4S

(en entier) : BL PRODUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE DU CHÂTEAU, 156 à 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

« B.L. PRODUCTION »

Société en commandite Simple

Avec siège social Avenue du Château 156 à 7700 Mouscron

CREATION

par un acte sous seing privé rédigé le 21 janvier 2014, a été créée la société en commandite simple « BL

Production »

L'associé responsable solidairement et indivisiblement est Monsieur Fabrice Derycke, domicilié rue de

Naples, 8 à 7700 Mouscron, associé actif

Les statuts sont rédigés comme suit :

Article 1 : Forme

La société adopte la forme de société en commandite simple

Article 2 :Dénomination

La société est dénommée BL production SCS

Article 3 :Siège social

Son siège social est établi à 7700 Mouscron, Avenue du Château 156.

Il peut être transféré en tout endroit par simple décision de la Gérance qui a tout pouvoir pour faire constater'.

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peur établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences'

et succursales en Belgique et à l'étranger.

Article 4 :Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en participation, en sous-traitance ou en

représentation, en Belgique et dans tous pays, dans leur acceptation la plus large

La production musicale et/ou artistique, et/ou audiovisuelle et/ou multimédia ainsi que l'acquisition et

l'administration de tous droits nécessaires à l'exploitation d'enregistrements musicaux ou audiovisuels quels

qu'en soient le support et/ou le mode d'exploitation.

L'acquisition, l'exploitation, l'administration, l'édition, la coédition, la sous-édition, la gestion d'édition

d'oeuvres de toutes natures (musicales, littéraires, audiovisuelles, informatiques, multimédia) quels qu'en soient

le support et les modes d'exploitation

La production, l'organisation, la promotion de spectacles vivants, concerts, festivals, événements théâtraux,

musicaux, sportifs et de tous autres genres et toutes opérations juridiques, commerciales ou artistiques.

plus généralement toute opération artistique, commerciale, artisanale, industrielle ou administrative relative

aux spectacles, oeuvres, événements et enregistrements visés aux alinéas précédents et aux droits y afférents

notamment la fabrication, la vente par tous moyens, l'importation et l'exportation de tous produits en rapport

avec les activités visées aux alinéas précédents.

La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail,

l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant de près'

ou de loin à rune ou l'autre des activités spécifiées

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessins et modèles, marques et brevets,

concernant ces activités ;

La participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations financières, immobilières ou

mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher de près ou de loin à'

l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La gestion de biens mobiliers ou immobiliers, meublés ou non meublés telle que la vente, l'achat, la

t construction, la transformation, la valorisation, le financement, la mise ou prise en location, la prise en usufruit

ou en nue-propriété et ce y compris la mise à disposition de biens aux dirigeants ou au personnel en vue de les rémunérer

La constitution, l'extension et la gestion d'un patrimoine mobilier et toutes opérations en rapport avec des opérations concernant des biens et droits mobiliers. Cette énumération est non limitative et doit être comprise dans sa plus large expression à l'exception des activités dont l'autorisation manque.

Article 5Durée

La société est constituée à ce jour et pour une durée illimitée.

elle acquiert sa personnalité juridique à partir du jour de dépôt de l'extrait de cet acte auprès du greffe du

tribunal du commerce

elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des Statuts

elle ne peut être dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou, en en ce qui concerne une

société, la dissolution par ses associée.

Article 6 :Capital

Le capital de la société, intégralement libéré est fixé à 5.000,¬ .

il est divisé en 5.000 parts sociales de chacune 1,00@ représentant chacune 1I5000eme de l'avoir social.

Le capital a été entièrement libéré en numéraire. Les associés non actifs ont déjà rempli leurs obligations

lors de la constitution de la société.

Article 7 :Associés

Les associés de la société sont les personnes suivantes

'routes les personnes physiques et morales qui

-Sont reconnues par l'assemblée générale qui s'exprime à l'unanimité des voix

et

-Souscrivent à au moins une part, cette souscription impliquant l'acceptation des statuts de la société.

L'accord de l'associé est constaté par la signature du registre des parts

Le capital de la société est représenté par l'apport des associés actifs et non actifs.

L'associé actif est solidairement et indivisiblement responsable des engagements de la société.

Article 8 :Cession et transmission de parts

Aucun associé ne peut céder ses parts sociales entre vifs à un coassocié ou à un tiers avant d'avoir obtenu le consentement préalable et par écrit de tous les autres associés sous peine de nullité

en cas de refus, les associés qui apposent le refus sont obligés d'acheter eux-mêmes les parts dont il est question. La transmission des parts est actée par l'inscription au registre des associés conformément aux règles du droit civil.

(_e prix de vente d'une part est égal à la valeur initiale de la part sociale au moment de la constitution de la société.

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. En cas de décès, les parts de l'associé défunt reviendront à ses héritiers, pour autant que tous les autres associés y consentent

S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, les héritiers ne peuvent prétendre qu'à un remboursement en numéraire, équivalent à la valeur de la partie du défunt. Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés ou faire dresser un inventaire judiciaire, ni entraver le cours normal des affaires de la société.

Article 9 :Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission de parts

Article 10 :Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'Assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée

L'associé actif chargé de la gestion journalière et gérant au moment de la création de la société est Mr Fabrice Derycke

Les autres associés sont des associés non actifs et sont uniquement responsables des dettes et pertes de la société dans fes limites de leur apport à conditions qu'ils n'aient posé aucun acte de gestion en personne ou par procuration.

Article 11 :Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peur poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sooial, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit

Article 13 : Contrôle

La société ne nomme pas de commissaire, chaque associé non actif a donc le droit d'avoir une vue illimitée

et d'exercer un contrôle sur toutes les opérations de la société,

Il peut prendre connaissance sur place de tous les livres, courriers, procès-verbaux et de tous les

documents en général.

Chaque associé peut, conformément à l'article 166 du code des sociétés, se faire représenter pas un

comptable dont les émoluments sont réglés par la société au cas ou celle-ci a marqué son accordt.

Article 14 :Assemblées Générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de mai à 10 heures au

siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable

Une part donne droit à une voix

Lors de l'assemblée, tes décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de changement des

statuts l'unanimité des voix est requise,

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête des associés représentant le cinquième du capital

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée

L'assemblée générale ordinaire des associés décide de l'approbation des comptes annuels, des

modifications aux statuts, de la dissolution de la société et, en général, de tous actes qui sont exclus des

compétences du gérant dont :

-La détermination des comptes annuels

-L'imputation des bénéfices disponibles ou de la perte à reporter

-La fixation du salaire du gérant, l'introduction d'une àction contre celui-ci et la décharge pour sa gestion.

Article 15 :Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé

Article 16 :Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante à trois semaines

au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur te même ordre du jour et statue définitivement

Article 17 : Présidence  délibérations  procès-verbaux "

L'assemblée Générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Les procès-verbaux des assemblées générales seront consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui te demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

Article 18 :Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les comparants à l'acte déclarent, en application de l'article 60 du code des sociétés, reprendre les

engagements qui ont été pris par l'associé actif au nom de la société.

Article 19 :Affectation du bénéfice

L'assemblée générale décidera de la répartition bénéficiaire et de la constitution de la réserve. L'unanimité

des associés commanditaires est requise.

Toutefois, les associés peuvent décider à la majorité simple de constituer un fonds de réserve, à prélever

préalablement, en totalité ou en partie, sur les bénéfices.

Ils pourront également décider à la majorité simple que le bénéfice réservé sur les exercices antérieurs sera

réparti en tout ou en partie, soit en plus du bénéfice de l'exercice clôturé, soit à défaut de bénéfice, sur la perte

de l'exercice écoulé .Du bénéfice à reporter de l'année, cinq pour cent seront affectés à la réserve légale. Cette

imputation n'est plus obligatoire à partir du moment ou la réserve légale atteindra in dixième du capital social,

L'affectation du reste du bénéfice sera laissé à la décision de l'assemblée générale ordinaire,

Article 20 :Pertes

Les pertes seront réparties entre tes associés selon la même proportionnalité que celle prévue pour la

répartition des bénéfices .

Cependant, la participation aux pertes des commanditaires ne pourra jamais dépasser le montant de leur

apport.

Article 21 :Dissolution-liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après te paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

Article 22 :Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Motiiteur

belge

Coordonnées
BL PRODUCTION

Adresse
AVENUE DU CHATEAU 156 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne