BLANX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLANX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.614.695

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 19.08.2013 13438-0127-013
27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Dénomination : BLANX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Chef Lieu 11

7830 HELLEBECQ

N° d'entreprise : 0837 614 695

Objet de l'acte : Dépôt du quasi-apport du ler juillet 2011

Texte : Dépôt du quasi-apport suivant l'article 220 du Code des Sociétés. Déposé en même temps le quasi-apport intégral.

Caroline SCOUVEMONT

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le premier juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement, il est extrait littéralement ce qui suit :

A COMPARU :

Madame SCOUVEMONT Caroline Jacqueline Christiane. née à .Ath. le neuf janvier mil neuf cent soixante huit. numéro de registre national : 680109 072-26. domiciliée à 7830 Silly (ex-Hellebecq), Rue Tour de la Vierge. 31.

Qui déclare être célibataire et avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur Thierry Solfa.

Licenciée en sciences dentaires 3-9204430-01.

La comparante déclare assumer seule la qualité de fondatrice et requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit, après avoir déclaré n'être l'associée unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée :

I. CONSTITUTION.

La comparante déclare constituer une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «BLANX», ayant son siège social à Silly (78310 Hellebecq), rue Chef Lieu. 11, dont le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000¬ ). représenté par deux cent parts sociales (200) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.

Les parts sont intégralement souscrites en espèces au prix cle cent euros chacune par la comparante.

La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrite est libérée intégralement par un versement effectué au compte numéro 732-0252404-61 ouvert au nom de la société en formation à la banque CBC, agence de Lessines.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

La comparante, en sa qualité de fondatrice de la société, conformément à l'article 215 du Code des sociétés a remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à environ mille (1.000E) euros.

I LSTATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «BLANX ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

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ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Silly (7830 Hellebecq), rue Chef Lieu. l l .

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut. par simple décision de la gérance. établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en .Belgique qu'à l'étranger. pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- La pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes. à l'intervention personnelle d'un ou de plusieurs dentiste ;

- La délivrance de soins dentaires. l'obturation. la chirurgie maxillo-faciale_ l'orthodontie, la parodontologie. la pédodontie, l'implantation. la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de la médecine dentaire ;

- L'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail. la confection, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires. et d'une manière générale la vente et l'achat en gros et en détail, la conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires

- Toutes activités liées à l'organisation. au fonctionnement. et à la gestion d'un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel dentaire).

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

- La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique, en organisant des activités de recyclage. de stage et de séminaire. par la participation à des conférences. des cours et des journées d'étude. par la rédaction d'article scientifique, l'enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l'objet.

- Elle peut prendre des intérêts . participations dans toutes associations. affaires, entreprises ou société poursuivant un but identique, similaire ou proche de celui de la société. lesquels peuvent promouvoir son entreprise et avec lesquels elle peul coopérer et fusionner.

- Activités de gestion en général.

- L'acquisition de biens immobiliers, de droits réels sur les immeubles et la gestion de ceux-ci tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société petit également gérer les ressources financières qui devraient. normalement, résulter de la bonne gestion de l'entreprise et de son développement économique et financier.

La société peut accomplir toutes opérations civiles. industrielles. immobilières ou mobilières utiles pour la réalisation de l'objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés. en leur donnant les garanties opportuns.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration. de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en Faveur de route personne ou société_ liée ou non.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

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Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000¬ ).

Il est divisé en deux cent (200) pans sociales. sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/deux centième de l'avoir social. entièrement souscrites en espèces et

intégralement libérées.

ARTICLE 6..INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaires) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur. aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés. possédant Ies trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé_ une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés. ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre. la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés. en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner Leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités_ l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours : néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut. par fe président du tribunal de commerce du siège social. statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE S. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social

dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et. en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. ARTICLE I0.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. associé ou non. ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés. il n'est pas nommé de commissaire. sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il petit se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié. l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas. sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à [assemblée. ARTICLE .14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale. annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

[.a prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définiti\ entent. ARTICLE 16. PRESIDENC.E  DELIBERATIONS -- PROCES-VERBAUX. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou. à défaut. par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi. l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur ie bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance. il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

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En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs Iiquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes. charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet. l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. Ies liquidateurs rétablissent préalablement I'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour Inexécution des statuts. tout associé, gérant. commissaire ou liquidateur. domicilié à I'étranger. fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts. il est référé à la loi. ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LECALES ET R.EGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré I'attention des comparants sur Ies dispositions légales relatives à I'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l'accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société. dans I'exercice

de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises

par les règles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de I'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la

société acquerra la personnalité morale :

I°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-

et-un décembre deux mille douze.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt-huit juin deux mille

treize.

3°) Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Caroline Scouvémont, ici

présente et qui accepte.

EIlel est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sonnes.

Son mandat est rémunéré.

4°) lI n'est pas désigné de commissaire-reviseur.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, attestation bancaire, chèque bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue César Despretz, 26

7860 LESS1NES

an 068,33.24.00 - 068.33.24.01

Fax 068.33.73.25

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Coordonnées
BLANX

Adresse
RUE DU CHEF LIEU 11 7830 HELLEBECQ

Code postal : 7830
Localité : Hellebecq
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne