BLE D'OR DU COIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLE D'OR DU COIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.485.777

Publication

15/01/2014
ÿþ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal do comane de Charleroi

Entré le

06 2014

Leiterfier

1

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015963'

N° d'entreprise : 0508.485.777

Dénomination

(en entier) : BLE D'OR DU COIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Chemin de Fer, 1 à 6200 CHATELET

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission _ Gérante - Directeur Technique - Associé non actif

L'an deux mille treize, ce 30 décembre, à la demande de Monsieur OCAK Abdullah, gérant de la société, se sont réunis au siège social de la société à 18 heures, les associés de la SPRL BLE D'OR DU COIN immatriculée à la BCE sous le numéro : BE0508.485.777

L'ordre du jour est le suivant

Démission de 3 associé(e)s

L'assemblée acte la démission en sa qualité d'associée et de Gérante de Madame DOGRAMACI GOInur domiciliée à l'avenue Nouvelle, 31 à 6220 FLEURUS.

L'assemblée acte la démission en sa qualité d'associé de Monsieur SIMSEK Haci Rahim domicilié à l'avenue Nouvelle, 31 à 6220 FLEURUS.

L'assemblée acte également la démission en sa qualité d'associé en tant que directeur technique de Monsieur DOGRAMACI Bilai domicilié à la Rue Longue, 10 à 6043 RANSART.

L'assemblée acte le transfert de 80 parts de Madame DOGRAMACI Gülnur, le transfert de 20 parts de. Monsieur SIMSEK Haci Rahim et le transfert de 80 parts de Monsieur DOGRAMACI Bilai à Monsieur OCAK Abdullah qui les accepte.

Le mandat de Madame DOGRAMACI Gülnur, de Monsieur S1MSEK Haci Rahim et Monsieur DOGRAMACI Bilat ont été effectués à titre gratuit et que l'Assemblée Générale donne décharge du mandat exécuté par Madame DOGRAMACI Gülnur, par Monsieur SIMSEK Haci Rahim et Monsieur DOGRAMACI Bilai depuis leurs nominations jusqu'à leurs démissions.

De ce fait, Madame DOGRAMACI Gülnur, Monsieur SIMSEK Haci Rahim et Monsieur DOGRAMACI Bilai n'ont plus rien à voir avec la société à partir de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

StaatsbTid"= fStOilIOi4

Réservé Valei B - suite

au Nouvelle répartition des parts sociales :

Moniteur

belge

Monsieur OCAK Abdullah, propriétaire de 200 parts sociales,

Cette modification prend cours le 30/1212013.

Monsieur OCAK Abdullah

Dirigeant d'entreprise -- Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2012
ÿþ17,-;

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte au greffe

Mod 2.0

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI" ENTRE :E L E

1 7 DEC. 2612

Greffe

3/ Monsieur SIMSEK, Haci Rahim, né à Seydisehir (Turquie), le six janvier mil neuf cent septante-sept (numéro national : 77010647596), domicilié 6220 FLEURUS, Avenue Nouvelle, numéro 31.

4/ Monsieur DOGRAMACI, Bilai, directeur technique pour l'accès à la profession pour la production de la boulangerie et de la pâtisserie, né à Bruxelles, le vingt-neuf avril mil neuf cent nonante et un (numéro national : 91042941572), domicilié 6043 RANSART, rue Longue, numéro 10.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " BLÉ D'OR DU COIN " ayant son siège à 6200 CHÂTELET, rue du Chemin de Fer, numéro 1, au capital de VINGT MIME EUROS (20.000 EUR) représenté par deux cents (200) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centièmes du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les deux cents parts (200) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

I/ Monsieur OCAK Abdullah à concurrence de vingt (20) parts, soit deux mille euros (2.000 EUR) ;

2/ Madame DOGRAMACI Gülnur à concurrence de quatre-vingt (80) parts, soit huit mille euros (8.000 EUR)

3/ Monsieur SIMSEK Haci Rahim à concurrence de vingt (20) parts, soit deux mille euros (2.000 EUR) ;

4/ Monsieur DOGRAIVIACI Bilai à concurrence de quatre-vingt (80) parts, soit huit mille euros (8.000 EUR) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ,

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

UIs1iiN1uui

11

ill

N° d'entreprise ; o $o î. . TT-3

Dénomination

(en entier) : BLÉ D'OR DU COIN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE siège : 6200 CHÂTELET, rue du Chemin de Fer, numéro I Oblet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain beyens, Notaire à Sambreville, le douze décembre deux mille douze , il résulte que :

1/Monsieur OCAK, Abdullah, né à Antakya (Turquie), le trois mars mil neuf cent quatre-vingt (numéro national : 80030355586), domicilié à 6200 CHÂTELET, rue des Combattants, numéro 44.

2/ Madame DOGRAMACI, Gülnur, née à Sambreville, le dix juillet mil neuf cent septante-neuf (numéro "

national : 79071027665), domiciliée à 6220 FLEURUS, Avenue Nouvelle, numéro 31.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ensemble : 200 parts

Soit pour un total de vingt mille euros (20.000 EUR).

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE20 0688 9617 6256 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.

TITRE I - CARACTERR DE LA SOCIÉTÉ

Article I -Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " BLÉ D'OR DU COIN ".

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6200 CHÂTELET, rue du Chemin de Fer, numéro 1.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- la fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisseries, viennoiserie, confiserie, sandwicherie, crème, glace, confiturerie et pralines, en gros, demi-gros et détail ainsi que la vente de boissons. La société a aussi pour objet la commercialisation de ces produits dans des salons de thé et dégustation ,

- la société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Toutes activités relatives à :

'Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, I'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment :

°Alimentation générale ; l'exploitation d'un magasin d'alimentation et/ou de « night-shop » ;

á

' 'Tous snacks, bars, friteries, restauration de type rapide, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants,

j pizzeria, tavernes, cafés, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles

d'organisation, de banquet et service traiteur ;

" Transport de personnes et de marchandises ;

'Tous produits de l'artisanat en général, articles cadeaux ;

" Tous articles en matière de textile et autres matières, ayant fait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, pour enfants, femmes ou hommes, chaussures et maroquinerie en général ;

I]Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

OLe nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, service intérimaires, sous-traitance.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière général, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents (200) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centièmes du capital.

Article 7 -Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les lroislquarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant Ieur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11- Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse oit elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans Ies cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

'

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne I'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et Ies émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement I'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour I'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire : 1/ Monsieur OCAK Abdullah et 2/ Madame DOGRAMACI Giilnur, préqualifés et qui acceptent,

Ils sont nommés avec les pouvoir les plus étendus, jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4°- La société reprend tous les negagements souscrits en son nom depuis le seize novembre deux mille douze .

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au_ recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 11.09.2015 15588-0127-008
27/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BLE D'OR DU COIN

Adresse
CHAUSSEE DE CHATELET 1 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne