BLI NATION, EN ABREGE : BLI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BLI NATION, EN ABREGE : BLI
Dénomination : BLI NATION, EN ABREGE : BLI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.541.552

Publication

19/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

BLI NATION ASBL

STATUTS

Les soussignés,

Kinet Harold,

né à Namur, le 22/05/89

Avenue de celles, 23

5020 vedrin

Korati Malik,

né à Charleroi le 03/01/1989

rue grogerie, 104

6120 Nalinnes

de Rosen Yannick,

né à Bruxelles le 18/3/1988,

Quai de l'écluse 5/7 à 5000 Namur,

Valassis Kostantin,

né à Charleroi le 23/11/1990

rue Bonne Alliance, 19

6032 Mont Sur Marchienne Belgique

ont décidé de créer entre eux, en date du 24 Mars 2015 , une association sans

but lucratif, et ont dressé les présents statuts, conformément à la loi du 27

juin 1921.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL -- DUREE

Article 1 er

L association prend pour dénomination :« Bli nation ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant

de l'asbl devront mentionner la dénomination de l'association, précédée ou

suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle

"asbl", ainsi que l'adresse du siège de l'association.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : "Bli asbl ".

Article 2

Son siège social est établi à 6032 Mont Sur Marchienne, rue Bonne Alliance

n°19, dans l arrondissement judiciaire de Charleroi. L adresse de ce siège ne

peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale

conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification

statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts

(en abrégé) : BLI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Bonne Alliance 19

6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BLI nation

*15310201*

Volet B

0632541552

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

17-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement

compétent.

Article 3

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être

dissoute en tout temps.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVIT

Article 4

L association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le

développement de la culture musicale au sein de la société. L'ASBL peut par

ailleurs accomplir et développer toutes les activités qui contribuent

directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs cités, en

ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et

lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté

intégralement à la réalisation desdits but non lucratifs. L'ASBL peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son Elle a notamment pour objet:

a) d encourager, d assister et de prendre des initiatives culturelles dans la

région, d en favoriser la coopération, la coordination et l animation ;

b) de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l initiative privée et

les pouvoirs publics ;

c) d assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et de la politique

culturelle de la Communauté française (ou Fédération Wallonie  Bruxelles),

de la province, de la ou des communes concernées ;

d) d assurer elle--même la gestion ou l exploitation de tous établissements ou

services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.

A ces fins, l association pourra posséder tous immeubles et équipements,

exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les

pouvoirs publics ou des particuliers, engager du personnel, et participer à

toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

TITRE III

DES MEMBRES - Section I - Admission

Article 5

Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé

à trois. Les membres effectifs sont Korati Malik, Kinet Harold, de Rosen

Yannick et Valassis Kostantin. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers

membres effectifs et disposent de tous les droits accordés aux membres visés

dans la loi des ASBL du 27 juin 1921.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont proposées par le conseil

d administration à l assemblée générale. Quiconque désirant faire partie de

l association doit donc en faire la demande au conseil d administration.

Section II

DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7

La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière

déterminée par

l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers , les

héritiers ou ayant--droits du membre décédé ou failli n ont aucun droit sur le

fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni

inventaire.

Article 9

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à

l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l association.

TITRE IV

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de

l association.

Article 12

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications des statuts de l association ;

2) la nomination et la révocation des membres du Conseil d Administration;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des administrateurs, des

commissaires, des vérificateurs des comptes, ainsi que des liquidateurs et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et en cas

de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la prononciation de la dissolution volontaire ou de la transformation de

l association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la

matière ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

10) la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de

l'Association ;

11) la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée

à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'assemblée

générale ;

12) l'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du

premier Trimestre. L association peut être réunie en Assemblée générale

extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, soit à

la demande de celui--ci, soit à la demande d une majorité des membres

effectifs de l'association. Une telle demande devra être adressé au Conseil

d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

Article 14

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par

le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au

moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par

le secrétaire ou le Président au nom du conseil d administration. Le courriel

sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute

proposition signée à la majorité des membres effectifs doit être portée à

l ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire

représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui--ci

doit être muni d une procuration écrite, datée et signée par le membre

effectif. Chaque membre assistant à l assemblée générale ne peut être

titulaire que d une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de

vote égal, chacun disposant d une voix. Le Conseil d administration peut

inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Article 16

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil

d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 17

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés , sauf les exceptions prévues par la loi ou

les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la

majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi

que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée

générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut

être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La

décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve des dispositions

légales.

Article 18

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou

sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux

conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi

du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-

-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est

conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au

Conseil d administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la

date et de l heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont

déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans

délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du

Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la

nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas

échéant, des commissaires.

TITRE V

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 20

L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au

moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée et en

tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas

être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Article 21

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut

être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de

l administrateur qu il remplace.

Article 22

Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un

secrétaire et un trésorier.

En cas d empêchement du président, du secrétaire ou du trésorier, la fonction

absente sera assumé par le plus âgé des administrateurs présents. Tout

administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au

Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois

demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à

son remplacement.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la

présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif

uniquement.

Article 23

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et

chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont

envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par

simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours

calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date

et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces

soumises à discussion en Conseil d Administration. Si exceptionnellement elles

s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir

être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou

statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant

de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes . Ses décisions

sont consignées sous forme de procès--verbaux, contresignées par le

Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est

conservé au siège social.

Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre

connaissance sans déplacement du registre. Un administrateur peut se faire

représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration

écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut--être porteur que

d'une seule procuration.

Article 24

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa

compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée

générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 25

Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut

toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la

signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou

plusieurs administrateur(s)--délégué(s) à la gestion journalière  s ils font

partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion

journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil -- ,qu il choisira parmi ses

membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les

appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du

Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits,

aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du

27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à

un organe de représentation. Les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association

sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux

soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à

l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi

que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en

raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l association.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article28

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil

d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement

pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 29

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations,

des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions

testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts

généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toutes autre manière légale.

Article 30

L exercice social commence à la date de création de l ASBL, et se clôture le 31

décembre de la même année.

Article 31

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront

annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le

Conseil d administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas

échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les

membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement

du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le

membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les

liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à

l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en

faveur d une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux

conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du

ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de

l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux

soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26

novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la

loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la

nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31 de la loi sur les ASBL, le premier exercice

budgétaire et comptable débute à la date de création de l ASBL, et se clôture

le 31 décembre de la même année.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

de Rosen Yannick

Korati Malik

Kostantin Valassis

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer

de commissaire--réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité:

-- un Président : Kostantin Valassis

-- un secrétaire : Malik Korati

-- un trésorier : Yannick de Rosen

La constitution de l'ASBL a été décidé par ses 4 membres fondateurs : Kinet Harold, Korati Malik, de Rosen

Yannick, Valassis Kostantin.

Le conseil d'administration est constitué de Korati Malik, de Rosen Yannick, Valassis Kostantin.

L'assemblée générale se compose de Kinet Harold, Korati Malik, de Rosen Yannick, Valassis Kostantin.

L'association déisgne Korati Malik domicilié à 104 rue Grogerie 6120 Nalinnes et Kostantin Valassis domicilié à

19 rue Bonne Alliance 6032 Mont Sur Marchienne comme personnes disposant du pouvoir de représenter

l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans les actes juridiques et en justice ainsi

que les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité

d'organe individuellement.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
BLI NATION, EN ABREGE : BLI

Adresse
RUE BONNE ALLIANCE 19 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne