BLONDEAU TRANSPORTS & TERRASSEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLONDEAU TRANSPORTS & TERRASSEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.975.546

Publication

15/09/2014
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n (;," -1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

04 SEP, 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 05-60 91S: 94-C

Dénomination

(en entier) : BLONDEAU TRANSPORTS & TERRASSEMENTS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7041 GIVRY Rue d'Esquerbion, 13

Objet de l'acte constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, le 02/09/2014, il résulte que:

1/ Monsieur BLONDEAU Miguel, n6 à Soignies, le vingt et un septembre mil neuf cent septante-neuf, domicilié Rue d'Esquerbion, 13 à 7041 GIVRY, dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 591822858176 et dont le numéro au registre national est le 79092123185

2/ Madame GOBIER Ingrid, née à Frameries, le vingt-neuf septembre mil neuf cent septante-quatre, domiciliée à Rue d'Esquerbion, 13 à 7041 GIVRY, dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 591822863937 et dont le numéro au registre national est le 74092912243

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " BLONDEAU TRANSPORTS & TERRASSEMENTS" ayant son siège à 7041 GIVRY Rue d'Esquerbion, 13, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième deux centièmes du capital.

° Souscription :

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en nature au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur BLONDEAU Miguel à concurrence de nonante-trois parts, soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;

' 2/ Madame GOBLER Ingrid à concurrence de nonante-trois parts soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS. Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un apport en nature qui nous est décrit comme suit

, L'apport des biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur et Madame BLONDEAUGOBLER évalué à la date du dépôt de l'acte constitutif à un montant de cent soixante-huit mille six cent

nonante euros et trente-six cents (168.690,36 q.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Rapport du réviseur d'entreprises

Monsieur Christophe REMON, gérant., réviseur d'entreprises, représentant la société ScPRL « CHRISTOPHE REMON & C° », a dressé le rapport prescrit.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"J'ai été mandaté par Monsieur Miguel BLONDEAU, fondateur de la société privée à responsabilité limitée «BLONDEAU TRANSPORTS & TERRASSEMENTS» en formation, afin de faire rapport sur l'apport en nature à la société.

L'opération consiste en l'apport des biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur et Madame

BLONDEAU-GOBIER évalués à Ia date du dépôt de l'acte constitutif.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que:

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du

nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est

pas surévalué, dans la mesure où Monsieur Miguel BLONDEAU s'engage à poursuivre son activité au sein de la société :

o sous réserve du paiement de la dette d'un montant de 14.325,40 E due à la

date du 7 août 2014 envers la Recette Contributions de QUAREGNON

o sous réserve du paiement de la dette d'un montant de 43.002,39 E due à la

date du 11 août 2014 envers la Recette TVA de MONS

o sous réserve du paiement de la dette d'un montant de 4.023,15 E due à Ia date

du 7 août 2014 envers l'UCM.

L'apport en nature de Monsieur et Madame BLONDEAU-GOBIER d'un montant de cent soixante-huit mille six cent nonante euros et trente-six cents (168.690,36 E) sera donc rémunéré par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans dénomination de valeur nominale, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) attribués au capital; la soulte, soit cent cinquante mille nonante euros et trente-six cents (150.090,36 E) sera inscrite à leur nom dans les livres de la société.

Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant et sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise.

Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

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Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness opinion».

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions de ce rapport"

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " BLONDEAU TRANSPORTS & TERRASSEMENTS ".

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales "ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans Ie ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7041 GIVRY Rue d'Esquerbion, 13.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant au:

Terrassement,

Transports ferroviaires de fret

Transports routiers de fret, sauf services de déménagement

Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voit., de déchets, transp, frigorifique, transp. lourd international, transp. en vrac, y compris par camions-citernes

Collecte de lait et transport vers les unités de traitement du lait

Transport de béton, prêt à l'emploi, non fabriqué par l'unité même

Transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale

Transports maritimes et côtiers de passagers

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Transports maritimes et côtiers de fret

Transport par eau, régulier ou non, de marchandises

Transports fluviaux de fret

Transport de marchandises: sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures; à l'intérieur des ports et des docks

Transports aériens de fret

Services auxiliaires des transports terrestres

Services auxiliaires des transports par eau

Services auxiliaires des transports aériens

Autres services auxiliaires des transports

Affrètement qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics (transport ferroviaire, transport par eau, transport aérien ou une combinaison de ces moyens)

Activités des commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre des contrats de transport de marchandises mais font effectuer le transport par des tiers

Activités des courtiers de transport

Autres activités annexes de l'organisation du transport de fret

Transport de fonds et d'objets précieux

Toutes les activités de terrassement.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'a l'étranger.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

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Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième deux centièmes du capital.

Article 7 -Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Ai Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

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" " Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de Pexécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14- Rémunération

Le mandat sera rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année la quatrième vendredi du mois de septembre, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux

comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables

` pour Ia seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le phis de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit Ie trente et un mars.

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un. expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24- Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège socle

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31/03/2016.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B suite

2°-La première assemblée généiale-ann nefle-s-e.iiendra- en -2-016.

3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire:

! 1/ Monsieur BLONDBAU Miguel;

2/ Madame GOBIER Ingrid;

; Tous deux préqualiés et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun valablement Ia société sans limitation de sommes.

; Leur mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 30/06/2014par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où Ia société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte, un exemplaire du rapport du reviseur et du rapport des fonadteurs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2015
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Dénomination : BLONDEAU TRANSPORTS & TER,RASSEMENTS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : RUE D'ESQUERBION 13 7041 GIVRY

N° d'entreprise : BE 0560.975,546

Objet de l'acte : PV de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2015

Le 15 janvier 2015 s' est réunie au siège social de la société

[l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL BLONDEAU TRANSPORTS & TERRASSEMENTS

lLa réunion est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Miguel BLONDEAU,gérant.

'Tous les associés sont présents ou représentés et de ce fait, l'entiereté du capital social est Ireprésentée.L' assemblée est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le gérant rappelle I' ordre du jour:

1) Démission d'un gérant

12) Divers

A l'unanimité l'assemblée accepte la démission de Madame Ingrid GOBIER de son poste Ide gérant au sein de la société avec effet au 31 décembre 2014. Décharge lui est donné pour ;son mandat exercé jusqu'à ce jour.

I Aucun autre point n'étant abordé, la séance est levée à 19h après signature et approbation 'du présent procès-verbal par tous les associés.

!Miguel BLONDEAU

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto :

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch anatsbad?31111/1015 -_Annexes_daMoniteur_helge

31/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BLONDEAU TRANSPORTS & TERRASSEMENTS

Adresse
RUE D'ESQUERBION 13 7041 GIVRY

Code postal : 7041
Localité : Givry
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne