BLUE ENERGY CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BLUE ENERGY CONCEPT
Dénomination : BLUE ENERGY CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.712.723

Publication

06/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307427*

Déposé

04-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542712723

Dénomination (en entier): BLUE ENERGY CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7330 Saint-Ghislain, Rue Grande(SG) 98

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du 4 décembre 2013, en cours d enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur BAUGNIES Julien, né à Saint-Ghislain le deux août mille neuf cent quatre-vingt-quatre,

domicilié à 7382 Quiévrain, Rue de l'Eglise 19.

Et

2. Mademoiselle DE BOECK Ingrid Patricia Jeanne, née à Soignies le onze avril mille neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 7382 Quiévrain, Rue de l'Eglise 19.

Ont constitué entre eux une société commerciale et établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "BLUE ENERGY CONCEPT", ayant son siège social à 7330 Saint-Ghislain, Rue Grande(SG), 98, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent (100.-) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur Julien BAUGNIES prénommé à concurrence de nonante-neuf (99-) parts sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR).

- par Mademoiselle Ingrid DE BOECK à concurrence d une (1-) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).

Chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée à concurrence d un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE37 0688 9855 9628 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

Les fondateurs ont également remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit :

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "BLUE ENERGY CONCEPT"

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7330 SAINT-GHISLAIN, Rue Grande(SG), 98.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'Etranger.

Article 4 - Objet

La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'Etranger :

I. l activité d entreprise générale de construction étant:

a) l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures, l entreprise générale de construction avec ou sans coordination des travaux par sous-traitants;

b) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux

de réparations, d embellissement, de démolition (en ce compris l arasement et le déblayage des

déchets), de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d ouvrages d art,

sous toute matière, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant

directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.

Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative:

*tous travaux préparatoires aux travaux de construction de toute nature;

*terrassement ;

*maçonnerie et béton;

*démolition

*pose d égouts;

*construction, réfection, drainage et entretien des routes en ce compris le marquage à la peinture des

chaussées et des aires ou parcs de stationnement;

*pose de câbles et de canalisation;

*pose et entretien de signalisation routière et de marquage des routes;

*entreprise d aménagement et d entretiens de terrains, jardins, espaces verts, publics ou privés,

espaces sportifs et plans d eau ;

*entreprise de nettoyage et de désinfection de tous bâtiments, publics ou privés, de biens meubles,

bâteaux, trains et autres moyens de transport, ou immeubles en ce compris le sablage et les activités

analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments;

*couvertures métalliques ou non;

*zinguerie, étanchéité de bâtiments, travaux hydrofuges et mise en place des éléments d évacuation

des eaux de pluie;

*installateur électricien ;

*menuiserie, charpente et ébénisterie en ce compris tous travaux de vitrerie, de pose de glaces et de

miroiterie et tous matériaux translucides ou transparents;

*travaux de couverture en tuile, chaume, ardoises naturelles et artificielles, en d acier et asbeste-

ciments et démoussage de toutes toitures;

*pose de parquets, garnissage de meubles non métalliques, menuiserie en pvc, placement de plinthes

et portes, cloisons, faux plafonds, lambris;

*placement de serrurerie et quincaillerie, ferronnerie, volets,

*pose de marbrerie et pierre de taille et de vitrage;

*sanitaire et plomberie;

*installation d adoucisseurs d eau, installateur en chauffage central ou individuel, placement, entretien et

réparation de tous brûleurs, installation de ventilation, d aération de chauffage à air chaud,

conditionnement d air, tubage et ramonage de cheminée, nettoyage des âtres, fourneaux, des

incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d évacuation des fumées;

*carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes;

*peinture (industrielle ou non) ;

*restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monument, démoussage de toiture,

assèchement des bâtiments;

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*plafonnage, cimentage, travaux de rejointoiement et pose de tous enduits, crépissage, travaux de stuc

et staff, pose et montage de tous types de cloisons à base de plâtre;

*installation (montage et démontage) d échafaudage et de plate-forme de travail ;

*isolation thermique et acoustique;

*placements de placards et cuisines équipées,

*entreprise de frigoriste ;

*placement et entretien d enseignes lumineuses,

*placement de clôtures et palissades, etc...

*installation de tous systèmes de protection contre le vol, les dégradations et autres, placement de

portes blindées et autres grilles de sécurité;

c) la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

d) la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l eau, du gaz, de l électricité, etc... ,l établissement et l exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc... Elle pourra également procéder à la production, la vente et le transport de toutes formes énergies de quelques natures que ce soit. Dans le cadre de cette activité, elle pourra opérer la promotion et l innovation de toutes énergies nouvelles, vertes et renouvelables ainsi que l assistance matérielle, financière, le conseil et l élaboration de projets pour toutes entreprises ou personnes physiques dans ce domaine

e) le commerce, en gros et au détail, la location, l importation, l exportation, la fabrication de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d art et bâtiments dont question ci-avant, en ce compris l exploitation de points de vente (d une surface pouvant aller jusqu à quatre cent mètres carrés) ouverts aux particuliers relatifs, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, à tous travaux de peinture, vernis, matériaux de construction, sanitaires;

f) la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures.

II. L activité d entreprise spécialisée en énergies renouvelables, et notamment:

a) la vente en gros et au détail, l importation, l exportation, la commercialisation et tout le négoce de panneaux solaires, thermiques, photovoltaïques, pompes à chaleur, éoliennes, tous systèmes de chauffage en ce compris ceux au pellets et ceux liés à la géothermie, produits de ventilation, extraction et conditionnement d air ainsi que de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec la production d énergies renouvelables.

b) la production, la vente et le transport de toutes formes d énergies de quelque nature que ce soit. Dans le cadre de cette activité, elle pourra opérer la promotion et l innovation de toutes énergies nouvelles, vertes et renouvelables ainsi que l assistance matérielle, financière, le conseil et l élaboration de projets pour toutes entreprises ou personnes physiques dans ce domaine.

III. La société pourra également opérer la réalisation d investissements immobiliers, tels qu achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu à l étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100-) parts

sociales sans mention de valeur nominale.

Article 7  Augmentation de capital

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

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L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à celle-ci.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du délai de paiement.

Article 10 - Registre des associés

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront notamment relatés les transferts et transmissions de parts.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale sans que leur

révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l exception de ceux

réservés par la loi à l assemblée générale.

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S il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, ils disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13  Opposition d intérêts.

Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en référer à l'autre gérant.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Contrôle

Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non,

porteur d'une procuration spéciale.

Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront

pas été effectués.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 21 - Affectation du bénéfice

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés ont ensuite pris à

l'unanimité les décisions suivantes :

10 Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

20 Est désigné en qualité de gérant:

Monsieur Julien BAUGNIES prénommé, ici présent et qui accepte.

Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit.

30 De ne pas nommer de commissaire.

4° Reprise d engagements.

Conformément à l article 60 du Code des sociétés, l assemblée et le gérant reprennent tous les actes posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier décembre deux mille treize, de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société directement.

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associé

Annexe : expédition de l acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BLUE ENERGY CONCEPT

Adresse
RUE GRANDE 98 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne